Arrêté Delphinarium : mode d’emploi

L’arrêt de la captivité des dauphins et des orques en France

Lors des premières discussions du projet d’arrêté, en mai 2016, la fin de la captivité des spécimens Orcinus orca était prévue, et acceptée par le Marineland d’Antibes. Depuis son ouverture il y a un demi-siècle, 12 orques y auront perdu la vie.

Lors de la rencontre avec la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, le 10 janvier 2017, il a été demandé que le même sort soit réservé aux dauphins. Il a été également demandé que l’arrêté prononce explicitement l’interdiction de la reproduction et des échanges aussi bien d’animaux vivants que de leurs semences, ce que Barbara Pompili s’était engagée à faire figurer dans le nouvel arrêté. Entre-temps, l’interdiction de la reproduction des dauphins a été actée et ajoutée, à la dernière minute, par la ministre Ségolène Royal. À l’interdiction de la détention en captivité (article 1er), est ajouté dans la notice du texte : « La reproduction des orques et des dauphins détenus en France est désormais interdite. Ainsi, seuls les orques et les dauphins actuellement régulièrement détenus peuvent continuer à l’être, sans ouvrir à de nouvelles naissances. »

Les 4 dernières orques : Wikie, Moana, Inouk et Keijo et les quelque 25 dauphins détenus dans les quatre derniers delphinariums de France n’ont donc plus qu’à mourir dans leurs piscines à moins que leurs propriétaires se décident à les engager dans des programmes de réhabilitation. En effet, les orques et dauphins, pour pouvoir être encore détenus en France, doivent être hébergés en groupe d’au moins 3 spécimens pour les orques, 6 pour les dauphins (article 12). Une fois la population captive tombée en dessous de ce seuil, les animaux devront être transférés vers d’autres parcs européens ou mieux, réhabilités. Les delphinariums ne sont donc qu’à quelques décès près pour fermer leurs bassins. Depuis l’ouverture de son 1er delphinarium en France, il y a 47 ans, 12 orques et 52 dauphins sont morts dans les bassins des delphinariums français.

Dans l’attente d’une fermeture, de nouvelles règles strictes

« Pour assurer la protection des espèces, améliorer le bien-être et supprimer la souffrance animale, la détention en captivité de spécimens de cétacés est interdite,à l’exception des spécimens de l’espèce Orcinus orca et de l’espèce Tursiops truncatus régulièrement détenus »

article 1er de l’arrêté du 3 mai 2017 (1)

Un agrandissement des bassins

À la fin de la captivité et de la reproduction des cétacés s’ajoutent d’importantes mises aux normes des infrastructures que les parcs devront réaliser d’ici à 3 ans. Les quatre derniers delphinariums français sont à ce jour à la croisée des chemins. La marche à suivre est claire ; dans un premier temps, les delphinariums ont à reconstruire de nouveaux bassins au prix d’importants travaux pour un coût de l’ordre de 10 à 20 millions d’euros par parc avant d’abandonner leur activité.

L’article 7 de l’arrêté du 3 mai 2017 laisse 3 ans aux delphinariums pour agrandir et enrichir leurs bassins, au lieu de 10 ans dans la première version du texte. Cette première version du texte prévoyait par dauphin captif une surface minimale de 200 m² par spécimen sur une profondeur minimale de 4 m sur la moitié du bassin soit 400 m3 d’eau au minimum par animal captif. Les organisations de protection animale ont obtenu une augmentation de la profondeur de 2 m, soit une augmentation d’un tiers du volume prévu initialement. Néanmoins le volume attribué à l’animal captif restera encore infiniment moins de 1 % du volume d’eau dont dispose l’animal à l’état sauvage. Quoi qu’il en soit, l’ensemble des piscines à dauphins et à orques du pays devront être modifiées. Ainsi Planète sauvage devra augmenter la profondeur de ses bassins, le Marineland d’Antibes devra reconstruire au moins la moitié de ses piscines, et le Parc Astérix l’intégralité de son delphinarium.

Rodolphe Delord, directeur du zoo de Beauval et président de l’Association française des parcs zoologiques, qui a également participé à la discussion du texte, a déclaré que « les parcs feront le strict minimum sur l’amélioration de leurs bassins », et que les delphinariums réfléchissent même à « attaquer l’arrêté » (Le Monde 06/05/2017). La LFDA et les autres organisations de protection animale et de l’environnement seront vigilantes durant les prochains mois afin que le nouvel arrêté prenne véritablement effet. Pour tenter de faire invalider l’arrêté certains avanceront certainement l’argument qu’il menace des emplois. Il est alors important de rappeler que les delphinariums ne sont qu’une des nombreuses infrastructures du zoo Planète sauvage, de l’aquarium Marineland et du parc d’attraction du Parc Astérix. Une fois la fermeture des bassins effective, le personnel peut être réaffecté à d’autres postes ou peut, comme cela est maintenant demandé au parc, contribuer à « mettre en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués en France » (article 28).

De plus, d’ici à 6 mois, à la fin de la saison touristique, les delphinariums devront avoir mis en place de zones d’ombre (article 6), ce qui devrait limiter les brûlures cutanées dues à un trop fort ensoleillement des animaux. L’arrêté impose également l’interdiction d’utilisation de produits chlorés dans les bassins (article 9), ce qui devrait empêcher que les yeux, la peau et les poumons des derniers cétacés soient lésés par le chlore.

Enfin, le texte prévoit un enrichissement des bassins notamment par la mise en place de courants d’eau, de vagues et de cascades (article 7). Pour limiter l’ennui et la frustration des derniers cétacés, un plan d’enrichissement multifactoriel du milieu doit être mis en place (article 17).

De nouvelles règles de présentation au public pour les derniers cétacés captifs

Lors des discussions du texte, les organisations de protection animale n’ont eu de cesse de demander qu’il soit mis fin aux spectacles. D’ici à la fin de la captivité des cétacés, le nombre de présentations reste fixé à 5 au maximum par demi-journée, avec des pauses d’une demi-heure au minimum entre deux spectacles (article 23). L’industrie du spectacle est donc maintenue, le temps que l’activité s’arrête d’elle-même. L’état de santé et le comportement de chaque animal captif sont dorénavant contrôlés avant d’autoriser ou non sa participation au spectacle.

Les organisations de protection animale ont également obtenu que soient interdits les spectacles de nuit et l’échouage volontaire des animaux pour les besoins des spectacles et les photos. Les contenus des présentations au public sont également modifiés et doivent se centrer sur l’animal et son espèce à l’état sauvage, et non plus seulement sur les animaux et leurs vies en captivité. De plus, les feux d’artifices et les musiques, facteurs de stress chez les animaux, ne sont plus autorisés (article 22).

La LFDA et l’association C’est Assez ! ont en outre obtenu l’interdiction des contacts directs entre le public et les dauphins, ainsi que l’interdiction des programmes d’immersion du public dans les bassins pour que le visiteur aille caresser les dauphins (article 22), une prestation facturée 70 € au minimum au Marineland. Cette interdiction sera effective à compter du 3 novembre 2017, à la fin de la saison. Cependant, afin de rentabiliser une dernière fois cette activité, le Marineland participe cet été à des voyages à plus de 1 100 € durant lesquels pendant 2 jours les heureux élus pourront faire connaissance « avec le monde secret et fascinant des dauphins, admirez-les, caressez-les en étant dans le lagon avec les soigneurs ».

De nouvelles règles de fonctionnement pour les derniers cétacés captifs

Les delphinariums auront à constituer un comité scientifique et technique qui se réunira au minimum 2 fois par an, se composant du titulaire du certificat de capacité, du vétérinaire, du responsable scientifique et d’au moins 2 spécialistes extérieurs choisis par le delphinarium. Ce comité est chargé du bien-être animal, de l’information du public et de la conservation des espèces animales (article 21). Pour cela, ce comité examinera le plan d’enrichissement des bassins (article 17), élaborera le programme de présentation au public des cétacés mais sous la responsabilité du responsable de l’établissement (article 22). Il validera également la stratégie éducative d’information du public sur la biodiversité (article 25) et participera aux programmes de conservation et de recherche (article 26), sans toutefois fixer précisément ni comment ni avec quels fonds.

La fin d’un moratoire

La parution de l’arrêté met fin au moratoire mis en place en 2015. De ce fait, il est à nouveau possible pour un responsable de zoo de demander à son préfet une autorisation d’ouverture. Il est fort à parier qu’aucun responsable de parc zoologique, comme s’en était vantés il y a quelques mois le zoo de Beauval et d’Amnéville, ne se risquera maintenant à construire de nouvelles piscines pour accueillir les derniers rescapés des delphinariums à l’agonie et alors même que les delphinariums eux-mêmes, à l’image du directeur animalier du Marineland, estiment : « On a fait beaucoup d’efforts, on est prêts à en faire d’autres financièrement. Mais là, ça nous met en colère » (Nice Matin, 06/05/2017).

En mettant un terme à la captivité, la ministre répond indirectement à la troisième de nos demandes : interdire l’ouverture de nouveaux delphinariums terrestres. Mais le texte n’interdit cependant pas l’ouverture de sanctuaires en pleine mer. Par exemple les articles 7 relatifs à la taille des bassins à 11 ne s’appliquent pas aux établissements installés en mer. Il est fort à parier que les seuls nouveaux « delphinariums » seront demain des zones en pleine mer comme cela se tente dans d’autres pays.

Et demain ?

Avec cette nouvelle réglementation, la France met fin à la captivité des cétacés tout en imposant aux delphinariums de repenser leur activité et d’agrandir leurs bassins. Ainsi la principale demande des organisations de protection animale a été écoutée et comprise, à l’image des motifs justifiant l’arrêt de l’exploitation des dauphins et des orques : « Pour assurer la protection des espèces, améliorer le bien-être et supprimer la souffrance animale » (article 1er). La LFDA salue la décision politique et remercie les services et les organisations qui ont accompagné les organisations de protection animale et qui ont permis à nos demandes d’aboutir, dans le souci d’améliorer les conditions de vie de ces animaux. La LFDA veillera à ce que le texte ne soit pas dénoncé, comme l’annoncent déjà les responsables de cette industrie du spectacle.

Avec la parution de cette nouvelle réglementation, la France envoie également un signal fort aux treize autres États membres qui possèdent sur leur sol un delphinarium comme l’Espagne, 1er pays en nombre de delphinarium en Europe. La LFDA continuera d’agir au travers d’Eurogroup for Animal afin que demain les delphinariums soient interdits dans l’Union européenne. La France en prenant position emboîte le pas à d’autres initiatives. En effet, certains États membres et plusieurs municipalités se positionnent peu à peu en défaveur de la captivité des cétacés, à l’image de Barcelone qui annonce la fermeture de son delphinarium d’ici à deux ans (Care2, 29/12/2016). Et le 1er janvier, l’État de Californie a mis fin à la reproduction des orques et aux spectacles du géant Seaworld (Aufeminin.com,10/01/2017).

Florian Sigronde Boubel

(1) Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés.

Article publié dans le numéro 94 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.

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