Le droit de l’animal précisé dans un ouvrage de référence

  • Le trimestriel La Défense de l’animal de juin 2008  fait référence à l’ouvrage Le droit de l’animal, de Suzanne  Antoine, préfacé par Jean-Marie Coulon, paru aux Éditions Legis-France  (10 rue du Hameau 75017 Paris ; legisfrance2@wanadoo.fr).

« Au regard du droit français, l’animal est un meuble. Notion choquante pour ceux qui partagent la vie d’un chien, d’un chat ou de tout autre être sensible reconnu comme tel par la loi du 10 juillet 1976. Cet anachronisme n’a pas échappé à nos gouvernants : en 2005, le Ministre de la Justice avait confié à Suzanne Antoine, docteur en droit, administratrice de la Ligue française des droits de l’animal, la tâche d’établir un rapport qui devait constituer la base d’une modification du  Code Civil.
Ce rapport est intégré dans l’ouvrage de Suzanne Antoine qui évoque les différentes catégories d’animaux et leur régime juridique : animaux sauvages, de rente, de compagnie, sans oublier le cas particulier des animaux utilisés dans la recherche scientifique »

  • Dans Rustica Hebdo du 8 août 2007, une note de lecture, intitulée « Utile. Le droit des animaux », fait état de l’ouvrage de Suzanne Antoine (membre fondatrice de la Fondation LFDA), Le droit de l’animal, (379 p., 50 €), paru aux éditions Légis-France en avril 2007.

« La législation sur l’animal domestique a vu le jour au milieu du XIXe siècle. Depuis, elle s’est affinée, sans toujours être bien appliquée. D’où une circulaire du garde des Sceaux adressée en 2005 aux magistrats afin qu’ils suivent mieux les plaintes. Juriste et administratrice de la Ligue française des droits de l’animal, Suzanne Antoine maîtrise bien ce sujet. Avec le droit de l’animal, elle consacre un ouvrage complet aux textes français et européens, en constante évolution. Elle donne l’ensemble des dispositions concernant les animaux (d’élevage, de compagnie et sauvages détenus en captivité) et leurs sources juridiques. Un outil utile non seulement pour les associations de protection, mais aussi pour tous ceux chargés d’appliquer les lois et directives. »

  • La Lettre de l’OABA n°2 de juillet 2007, fait l’éloge de l’ouvrage de Suzanne Antoine.

 » Le 15 mai  2007, Madame Suzanne Antoine, président de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, tenait une conférence de presse à l’Institut des Sciences politiques de Paris pour y présenter son récent ouvrage : Le droit de l’animal.

Docteur en droit, magistrate, l’auteur est également le rédacteur du rapport sur le statut juridique de l’animal, remis en 2005 au garde des Sceaux, ministre de la Justice. C’est dire tout le sérieux de cet ouvrage de 380 pages qui met en exergue, l’importance de l’animal dans nos sociétés contemporaines.

Parce qu’il peut-être un compagnon, une source d’alimentation, un instrument de recherche scientifique, un élément de spectacle, un animal sauvage vivant libre dans la nature, le droit de l’animal s’insère dans les nombreuses branches de notre droit : droit pénal, droit civil, droit rural, droit de l’environnement, droit de la consommation, droit médical, droit des transports,…

Le droit de l’animal s’avère un droit protéiforme, complexe, que l’ouvrage de Madame Antoine, explicite de façon claire et objective, le rendant ainsi accessible à l’ensemble de nos concitoyens ».

  • Le bulletin trimestriel Bêtes et gens devant Dieu de juin 2007, Jean Gaillard, rend compte du livre Le droit de l’animal  de Suzanne Antoine, édité par Légis-France (10 rue du Hameau, 75015 Paris; legis-france2@wanadoo.fr; 400 pages ; prix : 50€).

 » L’auteur est présidente de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris. Juriste de profession, elle connaît bien le sujet qu’elle traite car elle est aussi administratrice de la Ligue française des droits de l’animal, et à ce titre a déjà écrit divers articles sur les animaux dans le droit et même remis un rapport au Ministère de la Justice en 2005.

Dans la préface, Jean Marie Coulon, lui aussi Président honoraire de chambre à la Cour d’Appel de Paris, fait remarquer que ce livre présente plusieurs mérites : il donne une définition évolutive et un contenu précis à l’effectivité du droit français et du droit européen de l’animal ; il fournit toutes les pièces du dossier juridique ; il adopte une démarche scientifique. Et il conclut : il faut lire attentivement ce livre : le droit de l’animal tend à devenir une composante des droits de l’homme.

Voici le plan de l’ouvrage, qui en montre toute la richesse. Après une introduction sur l’animal dans l’histoire, l’auteur expose les structures publiques et privées de la protection animale en France et dans les institutions européennes (Chap. 1).
Puis sont étudiés le régime juridique de l’animal domestique, en insistant sur la nécessité d’une réforme (Chap. 2) et la protection pénale de ce dernier (Chap. 3). Trois thèmes particuliers sont ensuite développés : l’utilisation de l’animal dans la recherche scientifique (Chap. 4), l’élevage des animaux de rente (Chap. 5) et les animaux de compagnie (Chap.6). Enfin l’auteur se penche sur la faune sauvage, détenue en captivité (Chap.7) ou libre (Chap. 8). Plusieurs annexes complètent l’étude, dont le long texte du rapport remis en 2005 au Ministère de la Justice.

Ce n’est pas pour se distraire qu’on achète un ouvrage de ce genre car sa lecture est austère. Mais même si on ne le lit pas de bout en bout, il est très utile de l’avoir sous la main et de le consulter quand on recherche des précisions  juridiques  sur les animaux ; et aussi pour avoir des éléments essentiels de réflexion quand on s’intéresse au droit de l’animal.

J’exprime cependant un regret. Dans l’introduction historique, Suzanne Antoine ne consacre qu’une demi-page à l’attitude chrétienne envers les animaux, et se contente de répéter quelques généralités sommaires pas toujours exactes. »

  • Le mensuel Animaux magazine de juin 2007, dans l’article  » L’animal et la politique » de Jean-Luc Vuillemenot, fait état de la conférence donnée par Madame Suzanne Antoine, invitée par  l’association Tribune pour l’animal à présenter son ouvrage Le droit de l’animal devant les étudiants de l’Institut des sciences politiques à Paris.

« ….Que pourrait donc venir faire l’animal dans l’amphithéâtre de cette prestigieuse grande école française ? : 

Les hommes politiques devront s’intéresser à l’animal car c’est une question profonde de société. Il y a certes l’élevage  l’expérimentation mais aussi la notion de bien-être des animaux. C’est ce dernier point que le monde politique doit prendre en compte tant l’opinion y est sensible. L’évolution du régime juridique de l’animal est une composante qui ne peut pas rester bien longtemps dans l’ombre. Le rapport que j’ai remis au gardes des sceaux, il ya quelques mois, est –à mon avis-un premier signe tangible, s’exprime Suzanne Antoine. 

Maintenant à la retraite, la magistrate honoraire avait reçu, en effet, pour mission par Monsieur Perben, d’évaluer dans le Droit français la possibilité de reconnaître que l’animal pourrait être considéré autrement qu’un meuble pouvant se déplacer par lui-même.

C’est donc à l’invitation de l’association « Tribune pour l’animal » crée par un tandem composé d’un ancien élève de Sciences-Po et de la personne qui l’a éveillé aux problématiques liées à la condition animal, auquel se sont joints plusieurs étudiants de l’IEP que Madame Antoine tient à souligner la nécessité de prendre des décisions politiques dans notre pays en faveur de l’animal : « Le droit est fait pour l’homme et pas pour l’animal. Et ceci dans un objectif utilitaire qui ne prévoit pas de protéger l’animal pour lui même, dans sa sensibilité. C’est donc pour cela que j’ai recommandé que le Droit civil s’ouvre à cette dimension particulière. Il constitue la pierre angulaire de tout notre dispositif légal. Il serait donc judicieux qu’il reconnaisse que l’animal est un être sensible et qu’il peut souffrir. »

Invitée à présenter son ouvrage devant les étudiants de l’Institut des sciences Politiques,
Suzanne Antoine était heureuse de voir ces futurs décideurs attentifs et surtout qu’ils affichent une réelle sensibilité en faveur de l’animal…. ».

Dans ce même article un encadré intitulé Patience et obstination cite aussi deux passages forts d’une des conférences données, également à l’invitation de l’association Tribune pour l’animal aux étudiants de l’IEP par le professeur Jean Claude Nouët, président de la Fondation Ligue française des droits de l’animal.

Vous, les membres de l’association Tribune pour l’animal, vous êtes peut-être les précurseurs d’une réforme qu’il vous revient de mettre en œuvre. 

Sachez que les vertus principales dont vous aurez besoin sont la patience et l’obstination, j’en veux pour preuve les suites d’un congrès international de protection animale organisé à Bruxelles, qui s’est conclu par les demandes urgentes suivantes: protection des oiseaux marions contre la pollution par les produits pétroliers, prohibition du trafic des oiseaux exotiques, protection des espèces abusivement appelées nuisibles, suppression des chasses particulièrement cruelles que sont le piégeage et la chasse à courre, conservation des phoques, conservation des baleines, lutte contre le commerce des fourrures, extension aux animaux en général des lois protectrices encore réservées aux animaux domestiques.

Vaste programme, dont la réalisation règlerait bien des problèmes de préservation des espèces. Le problème, c’est justement sa réalisation, car ce congrès s’est tenu du 7 au 11 août 1935 ! En soixante-douze ans, rien n’a été obtenu, ou presque rien. Le programme reste le même. » En soulignant un paradoxe : « Les animaux, dans toutes les formes de leurs utilisations, sont une composante essentielle de notre vie quotidienne. Ils nous nourrissent avec leur chair, avec leur lait, avec leurs œufs; nous nous soignons au prix de leurs souffrances; beaucoup accompagnent nos solitudes, beaucoup aussi sont encore sacrifiés à nos amusements. Et c’est par milliards qu’ils vivent dans la nature et peuplent notre territoire, qu’ils occupent au même titre que nous.

  • Le trimestriel L’Âne bleu n° 66 de juin 2007 recommande vivement dans une note de lecture l’ouvrage  » Le droit de l’animal  » de Suzanne Antoine, administratrice de la Fondation LFDA, récemment publié aux Éditions LegisFrance, dans la collection Bibliothèque du droit.

 » Voici un livre indispensable pour qui s’intéresse de près ou de loin au droit de l’animal, son auteur, Suzanne Antoine, Docteur en droit, et présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris. En 2005, le ministère de la justice a publié le rapport qu’il lui avait demandé en 2004.

Le dispositif législatif français et européen est déjà relativement important, mais, hélas, il est peu appliqué par manque de moyens, certes, mais surtout par manque de volonté et de courage politique. Nous l’avons vu lors de la dernière campagne électorale présidentielle.

Le régime juridique de l’animal va certainement connaître dans les années à venir de grands changements, bien que le concept nouveau du « Bien-être animal », qui devra être pleinement pris en compte, est antagoniste aux idées et pratiques de notre société de consommation indifférente à la souffrance animale.

La place de l’animal dans nos civilisations est très importante, car il est aussi bien un fidèle compagnon de l’homme, une source de son alimentation, un instrument de recherche scientifique, un élément de spectacle et reste, bien sûr, un animal sauvage dans la nature, qu’il faut protéger.

Plusieurs pages de l’ouvrage sont consacrées aux équidés élevés ou utilisés en France: les chevaux de sang, comprenant les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ; les chevaux de trait ; les poneys ; les ânes. Ces animaux bénéficient des dispositions protectrices générales réservées aux animaux domestiques, notamment de celles du code pénal réprimant les sévères et mauvais traitements pouvant leur être infligés.

Page 160, nous trouvons la liste mise à jour au mois d’avril 2007 des textes concernant spécialement équidés. Le rôle actuel des « Haras nationaux » est clairement et simplement présenté – Citons : les Haras nationaux constituent un établissement public depuis 1999 (ils ont été créés par décret 89-556 du 2 juillet 1999 mais existaient déjà sous Louis XV) qui a signé avec les ministères de l’agriculture et du budget, un contrat d’objectifs, visant à : mettre leur savoir-faire et leur expérience au service du cheval ; valoriser la filière équine en développant des activités liées au cheval ; promouvoir le cheval dans les politiques de développement local.

Ils agissent comme prestataires de services à la demande de l’État, des organisations professionnelles et des collectivités locales.
Ils sont habilités pour procéder à l’identification des équidés.
Ils sont un partenaire obligé de l’Association des amis des ânes, en particulier au niveau du Refuge, bien que nous ne partagions pas actuellement la philosophie officielle de la sélection.
Nous avons noté que dans la circulaire du 16 mai 2005, du garde des Sceaux, il est suggéré (suggéré seulement !) la désignation au sein de chaque parquet de son ressort d’un magistrat chargé du traitement de ce contentieux, lorsque son importance le justifie, de manière à faciliter les échanges avec les services répressifs ?
Il y est dit que les associations de protection et de défense des animaux peuvent contribuer à une meilleure information du procureur et lui apporter de précieux renseignements sur certaines pratiques douteuses envers les animaux.

Ce livre est une vraie bible de la Défense Animale et un instrument indispensable pour l’association et ses adhérents les plus militants. « 

  • La Dépêche vétérinaire n° 946 du 2 juin 2007 rend compte, sous la plume de Maud Falon, de la conférence donnée par Suzanne Antoine à l’Institut des sciences politiques, à l’occasion de la récente publication de l’ouvrageLe droit de l’animal de cette magistrate, par ailleurs administratrice de la Fondation LFDA.

L’hebdomadaire  d’entrée de jeu souligne « Le livre de Suzanne Antoine donne une définition évolutive et un contenu précis à l’effectivité du droit animal tout en balayant les préjugés », puis la journaliste de la Dépêche vétérinaire apporte les précisions suivantes.

« La jeune association Tribune pour l’animal Sciences Po Paris, créée cette année à l’initiative d’un groupe d’étudiants et dont l’objectif est de susciter une réflexion autour de la condition animale, a organisé sa deuxième conférence sur le thème du droit de l’animal le 15mai, dans l’enceinte de l’Institut des sciences politiques, à Paris.

S’appuyant sur la parution aux éditions Légis-France du livre Le droit de l’animal de Suzanne Antoine, l’association a convié les étudiants à écouter la présentation de cette juriste, présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, administratrice de la Fondation Ligue française des droits de l’animal et auteur d’un rapport remis en 2005 au ministre de la Justice sur le régime juridique de l’animal. Jean-Marie Coulon, premier président honoraire à la cour d’appel de Paris et membre de la Commission consultative des droits de l’Homme, a préfacé l’ouvrage. Il a rappelé le lien étroit qui existe entre la cause animale et les droits de l’homme.

Dans son livre, Suzanne Antoine dresse un panorama historique de la législation française relative à l’animal, un sujet qu’elle juge complexe car il est assis sur une contradiction : le droit est fait par les hommes, dans leurs intérêts et il n’est pas fait pour l’animal. La complexité du monde animal et ses formes multiples ajoutent encore à la difficulté de légiférer à son égard.

La conférencière a précisé les évolutions du droit de l’animal au cours des siècles, situant sa réelle émergence dans les années 50 avec le lancement d’un programme de protection animale par le Conseil de l’Europe à travers une série de conventions que la Communauté européenne a ratifiées et transformées en directives.

Outre la chronologie des différentes mesures législatives relatives à l’animal, l’auteur consacre un chapitre entier au régime juridique de l’animal, un sujet qu’elle a développé dans son rapport de 2005, annexé au livre.

Elle aborde également la question de l’expérimentation animale ainsi que les différences législatives inhérentes aux animaux d’élevage, animaux de compagnie et faune sauvage.

Si le droit français est relativement complet en ce qui concerne l’animal, il a encore besoin d’être affiné et surtout d’être appliqué, a conclu Suzanne Antoine. »

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