- Le quotidien La Croix du 24 juin, dans le contexte des travaux du groupe « Statuts juridiques de l’animal » des Rencontres Animal et société et des propositions de la Fondation LFDA pour un régime juridique cohérent de l’animal, publie un débat, recueilli par Denis Sergent, entre le professeur universitaire de philosophie, Elisabeth de Fontenay et le directeur de recherche émérite en anthropologie Jean-Pierre Digard.
Sur la question faut-il un nouveau statut pour les animaux?
Aujourd’hui, philosophes, anthropologues et juristes sont dans l’embarras pour définir le statut juridique de l’animal. Dans le droit français en effet ; selon le code civil, on ne distingue que deux catégories : le bien ou la personne.
Selon Elisabeth de Fontenay, « Aujourd’hui, philosophes, anthropologues et juristes sont dans l’embarras pour définir le statut juridique de l’animal. Dans le droit français en effet ; selon le code civil, on ne distingue que deux catégories : le bien ou la personne. Dans ce cadre, qu’est-ce que l’animal ? Le considérer à la fois comme un bien et un être sensible (comme le reconnaît le code rural depuis 1976) semble pour le moins contradictoire. L’approche éthique de cette question pose le problème d’un droit des animaux. On peut insister sur le fait que les hommes ont des égards et des devoirs vis-à-vis des bêtes. Mais, tant que le législateur n’intervient pas (sous forme de lois, de réglementations, directives), rien ne sanctionne les écarts et les abus de comportement.
Aussi certains spécialistes du droit civil, comme Jean-Pierre Marguénaud(1) professeur à l’université de Limoges, reconnaissent-ils que l’animal a déjà dans le droit français un statut intermédiaire entre les biens et les personnes, et travaillent en même temps à développer ces nouveaux droits. Il faudra, bien entendu, légiférer selon les espèces concernées, distinguer des droits des poules de ceux des vaches ! Ce sont évidemment là des distinctions dérangeantes par rapport à l’exigence d’universalité du droit. Cette démarche débouchera en effet sur un « droit gradualiste » en fonction des espèces animales, avec toutes les contradictions et les difficultés que cela peut comporter.
Au-delà de la révision du statut des animaux, demeurent les questions liées notamment aux conditions d’élevage industriel. La France, qui va présider l’Europe pour les six mois à venir, va être obligée de mettre en œuvre les directives européennes que nous sommes loin d’appliquer scrupuleusement. »
Selon Jean-Pierre Digard, « Les animaux sont des êtres vivants sensibles. Néanmoins, cette affirmation doit être pondérée. Le règne animal étant composé de plusieurs dizaines de millions d’espèces allant des protozoaires aux primates, les notions uniques de sensibilité, de souffrance et de stress n’ont dès lors pas beaucoup de sens. Gommer cette différence en persistant à parler de l’animal en général est donc réducteur et porteur de difficultés gigantesques de mise en pratique du droit. La définition d’un nouveau statut n’est donc pas possible.
À ce jour, les animaux peuvent être la propriété des hommes et faire l’objet d’échanges commerciaux. C’est ainsi que l’élevage peut exister. Un nouveau statut créerait plus de problèmes qu’il n’en résoudrait.
Par ailleurs, la sensibilité de l’animal étant déjà inscrite dans le code rural, pourquoi les associations de protection de l’animal veulent-elles une inscription au code civil ? À ce jour, les animaux peuvent être la propriété des hommes et faire l’objet d’échanges commerciaux. C’est ainsi que l’élevage peut exister. Un nouveau statut créerait plus de problèmes qu’il n’en résoudrait. La Fondation Brigitte Bardot ou la Fondation Ligue des droits de l’animal tentent de minimiser leur objectif, mais elles ne manqueront pas de s’en réclamer pour tenter d’imposer des contraintes aux activités d’élevage ou d’utilisation des animaux, à caractère économique ou de loisir. Ce changement de régime juridique de l’animal est proposé dans le rapport de Suzanne Antoine, magistrate à la retraite et trésorière de la Fondation Ligue des droits de l’animal, remis au ministre de la justice en 2005. Il stipule notamment la création soit d’une catégorie particulière de bien, soit d’une catégorie intermédiaire entre les biens et les personnes.
De plus, ce ne sont pas les animaux en tant qu’individus qui comptent, mais les espèces ou les races. Ainsi, serait-il plus raisonnable de protéger, comme le fait le Société d’ethno-zootechnie, la biodiversité des races domestiques dont certains effectifs diminuent pour des raisons économiques, appauvrissant ainsi le patrimoine génétique.
En outre, protéger la biodiversité exige parfois d’éradiquer une espèce invasive. Mais parler ainsi n’est pas politiquement correct. Finalement, une pensée uniquement éthique, teintée de sensiblerie et mue par un courant philosophique trop orienté vers le respect intégral de la nature, brouille les frontières entre l’homme et l’animal, comme on a pu encore le voir à la villette avec l’exposition intitulée « Bêtes et hommes ». »
(1). Actes des colloques organisés par la fondation LFDA
- L’hebdomadaire L’Aurore Paysanne du 5 juin 2008 a cru bon faire état de la peur de certaines organisations agricoles face aux demandes de prise en compte du bien-être animal formulées par des associations de protection animale, dont la Fondation LFDA, dans le débat public « Animal et société », organisé actuellement par le ministère de l’agriculture.
« La place de l’animal dans nos sociétés…Vaste question devenue au fil des ans un véritable sujet de société. Sujet qui fait aujourd’hui l’objet d’une vaste consultation publique façon « Grenelle de l’environnement ». Au-delà des réunions régionales qui se tiennent première quinzaine de juin et qui regroupent scientifiques, vétérinaires, agriculteurs et membres d’association de protection animale, tout citoyen est appelé dans le même temps à faire entendre sa voix sur le site www.animaletsociete.com. Un moyen d’expression jusqu’ici quasi monopolisé par les associations de protection animale. Attention danger !
« La question de la place de l’animal dans nos sociétés (…) est indissociable, à mes yeux, des enjeux nouveaux de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation dont j’ai la charge en tant que ministre (…) » souligne Michel Barnier dans le propos introductif que l’on peut lire sur ce site.
Des enjeux qu’ont bien compris les nombreuses associations ayant déjà apporté leur contribution au débat. Dans le livre ouvert au public, l’association « Vive le Chat » se dispute la vedette avec « Chev-Ane », « Palmizen », la Fondation Ligue française des droits de l’animal ou encore Protection Mondiale des Animaux de Ferme. Un conglomérat d’opinions qui tend, pour l’essentiel, à faire valoir le fait que l’animal, dans sa généralité, ne jouit pas aujourd’hui de toute la considération qui lui serait due. Le débat qui anime aujourd’hui les participants du débat « Animal et société » a, à quelques jours du lancement du baccalauréat 2008, un petit air d’épreuve de philosophie. Gandhi, Einstein, et même Hitler, sont mis à contribution sur le site tandis qu’au Droit de l’Homme » semble de plus en plus vouloir répondre un droit de l’animal. La fin de l’exception humaine ? Et si nous n’en sommes pas encore là, la notion de « statut » de l’animal, avec tout ce qui s’y rattache, fait son petit bonhomme de chemin à grand renfort d’arguments jouant sur la corde sensible humaine […]la frontière qui séparait jusqu’ici l’homme et l’animal s’estompe. Et voilà le « je pense donc je suis » de Descartes remis en cause. De genre, l’humanité devient une espèce comme une autre…Sur le fond, on notera que l’approche et l’interprétation de la notion de bien-être animal ont évolué en même temps que la société […] Comme le soulignait Eugène Schaeffer, président de l’ACTA (association de coordination technique agricole) […] « La prise en compte du bien-être ne doit pas faire oublier que l’élevage reste inscrit dans une logique de marchés. Certaines organisations semblent persuadées qu’en précisant sur une étiquette le mode d’élevage et le fait que l’animal n’a pas été maltraité (une notion très difficile à caractériser) le consommateur aura une préférence pour ce produit et sera prêt à payer plus cher » […] En résumé, à force de ne jurer que par le bien-être animal, on en oublierait presque dans l’équation le facteur humain…Et une fois le processus lancé, il est très difficile de faire marche arrière ! »
