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>> Sommaire

Tribune interassociative: Abattoirs français: les députés veulent-ils vraiment changer les choses?
Focus sur les infractions constatées et médiatisées autour des conditions d’abattage
Colloque « Le bien-être animal, de la science au droit », ce qu’ils en disent !
Le docteur Sarah Bonnet reçoit le 10e Prix de biologie Alfred Kastler
Éthique versus Expérimentation Animale
2015 ! Enfin le changement de statut de l’animal dans le code civil
Un safari au Parc Kruger comme moyen de préservation des espèces ?
Retour sur la 1ère remise du Prix de Droit de la Fondation LFDA
Les animaux: des biens reconnus par le code civil comme êtres sensibles
Les zoos en question
Le prix de droit de la LFDA
Une condamnation exemplaire pour sévices sur un chat
A l'initiative de la LFDA, un groupe européen pour l'enseignement du droit animal
Le colloque international de la LFDA et du GRIDA " La souffrance animale : de la science au droit", un évènement dans la presse nationale
La revue de la LFDA à l'honneur de la presse
La déclaration universelle des droits de l'animal d'actualité en Suisse et au Canada, 34 ans après sa proclamation
Légion d'honneur et tauromachie :un vieux contentieux
Quels droits pour les animaux?
La LFDA fait évoluer le statut de l'animal
La LFDA, la justice et la science au service des animaux
Vous avez dit nuisibles
Le foie gras n'est pas un foie normal
La LFDA et 3 autres ONG quittent le comité d'éthique du CIV
Alfred Kastler et la LFDA
Le poisson souffre mais ne crie pas
L'homme et l'animal: une nouvelle relation ?
Vers un cirque écolo?
"Les droits de l'animal" ,un ouvrage de référence
L'effet Allee dans la revue de la LFDA
La LFDA encourage les méthodes alternatives
L'animal de compagnie:ami,jouet ou enfant?
Vers un nouveau statut pour l'animal
Aquariums et éthique
Chose ou "être sensible? Sujet ou objet de droit?
Porcs mal élevés en France
Label "fermier" pour les oeufs

Tribune interassociative: Abattoirs français: les députés veulent-ils vraiment changer les choses?

Après le rejet de l’une des principales mesures de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, la vidéosurveillance du poste d’abattage, nous sommes plusieurs organisations de protection animale à nous interroger: les députés veulent-ils vraiment changer les choses dans les abattoirs français?

La tribune est publiée ce vendredi 16 décembre 2016 sur le site de Liberation.fr.

Organisations signataires:
CIWF France (Compassion In World Farming), Fondation Brigitte Bardot, Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA), La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), Association en Faveur de l’Abattage des Animaux dans la Dignité (AFAAD), Association Droit des animaux.

16/12/16

Focus sur les infractions constatées et médiatisées autour des conditions d’abattage

La fin de l’année 2015 a été marquée par de nouveaux séismes médiatiques agitant les filières viandes et poussant onze organismes de protection animale dont la LFDA à s’unir dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, le 26 octobre 2015. Cette lettre est reprise dans son intégralité dans l’article « Onze organisations de protection animale interpellent Stéphane Le Foll », publié le 27 octobre 2015 par « le Point vétérinaire » [1] et téléchargeable ici.

Ce courrier a pour objectif de dénoncer les violations, trop souvent constatées, des textes nationaux et européens encadrant l’abattage des animaux comme dispose l’article 3, Chapitre II, de la réglementation CE n°1099/2009 [A] « Toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes ».

Cette lettre est la conséquence de la parution de quatre documents démontrant de façon précise les infractions récurrentes lors de la mise à mort des animaux de boucherie. Tout d’abord la parution le 7 septembre d’un rapport d’audit réalisé en avril 2015 par l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) ; le rapport « Derrière les portes des abattoirs de France » publié en 2009 par l’association One Voice [3] et enfin les images des caméras cachées de l’abattoir d’Alès et du Vigan, rendues publiques par l’association L214 en octobre 2015 et février 2016. Même si ces images parlent d’elles même, mettant en évidence des scènes de cruauté envers l’animal, leur méthode d’obtention et leurs finalités peuvent, elles, être discutées...

L’ensemble des images et rapports fait état de procédures de contrôles insuffisantes et inadaptées avec notamment des lacunes lorsqu’il est question de contrôler la perte des signes de conscience après l’étourdissement de l’animal. Le rapport de l’OAV fait également état, malgré les constatations d’infraction, d’un manque de poursuites pénales. Aucune n’a été lancée sur la période 2013 – 2015. Même si l’abattoir d’Alès, érigé comme symbole des maltraitances infligées aux animaux dans les abattoirs, a été fermé mi-octobre, il est à ce jour à nouveau ouvert [4]. En ce qui concerne l’abattoir du Vigan, c’est cette fois l’abattage sous label « Agriculture biologique » qui est visé, l’objectif étant de montrer qu’il n’y a pas de « viande heureuse », quel que soit le mode d’élevage des animaux.

 « Le temps des promesses et des discours semble révolu, des actes forts sont désormais attendus » avance la revue « Vétitude » [2]. C’est pourquoi, si les mesures urgentes pour mettre fin aux infractions ne sont pas mises en place, d’ici à la fin de l’année 2015, les associations de protection animale (OABA, CIWF, Welfarm, Fondation 30 millions d’amis, Fondation Brigitte Bardot, SPA, L214…) menacent de déposer une plainte officielle auprès de la Commission européenne.

Si à ce jour, la décision des associations de protection animale de porter la plainte devant la Commission européenne n’a pas été rediscuté, nous pouvons tout de même noter que les interrogations soulevées par ces rapports ont conduit à la mise en place d’un sixième et dernier axe de travail intitulé « Protection animale en abattoir » au sein de la Stratégie française du bien-être animal 2015-2020. De plus, à la suite de la diffusion des images de l’abattoir du Vigan, la LFDA ainsi que dix autres associations de protection animale ont cette fois interpellé Manuel Valls par une lettre envoyée le 26 février 2016 demandant au Gouvernement : la création d’une commission d’enquête parlementaire, la mise en place de contrôle régulier au poste d’abattage ainsi que le renforcement des sanctions administratives et pénales. Cette lettre est téléchargeable ici.

Il reste à espérer que cette fois le Gouvernement et ses représentants prendront les mesures et les moyens nécessaires afin de garantir aux éleveurs, aux consommateurs et aux citoyens que les animaux abattus l’ont été dans les conditions prévus par la réglementation.  

[A] JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE - RÈGLEMENT (CE) No 1099/2009 DU CONSEIL du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort [en ligne].

[1] Le Point vétérinaire, (27/10/2015). Onze organisations de protection animale interpellent Stéphane Le Foll.
[2] Vétitude, (26/10/2015). Abattoir : onze organisations de protection animale interpellent Stéphane Le Foll.
[3] One Voice, (02/2009). Derrière les portes des abattoirs de France.
[4] Le Monde, (13/11/2015). Réouverture « rapide » de l’abattoir d’Alès.

08/03/16

Colloque « Le bien-être animal, de la science au droit », ce qu’ils en disent !

L’année 2015 a été marquée par l’organisation du colloque de la Fondation LFDA « Le bien-être animal, de la science au droit » qui s’est tenu les 10 et 11 décembre 2015 à l’UNESCO. L’annonce de cet événement a été relayée dans de nombreux journaux (27) et ce tout au long de l’année.

Parmi ces annonces, on recense le blog « Animal et Droit » [1] de Jean-Marc NEUMANN, ancien vice-président de la LFDA ; la Semaine vétérinaire à cinq reprises dans sa rubrique « Agenda » et « Calendrier » [2] ; le site INRA, Science & Impact [3] ; la chronique d’Allain Bougrain-Dubourg sur France Inter dans l’émission « Curieux de nature » du 06/12/2015 [4] ou encore le site du Ministère des Affaires étrangères et du développement international en date du 03/12/2015 [5].

Au cours du colloque, un point presse a permis aux journalistes de rencontrer certains des intervenants. Les articles publiés autour de cet événement reviennent sur les interventions de Katherine MERCIER dans le Point Vétérinaire [6] qui avait expliqué que « les normes nationales sont souvent perçues comme des entraves au commerce lors des échanges internationaux ». La Dépêche vétérinaire [7] revient quant à elle sur la volonté affichée par le président de la Commission Française pour l’UNESCO, Daniel JANICOT, de travailler avec la LFDA sur une actualisation de la Déclaration Universelle des Droits de l’Animal consultable ici, corédigée et proclamée par la LFDA à l’Unesco, il y a 38 ans maintenant. 

Nous remercions à nouveau les intervenants, les participants et les donateurs de la Fondation sans qui ce colloque n’aurait pas eu lieu. Nous vous donnons rendez-vous en 2018 pour le prochain colloque international de la Fondation LFDA.

Plus d’informations sur le colloque international "Le bien-être animal de la science au droit", organisé par la LFDA
- « Cahier Spécial » de la revue n°88 « Droit Animal, Ethique et Sciences » de la Fondation LFDA
- Le site internet de la Fondation en cliquant ici

Enfin vous pourrez retrouver prochainement
- les interventions qui ont eu lieux lors de ces deux journées
- les Actes du Colloque. Pensez à la réserver en nous contactant directement

[1] Animal et Droit, (15/07/2015), Jean-Marc NEUMANN. Colloque « Le bien-être animal, de la science au droit » les 10-11 décembre 2015 à l’UNESCO.
[2] La Semaine Vétérinaire, (28/08 – 02/10 – 09/10 – 16/10 – 04/12/2015), rubrique Agenda et Calendrier. SCIENCES ANIMALES PARIS-SACLAY, (04/12/2015).
[3] INRA, Science & Impact (02/12/2015). Colloque international « Le bien-être animal, de la science au droit », .
[4] France Inter, émission « Curieux de nature », (06/12/2015), Allain Bougrain Dubourg. Le bien-être animal.
[5] Ministère des Affaires étrangères et du développement international, (03/12/2015) (10/02/2016). Deux journées pour faire avancer le bien-être animal : LE BIEN-ETRE ANIMAL, DE LA SCIENCE AU DROIT.
[6] Le Point Vétérinaire, (11/12/2015), Marine NEVEUX. Le bien-être animal à l’Unesco.
[7] La Dépêche vétérinaire, (19/12/2015), Maud LAFON. Deux journées sur le bien-être animal à l’Unesco.

 

01/02/16

Le docteur Sarah Bonnet reçoit le 10e Prix de biologie Alfred Kastler

Le Dr Sarah Bonnet, directrice de recherche au sein de l’unité mixte de recherche BIPAR, (Biologie moléculaire et immunologie parasitaire) à l’INRA, a reçu le 2 décembre 2015 le 10e Prix de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA pour ses travaux visant à remplacer les animaux vivants par un système ingénieux de membrane qui permet le repas sanguin des tiques.

Deux articles intitulés « La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences remet le Prix de biologie Alfred Kastler 2015 à Sarah Bonnet » ont été publiés les 3 et 4 décembre derniers sur les sites de l’INRA [1] et de Sciences Animales Paris Saclay [2] .
Ils rappellent l’importance de l’étude des tiques, deuxième vecteur de maladies infectieuses au monde pour l’homme et premier vecteur en santé animale. Les travaux de la lauréate du Prix s’inscrivent dans le cadre de ces études et ont permis la mise en place d’un système à la fois innovant, éthique et non préjudiciable à la vie de l’animal de laboratoire.

Plus d’informations sur la lauréate et le Prix de biologie Alfred KASTLER en suivant les liens 
- L’article « Remise du Prix de biologie Alfred Kastler 2015 » (20/12/2015)
- La présentation du Dr Sarah Bonnet lors de la remise du Prix
- Dans la revue trimestrielle « Droit Animal, Éthique & Sciences » n°88 (PDF), Rubrique Sciences, p.23

[1] INRA Science & Impact, (03/12/2015). La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences remet le Prix de biologie Alfred Kastler 2015 à Sarah Bonnet
[2] SCIENCES ANIMALES PARIS-SACLAY, (04/12/2015). La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences remet le Prix de biologie Alfred Kastler 2015 à Sarah Bonnet 

 

31/12/15

Éthique versus Expérimentation Animale

Georges Chapouthier, neurobiologiste, philosophe, chercheur émérite au CNRS et membre du conseil d’administration de la LFDA, est intervenu à plusieurs reprises dans les médias en 2015 autour des questions, des enjeux et des alternatives existantes à l’expérimentation animale.

Ainsi, dans le dossier « Sciences & éthique » consacré à l’expérimentation animale par le journal La Croix en juin 2015 [1], Georges Chapouthier qualifie l’expérimentation animale de « mal nécessaire que l’on peut réduire » :

  • « Mal nécessaire…» dans la mesure où il est question de concilier diminution des souffrances avec utilisation des animaux comme modèles, le tout au nom du progrès de la biomédecine humaine.
  • Mais un mal « que l’on peut réduire » et ce de plusieurs manières : par le respect des règles strictes encadrant les pratiques (basées sur les réglementations et le principe des 3R : Réduire, Raffiner et Remplacer), par une mutualisation des recherches, par la formation et la responsabilisation des animaliers et chercheurs et par l’utilisation, dès que cela est possible, des modèles informatiques et des alternatives technologiques de telles les cultures in-vitro, cultures d’organoïde ou ingénierie tissulaire...

Il interpelle également le lecteur sur la justification et l’intérêt d’utiliser telle ou telle espèce animale comme modèle pour l’expérimentation en fonction de sa proximité génétique avec l’homme. Selon Georges Chapouthier, en recherche, l’animal doit être « suffisamment proche de l’homme pour que l’expérimentation soit efficiente, mais assez éloigné pour ne pas trop troubler les consciences » (La vie ne leur sourit pas, de Télérama [2]).

L’article « Laboratoires : le cri du cœur des scientifiques pour défendre la recherche animale », issu du périodique 20 minutes du 16/09/2015 [3], rappelle l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) « Stop vivisection » avant de laisser la parole aux chercheurs. Cette ICE, initiée en 2012, a débouché sur une pétition diffusée dans 7 pays de l’Union européenne qui a réuni plus d’un million de signatures. Elle demande à la Commission européenne d’abroger la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques [A] pour la remplacer par une directive mettant fin à la l’expérimentation animale. Pour la Commission européenne « pour le moment, l’expérimentation animale reste importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l’environnement ». En conclusion de cet article, Georges Chapouthier rappelle que les scientifiques n’ont pas le droit, ni l’envie de faire souffrir les animaux avant de replacer la question de la souffrance animale dans un contexte plus large : « mais dans la corrida, la chasse, ou en gastronomie quand on ébouillante un homard, c’est moins évident. »

Enfin, dans l’émission de radio « La Tête au carré » du 29/10/2015 sur France Inter [4], le Dr Chapouthier (face au discours antivivisection et végan des autres intervenants de l’émission) explique que les conditions de vie et d’expérimentation des animaux de laboratoire se sont au fil des années améliorées et qu’une prise de conscience a eu lieu : « les chercheurs s’y intéressent et plus personne ne rigole », contrairement à ce qu’il a pu constater lorsqu’il a commencé à s’intéresser à ces questions. Il rappelle également, qu’il existe des lois mais que malgré ces lois, beaucoup reste à faire.


Plus d’informations sur l’expérimentation animale : en chiffres  et en termes de réglementation en visitant la page web LFDA -  Connaître les textes juridiques et les positions de la LFDA – Animaux de laboratoire 

[A] JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE - DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, [en ligne]

[1] La Croix, (09/06/2015), Denis Sergent. L’expérimentation animale est-elle encore utile ?
[2] Télérama, (26/12/2015), Marc Belpois. La vie ne leur sourit pas.
[3] 20 minutes, (16/09/2015), Romain Scotto. Laboratoires : le cri du cœur des scientifiques pour défendre la recherche animale.
[4] France Inter, (29/10/2015), Mathieu Vidard. La souffrance animale.


30/12/15

2015 ! Enfin le changement de statut de l’animal dans le code civil

Il aura fallu attendre le 17 février 2015, date de la publication au Journal Officiel de l’amendement dit « Glavanny » [A], pour assister à un début d’harmonisation des codes civil, rural et pénal. Le changement du statut de l’animal dans le code civil aura nécessité de nombreuses années et de nombreux allés-retours et débats entre députés et sénateurs [B] avant finalement d’être adopté par l’Assemblée Nationale en date du 28 janvier 2015.

Trente neuf ans auront donc été nécessaires afin de modifier le code civil et y inscrire que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » (Article 515-14 du code civil [C]). C’est essentiellement un débat autour des définitions des termes « êtres vivants doués de sensibilité » versus « bien (meuble ou immeuble) » qui a conduit cette loi de Modernisation et simplification du droit de l’Assemblée au Sénat et vice versa à plusieurs reprises. La LFDA a par ailleurs consacré un article sur l’analyse de ces différents termes [D].

Avancée symbolique pour certains, pour d’autres cette « loi ne remet pas en cause certaines pratiques abusives » ; elle est jugée incomplète dans la mesure où les animaux restent concrètement des biens. Pour Muriel Falaise, juriste, maître de conférences à l’université Lyon III et membre du conseil d’administration de la Fondation, « cette modification du code civil, c’est quand même une attention spéciale portée à l’animal de compagnie » annonce-t-elle dans le dossier « Les animaux ne sont plus des meubles ! » de Sciences & Vie Junior de février 2015 [1]. Jean-Marc Neumann, ancien vice-président de la LFDA fait d’ailleurs remarquer dans une interview accordée au Monde.fr le 07 février 2015 [2] qu’ « une idée serait déjà de reconnaître la sensibilité de l’animal sauvage vivant en liberté », qui lui n’est pas concerné par ce changement de statut. Il fait également remarquer dans l’article de Notre-planete.info du 30/01/2015 [3] que cette avancée symbolique va conduire à un blocage dans la mesure où « l’effet qu’il pourrait avoir, c’est de clore le débat pour les années à venir, sans apporter de réponse adaptée et complète au problème du statut des animaux » alors que selon lui il serait nécessaire de réfléchir à la mise en place d’ « une grande loi de protection de l’animal, qui remettrait tout à plat ».

Au travers du changement du statut de l’animal, différents membres de la Fondation LFDA ont été cités dans la presse à l’image de Suzanne Antoine, citée par Jean-Pierre Digard dans le dossier de la Revue d’avril-mai ayant pour titre « Les hommes malades des animaux » [4]. Suzanne Antoine, ancienne présidente de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris et secrétaire générale de la Fondation LFDA, est citée pour la rédaction du Rapport sur le régime juridique de l’animal [E] qu’elle a remis en 2005 au ministre de la justice Dominique Perben. Trois membres du comité d’honneur de la Fondation sont également cités dans la presse : Jean Glavany, ancien ministre de l’agriculture, député à l’origine de l’amendement n°59 (Article du 07 mars 2015 du Dauphiné [5]) ; Erik Orsenna, membre de l’Académie française, pour sa signature du Manifeste porté par la Fondation 30 millions d’amis ainsi que Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris qui, dans l’article de la Fédération Inter-Environnement Wallonie du 27 février 2015 [6], regrette que la France « a introduit dans sa panoplie juridique nombre de dispositions protectrices de la condition animale, mais ne se décide toujours pas, par frilosité, à adopter une définition claire et incontestable de la sensibilité de l’animal apte à la souffrance ».

Plus d’informations sur la loi L515-14 du code civil, son histoire et son analyse

[A] Amendement « Glavany » fin : publication au Journal officiel
[B] Genèse, histoire et voyage de l’article L515-14 du code civil
- Amendement « Glavany » : le Sénat a refusé, aux députés de l’adopter
- Amendement « Glavany » suite : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale
[C] Article 515-14 du code civil
[D] Le code civil assimile-t-il vraiment l’animal à une chaise ? – Mise au point juridique de la LFDA
[E] Rapport sur le régime juridique de l’animal – Suzanne Antoine

[1] Sciences & Vie Junior, (02/2015), Marie-Catherine Mérat. Les animaux ne sont plus des meubles !
[2] Le Monde.fr, (07/02/2015), Angela Bolis. Réforme : En France, les animaux juridiquement considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité.
[3] Notre-planete.info, (30/01/2015), Christophe Magdelaine. Les animaux sont désormais officiellement « doués de sensibilité » : une victoire pour le bien-être animal ?
[4] La revue (04-05/2015), Juliette Morillot. L’invité de la revue : Jean-Pierre Dignard – Les hommes malades des animaux.
[5] Le Dauphiné Libéré, (07/03/2015). Animaux doués de sensibilité, progrès ou effet d’annonce ?
[6] Fédération Inter-Environnement Wallonie, (27/02/2015), Alain Geerts. Le statut juridique des animaux, un indice clé de notre éthique !

10/09/15

Un safari au Parc Kruger comme moyen de préservation des espèces ?

Le professeur Jean-Claude Nouët, vice-président et fondateur de la LFDA, a été interviewé par Robert Kassous en mai 2015 dans le cadre de la rédaction d’un article de « Sciences & Avenir » [1] intitulé « Parc Kruger : grands espaces pour espèces menacées ». Cet article dépeint ce parc naturel, la plus grande réserve animalière d’Afrique du Sud, reconnu « Réserve de biosphère » par l’UNESCO en 2001.

Crée en 1898 par Paul Kruger, ce parc a pour vocation de protéger l’animal sauvage dans son environnement naturel. L’intérêt de la préservation des espaces naturels pour la conservation des espèces a ainsi pu être rappelé par le professeur Nouët.

Chaque année, les nombreux tour-opérators accueillent environ 700 000 visiteurs qui viennent dans le but d’enchaîner safaris et visites au sein de ce parc de plus 20 000 km2. L’objectif des visiteurs est l’observation du « Big Five », c’est-à-dire pouvoir observer dans leur « milieu naturel » : lion, léopard, éléphant, rhinocéros et buffle du Cap qui évoluent parmi les quelques 150 espèces de mammifères, 115 espèces de reptiles et 517 espèces d’oiseaux que compte le Parc Kruger et dont certaines sont endémiques.

Les revenus tirés de ce tourisme sont importants pour la région. Néanmoins, d’autres revenus proviennent de la seule présence des espèces qui constituent le « Big Five ». En 2004, on estimait le nombre d'éléphant d’Afrique de ce parc naturel à environ onze mille, ce qui représente l’équivalent de 48 tonnes d’ivoire. De quoi attirer un nombre important de braconniers, sachant que « le prix d’une corne de rhinocéros atteint désormais la barre des 60 000 dollars le kilo, soit deux fois celui de l’or. Alors, tant qu’il y aura de la demande… » fait remarquer le professeur Nouët, faisant ainsi référence au braconnage et trafic d’animaux qui est aujourd’hui encore le 4ème marché illégal générant plus de 14 milliards d’euros par an.

On ne peut qu’espérer que l’argent généré par la présence de ces espèces dans leur environnement « naturel » soit utilisé à bon escient afin de maintenir efficacement les braconniers hors de la plus grande réserve naturelle animalière d’Afrique du Sud.

[1] Sciences & Avenir, (06/05/2015), Robert Kassous. Parc Kruger : grands espaces pour espèces menacées

 

05/09/15

Retour sur la 1ère remise du Prix de Droit de la Fondation LFDA

La Fondation LFDA a organisé sa première remise du Prix de Droit le 17 décembre 2014, récompensant ainsi Aloïse Quesne, doctorante en droit privé, chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie pour son cours magistral de droit de l’expérimentation animale qu’elle dispense depuis 4 ans maintenant dans le cadre du parcours Master I – Valorisation des Innovations Biologiques (VIB).

Avant d’organiser en 2016, la deuxième édition du Prix de Droit, revenons sur les articles qui ont mentionné cet événement en 2015 :

  • Les hebdomadaires « La Dépêche vétérinaire » de fin mars 2015 [1] et « Liberté – Le Bonhomme Libre » en janvier 2015 [2] ont également fait état de la remise du Prix.
  • Le magazine trimestriel n° 77 de « Sciences Enjeux Santé » de juin 2015 [3] revient dans sa rubrique « Les Pros à l’action » sur la remise du Prix, tout comme le « Recueil Dalloz » dans la rubrique « Échos et nouvelles » du 25 juin 2015 [4].
  • Le magazine n°6 de « Matou Chat » en juin-juillet 2015 [5] consacre un dossier complet à la lauréate en revenant sur son parcours personnel, universitaire et l’obtention du Prix de Droit qu’elle considère comme « une opportunité qui j’espère m’aidera à étendre mon champs d’activité en droit animal ». L’interview donnée par Aloïse Quesne est aussi le moyen de revenir sur l’utilisation des chats en expérimentation animale ainsi que sur ses projets : étendre le cours qu’elle dispense à d’autres universités, définir le caractère sensible qui fait défaut au code civil ou encore proposer une formation à l’intention des experts vétérinaires de la cour d’appel de Caen. Ce dossier présente également la Fondation LFDA ainsi que les membres du jury du Prix de Droit 2014.

Plus d’informations en consultant l’article : Remise du premier Prix de Droit de la LFDA !

[1] La Dépêche vétérinaire, (03-04/2015). Première remise du Prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences.
[2] Liberté – Le Bonhomme Libre, (01/01/2015). Une Caennaise reçoit le prix de la Fondation Droit Animal.
[3] Sciences Enjeux Santé n° 77, (06/2015). Les Pros à l’action, Prix de Droit LFDA, p.12.
[4] Recueil Dalloz, (25/06/2015). Échos et nouvelles, p.7.
[5] Matou Chat n°6, (06-07/2015), Brigitte Bulard-Cordeau. Aloïse Quesne, une juriste amoureuse des chats, p. 44-49.

01/08/15

Les animaux: des biens reconnus par le code civil comme êtres sensibles

L'émission "C dans l'air" du 2 janvier 2015 (France 5) a été consacrée au sujet : "Mon chat est-il une personne?". Trois de nos administrateurs y sont intervenus: Georges Chapouthier (neurobiologiste et philosophe) et Muriel Falaise (juriste de droit privé) sur le plateau, ainsi que Dalila Bovet (éthologue) dans le reportage tourné dans son laboratoire de recherche à Paris (Laboratoire Ethologie Cognition Développement).
Le statut juridique de l'animal y a été discuté, ainsi que la sensibilité des animaux, leurs niveaux de conscience et leur capacités cognitives. Dans une ambiance plutôt sereine, le journaliste Axel de Tarlé, dans un ton un peu taquin, a mené les débats avec également en plateau la vétérinaire Marie-Claude Bomsel et le sociologue Christophe Blanchard. Si l'on peut regretter que la Fondation n'ait pas été mentionnée par le journaliste, on ne peut que saluer cet effort de placer la discussion sur la condition animale et nos rapports aux animaux sur le terrain du droit, du rationnel et de la science.

05/01/15

Le trimestriel l'Ecologiste de juillet-septembre 2014 publie un article de Jocelyne Porcher, sociologue, chargée de recherche à l'INRA et membre du comité scientifique de la LFDA. Elle s'interroge sur le statut d'être sensible de l'animal.
[...]" A l'automne 2013, à l'initiative de la Fondation 30 millions d'amis, une vingtaine "d'intellectuels " signent une pétition très médiatisée demandant un changement juridique du statut des animaux et la reconnaissance dans le Code Civil de leur caractère vivant et sensible. Jouant sur la confusion entre " biens meubles ", dans son sens juridique, et meubles, pétitionnaires et médias clament que les animaux ne sont pas des chaises et qu'il faut donc changer leur statut.
Ainsi que le souligne la Ligue française des droits de l'animal (LFDA), la question est plus complexe qu'il n'y paraît. D'une part, le caractère sensible des animaux est déjà reconnu par le Code rural et la violence contre les animaux est réprimée par le Code pénal. D'autre part, la LFDA avait obtenu dès 1999 que le Code civil distingue clairement les animaux des choses. En avril dernier, un amendement déposé par Jean Glavany a donné un nouveau titre au livre II du Code civil : " Des animaux, des biens, et des modifications de la propriété". Un sous-article précise : " les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des bien corporels ". [...]
Changer la vie des animaux, ce n'est pas reconnaître leur sensibilité - c'est déjà fait - c'est reconnaître leurs compétences et leur implication dans le travail. Ce sont les conditions de travail des animaux qui devraient être dans la ligne de mire de tous ceux qui veulent vivre avec les animaux. Et ces conditions sont bien souvent les mêmes que celles des humains qui vivent avec eux. Changer la vie des animaux, c'est donc changer la nôtre. Vivre avec des animaux dans le respect et l'intelligence, dans une société où le profit ne serait plus le maître de nos vies, c'est un projet émancipateur. Et, pour les animaux comme pour nous, c'est ce projet là qu'il faut signer."

Le trimestriel CNRS Le journal été 2014 ( n° 277) publie, sous la plume de Mathieu Bane et Louise Lis, une enquête sur l'expérimentation animale. Dans ce dossier, Georges Chapouthier, biologiste, directeur de recherche émérite au CNRS et administrateur de la LFDA, donne son point de vue.
"[...] Au-delà des textes réglementaires, la démarche éthique apporte des règles de conduite et des recommandations qui contribuent au développement de méthodes alternatives : réduire le nombre d'animaux utilisés, remplacer le modèle animal dès que possible (par des modèles in vitro par exemple) et raffiner la technique, pour réduire au minimum l'inconfort, le stress et la douleur de l'animal, notamment en utilisant des méthodes d'imagerie comme l'IRM ou l'échographie quand la chirurgie ne s'avère pas absolument nécessaire (règle des 3 R de Russel et Burch établie en 1959). Pour Georges Chapouthier, biologiste, philosophe et membre du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale, "il faut améliorer nécessairement les protocoles expérimentaux et, quand c'est possible, remplacer ce recours par d'autres méthodes d'analyse fournies par la technologie : cultures cellulaires, modèles informatiques, etc. " [...]
L'interview complète de Georges Chapouthier par Stéphanie Arc se trouve dans le n° 275 de CNRS Le journal hiver 2014, disponible en téléchargement sur le site internet du journal (https://lejournal.cnrs.fr/numeros-papiers).

Le bimestriel Intérêts privés de juillet-août 2014 dans un dossier "Vos animaux et vous Sandra Mathorel, publie un article sur l'incohérence du statut juridique de l'animal en droit français dans lequel les explications du vice- président de la LFDA. sont données.
[...] "Aujourd'hui, le droit français est en totale disharmonie, explique Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de La Fondation Droit animal, Ethique et Sciences (LFDA). Le code rural reconnaît l'animal comme étant un être vivant sensible depuis 1976, alors que pour le code civil il est toujours un bien meuble!". Son article 528 énonce en effet que sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre..."Ils sont ainsi classés dans la catégorie des biens, au même titre qu'une voiture ou un vêtement, sur lesquels s'exerce un droit de propriété. Et pourtant ...il est totalement interdit de maltraiter ou d' abandonner ces biens meubles que sont les animaux, sous peine de sanctions! En effet, le code pénal reconnaît implicitement les animaux comme des être sensibles, capables de souffrances, et punit de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende" celui qui se rend coupable d'un "acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité" (article 521-1). En février dernier, un homme a ainsi été condamné à un an de prison ferme pour avoir violemment lancé un chaton contre un mur à plusieurs reprises. La scène filmée, diffusée par Internet, avait ému les réseaux sociaux. Reste que ce type de condamnation est "une exception, déplore, Jean-Marc Neumann. Les sanctions pénales sont en général bien plus légères"... quand l'affaire arrive devant le juge. [...]

Le quotidien MetroNews du 11 juillet 2014 , dans un article consacré à l'abandon des animaux durant l'été, Maud Vallereau, dans un encadré juridique, donne la parole au président d'honneur de la LFDA.
[...]" C'est un comportement tristement banal : chaque année en France, 60 000 chiens et chats sont laissés sur le bord de la route des vacances! Ce qui est pourtant puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d'amende, au même titre qu'un acte de cruauté en vers un animal. [...] Mais dans de nombreux cas, les propriétaires peu scrupuleux sont rarement poursuivis.[....]Et selon les associations, le statut juridique de nos compagnons à poils ne participe pas à améliorer la situation. Car si le code pénal reconnaît tacitement leur caractère sensible, le code civil rédigé sous Napoléon les range dans la catégorie des biens meubles.[...]Il est donc important de changer le code civil pour changer les mentalités. Si les députés ont voté en avril un amendement socialiste en ce sens, le débat pourrait bien être tué dans l'œuf ."Le texte ne devrait pas passer à l'Assemblée, assure Jean-Claude Nouët de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA). Comme à chaque fois que l'on touche au statut de l'animal, le lobby de l'agriculture et de l'agroalimentaire monte au créneau". Pour la LFDA, il est pourtant urgent d'harmoniser les différents codes, civil, pénal et rural. " Le vol d'un animal est puni plus sévèrement que les sévices infligés à un animal " , note Jean-Claude Nouët. Il est temps de définir un cadre clair et d'en finir avec ces incohérences."

L'hebdomadaire La Dépêche vétérinaire du 7 juin 2014 publie un article sur la proposition de loi accordant un statut juridique particulier à l'animal, déposée par la députée et présidente du groupe d'études sur la protection des animaux à l'Assemblée Nationale, Geneviève Gaillard. Sa proposition étend notamment la reconnaissance d'êtres sensibles aux animaux sauvages.En s'appuyant sur les propos du président d'honneur de la LFDA, présent à la conférence de presse de présentation de la proposition de loi, l'hebdomadaire remarque que :[...]
"La question de la définition de la sensibilité reste ouverte. "Aucun des textes proposés n'a défini ce qu'était un être sensible" a souligné Jean-Claude Nouët, fondateur de la Fondation droit animal, éthique et sciences."C'est tout l'enjeu du débat parlementaire" répondent les députés du groupe d'études sur la protection des animaux. Encore faut-il , pour cela, réussir à mettre le texte de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'AN[...]

Le quotidien numérique Le Monde.fr du 4 juin 2014 publie un article d'Audrey Garric qui s'interroge sur la portée de la nouvelle proposition de loi présentée par la députée Geneviève Gaillard visant à accorder un statut juridique particulier à l'animal et allant plus loin que l'amendement de Monsieur Glavany voté le 15 avril à l'Assemblée nationale mais récemment rejeté par le Commission mixte paritaire. L'avis de Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de la LFDA y est recueilli:
[...]" Cette proposition de loi marque un réel progrès pour renforcer la distinction entre les animaux et les choses. Mais il est dommage qu'elle ne s'attaque pas aux sujets qui fâchent. Dans les faits, les animaux pourront toujours être achetés, vendus, exploités et consommés, regrette Jean-Marc Neumann [...] la chasse, les pratiques sportives et de loisir utilisant des animaux (comme la corrida) ne seraient pas entravées, mais devraient être menées de manière "éthique".[...] Des divergences d'intérêts sont telles que la proposition de loi risque de ne jamais être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour être débattue puis votée: "Le gouvernement n'a aucune envie d'ouvrir le débat public sur un sujet aussi explosif. Il ne veut pas se mettre à dos les éleveurs et les chasseurs, assure Jean-Marc Neumann. C'est pourquoi il a cherché à court-circuiter la proposition de loi".[...]

Le mensuel Pour la Science n°440 de juin 2014 publie dans sa rubrique "Point de vue", sous le titre "L’éthique animale entre science et droit", un article de Georges Chapouthier, directeur de recherche émérite du CNRS et membre du Conseil d’administration de La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, qui donne son avis de biologiste sur la manière dont sont définis les animaux dans le récent amendement modifiant le Code civil.

« La question du respect de l’animal est un thème d’actualité. Un récent amendement à la loi de modernisation et de simplification du droit adoptée par  l’Assemblée Nationale, vise à définir dans le Code Civil « l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité […] « soumis au régime des biens corporels ». Même si cette proposition, bien que très symbolique et sans conséquence pratique sur le plan juridique, doit encore être validée par  diverses instances, tel le Conseil Constitutionnel, elle s’inscrit dans un mouvement, lent mais régulier, qui amène notre pays à mieux traiter nos cousins animaux. Qu’en est-il plus précisément et que peut en dire le biologiste ?

La France est un vieux pays de tradition cartésienne et René Descartes avait, très malencontreusement, assimilé les animaux aux automates de son époque. Sa pensée avait ensuite été poussée à l’extrême par son disciple Nicolas Malebranche, qui considérait que rien ne distinguait un chien qui aboyait d’une horloge qui sonnait l’heure. Cette tradition de l’animal objet reste très présente. En témoigne la manière abominable dont les animaux sont traités dans nos élevages industriels ou lors des abattages. En témoigne aussi le fait que, sur de nombreux dossiers concernant la protection animale, la chasse ou l’écologie, la France «brille» par son retard sur d’autres pays d’Europe. Ainsi, la chasse à courre, interdite en Grande-Bretagne, continue à être pratiquée en France et il en est de même de la course de taureaux, avec torture et mise à mort, qui est interdite en Catalogne.
Le respect de l’animal reste une question difficile, car il existe des catégories très différentes d’animaux. La plupart des discussions, y compris l’amendement mentionné, éludent le problème en restant dans une définition floue, voire absente, des animaux et de leur sensibilité. A quelle forme de sensibilité l’amendement fait-il allusion? Les plantes, bien que dépourvues de nerfs et de muscles, ont une sensibilité qui leur permet de détecter divers stimuli physico-chimiques de l’environnement et d’y réagir par des mouvements adaptés. Et considère-t-on tous les animaux, y compris les coquillages, les vers lombrics et les insectes par exemple, ou seulement les mammifères et les oiseaux, avec qui les hommes ont l’habitude d’avoir des liens? D’autres textes plus précis, comme ceux du Code rural qui règlementent l’expérimentation animale en laboratoire, mentionnent explicitement certains groupes d’animaux, l’ensemble des vertébrés, plus certains invertébrés particulièrement intelligents tels les pieuvres - comme étant aptes à ressentir la douleur et à éprouver souffrance ou angoisse. Il y reste des incohérences, puisque certaines formes embryonnaires des mammifères, au dernier tiers de leur développement (stade fœtal), sont protégées, mais pas celles d’autres vertébrés, tels les oiseaux, au même niveau de développement et à un stade comparable. Généralement, la plupart des espèces animales sont passées sous silence, comme si elles n’existaient pas. Fendre en deux  un homard  vivant ou le jeter vivant dans l’eau bouillante ne semble pas poser de problème particulier. Découper sur des requins vivants les ailerons,  puis rejeter ces animaux à la mer où ils agoniseront une quinzaine de jours ne choque pas davantage. On pourrait multiplier les exemples.
Nos législateurs devraient se mettre à l’écoute des scientifiques et définir précisément ce qu’ils entendent par « animal», ce qui les amènera à distinguer des groupes animaux de sensibilités différentes, sans parler des animaux  dépourvus de sensibilité, telles les éponges. Les défenseurs des animaux ont ainsi proposé, en fonction des aptitudes des différents groupes d’animaux, des critères visant à estimer les degrés de sensibilités. Sans doute serait-il utile que les législateurs en prennent connaissance.
Même si l’on laisse dans le flou la définition de ce qu’est un animal, dans nos textes de loi existent des contradictions que le récent amendement vise à amoindrir.
Pour le Code rural, depuis 1976, l’animal détenu par l’homme est explicitement reconnu comme un être sensible. Pour le Code pénal, la reconnaissance est seulement implicite : les mauvais traitements ou les actes de cruauté sur les animaux domestiques sont punis.
Le Code civil restait en retrait. Les animaux y étaient considérés comme des biens (qui peuvent selon les cas être déplacés ou non lorsqu’ils sont attachés à un fonds pour son exploitation), certes différents des corps inanimés et des objets tels que tables et chaises, mais sans que leur sensibilité soit clairement affirmée. Ce sera chose faite si la modification proposée  est entérinée et les animaux seront alors considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité».
La cohérence de nos textes en sera alors améliorée. Mais cette cohérence demeure timide, car les animaux restent considérés comme des biens, certes dotés d’un corps sensible, mais que l’on peut toujours vendre ou exploiter, des biens auxquels nos textes ne visent pas à donner un statut qui serait en complète rupture avec la «chose».
Pour les défenseurs des animaux, cette mise en cohérence des textes, si elle va dans le bon sens, reste très insuffisante. Elle continue à entériner de nombreuses dérogations comme la torture de taureaux pour le maintien d’une tradition locale, chasse de loisir,  divers procédés de mise à mort brutale ou de mutilations sans anesthésie, certains abattages religieux  sans étourdissement préalable des animaux ( interdits dans plusieurs pays européen pour des raisons morales), etc.
 Surtout les textes qui protègent, dans certains cas les animaux qui sont détenus par l’homme, ne s’intéressent pas du tout aux animaux sauvages, sauf lorsqu’ils sont tenus en captivité ou que leur espèce est menacée d’extinction.
Prenons l’exemple des faisans. La chasse ayant considérablement réduit les effectifs de nombreux animaux sauvages, les fédérations de chasse organisent des lâchés, dans la nature, des faisans élevés. Tant qu’ils restent en élevage, ces faisans sont protégés contre tout acte de cruauté ou de maltraitance de la part des humains. Mais dès qu’ils  sont lâchés dans la nature, donc considérés comme «sauvages», même  s’ils sont, d’une certaine manière, apprivoisés (on dit, techniquement, «imprégnés» à l’homme), ils ne sont plus protégés par aucune loi et peuvent être blessés ou mutilés à souhait. Pourtant, comme ce sont les mêmes faisans, leur sensibilité n’a pas changé.
La plus grande amélioration de la cohérence des textes serait sans doute la reconnaissance générale, conforme aux connaissances des biologistes, de la sensibilité des animaux, domestiques ou sauvages, qu’ils vivent en captivité ou en liberté, avec différents degrés selon leurs aptitudes physiologiques et comportementales. La vraie amélioration morale serait une complète remise à plat du statut de l’animal dans nos textes législatifs, qui prenne en compte les données de la biologie et qui permette d’attribuer aux animaux,  selon leur espèce, des droits qu’il restera au législateur de définir.
Certes, ce n’est, en aucun cas, au scientifique de faire les lois, mais, à l’inverse, aucun législateur sérieux ne peut ignorer les résultats de la science. »

L'hebdomadaire La Dépêche vétérinaire n°1260 du 24 mai 2014 publie un interview de Georges Chapouthier, directeur de recherche émérite du CNRS et membre du Conseil d’administration de La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, qui se félicite du débat actuel sur les statut juridique de l'animal mais émet des réserves quant à la portée réelle de l'inscription par trop imprécise dans le code civil des animaux définis comme des êtres doués de sensibilité.
[...]" Il serait bon que les juristes suivent la science et commencent par définir ce qu'est un animal et ce qu'est la sensibilité qu'ils entendent lui attribuer. En science, l'animal a un sens précis et désigne les métazoaires,[...] qui vont des éponges jusqu'aux chimpanzés. Pour le juriste , la définition est vraisemblablement différente mais encore faudrait-il la connaître.
De même, les scientifiques définissent une échelle de sensibilité nerveuse, intégrant les notions de nociception, de douleur (nociception liée à un vécu émotionnel) et de souffrance (référence à un système cérébral de type cortical qui permet un certain type de conscience). La douleur et la souffrance ne sont l'apanage que des vertébrés et de certains invertébrés comme les céphalopodes. Et la notion de souffrance est d'autant plus manifeste que le cortex cérébral est développé, ce qui est le cas des vertébrés dits supéreurs. Mais jusqu'à présent, les juristes ne se sont interéssés qu'aux animaux vivant dans l' orbite de l'Homme, excluant par exemple, la faune sauvage.[...]
Si l'on veut que la loi s'inspire de la science, il ne faut pas que la définition soit définitive mais qu'elle reste susceptible d'évoluer au fur et à mesure du développement des connaissances scientifiques. Dans l'état actuel des connaissances, je définirais trois grands groupes d'animaux sensibles:
- les oiseaux, mammifères et céphalopodes au niveau intellectuel de gestion de la souffrance élevé et chez lesquels la notion d'individualité est forte;
- les vertébrés à sang froid qui méritent un respect actif;
- le reste des invertébrés sensibles qui n'ont pas un niveau de conscience aussi élevé et dont le sens de l'individu est moindre (l'abeille par exemple est d'avantage un élément d'une colonie.[...]
L'expérimentation animale est un domaine dans lequel la législation autour de la protection animale est la plus avancée. C'est le seul cas où le juriste définit ce qu'est un animal à savoir un vertébré ou un céphalopode. Les normes y sont très en avance et les actes de cruauté y sont sévèrement contrôlés et réprimés. Je ne pense donc pas qu'un nouveau statut civil de l'animal changera les choses au niveau de l'expérimentation, ni ne risque d'y mettre fin.
D'ailleurs, l'évolution vers un statut "être sensible" risque d'être à bien des égards de peu d'effet pour les animaux vu qu'on maintiendra toute une série de dérogations dans les autres codes (pour la chasse, la corrida, l'abattage rituel, ou les mutilations dans l'élevage intensif). Nous allons dans le bon sens mais tout doucement....

Sur France Culture, dans son émission " Cultures Monde" consacrée le 22 avril 2014 aux "droit et défi de la souffrance animale" Florian Delorme recevait notamment le vice-président de la LFDA pour parler du statut juridique de l'animal et de son évolution.
"Jusqu’à présent, au grand dam des défenseurs de la cause animale, le Code Civil considérait les animaux comme des « biens meubles », ils sont désormais des « biens corporels » aux yeux de la loi. En effet, le 15 Avril dernier, l’Assemblée nationale française a voté un amendement reconnaissant aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité »,  une évolution attendue[…]
Pas de cris de victoire pourtant du côté des défenseurs des droits animaliers pour qui cette avancée serait purement symbolique. Le législateur est-il finalement parvenu à doter les animaux d’un véritable statut?  « Non » répondent unanimement juristes, associations et élus écologistes. Pas de statut, pas de catégorie propre, une ambigüité des textes délibérée, la prise en compte des animaux par le Droit semble être un long chemin semé d’embûches.
Comment le comprendre? Tous les pays européens rencontrent-ils les mêmes difficultés? Qu’en est-il au niveau de l’Union Européenne?
Et pourquoi, à vrai dire, doter les animaux d’un statut légal? Pour y voir plus clair, nous recevons ce matin Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de la Fondation Droit animal, éthique et sciences sur la place des animaux dans la société, et surtout celle que l’homme voudra bien – dans un cadre légal–lui accorder".
Ecoutez l'entretien avec Jean-Marc Neumann, à partir de la 3e minute 40 du podcast
:http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4837404

Libération .fr du 18 avril 2014, fait appel à Muriel Falaise, juriste à l'université Lyon III et membre du comité scientifique de la LFDA, pour décrypter la récente modification du statut juridique de l'animal. Ses propos ont également été repris par laposte.net et yahoo.com
[...]"Juridiquement parlant, qu'est-ce qu'un animal? "Le droit ne le définit pas: qui classe-t-on dans cette catégorie ? interroge Muriel Falaise, maître de conférences à Lyon III et membre du comité scientifique de la fondation Droit animal , éthique et sciences. Il faudra bien un jour se tourner vers les scientifiques: à partir de quel stade de développement, de quel niveau de sensibilité définit-on un animal?. En France, il n'y a pas non plus de statut juridique de la bête- l'Angleterre s'en est approché en instaurant le Animal Welfare Act pour l'animal domestique- mais un empilement de textes éparpillés dans plusieurs codes et des droits qui varient d'un animal à l'autre. "Mieux vaut être une petite souris de compagnie qu'un rat de laboratoire, résume Muriel Falaise. Mieux vaut être un taureau parisien que nîmois: le Conseil constitutionnel a estimé la corrida tout à fait légale dans les régions où elle représente une "tradition locale ininterrompue".[...]

Dans Le Monde.fr du 17 avril 2014, Audrey Garric dans un article intitulé «  Pourquoi les animaux sont toujours considérés comme des biens » s’interroge sur la réelle portée de l’amendement N°59 ( à la loi N° 1729 de modernisation et à la simplification du droit dans des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures) adopté à l’Assemblée nationale distinguant les animaux des autres biens dans le code civil  en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité. Elle conclut son article par l’avis du vice-président de la LFDA :
« Les animaux sont-ils des choses d'un point de vue juridique ? C'est l'épineuse question à laquelle se sont frottés les députés lors d'un débat long et animé, mardi 15 avril au soir, visant à faire évoluer un Code civil poussiéreux en matière de droit animal. En votant un amendement surprise, l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité « d'êtres vivants doués de sensibilité », une évolution législative purement symbolique qui échoue une fois de plus à créer un nouveau statut de l'animal.
Jusqu'à présent, les animaux sont considérés par le Code civil comme des biens meubles ou immeubles tandis que le code rural et le code pénal reconnaissent, explicitement ou implicitement, leur qualité d'êtres vivants et sensibles.
 « Nous avons voulu mettre en cohérence les trois codes. Ils s'agissait de mieux concilier la qualification juridique et la valeur affective de l'animal », explique le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, co-rapporteur de l'amendement voté par la majorité dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit.[…]
Car avec cet amendement, les députés n'ont en rien modifié le droit animal. Sur la forme, le sort du texte est encore suspendu à une validation de la Commission mixte paritaire dans le cadre d'une procédure accélérée. Surtout, l'amendement risque d'être considéré comme un « cavalier législatif » et à ce titre retoqué par le Conseil constitutionnel : on peut lui reprocher de ne pas avoir de lien direct avec le projet de loi global dans lequel il s'insère – un texte fourre-tout qui traite aussi bien du tribunal foncier de la Polynésie française, que des procédures de tutelle ou du droit des obligations.[…]
 « Nous n'avons finalement pas créé de droit nouveau car nous ne mesurions pas toutes les conséquences juridiques d'une nouvelle catégorie, justifie Jean Glavany. S'attaquer au statut de l'animal, c'est affronter les chasseurs, les éleveurs ou les pro-corrida. Les animaux restent des biens mais on a fait un premier pas. »[…]
Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de La Fondation Droit Animal, éthique et science, avertit : « Tant que l'on n'aura pas un grand débat de société sur la place que nous voulons leur accorder et les efforts auxquels nous sommes prêts pour changer leur statut, les animaux resteront des biens que l'on peut acheter, vendre, exploiter et consommer.»

Dans Le Monde.fr du 16 avril 2014, Angela Bolis, dans un article intitulé «  Les animaux reconnus comme êtres sensibles", un pas "totalement symbolique" » s'entretient avec le vice-président de la LFDA sur la réelle portée de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale le 15 avril , créant dans le code civil un nouvel article distinguant les animaux des autres biens en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité. Quelques extraits des propos du vice-président de la LFDA, recueillis par Le Monde.fr ont été également repris par fr.news.yahoo.com, actualité.portail.free, du 16 avril maxisciences.com du 17 avril et goodplanet.info du 18 avril.
[...]mardi 15 avril, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste qui reconnaît les animaux non plus comme des « biens meubles », mais comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». […]
Cet apparent progrès est toutefois accueilli avec un certain scepticisme[…] Entretien avec Jean-Marc Neumann, juriste, auteur du blog Animal et droit.com, et vice-président de la LFDA (Fondation droit animal, éthique et sciences).

Si cet amendement est définitivement adopté, qu'est-ce qui va changer concrètement pour le droit des animaux ?

Quelques phrases dans le code civil, mais rien sur le fond. C'est totalement symbolique, il s'agit juste d'une harmonisation du code civil. Au final, l'animal sera, avec cet amendement, toujours soumis au régime des biens corporels. On peut rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, l'animal n'était déjà plus considéré comme un meuble au même titre qu'une chaise. Quand vous cassez le pied d'une table, il ne vous arrive rien sur le plan pénal, alors que quand vous cassez la patte d'un chien intentionnellement et de façon cruelle, vous encourez deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.
Donc cela ne changera pas les comportements envers les animaux, qui pourront toujours être vendus, loués, exploités... Les pratiques les plus cruelles, comme la corrida, la chasse à courre, les combats de coqs, l'abattage rituel ou certaines formes de pêche ou d'élevage, ne sont pas du tout remises en cause. Certains espèrent que les juges seront plus sensibles aux affaires concernant les animaux, mais je pense qu'ils faisaient déjà la différence entre une chaise et un animal.
A vrai dire, cet amendement, présenté en catimini au détour d'un vaste projet de loi par les députés du groupe PS, m'a beaucoup surpris. Il donne un peu l'impression de sortir tout d'un coup d'on ne sait où. Il ne semble pas avoir fait l'objet d'une longue réflexion sur le fond. Or en pratique, l'effet qu'il pourrait avoir, c'est de clore le débat pour les années à venir sans apporter de réponse adaptée et complète au problème du statut des animaux.
Mais déjà faudra-t-il qu'il soit définitivement adopté, et accepté par le Conseil constitutionnel, ce qui n'est pas gagné. Car on peut le considérer comme un « cavalier législatif » : on peut lui reprocher de ne pas avoir de lien direct avec le projet de loi global dans lequel il s'insère, à savoir la « modernisation et la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ».

Que préconiseriez-vous pour améliorer de manière efficace le droit des animaux ?


L'idéal serait une grande loi de protection de l'animal, qui remettrait tout à plat. A défaut, il faudrait au moins une proposition beaucoup plus complète, qui ne concerne pas uniquement le code civil, mais harmonise les différents codes : pénal, rural, environnemental.
Par exemple, même si cet amendement est adopté, le code civil continue d'exclure de son domaine les animaux sauvages. Ceux-ci sont pris en compte par le code de l'environnement. Or ce code ne reconnaît pas leur sensibilité. Il ne les considère pas non plus comme des individus mais comme des espèces, tantôt nuisibles ou protégées. Actuellement, un animal sauvage voit sa sensibilité reconnue tant qu'il est tenu captif, dans un zoo ou un cirque par exemple, mais si le même animal s'enfuit, il n'existe plus juridiquement et n'est plus protégé en tant que tel. C'est complètement aberrant. Une idée serait déjà de reconnaître la sensibilité de l'animal sauvage vivant en liberté.
Ensuite, le code pénal ne reconnaît pas officiellement l'animal comme un être sensible, mais seulement implicitement. Les atteintes aux animaux sont classés à côté des infractions contre les personnes et les biens, dans le chapitre « autres délits ». Et ces actes de cruauté sont moins sanctionnés qu'un vol simple d'un bien.  Il faudrait donc apporter des aménagements à ce code pénal.
Quant aux animaux d'élevage, ils sont régis par le code rural, qui est le véritable code animalier, celui qui détermine la façon de les entretenir, de les élever et de les soigner etc. Or ce dernier reconnaît déjà l'animal comme être sensible depuis la loi sur la protection de la nature de 1976. Pour autant, cela ne l'empêche pas de considérer en gros, que leur souffrance est utile car nécessaire à l'alimentation de la population.
Bref, la question, pour qu'il y ait un véritable changement, c'est de savoir dans quelle société on veut vivre : est-ce qu'on veut poursuivre l'exploitation ou la souffrance animale, ou est-ce qu'on est prêts à certains efforts et sacrifices ? C'est d'abord un débat sociétal qu'il faut avoir, et une discussion avec les éleveurs, les chasseurs, les pêcheurs... L'idée, ce n'est pas de remettre totalement en cause nos modes de vie du jour au lendemain, mais on peut déjà poser des garde-fous pour éviter les pratiques les plus choquantes et les moins respectueuses des animaux, et mettre en cohérence les différents codes.

Le code civil concernant le droit des animaux est-il si rétrograde en France?


En réalité, il y a eu pas mal d'évolutions depuis 1804 et le code civil napoléonien. La dernière date du 6 janvier 1999, qui distingue, dans l'article 528, l'animal des autres corps inanimés. Mais les avancées les plus remarquables ont surtout concerné le code pénal et le code rural. Au niveau pénal, la dernière évolution a eu lieu en 2006 : on a instauré une peine complémentaire pour les actes de cruauté envers les animaux.
La première fois qu'on a sanctionné la maltraitance envers les animaux, c'est en 1850, avec la loi Grammont. Grammont était un général qui était choqué de voir des chevaux, utilisés alors comme moyens de locomotion, maltraités sur la voie publique. Sa loi ne concernait que les mauvais traitements exercés sur les animaux domestiques en public : en fait, elle visait plutôt la protection de la sensibilité humaine que celle de l'animal. Il faut attendre 1959 pour que les sanctions soient étendues à la maltraitance dans la sphère privée. Le délit pour acte de cruauté [envers les animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité] est établi en 1963. En 1999, ces actes de cruauté sont plus lourdement sanctionnés, jusqu'à deux ans de prison [et 30 000 euros d'amende]. Enfin, en 2004, les sévices sexuels sur animaux sont ajoutés aux actes de cruauté – qui comptaient aussi l'abandon.
Mais même avec ces évolutions, on peut dire  que la France reste plutôt à la traîne en Europe. Souvent, les quelques progrès y ont été imposés par l'Europe, par exemple sur l'expérimentation animale [Bruxelles a notamment interdit en 2013 les tests sur les animaux pour les cosmétiques vendus en Europe]. Et Paris s'est toujours fait remarquer pour sa lenteur à transposer et appliquer  les directives, comme avec la directive oiseaux : des périodes d'ouverture de chasse ne sont pas conformes aux textes européens, malgré les sanctions.
Finalement, quelle que soit l'ambition théorique affichée, la réalité est bien souvent différente. En Suisse ou en Allemagne par exemple, la protection de l'animal est inscrite dans la Constitution – or les progrès en pratique ne sont guère perceptibles."

Dans 20 minutes.fr du 16 avril 2014 Nicolas Beunaiche,  dans un article titré  « Statut de l’animal: La révolution n’est pas pour tout de suite » interroge,  entre autres personnalités,  le vice–président de la LFDA, sur la portée de l’amendement voté le 15 avril, créant un nouvel article du code civil distinguant les animaux des autres biens :
« Une disposition reconnaissant à l'animal la qualité d’«être vivant doué de sensibilité» a été adoptée mardi à l’Assemblée…
une disposition reconnaissant aux animaux la qualité d’«êtres vivants doués de sensibilité». Une décision marquante, mais à la portée surtout symbolique.
La rapporteure Colette Capdevielle (PS) l’a souligné dès mardi: «C’est un amendement de cohérence avec le Code rural et le Code pénal. Cet amendement n’entraîne aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maîtrisé.» 
En clair, «rien ne va changer sur le plan pratique, seul un souci d’harmonisation des textes a guidé le Parlement», décrypte Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de la LFDA (La Fondation Droit Animal).
La reconnaissance de la «sensibilité» des animaux est avant tout symbolique, analyse également Sonia Desmoulin-Canselier, docteur en droit privé et chargée de recherche au CNRS. Avant de préciser: «Est-elle suffisante? Tout dépend maintenant de ce que vous attendez d’un symbole. Peut-être fera-t-il progresser l’idée de la protection animale…»
Caroline Lanty, avocate et ancienne présidente de la SPA, préfère y voir «un peu de communication». […] Pour un statut juridique, il faudra retoquer à la porte de l’Assemblée.
[…]Une idée que la Fondation Droit Animal défend elle aussi, puisqu’elle a remis en novembre à l’Elysée une proposition de loi. «Elle donne une vraie définition de l’animal, de sa sensibilité et de son bien-être, et elle modifie les Codes pénal, civil, rural et de l’environnement», détaille son vice -président. Ne manque que la réponse de François Hollande.
Aujourd’hui, c’est en effet le flou qui règne dans les textes législatifs et les tribunaux. Si le Code civil assimile les animaux à des biens meubles, le Code pénal prévoit, lui, une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende en cas de maltraitance à l'égard d'un animal. Quant aux tribunaux, ils s’en remettent bien souvent à la sensibilité des magistrats. «Dans les cas de divorce, par exemple, certains juges distinguent depuis longtemps les animaux de la masse des biens à partager. Et si votre chien décède chez le vétérinaire, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral», explique Caroline Lanty. Mais rien n’oblige un magistrat à se montrer ouvert sur la question. Actuellement, en cas de maltraitance, quatre plaintes sur cinq sont ainsi classées sans suite par les procureurs, [...]
Au Parlement, le sujet de la cause animale devrait à nouveau faire parler ces prochains mois. […]

Les zoos en question

Dimanche Ouest-France s'entretient dans le numéro 441 du 21 septembre 2014 avec Thierry Auffret Van Der Kemp, qui a dirigé la LFDA jusqu'en août dernier, à propos de l'ouverture au Danemark d'un zoo qui sera aménagé "de façon à cacher les visiteurs, afin de ne pas gêner les animaux en liberté" (sic) :
"C'est un progrès. Les animaux auront de l'espace et ne seront plus gênés par la vue, le bruit et l'odeur des visiteurs. Mais cela ne suffit pas. Comment peut-on détenir un lion et recréer une savane dans un pays froid comme le Danemark ? Le climat n'est pas adapté ! Pour préserver les espèces, il faut préserver les animaux dans les pays où ils vivent libres."

Le bimestriel Valeurs Vertes de juillet/août 2014 interroge la LFDA sur l'avenir incertain du zoo de Vincennes.
"Le parc zoologique de Paris a ouvert ses portes début avril, après avoir fermé pendant 6 ans. Selon la LFDA (la fondation droit animal, éthique et sciences), la rénovation a entraîné des dépenses élevées (le coût total est estimé à 306 millions d'euros), difficiles à compenser, malgré l'augmentation du coût des billets (de 6 à 24 euros) et les appels à parrainage sont incertains dans un contexte économique difficile. Selon la fondation:"La vraie question qu'il aurait fallu se poser était celle de la nécessité de devoir rénover le zoo ...et de maintenir à Vincennes des animaux sauvages en captivité."

Le mensuel Terre Sauvage de mai 2014, dans un débat sur l'euthanasie des animaux dans les zoos, recueille, outre l'avis de la directrice du parc zoologique de Thoiry, celui de Jean- Marc Neumann, juriste et vice-président de la LFDA, à propos du girafon du zoo de Copenhague abattu en février afin d'éviter un problème de consanguinité :
"J'estime que ce girafon n'aurait pas dû être euthanasié. Sur le plan éthique, c'est contestable. L'euthanasie est un traitement que l'on administre à un animal malade et non pas à un animal jeune et sain. Pour sa défense, le zoo de Copenhague a expliqué respecter les engagements pris lors de son adhésion à l'Association européenne des zoos et aquariums (EAZA). Les 347 zoos membres de l'EAZA participent à des programmes de reproduction qui visent à assurer la conservation d' espèces. Ces zoos se doivent ainsi d'éviter la consanguinité chez leurs animaux et veiller à ce qu'ils aient une diversité génétique suffisante. Il se trouve que le girafon n'avait rien de remarquable sur le plan génétique. Alors que fallait-il faire de l'animal? D'après les règles établies par l'EAZA, le zoo de Copenhague ne peut pas céder des animaux à des zoos qui ne font pas partie de l'association. Cela pour éviter que ces mêmes animaux se trouvent enfermés dans des conditions incompatibles avec leur bien-être. Les responsables ont donc refusé toutes les propositions qui leur ont été faites. Et, prétextant qu'il n'y avait pas d'alternative, ils ont appliqué les dispositions prévues par l'EAZA en choisissant la solution la plus radicale.
Souhaiter une diversité génétique importante, on peut le comprendre. Pour autant, faut-il tuer un animal jeune et sain? Je ne le pense pas. Il y avait d'autres possibilités, comme la castration de l'animal. Certes, de telles solutions sont en théorie défendues par l'EAZA. Mais il semblerait que cet organisme n'applique pas toujours avec la même rigueur ses propres principes. Selon l'association britannique Captive Animals Protection Society, deux zoos anglais membres de l'EAZA élèvent des lions blancs issus de cons
anguinité et certains ont été cédés à un cirque. On voit ainsi que deux règles importantes, édictées par l'organisme, ont été bafouées: pas de consanguinité et pas de cession à des non-membres...L'aspect financier doit également être pris en compte dans la décision du zoo. Le transport d'une girafe vers un autre zoo est coûteux. Quant à l'espace disponible, les zoos préfèrent le consacrer à un animal intéressant sur les plan génétique.
Par ailleurs, le zoo de Copenhague a choisi d'abattre le girafon en public puis, pour des raisons éducatives, d'exposer les morceaux de l'animal avant de les donner aux lions. La direction s'est justifiée en avançant qu'elle ne faisait que reproduire le cycle classique de la vie. C'est une vision très dogmatique, car il est illusoire de penser reproduire la nature. Les responsables ont, en outre, une approche très particulière de l'éthique et de l'apport éducatif de leur démarche. A ce sujet, la communication du zoo est désastreuse et cela pourrait avoir une incidence sur la perception des zoos par le grand public. De fait, on peut légitimement s'interroger sur la finalité éducative et scientifique des zoos? En quoi participent-ils à l'éducation? Que voit le visiteur de l'animal? Certainement pas sa manière de vivre et de se comporter à l'état sauvage. Montrer des animaux qui ont développé des stéréotypies en raison de leurs conditions de détention ne constitue, de mon point de vue, ni un apport éducatif, ni une image valorisante des zoos.
Sur le plan de la conservation de l'espèce, garder des générations d'animaux en captivité dans l'éventualité de les remettre en liberté un jour est discutable. Une telle entreprise nécessiterait des moyens colossaux pour réadapter l'animal, sans garantie de succès. Il y a près de 2000 zoos en Europe. Tous n'offrent pas la même qualité de vie aux animaux. Mieux vaut donc engager les fonds importants que nécessite l'entretien des zoos pour les consacrer à la préservation des espèces menacées dans leur milieu naturel.
"

Dans l'hebdomadaire Télérama du 12 avril, Marc Belpois consacre un article de 3 pages , sous le titre "Les Zoos: une chance pour la biodiversité ? ", extrêmement critique sur le rôle scientifique et écologique affichés par les zoos. L'avis du cofondateur et président d'honneur de la LFDA y est recueilli:
[...] Sur les 2323 espèces animales en danger critique d'extinction inscrites sur la liste rouge établie par l'UICN, une faible proportion est en réalité hébergée par les zoos. "Et les réintroductions réussies se comptent sur les doigts d'une main, assure le Pr Jean-Claude Nouët, cofondateur de la LFDA.[...] on écoute avec une oreille dubitative le discours du zoo moderne lorsqu'il prétend être "une arche de Noé" recueillant in extrémis des espèces au bord de l'extinction. En réalité, l'embarcation ne va nulle part. C'est une arche de Noé carcérale, plus ou moins confortable selon les maisons, zoos urbains rikikis ou vastes parcs animaliers. Comme le dit Jean-Claude Nouët, "les zoos ne préservent pas les espèces, ils conservent des animaux, ce n'est pas pareil". Oryx algazelle et cerf du père David, espèces disparues à l'état sauvage, sont maintenus dans le formol, fossilisés vivants pour les générations futures. Contrairement à ce que suggère la petite musique des zoos, l'avenir des espèces se joue ailleurs. "Leur préservation passe nécessairement par la préservation de leurs espaces naturels", continue Nouët.

Au cours de l'émission " A Vincennes, un zoo du XXIe " de France Info.fr du 7 avril [...]"Jean-Claude Nouët de la LFDA tempête "Considérer que les zoos ont un rôle direct dans la préservation de la nature est une imposture". Pour lui, l'argent dépensé pour le parc aurait été mieux utilisé à construire des logements sociaux pour les SDF qui campent dans le bois de Vincennes. L'Etat a financé à hauteur de 30 millions d'eurs le renouveau du parc mais le reste des 170 millions d'euros nécessaires ont été apportés par des investisseurs privés comme Bouygues. Ils seront remboursés à hauteur de 15 millions d'euros par an pendant 20 ans. Il faudra que ça marche. Le zoo de Vincennes est resté fermé 6 ans pour travaux. Il espère 2 millions d'entrées la première année. Le prix a bien augmenté. Il est passé de 6 euros en 2008 à 15 euros pour les enfants et 24 euros pour les adultes.[...] Reste à savoir si le public sera au rendez-vous."

Le quotidien Le Monde du 29 mars 2014 , dans son cahier "Culture et idées" publie sur 3 pages sous le titre "Faut-il encore des zoos? un article de Catherine Vincent dans lequel, entre autre, le [...]
" Président d'honneur de La Fondation droit animal, éthique et sciences, le professeur de médecine Jean-Claude Nouët, fustige le rôle de "préservation"dont se prévalent nombre de zoos occidentaux. Car la plupart, rappelle Jean-Claude Nouët, restent des entreprises commerciales avant tout, destinées à distraire des flâneurs au prix de la captivité d'animaux et de leur mal-être. Considérer que les zoos ont un rôle direct dans la préservation de la nature, c'est une imposture! Tout au plus y participent-ils, en faisant des dons à des organismes qui mènent localement, en Afrique ou à Bornéo, des opérations de sauvetage d'espèces menacées, poursuit le professeur de médecine. Et de dénoncer le matraquage en boucle auquel se livrent les responsables de ces lieux de divertissement, à l'aide d'un vocabulaire soigneusement distillé. Les animaux, se moque-t-il, ne sont pas des captifs mais des pensionnaires "ambassadeurs du monde animal", les enclos sont des secteurs de "biozones" singeant climats et continents, les pancartes sont des "vitrines offertes au public pour enrichir ses connaissances scientifiques"...Mais où est la nature, là dedans? [...]La priorité, ce n'est pas de mettre beaucoup d'argent dans des programmes de réintroduction hypothètiques ou dans un écrin, même doré, comme celui de Vincennes. La priorité, c'est que les nations s'entendent pour prendre en charge de grandes zones africaines, sud-américaines ou asiatiques, qui soient totalement préservées de l'intrusion des hommes et du braconnage. Au lieu de quoi on continue à déforester les zones équatoriales et tropicales! tempête Jean-Claude Nouët. Convaincu que la protection de la nature dans les zoos relève de l'illusion, il ne leur concède qu'une seule utilité: la pédagogie. Et encore! La mise en captivité d'un animal autorise les visiteurs à croiser son regard, à percevoir son odeur, à apprécier en direct son volume: source d'éventuelles émotions, mais non d'informations scientifiques, estime ce puriste".[...]
Et Catherine Vincent conclut ainsi son article : "Les droits de l'animal nous interdiront un jour, peut-être, de maintenir en captivité des bêtes sauvages pour notre seul bon plaisir."

Dans Le Monde.fr du 10 février, Audrey Garric pose à différents spécialistes, dont le vice président de la LFDA, 5 questions sur l'euthanasie et l'autopsie publique d' un girafon au zoo de Copenhague abattu au prétexte qu'il ne possédait pas un patrimoine génétique suffisamment original.
[...]"Le zoo de Copenhague n'a pas commis de faute en terme réglementaire. Mais cet abattage est contreproductif pour la mission des zoos de protection des espèces en danger; "de fait la directive européenne zoo de 1999 n'interdit pas ce type d'euthanasie, de même que le réglement de l'EAZA et la législation danoise. Reste que cet abattage d'un animal sain est condamnable d'un point de vue éthique et moral, confirme Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de La Fondation Droit animal, éthique et sciences. Il est également irresponsable de l'avoir dépecé devant des enfants".[...]

Le Prix de droit de la LFDA

L' hebdomadaire Recueil Dalloz des 3 et 17 juillet et du 7 août 2014 fait écho du Prix de droit de La Fondation Droit Animal,éthique et sciences et rappelle que :
-Ce prix est destiné à encourager:
-La reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique;
-L'enseignement et le recherche en droit animal dans toutes les facultés de droit, institutions de formations professionnelles et grandes écoles concernées par le droit, l'environnement, la santé et l'élevage des animaux;
-La reconnaissance dans les textes de loi et réglements de la nature d'être sensible à tout animal apte à ressentir la douleur, comme à éprouver des émotions:
-L'extension des législations et réglementations nationales, communautaires et internationales visant à préserver de la disparition les espèces animales vivant à l'état de liberté et à garantir le bien-être, la santé et la sécurité de tous les animaux, domestiques ou sauvages détenus ou utilisés par l'homme:
-L'application rigoureuse des lois et réglementations de protection animale.

Ce prix, d'un montant de 3000 €, est ouvert à tout chercheur, enseignant ou formateur en droit ainsi qu'à tout praticien du droit français ou d'expression française, en activité et œuvrant dans un ou plusieurs des domaines énumérés ci dessus.
Chaque candidat doit constituer un dossier qui doit être envoyé à la Fondation LFDA avant le 30 septembre 2014. Le réglement est accessible sur le site de la LFDA à l'adressehttp://www.fondation-droit-animal.org/documents/reglprixdroit.pdf

Une condamnation exemplaire pour des sévices sur un chat

Le bimensuel Le Monde des ados du 12 février et le quotidien Le Monde  du 3 février, qui ont publié deux  articles consacrés à la condamnation à un an de prison ferme d’un marseillais ayant diffusé sur Internet les sévices qu’il avait commis sur un chaton,  ont rapporté les commentaires de Jean-Marc Neumann,  vice-président de la LFDA, sur cette affaire.

Dans Le Monde des ados, Jean- Marc Neumann, répondant aux questions de Marion Gillot déclare notamment: "En général , les tortionnaires d'animaux sont condamnés à de faibles amendes ou de la prison avec sursis" note Jean-Marc Neumann, vice-président de la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences ..[...] Une affaire qui concerne un animal n'est pas prioritaire pour les juges face à une agression de personne. S'ils ont prononcé une si lourde peine, c'est aussi parce que Farid Ghilas a déjà été condamné à huit reprises pour des faits de violence sur des personnes. [...]Je ne suis pas sûr qu'il y ait d'autres condamnations aussi sévères. La bonne nouvelle c'est que des gens se sont mobilisés pour un animal. C'est déjà une grande avancée."

Dans Le Monde, Jean-Marc Neumann, répondait de manière plus développée aux questions d' Audrey Garric.
[...] "Cette condamnation est exemplaire, estime Jean-Marc Neumann, juriste et vice- président de la Fondation Droit Animal, éthique et sciences, qui dit toutefois craindre qu'elle reste "un cas isolé et exceptionnel"[...]

-Que pensez-vous de la condamnation de Farid Ghilas, filmé en train de lancer un chat contre un mur?


" Cette décision du tribunal de Marseille est exemplaire. Elle tranche avec les précédentes décisions en matière de maltraitance animale, bien plus légères. Le code pénal sanctionne gravement les actes de cruauté ou les sévices à l'encontre des animaux qui sont considérés comme des délits. Depuis 1999, l'article 521-1 condamne ainsi à deux ans d'emprisonnement et 30 000 d'amende le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. Le législateur veut ainsi sanctionner les comportements sadiques. Mais jusqu'à présent, les juges ont toujours été cléments, n'appliquant jamais le code pénal dans toute sa rigueur: ils se sont toujours contentés d'amendes peu élevées (de l'ordre de 500 € ou 1000 €) et jamais de prison ferme (le plus souvent quelques mois de sursis). Nombre d'affaires sont également classées sans suite ou se soldent par des non-lieux. Enfin, en cas d'atteinte volontaire à la vie d'un animal, l'auteur n'est sanctionné que par une simple contravention, qui peut atteindre au maximum 1500 €, selon l'article R.655-1. Au final, l'animal n'a pas encore trouvé la place qu'il mérite dans le droit en France.
La condamnation de Farid Ghilas, bien plus forte, est sans doute due, au delà du fait qu'il soit multirécidiviste, à la forte mobilisation des internautes sur Facebook et Twitter, réclamant une condamnation exemplaire du jeune homme, qui a rassemblé 258 000 signatures. Farid Ghilas peut toutefois encore faire appel. Il est alors possible que sa condamnation soit plus mesurée lorsque la pression sera retombée. Je crains que cette condamnation reste un cas isolé et exceptionnel, à moins d'une mobilisation systématique des internautes pour chaque cas de maltraitance."


-Comment expliquer la clémence des juges en matière de droit de l'animal?


"Il s'agit d'abord d'un problème de formation: Les juges ne reçoivent pas d'enseignement spécifique, à l'école de la magistrature, sur le régime applicable à l'animal. Ils ne sont donc pas formés de manière à correctement examiner les cas de cruauté animale. Ensuite, la justice est totalement débordée. Sauf quelques cas particuliers, les animaux sont à la fin de la pile des dossiers en attente. Enfin, il y a un problème de sensibilité et de mentalité, tant des autorités que de la population. Dans le cas du chat Oscar, la police ne s'est ainsi saisie du dossier qu'après avoir été plusieurs fois interpellée
par des habitants du voisinage. Et si la mobilisation des internautes a été forte cette fois-ci, la compassion à l'égard des animaux n'est pas encore très développée en France en comparaison des pays nordiques ou de l'Allemagne. N'oublions pas qu'on est un pays qui aime des pratiques et traditions qui portent atteintes à la dignité de l'animal, comme la corrida ou le foie gras.


Faut-il alors changer le code civil et le statut de l'animal en France?


Le code civil par ses articles 522, 524 et 528 considère les animaux comme des biens, immeubles ou meubles selon les cas. L'animal est donc cessible: on peut l'acheter, le vendre, le consommer ou l'exploiter. Modifier le code civil permettrait d'améliorer le statut de l'animal d'un point de vue symbolique: on l'y reconnaîtrait comme un être sensible, ainsi que le fait le code rural, ce qui pourrait permettre à la société d'être davantage consciente de ses particularités.
Mais sans lui appliquer des règles spécifiques, et des droits propres, l'animal resterait dans le fond une chose, que l'on peut vendre ou acheter. Son statut ne peut évoluer dans les faits que par un changement de société et de mentalité: par exemple en refusant de manger des animaux ou de les utiliser dans les sports et les loisirs. Seul ce changement de comportement peut induire un réel changement au niveau de la réglementation."

Des extraits de ces commentaires ont été repris et les quotidiens Var Matin du 4 février,  Nice Matin du 8 février  et sur 4 sites Internet autres que ceux de ces quotidiens : actualite.portail.free,  gizmodo.fr, arretsurimages.ne,  e  fr.news.yahoo.com

 

A l'initiative de la LFDA, un groupe européen pour l'enseignement du droit animal

Opinion internationale du 31 mai 2013, sous le titre " L'enseignement du droit des animaux en France, c'est pour quand ?" rend compte d'un entretien avec Jean-Marc Neumann, vice-président de la LFDA, au sujet de la création en février, à l'initiative de la LFDA , de l'Eurogroup for Animal Law Studies destiné à stimuler l'enseignement du droit animal en Europe, une discipline reconnue et enseignée en tant que telle dans 130 universités américaines mais encore non reconnue et enseignée, à quelques exceptions près, en Europe. L'article est imprimable à l'adresse www.opinion-internationale.com/2013/05/31/17910_17910.html
La Semaine Vétérinaire du 14 février 2013 annonce la création, à l'initiative de la LFDA, de l'Eurogroup for Animal Law Studies destiné à accroître l'intérêt de la communauté juridique européenne pour encourager l'enseignement du droit de l'animal dans les universités et développer la recherche , partager la connaissance et la pratique dans ce domaine. Une première conférence européenne annuelle sur le droit animal sera organisée par ce groupe pour les juristes praticiens, enseignants et étudiants à Bâle en avril 2014.

Imprimer l'intégralité de l'article à l'adresse:
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Le colloque international de la LFDA et du GRIDA, "La souffrance animale: de la science au droit", un évènement dans la presse nationale

Le quotidien La Croix du 10 février 2014, dans un article " Beaucoup d'espèces animales ressentent la douleur", cite un extrait des communications de deux administrateurs biologistes de la LFDA, intervenant sur le sujet, au colloque international de la LFDA dont les actes ont été publiés : "(Souffrance animale de la science au droit, sous la direction de Thierry Auffret Van Der Kemp et Martine Lachance, Editions Yvon Blais, Canada, 2013) On rencontre dans le monde animal, trois degrés de sensibilité aux influences négatives de l'environnement, la nociception, la douleur et la souffrance", expliquent l'éthologiste Dalila Bovet et le neurobiologiste Georges Chapouthier [....] "Pour dépister la douleur, l'observation du comportement est capitale, car elle peut être effectuée sans réaliser de mesures physiologiques (prises de sang) donc sans représenter elle-même une source de stress ou de douleur pour les animaux" explique Georges Chapouthier.

Le quotidien Matin Dimanche du 20 septembre 2013, dans un article sur la douleur chez les animaux fait référence au colloque international de la LFDA: "[...] De plus en plus de travaux scientifiques se penchent en effet sur l'hypothèse d'une douleur chez les animaux "moins développés" que les mammifères. De telles études n'auraient probablement pas été entreprises il y a une dizaine d'années. Nous sommes effectivement plus sensibles aujourd'hui devant le sort réservé aux animaux comme le prouve le colloque de la LFDA "La souffrance animale, de la science au droit", organisé pour la première fois à Paris en octobre 2012."[...]

Chevalmag.com du 5 février 2013 rend compte du "colloque pluridisciplinaire organisé en octobre dernier [par La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) et le Groupe de recherche international en droit animal de l'université du Québec à Montréal], qui a débattu de l'état des connaissances scientifiques sur la sensibilité des animaux et sa transposition juridique pour une meilleure prise en compte de la souffrance infligée par l'homme."
L'article cite les propos de trois des administrateurs de la LFDA qui intervenaient à ce colloque.
"En réunissant des biologistes, des juristes et des philosophes, les initiateurs du colloque voulaient provoquer une réflexion éthique chez les utilisateurs et les exploitants des animaux dans le but de ne plus leur infliger des souffrances lorsqu'elles sont raisonnablement évitables ou de les réduire lorsqu'elles ne le sont pas. Il s'agissait de participer à l'évolution des lois de protection des animaux contre toutes les formes de souffrances dont ils sont victimes par la faute de l'homme.
Les études scientifiques sont en effet nombreuses, surtout chez les mammifères , démontrant leur capacité à connaître la souffrance." La science prospère, mais le droit claudique en dépit des efforts louables des institutions internationales et de nombreux pays. Il s'agit pourtant là du fondement même des règles protectrices du droit des animaux. La science commande l'éthique, laquelle donne naissance à la règle de droit."avance Jean- Marie Coulon, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris.
En évoquant la France il précise que "ce pays a introduit dans sa panoplie juridique nombre de dispositions protectrices de la condition animale, mais ne se décide toujours pas, par frilosité, à adopter une définition claire et incontestable de la sensibilité de l'animal apte à la souffrance."
De fait, une réflexion éthique sur les souffrances infligées aux animaux est d'autant plus dérangeante que l'humanité a pu se développer grâce à l'exploitation animale. " Même si nous nous échinons scientifiquement à le prouver, qui doute, au fond, que les animaux connaissent peine, plaisir et douleur? La plupart des hommes savent très bien que leur chien a mal, que leur chat préfère tel ou tel mets, que le cheval a peur dans certaines circonstances", note Jean-Luc Guichet, professeur agrégé de philosophie à l'université de Picardie.
L'une des difficultés dans la voie d'un meilleur respect du monde animal vient de sa disparité et de l'application d'une même réglementation protectrice à tous. "Il semble que l'attention éthique à l'égard de l'animal soit organisée en cercles concentriques successifs d'empathie décroissante, donnant généralement la priorité au chien et au chat, passant des mammifères aux autres vertébrés pour finir par les invertébrés, le plus généralement considérés comme aliments ou comme nuisances." remarque Jean-Claude Nouët, co-fondateur de la LFDA. [...]

Le trimestriel Sciences, Enjeux, Santé, La lettre de Pro Anima de décembre 2012, sous la plume de Christiane Laupie-Koechlin, rend compte de "ce colloque bilingue qui a réuni des scientifiques et des juristes du monde entier[...]fort intéressant et devant un auditoire attentif et motivé. C'est l'intervention de Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé à l'université de Lyon 3, sur les avancées du droit animal en Europe qui a particulièrement retenu l'intérêt.
" La reconnaissance du statut d'être sensible de l'animal par le traité d'Amsterdam (1997) a constitué un tournant dans l'approche globale de l'animal. Ainsi plusieurs pays se sont engagés dans un processus d'élaboration et de reconnaissance d'un droit animal.[...].

L'hebdomadaire La dépêche vétérinaire du 30 novembre 2012, sous la plume de Valérie Duphot, résume les communications du Dr vétérinaire et éthologue Franck Péron (assistant de recherche à l'université de Lincoln au Royaume-Uni et membre du comité scientifique de la LFDA) et du Pr Christine Nicol (éthologue à l'université de Bristol) au colloque "La souffrance animale, de la science au droit" organisé conjointement par la LFDA et le GRIDA. En voici de larges extraits:

"Notre confrère Franck Péron [...] a précisé la façon dont les mammifères ressentent et expriment la douleur lors du colloque [...] organisé par la Fondation droit animal, éthique et sciences et le Groupe de recherche international en droit animal les 18 et 19 octobre, à Paris.[...] "La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, due à une lésion potentielle ou réelle, ou décrite en les termes d'une telle lésion; au delà de ce qui est senti, la douleur correspond au ressenti et au vécu [...] Tous les vertébrés ont des structures nerveuses primaires qui interviennent dans l'information nociceptive, c'est-à dire"spécifiquement liée à la perception de la douleur: moelle épinière, thalamus, système limbique". Chez les mammifères, le développement du cortex cérébral est important. Des facteurs cognitifs et émotionnels modulent donc le ressenti de la douleur, dont la tolérance est spécifique de chaque individu. Les origines de la douleur sont variées (blessure, maladie, perturbation psychique comme l'isolement social). "Des terminaisons nerveuses libres disséminées dans les organes et les tissus transmettent le message nociceptif dès qu'un stimulus ou une substance générant une douleur entre en contact avec l'organisme". Le message véhiculé au niveau de la moelle épinière donne lieu à des mouvements automatiques réflexes, à la mise en place de stratégies adaptatives visant à atténuer les dommages et la douleur de l'instant et à diminuer les risques que cela se reproduise. "La façon dont les mammifères expriment la douleur varie d'une espèce à l'autre; les prédateurs ne réagissent pas comme les proies ,et selon les individus d'une même espèce". Outre l'évaluation de paramètres physiologiques, utilisant des méthodes invasives ou une proximité physique, l'observation des comportements exprimés par les différentes espèces est un bon moyen d'accéder à l'état général des animaux.

Notre confrère indique que les facteurs environnementaux physiques ou sociaux modifient l'expression d'une douleur ou d'une souffrance. En dehors des signes spécifiques de la douleur, qui sont peu nombreux et souvent semblables à ceux exprimés lors de stress ou de peur, c'est surtout le comportement normal de l'animal qui est modifié."Il est donc indispensable de bien connaître le répertoire comportemental des différentes espèces pour détecter précocement toute modification pouvant suggérer un état de souffrance". Il existe ainsi des grilles présentant diverses expressions faciales d'animaux de laboratoire permettant de reconnaître les situations douloureuses en fonction du port des oreilles, de l'expression des yeux...Chez les carnivores domestiques, la douleur provoque des changements dans le comportement, des boiteries, des vocalises, des grognements, une diminution de l'appétit, de la salivation, des tremblements..." Chez le chat, le ronronnement est associé à des situations de bien-être mais on le rencontre aussi chez des animaux moribonds, blessés et lors de la mise bas. Il favoriserait la cicatrisation osseuse et diminuerait la douleur". Chez les bovins, la douleur se manifeste par le léchage ou le grattage de la zone douloureuse, des grincements de dents, des meuglements, l'isolement, le retroussement de la lèvre supérieure,des mouvements d' oreilles, une baisse de la rumination..."

"Le Pr Christine Nicol a montré qu'il existe bien un traitement nerveux central de la douleur chez les oiseaux, lors de ce colloque[...]"La conception du cerveau aviaire a changé depuis quelques années, nous avons la preuve que les oiseaux présentent des réponses nociceptives et ont le potentiel des expériences conscientes", explique-t-elle. Elle a travaillé avec des poules pondeuses présentant des fractures du bréchet, que l'éleveur ne détecte pas, mais qui sont douloureuses. La fracture était confirmée par radiographie. Chaque poule était placée sur un perchoir duquel elle devait descendre pour manger la nourriture au sol. Le temps mis pour descendre du perchoir a été mesuré. L'atterrisage était plus douloureux pour les poules ne recevant pas d' anti-inflammatoire non stéroïdien, ni d'opiacés. "Nous avons montré que l'administration d'analgésique avait un impact". Des expériences de conditionnement dans un labyrinthe en T ont été également menées, dans lesquelles les poules avaient accès à une solution saline ou à une solution d'analgésique, du butorphanol. Celles sans fracture, donc sans douleur chronique, choisissaient de façons aléatoires, l'une ou l'autre branche du labyrinthe. Celles avec une fracture du bréchet montraient une nette préférence pour l'environnement associé à analgésique.[...]" L'autosélection d'analgésiques est motivée par des perceptions subjectives d'état de la douleur"[...] L'analgésie contrôlée par le patient est l'une des règles d'or dans l'évaluation de l'expérience consciente de la douleur. "La démonstration que les oiseaux peuvent contrôler leur propre gestion de la douleur suggère qu'elle est ressentie en région centrale du système nerveux, ce qui ajoute au débat selon lequel elle est ressentie de façon consciente."

Le quotidien Le Monde du 27 octobre 2012, sous la plume de Catherine Vincent et sous le titre" Animaux, êtres sensibles, sujets de droit", consacre une double page (4 et 5)de son dossier "Science et Techno" au Colloque international "La souffrance animale, de la science au droit organisé conjointement par la Fondation droit animal, éthique et sciences et le Groupe de recherche international en droit animal, et cite plusieurs des intervenants à ce colloque et notamment plusieurs membres du conseil d'administration et du comité scientifique de la LFDA. Voici quelques extraits de cet article dont la version intégrale peut être consultée aux adresses: http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/10/25/etres-sensibles-sujets-de-droit_1781100_1650684.html?xtmc=catherine_vincent&xtcr=1 et

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/10/25/vers-un-modele-europeen-de-protection-de-l-animal_1781102_1650684.html

[...] "Que dit la science de l'aptitude des bêtes à ressentir la douleur? Comment ces connaissances sont-elles prises en compte dans les textes de loi? Ces questions étaient au cœur des journées sur "la souffrance animale, de la science au droit", organisées par La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA). Une première en France, qui témoigne de l'évolution des savoirs, mais aussi des réflexions et des mentalités en ce qui concerne la sensibilité animale.
"Dans ce domaine, les recherches françaises sont essentiellement menées par l'Institut national de recherche agronomique (INRA) dans le but de réduire la douleur dans les techniques d'élevage ou d'abattage, précise Thierry Auffret van der Kemp, directeur de la LFDA. "Mais la souffrance animale ne peut s'étudier sans passer par l'étude du comportement, terrain sur lequel les Anglo-Saxons ont sur nous une longueur d'avance". De fait : Britanniques, Américains et Australiens, largement représentés durant ce colloque, ont évoqué bien d'autres espèces que veaux, vaches et cochons.
Chez l'homme comme chez l'animal, la douleur remplit une fonction d'alerte[...]. "Quand on parle de douleur, on se réfère à une sensibilité douloureuse qui n'est pas la sensibilité chimique qui repose sur des mécanismes nerveux, sur des bases nociceptives, et qui n'a pas la même intensité selon le degré d'évolution des espèces ", rappelle le biologiste et philosophe Georges Chapouthier, chercheur émérite au CNRS. On distingue successivement la nociception ( la capacité à réagir de façon réflexe à des agents extérieurs qui menacent l'intégrité de l'organisme), la douleur (lorsqu'à la nociception s'ajoute une émotion, un ressenti)et enfin la souffrance, lorsqu'à cette douleur s'ajoute la capacité d'en être conscient".[...]"Tous les vertébrés possèdent les structures nerveuses primaires intervenant dans le traitement de l'information nociceptive, c'est à dire spécifiquement liées à la perception de la douleur, rappelle Franck Péron, vétérinaire et éthologue à l'Université de Lincoln (Grande-Bretagne). "Chez les mammifères, le développement du cortex cérébral fait que les facteurs cognitifs et émotionnels vont moduler le ressenti de cette douleur" [...] "La façon dont ceux-ci expriment la douleur varie de manière considérable d'une espèce à l'autre, ainsi qu'entre individus d'une même espèce. Il est donc indispensable de bien connaître le comportement normal afin de détecter les modifications pouvant suggérer un état de souffrance". Si une telle connaissance est requise pour évaluer la sensibilité d'animaux aussi proches de nous, on imagine la difficulté rencontrée avec des espèces plus éloignées.
Et pourtant! Au cours de ce colloque, neurobiologistes, éthologues et vétérinaires ont fait état de plusieurs études récentes qui témoignent d'une sensibilisé à la douleur chez des espèces très diverses. Le comportement des volailles handicapées par fracturation du bréchet[..] peut être modifié par l'auto-administration d'analgésiques. Les poissons [....] se révèlent avoir le même appareil neurologique que les mammifères pour détecter la douleur.[...]Autre famille longtemps sous estimée: les crustacés décapodes: " lorsqu'on leur inflige des expériences désagréables, ils apprennent des stratégies d'évitement et témoignent de réponses comportementales trop complexes et trop prolongées pour être expliquées par le seul réflexe nociceptif", affirme Robert Elwood, biologiste à l'université Queen de Belfast.[...] Sans parler des céphalopodes (pieuvres, calmars, seiches)[...] leur capacité cognitives et mnésiques sont si élaborées qu'on les considère aujourd'hui comme des êtres sensibles. Au point qu'ils figurent, aux côtés des mammifères et des oiseaux, dans les principaux textes européens de protection de l'animal. Car ce que la science démontre, le droit l'entérine...du moins en principe. [...] D'où l'évolution du droit en faveur de la protection des animaux, fondée sur leurs capacités à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions.
Problème : si cette évolution est sensible dans les textes, elle l'est beaucoup moins dans la réalité des faits. "La science prospère, mais le droit claudique, et cela en dépit des efforts louables des institutions internationales et de nombreux pays ", estime Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, pour qui l'exemple de la France est à cet égard particulièrement révélateur. "Ce pays a introduit dans sa panoplie juridique nombre de dispositions protectrices de la condition animale, mais ne se décide toujours pas, par frilosité, à adopter une définition claire et incontestable de la sensibilité de l'animal apte à la souffrance"
[...] A partir du XIX e siècle, la compassion a suscité des règles de droit à l'égard des animaux de compagnie et des animaux ouvriers, qui concernaient pour l'essentiel les violences leur étant faites et troublant l'ordre public. Mais la loi à cette époque, "n'a consenti à accorder à l'animal que ce qui ne gênait pas l'homme, ses usages, ses besoins et ses profits", remarque le professeur Jean-Claude Nouët, médecin biologiste et cofondateur de la LFDA, pour qui "le relais moral à cette approche compassionnelle a été pris au milieu du XXe siècle par la réflexion éthique."
Une réflexion qui porte désormais sur les violences "collectives" faites aux bêtes, à travers l'élevage intensif et industriel, la chasse ou l'expérimentation de laboratoire. Une réflexion, donc autrement plus dérangeante pour l'homme, dont la vie s'appuie depuis la nuit des temps sur l'exploitation animale.
"Même si nous nous échinons scientifiquement à le prouver, qui doute au fond, que les animaux connaissent peine, plaisir et douleur?"[...] observe Jean-Luc Guichet, professeur agrégé de philosophie à l'Université de Picardie. Si le pouvoir juridique tarde tant à se mettre en accord avec les avancées scientifiques, c'est, pense-t-il, parce que la reconnaissance du respect dû à l'animal ouvrirait la boîte de Pandore qui menace nos libertés.
La sensibilité animale demeure ainsi "une vérité refoulée" que tout le monde connaît mais préfère oublier. Ce qui est d'autant plus aisé dans notre monde moderne que celui-ci a organisé "l'invisibilité et la compartimentation des tâches et des espaces. Qu'il s'agisse d'élevage, d'abattage ou d'expérimentation, tout se fait hors de la vue du consommateur, ce qui l'immunise sur sa propre sensibilité."
"L'attention éthique à l'égard de l'animal est organisée en cercles concentriques successifs d'empathie décroissante, donnant généralement la priorité au chien et au chat, passant des mammifères aux autres vertébrés pour finir par les invertébrés, le plus généralement considérés comme aliments ou comme nuisances", ajoute Jean-Claude Nouët.
D'où la conviction, partagée par la majorité des experts, qu'il ne faut pas écraser les différences entre espèces, mais au contraire les prendre en compte sur le plan juridique."[...]

L'hebdomadaire "La semaine vétérinaire" du 26 octobre, sous la plume de Marine Neveux et sous le titre" Bien-être animal quand le droit ne peut plus ignorer la science ", consacre une double page (14 et 15) de sa rubrique "Actu à la une" au colloque international "La souffrance animale, de la science au droit, organisé conjointement par la Fondation droit animal, éthique et sciences et le Groupe de recherche international en droit animal et cite plusieurs des intervenants à ce colloque et notamment français,comme le montre le large extrait suivant de cet article.
[...]L'approche de ce colloque se voulait à la fois scientifique et juridique. La session du premier jour a permis d'aborder la question de la sensation de douleur sous l'oeil du biologiste: Quelles preuves a-t-il d'une épreuve douloureuse?Le second jour a traité de la souffrance de l'animal dans la balance de la justice, avec les différentes sensibilités du droit dans le monde .


"Les avancées scientifiques n'offrent pas une évolution juridique similaire. Le droit s'essouffle à accompagner le progrès scientifique" a estimé Jean- Marie Coulon, 1er président honoraire à la cour d'appel de Paris. En France, les tentatives de réforme sont nombreuses et tendent à rendre l'animal autonome dans le code civil. Autre problématique récurrente et soulignée par plusieurs intervenants: "Encore faut-il que les textes soient mis en oeuvre: le mal juridique français consiste à voter des lois qui ne sont pas appliquées". Le Pr Jean-Claude Nouët, vice-doyen de la faculté de médecine de la Salpêtrière et président d'honneur de la LFDA, a retracé les évolutions au cours des siècles du droit de l'animal. Selon lui, "il est important que des liens étroits s'instaurent entre scientifiques et juristes". Le droit, s'il veut être légitime et indépendant, ne peut ignorer le fait scientique. En outre, "une fois reconnu, ce fait doit éviter toute exception " [...] "Le droit a besoin d'avoir des preuves scientifiques, mais elles ne se traduisent pas de la même manière selon les pays ", constate Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé (université de Lyon). [....] En droit français, "l'animal est une chose, un bien, la plupart du temps un bien meuble", a précisé Sonia Canselien (CNRS, université Paris 1 Panthéon -Sorbonne). Si la sensibilité animale y est reconnue" des textes aux faits, la marge est considérable. Il y a un fossé entre les prétentions textuelles et la réalité judiciaire. On constate un déni de la sensibilité animale dans la culture administrativo-judiciaire française". Et Sonia Canselien de citer en exemple l'insuffisance des services de l'Etat chargés de contrôler le respect des textes et une absence de politique pénale cohérente et volontaire au sein des juridictions."

Sur France Inter dans le cadre de l'émission dominicale hebdomadaire " Vivre avec les bêtes", le 14 octobre 2012, Elisabeth de Fontenay s'entretenait avec Monsieur Louis Schweitzer, Président de La Fondation droit animal, éthique et sciences "sur la justification de l'articulation entre la science et le droit pour la protection animale et le contexte politique et philosophique du colloque " La souffrance animale: de la science au droit ", organisé par la LFDA et le GRIDA, les 18 et 19 octobre à l'OIE. Ecoutez le pod cast de l'émission à partir de sa 20 eme minute.http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=468817

La revue de la LFDA à l'honneur de la presse

La revue trimestrielle Sciences Enjeux Santé N° 72 1er trimestre 2014 de l'association Proanima fait référence à deux articles déjà publiés dans la revue Droit animal, éthique et sciences n°80 de janvier 2014.
Ce numéro de la revue de Proanima mentionne d'abord, dans un article consacré à la dissection en classe, un extrait de l'article de Jean-Claude Nouët, président d'honneur de la LFDA, intitulé "Dissections d'animaux dans l'enseignement secondaire" :
[...]"un article de la revue Droit Animal Ethique et Sciences ( n°80 pp. 24-25) nous confirme que la mise en application de la directive 210/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et retranscrite en droit français l'année dernière encourage la fin des dissections d'animaux dans l'enseignement...
Cette directive met un terme à certaines imprécisions concernant la "nécessaire" mise à mort (ou non) de l'animal dans le simple but de réaliser ces expériences. Des ambigüités qui laissaient jusqu'à présent le champ libre aux dissections dans l'enseignement secondaire. Aujourd'hui le ministère de l'Agriculture rappelle la réglementation au cabinet du ministre de l'Education en ces termes: Les travaux pratiques utilisant des vertébrés (souris, grenouilles) même morts sont réservés au seul domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement professionnel". Des courriers envoyés par le ministère aux recteurs d'Académie complètent ainsi: "s'agissant des alternatives pédagogiques, les travaux pratiques peuvent être réalisés sur des sous produits animaux issus d'animaux sains ou sur des denrées alimentaires []ou par l'intermédiaire de supports vidéo."
L'auteur de l'article rappelle à juste titre la nécessité réglementaire d'utiliser les méthodes de remplacement dès lors qu'elles existent et qu'elles apportent un niveau d'information équivalent. [...] La LFDA a travaillé activement et depuis de nombreuses années (décennies) à la disparition des dissections dans l'enseignement secondaire."[...]

Ce même numéro de Sciences, Enjeux, Santé, sous le titre "Animal: meuble ou meuble?" publie aussi un extrait d'un article de Thierry Auffret van der Kemp, Jean-Claude Nouët et Jean-Marc Neumann (respectivement directeur, président d'honneur et vice-président de la LFDA), sous le titre "Vérités sur le régime juridique de l'animal en France et les actions de la LFDA en faveur de son évolution" :
" Un article très complet (Droit Animal Ethique et Sciences, n°80 pp.4-8) [...] qui fait le point sur la notion d'animal considéré comme un bien meuble" et ce qui peut-être considéré comme un contresens fait fréquemment par nombre d'entre nous. Les auteurs rappellent que: "s'il est vrai que l'animal dans le code civil est placé dans la catégorie des biens [...]le code civil n'assimile pas pour autant l 'animal à un meuble [...] au même titre qu'une chaise contrairement à ce qu'affirment nombre d'organisations de protection animale en France [...]le mot meuble est ici employé [...] comme un adjectif qualificatif synonyme de mobile, tout comme lorsqu'il est employé par exemple dans des expressions géologiques "terrain meuble", "sol meuble". Un bien meuble n'est donc pas synonyme d'un meuble, au sens d'une pièce de mobilier, telle une chaise par exemple".
L'animal est donc considéré comme un bien dans la mesure où il a un propriétaire mais un bien mobile, qui se déplace. Nous vous invitons à lire la revue extrêmement pointue de la Fondation LFDA, pionnière en matière d'actions en faveur d'un régime juridique plus favorable aux animaux. Vous pouvez demander un exemplaire à la LFDA."


Dans le mensuel Cheval Magazine d'août 2013, Vincent Lasseret, son rédacteur en Chef dans son éditorial "Cheval de bataille " fait référence au billet du président du n°78 de juillet 2013 de la revue de la LFDA, Droit animal, éthique et sciences :
[...] le statut de l'animal, et donc la place que celui occupe, fait aujourd'hui partie des réflexions et des préoccupations de la société française et de ses responsables politiques. L'année dernière, et bien que ses travaux n'aient malheureusement pas pu aboutir le conseil économique, social et environnemental (CESE) avait ouvert une réflexion sur la nécessité d'accorder un statut particulier à l'animal. Encore plus près de nous, on apprend dans le bulletin de juillet de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences que le ministère de l'Agriculture conduit actuellement- par l'intermédiaire d'une stagiaire, certes, mais avec son assentiment- une étude sur l'évaluation du statut de l'animal dans les codes civil et rural français.
En ce XXI e siècle, que certains décrivent si sombre, on peut se réjouir de l'évolution favorable du regard que porte la société française sur l'animal, son bien-être et sa protection
. [...]


Dans l'hebdomadaire Figaro Madame du 6 juillet 2013, la philosophe Corrine Pelluchon consacre sa chronique "Pause Philo" à "Être humain avec l'animal" et y incite à lire comme référence " Droit animal, éthique et sciences ", la revue de la LFDA.

Les numéros de février 2013 et de février 2014 du mensuel La voix des Bêtes, organe officiel de la Fondation assistance aux animaux, reproduisent en éditorial, deux articles de Jean-Claude Nouët, président d'honneur de la LFDA, intitulés "Abattage et étiquetage " et "Chien et maître, droits et devoirs" déjà publiés respectivement en page 19 de la revue Droit animal, éthique et sciences n°76 de janvier 2013 et en pages 13-14 du N° 79 d'octobre 2013

Le trimestriel Animal Attitude de janvier/mars 2013, résume dans sa brève

"Bio: peut mieux faire",l'article de Sabine Brels "Les limites de la réglementation "bio" en matière de protection du bien-être animal, publiée page 6 de la revue de la LFDA n°75, octobre 2012.

"Les tests sur animaux seront interdits en Europe le 11 mars 2013 pour tous les cosmétiques, bio ou non. La castration des porcs sans anesthésie sera interdite en 2018. Les cases de gestation des truies sont interdites au 1er janvier 2013. Il appartient à tous d'être vigilant sur l'application des textes sur le bien-être animal. Les produits bio sont généralement garants d'un plus grand respect mais ils peuvent encore mieux faire...Sans compter des aménagements particuliers de la certification bio comme "les steaks halal bio" ou des modifications de la charte sur les tests animaux pour les exportations vers la Chine de produits cosmétiques bio..."

Le tri-hebdomadaire Gazette du Palais du 19/23 mai 2013 publie dans sa page "actualité" à la rubrique "l'extrait de la semaine", une citation tirée d'un article de Jean-Marc Neumann, vice-président de la LFDA, paru page 8 de la revue "Droit animal éthique et sciences", n°77 d'avril 2013 : " La LFDA est convaincue que tôt ou tard, spontanément ou sous la pression des étudiants, le droit animal sera enseigné en France".

Le tri-hebdomadaire Gazette du Palais du 16/17 janvier 2013 publie dans sa page "actualité" à la rubrique "l'extrait de la semaine", plusieurs passages significatifs de l'article " Réflexion sur une condamnation " de Thierry Auffret van der Kemp, directeur de la LFDA, déjà paru en page 8 de la revue "Droit animal éthique et sciences" n°76 de janvier 2013 (téléchargeable à la rubrique "Publications et Conférences/revue trimestrielle" de ce site.
Cet article commente le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Boulogne condamnant à quatre mois de prison ferme, deux mois avec sursis, et trois mois de mise à l'épreuve et interdiction de détenir un animal pendant un an, un calaisien alcoolique qui avait frappé à mort le chiot de sa femme, envers laquelle il se montrait aussi parfois violent. L'article apporte notamment l'interprétation suivante sur les fondements de ce jugement :

" Il découle à l'évidence des argumentaires à charge comme à défense que ce n'est pas la mise à mort sans nécessité de l'animal, ni les souffrances qu'il a endurées au cours d'une heure d'agonie, qui ont été véritablement prises en compte. C'est la violence que l'homme exerçait régulièrement sur sa femme et celle exercée sur le chiot, mais seulement en tant que cause de violences morales pour sa femme et potentielles prémices d'un éventuel acte de violence physique sur elle qui ont finalement été retenues. Cette considération est d'ailleurs parfaitement légitime car de nombreuses études scientifiques montrent que les violences exercées sur les animaux dans le cadre domestique, constituent pour reprendre l'expression du Professeur Jean-Claude Nouët, président d'honneur de la LFDA , des "sentinelles" d'actes de violence sur femme ou enfants vivant au foyer"]...


Les numéros de novembre et de juillet 2012 du mensuel La voix des Bêtes organe officiel de la Fondation assistance aux animaux, reproduisent respectivement en éditorial, un article de Suzanne Antoine, secrétaire générale de la fondation LFDA, intitulé "Chiens à la mode " repris sous le titre "Les animaux de compagnie un marché lucratif", déjà publié en pages 14 et 15 de la revue Droit animal éthique et sciences n° 73 d'avril 2012 et un article de Jean-Claude Nouët, président d'honneur de la LFDA, intitulé "Un décret et un arrêté iniques", déjà publié en page 7 de la revue Droit animal éthique et sciences n°72 de janvier 2012 et, dans la rubrique actualité, l'article de Jean-Claude Nouët, intitulé "Pandas et imposture des zoos", déjà publié en pages 21-22 de la revue Droit animal éthique et sciences n°73 d'avril 2012. Cette revue est consultable en ligne à la rubrique "Publications Conférences/ Revue trimestrielle" de ce site.

Le mensuel La Tortue n°90 de février 2012 fait état de deux articles publiés dans la revue de la LFDA de janvier 2012.
" La dernière revue de la LFDA "Droit animal, Ethique et Sciences, dirigée par Jean-Claude Nouët, annonce le lancement du premier master exclusivement consacré au droit animal, 0 l'Université Lewis et Clark de Portland, dans l'Oregon, aux Etats Unis. Le droit animal n'est reconnu que depuis quelques
années, et ne donnait lieu à ce jour qu'à des cours dans certaines universités comme à Ottawa, Montréal, Sydney, Melbourne, Adelaïde, ou Canberra. En Europe, seuls le Royaume-Uni et la Catalogne en Espagne envisagent de créer des masters "droit animal et société". En France, bien entendu, il faudra encore quelques années avant que de tels cours soient donnés, et de tels diplômes reconnus.
Dans cette même revue de janvier 2012, Jean-Claude Nouët informe également sur la tenue les 18 et 19 octobre à Paris, d'un colloque international sur "La souffrance animale: de la science au droit( la reconnaissance scientifique de la sensibilité animale et sa transposition juridique)" qui naturellement est d'une grande importance. Si vous souhaitez être informé des travaux de cette Fondation, vous pouvez vous informer ou la contacter par www.fondation-droit-animal.org et contact@fondation-droit-animal.org."

La revue mensuelle Vivre en harmonie de janvier 2012 , Jean-Louis Schmitt dans la rubrique Point de vue, à l'occasion de l'entrée en application de la nouvelle directive européenne pour la protection des poules pondeuses, fait état de l'infernal quotiden des poules pondeuses élevées en batterie et conclut en interrogeant Jean-Claude Nouët , Président de la LFDA et rédacteur en chef de la revue "Droit animal , éthique et sciences".

[...] totalement déshumanisé, le système de l'élevage intensif est particulièrement immoral et réellement cruel, une barbarie d'autant plus révoltante qu'elle semble unanimement acceptée comme légitime et parfaitement naturelle. Alors oui: comment en sommes nous arrivés à un tel point d'ignominie et d'absence de toute commisération? Jean-Claude Nouët nous éclaire quelque peu à ce sujet: " Dès qu'il a pu prendre conscience de ce qui le distinguait des animaux, l'homme-et cela remonte probablement à la préhistoire-a creusé un fossé. Il a traduit ces différences en hiérarchie, et par une sorte de nombrilisme, s'est placé au centre d'un monde fait à son usage.
L'anthropocentrisme doit donc être tenu comme racine du mal et pour responsable actuel du statut de l'animal. Mais la surenchère que montre notre époque fait penser qu'un autre facteur est venu en multiplier les effets: je veux parler de la recherche du profit. A l'immoralité du mépris de la vie s'est ajoutée l'immoralité de la cupidité.
"

De son côté, Les Chroniques d'Informations pour la défense des Animaux et de l'environnement , établissent, à l'occasion de la parution de la revue de la LFDA N°71 d'octobre 2011, une critique fort élogieuse de cette publication.
"Au fil des années cette revue est devenue complètement incontournable pour quiconque s'intéresse à la condition animale. Tous les trois mois, elle propose un panorama complet des nouvelles en matière de sciences, de littérature, de découvertes naturalistes et de protection des animaux. La présentation est sobre mais claire, et les articles illustrés par de superbes dessins. De nombreuses colonnes reviennent sur le scandale des algues vertes en Bretagne, sur la surpêche, sur les propositions de loi contre la chasse à courre et la corrida en France ou encore l'abattage rituel en Hollande. D'autres font le point sur le loup en France, sur l'ours, les grands tétras et les vautours dans les Pyrénées. Des articles rappellent les textes de loi contre le dépeçage d'anguilles vivantes sur les marchés, critiquent les aquariums et les delphinariums, ou encore les publicités pour les zoos que font régulièrement les médias. D'autre part, on trouve dans la revue de très longues chroniques de livres ayant trait aux animaux '"Toréer sans la mort", "L'homme contre le loup", "La libellule et le philosophe", "Les poissons sont indomptables".En page centrale, un feuillet regroupe tous les nouveaux arrêtés ministériels concernant la nature ou les animaux. De toute évidence, nous avons à faire à une équipe motivée qui rend là un travail vraiment exhaustif! "

La Déclaration universelle des droits de l'animal d'actualité en Suisse et au Canada, 34 ans après sa proclamation

Les sources d'inspiration, l'histoire de la rédaction et de la proclamation ainsi que les effets et perspectives de cette Déclaration, font l'objet d'une nouvelle publication en Suisse : Jean- Marc Neumann (juriste, administrateur de la LFDA) "La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal ou l'égalité des espèces face à la vie", in "Animal Law developments and Perspectives in the 21st Century" . Dike, Zurich, 2012 .Télécharger cet article.


De son côté ,Le centre d'enseignement à distance du Québec a imprimé en juin 2012 un cours de philosophie " Ethique et société, problèmes contemporains", touchant 500 lycéens du Québec par an. Dans le module 3 de ce cours "Fréquenter les maître à penser" au chapitre "Une définition plus complète de l'utilitarisme", la Déclaration universelle des droits de l'animal et mention de la fondation LFDA figurent en bonne place:

[...] l'utilitarisme: c'est la théorie morale qui prend comme bien ultime le plus grand bonheur pour le plus grand nombre et qui définit le bien d'une action en fonction de sa contribution au bonheur général.[...] Bentham considérait que les animaux avaient tout autant que les humains le droit de satisfaire leurs désirs et aussi d'aspirer à une vie heureuse. [...] Cette inclusion morale d'une partie du monde animal capable de ressentir du plaisir chez certains philosophes utilitaristes est très différente de la position prise par Kant sur cette même question. En effet, Kant considérait les animaux comme des instruments au service de l'être humain. Il assimilait les animaux au monde des choses auquel nous ne devons aucun respect au sens moral du terme. Cette question est délicate, car le monde dans lequel nous évoluons aujourd'hui considère les animaux comme des instruments au service de notre bien-être commun. [...]
La Déclaration universelle des droits de l'animal (1) proclamée à la Maison de l'Unesco offre des pistes de réflexion pour résoudre ces questions . En lisant ce cadre normatif, tentez d'y repérer les influences des philosophes utilitaristes.
[...]
(1) cf. La Fondation Droit Animal, éthique et sciences- LFDA , 39 rue Claude Bernard, 75005 Paris, [www.fondation-droit-naimal.org] (Consulté le 28 mars 2012)


Légion d'honneur et tauromachie: un vieux contentieux

L'hebdomadaire AJDA (L'Actualité Juridique en Droit Administratif) du 5 décembre 2011 publie sous la plume de Guy Fedou, président de chambre au tribunal administratif de Marseille, une étude de 6 pages dans laquelle il rappelle l'action en Conseil d'Etat menée en 1995 par la LFDA, contestant la validité de la nomination d'un torero espagnol à l'ordre de la Légion d'honneur. L'auteur de cette étude s'étonne du caractère sibyllin de l'arrêt du Conseil d'Etat qui déboutait la LFDA en 1998.
[...]"le décret du 12 mai 1995, pris sur le fondement de l'article R.128 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, lequel prévoit que cette distinction peut être attribuée "aux étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient, a permis à Antonio Ordonnez, membre d'une génération de toreros d'exception d'être nommé chevalier de la Légion d'honneur. [...] " la LFDA qui a vu dans cette nomination une véritable provocation et qui, insensible à la tragédie de la corrida magnifiée par divers écrivains ou artistes, se réclamerait plutôt de la chanson de Jacques Brel: "les taureaux s'ennuient le dimanche lorsqu'il s'agit de mourir pour nous" [a contesté la validité de cette nomination en Conseil d'Etat]. "Le Conseil d'Etat, en cette occasion, n'a pas tranché le débat de fond" [en s'en tenant] à une jurisprudence classique selon laquelle le juge administratif s'interdit d'examiner les mérites d'un candidat à la Légion d'honneur, son contrôle se cantonnant en la matière à celui de l'exactitude matériel des faits, de l'erreur du droit et du détournement de pouvoir.Mais la haute assemblée s'est arrêtée en amont de ce contrôle minimal: elle a estimé que l'association ne justifiait pas d'un intérêt à agir suffisant pour lui permettre de contester la légalité du décret de nomination de M.Ordonnez (CE 23 Mars 1998, req n°17611). L'arrêt est très sibyllin, mais il est éclairé par les conclusions du commissaire du gouvernement. Selon lui, "si par son objet statutaire, l'association est recevable à contester les mesures réglementaires visant les animaux comme, par exemple, l'organisation de la chasse [...] et donc des mesures générales visant à promouvoir ou à organiser des corridas, il peut, en revanche, être soutenu que son intérêt à agir devient très indirect lorsqu'est en cause la distinction d'un matador prestigieux."

Quels droits pour les animaux?

Le site internet de la chaîne de télévision réunionnaise Antenne Réunion publie sur son site internet quelques lignes le 8 octobre 2014 sur le cas de Tommy le chimpanzé, pour qui l'avocat américain Steven Wise demande la reconnaissance d'une " personnalité " juridique.
Contacté par téléphone à propos de ce cas, notre ancien directeur à la retraite, Thierry Auffret van der Kemp répond : " La législation aux Etats-Unis concernant la protection animale est quasi inexistante [...] et la maltraitance animale ne concerne que les animaux domestiques. [...] Le cas de Tommy est plus de l'ordre de la communication que pratique ". (sic)

L'hebdomadaire Réforme du 27 juin 2013 publie un dossier " Conditions animales " dans lequel Louis Fraysse, recueille notamment les avis de deux biologistes, Thierry Auffret Van Der Kemp, directeur de la LFDA et de Georges Chapouthier, administrateur de la LFDA, sur l'approche rationnelle de la question des droits de l'animal.
" [...]L'écart entre notre attachement pour certains animaux et notre indifférence manifeste envers les autres a amené un auteur à parler de "schizophrénie morale" pour caractériser notre rapport aux bêtes : nous traitons inégalement des espèces finalement très semblables, ne serait-ce que d'un point de vue biologique. En réaction, un nombre croissant de militants envisagent la question animale dans sa globalité, et plaident pour une reconnaissance juridique du statut des animaux. [...]les débats [...]ont pour point de départ la reconnaissance de la souffrance endurée, principe premier de l'éthique animale.
"A partir du moment où l'humain a des devoirs qui l'obligent à ne pas faire souffrir les animaux, cela implique que ces derniers possèdent des droits, estime Thierry Auffret Van der Kemp, zoobiologiste marin, directeur de la fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA). Il ne s'agit évidemment pas d'octroyer par exemple le droit à l'éducation aux animaux, mais de respecter leur droit à vivre décemment et à ne pas souffrir."
Dans sa réflexion, la LFDA se fonde sur les avancées de la science, et notamment de l'éthologie, la science des comportements des espèces animales en leur milieu naturel. Celle-ci a relevé ces dernières années des capacités d'intelligence insoupçonnées chez de nombreuses espèces. La LFDA revendique en outre une approche "rationnelle" de la question, en opposition à une approche jugée trop sentimentaliste chez les défenseurs des animaux en France. Mais dans notre pays, le fait de mentionner l'octroi de droits pour les animaux ne passe pas. Encore plus que la défiance , c'est l'ironie qui est de mise. [...]
"Toute découverte scientifique implique des conséquences sur le plan éthique, note Thierry Auffret Van der Kemp. Si l'on parvient à prouver l'existence de la souffrance des animaux, cela signifie qu'il faut remettre en question la façon dont nous les traitons, voire dont nous l es considérons. Cette remise en cause de comportements millénaires entraîne souvent un déni, qui peut se traduire par de l'ironie.
Un autre moyen d'esquiver le problème est l'usage du "sophisme du pire", selon l'expression du philosophe Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. il consiste en l'assertion commune selon laquelle les défenseurs des animaux seraient mieux inspirés de s'occuper, en priorité, de la misère humaine.
"Ces deux activités ne sont pas du tout incompatibles, rétorque Thierry Auffret Van Der Kemp. Certains de nos membres s'impliquent également dans des organisations humanitaires. Dans les deux cas, il s'agit de combattre la souffrance. Et puis les accusateurs sont-ils des engagés bénévoles pour soulager la détresse des humains?
En France, l'animosité parfois viscérale manifestée à l'encontre des théoriciens des droits pour les animaux plonge ses racines dans notre tradition philosophique. La théorie de 'l'animal- machine", chère aux cartésiens, a laissé des traces.[...]
[De son côté], le philosophe et neurobiologiste Georges Chapouthier [...] [en répondant à la question: ] "En quoi la façon dont nous traitons les animaux en dit long sur nous les humains? ": [déclare ] :"L'homme se pense en être moral. Cela se ressent dans son discours: dire d'une attitude qu'elle est "humaine" a une connotation positive, mais dire qu'elle est "bestiale" revient à exprimer l'inverse. Je suis persuadé que si nous améliorions la façon dont nous traitons les animaux, nos plus proches parents dans le monde naturel, toute notre société humaine en bénéficierait. Pour cela, il nous faut notamment tenir compte des avancées de la science. La capacité de l'animal à ressentir la douleur fait désormais consensus. Les découvertes de l'éthologie moderne montrent qu'à ces facteurs de douleur peuvent s'additionner des facteurs d'intelligence. Ce qui fait qu'enfermer un singe dans une cage trop étroite peut le rendre fou. Nous ne pouvons plus faire comme si nous ne savions pas. Gardons aussi à l'esprit que les découvertes de l'éthologie progressent à grands pas. Il nous reste tant à découvrir chez les animaux, dont nous avons certainement sous estimé l'intelligence.
L'intégralité de cet article peut être consultée à l'adresse internet http://www.reforme.net/une/societe/conditions-animales-schizophrenie-humaine

Le mensuel franco japonais Franc-parler de janvier 2012 publie une interview de Georges Chapouthier, neurobiologiste, philosophe et administrateur de la Fondation LFDA qui répond à trois questions : "L'homme est-il un animal comme les autres ?; "Est-il nécessaire de parler des droits de l'animal et de légiférer pour les protéger?" "Il y a t-il encore beaucoup à apprendre des recherches sur les animaux ?" .


L'hebdomadaire Le Monde magazine du 17 septembre 2011 de son côté publie sous ce titre et sous la plume de Hubert Prolongeau, un dossier de 7 pages dans lequel Jean- Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris et administrateur de la Fondation LFDA, apporte son avis avec 4 autres personnalités.
[...]"Trois traités internationaux (Maastricht, Amsterdam, Lisbonne) ont reconnu des droits des animaux, mais le droit français est incohérent dans ce domaine. Le code rural reconnaît que l'animal est un être sensible et qu'il mérite" l'attention" et des décrets pris en Conseil d'Etat fixent les mesures propres à lui éviter des souffrances. Le code pénal reconnaît lui aussi les mauvais traitements aux animaux comme punissables et un article du code de procédure pénale accorde aux associations la possibilité de se constituer partie civile. Le code civil, en revanche, fixe l'animal dans un statut de bien meuble: il n'est considéré que dans la mesure où il appartient à l'homme. De plus, au nom de leur aspect culturel et traditionnel, des activités comme la corrida ou le combat de coqs bénéficient d'une sorte d'immunité légale, de contradiction avec l'esprit du code pénal." Le domaine très délicat de l'expérimentation animale est lui aussi théoriquement limité par des dispositions qui en restreignent l'usage à la nécessité, et à l'utilisation du minimum d'animaux. "Le vrai problème, comme souvent en droit, est celui du contrôle. C'est assez commun en France avec l'application des lois. On en vote des tas mais rien ne suit ."
Mais jusqu'où ira le droit de l'animal? Verra-t-on un jour le droit du chien à mordre un enfant qu'il a asticoté? "Non je ne crois pas. L'homme restera toujours prioritaire. Mais il est acquis q'il ne faut pas infliger à l'animal une souffrance inutile. C'est un pas capital. Maintenant il faut améliorer la cohérence des textes et continuer de considérer que le droit des bêtes est un complément des droits de l'homme. L'animal est reconnu comme objet de droit. Pourra-t-il devenir un sujet de droit? C'est toute la question."
Reste aussi à déterminer quel animal est concerné par ces textes .
"Pour l'instant cela se limite aux animaux vertébrés domestiques et tenus en captivité. Les animaux sauvages libres restent dans le non droit ." [...]

Sur le même sujet, dans le quotidien régional L'Essor Sarladais du 9 septembre, Georges Chapouthier, directeur de recherches du CNRS et administrateur de la LFDA répond à quelques questions:


Le salon de l'agriculture de Cologne, en Allemagne, a souhaité interdire l'exposition et la vente de foie gras lors de sa prochaine édition en octobre. Qu'en pensez vous?

" C'est bien ! Concernant tout ce qui est protection animale, l'Europe du Nord est en avance sur nous. Beaucoup des améliorations que nous avons eues ces dernières années viennent des directives de Bruxelles".
Pourquoi cette avance ?
"En Europe du Nord [...]il n'y pas la même conception d'une séparation entre l'homme et le monde animal. La culture n'est pas la même que dans les pays latins. J'aime beaucoup Descartes pour ses réalisations scientifiques. Mais l'influence philosophique du cartésianisme a été néfaste par chez nous. Le philosophe a développé le modèle de l'animal-objet. Il expliqua que l'animal était un entité du même ordre qu'une chaise ou une table. Il ne pouvait bien sûr avoir aucun droit."
Quelle vision défendez-vous?
"L'animal n'est certes pas un être humain. Mais il n'est pas non plus un objet. Il doit être traité différemment. Notre code napoléonien propose deux entités les personnes et les biens. Nous proposons d'en créer une troisième spécifique aux animaux. La législation évolue peu à peu...L'homme doit s'imposer des contraintes pour ne pas faire n'importe quoi avec les animaux. Il faut les traiter décemment. Il faut leur octroyer des droits adaptés. Pas les mêmes que l'homme, évidemment! Mais ils doivent avoir le droit de vivre une vie conforme à leur espèce. J'ajoute que tout ce qui va dans le sens du respect de l'animal ira dans le sens du respect de l'homme et de la santé humaine." [...]

Le mensuel TGV magazine d'octobre 2010, publie sous ce titre un article élaboré par Nadia Gorbatko sur la base d'un entretien avec Jean-Marie Coulon, magistrat, administrateur de la LFDA et auteur avec Jean-Claude Nouët du livre Les droits de l'animal aux éditions Dalloz

[...]"En France, plusieurs textes protègent, en théorie, nos amies les bêtes. La loi du 6 janvier 199 sanctionne ainsi les atteintes sans nécessité à leur sensibilité, leur bien-être, leur vie ou leur intégrité, tandis que des décrets déterminent les mesures propres à leur éviter des souffrances, "lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage ou d'expérimentation scientifique". Le code pénal, de son côté, punit les "mauvais traitements"comme"les actes de cruauté" envers les animaux. Mais ces règles ne s'appliquent qu'aux seuls vertébrés domestiques et aux espèces sauvages apprivoisées ou tenues en captivité[... ]En raison de coutumes d'ordre culturel, religieux ou agricole, nombre de pratiques continuent, par ailleurs, à bénéficier de dérogations. A commencer par la corrida et les combats de coqs: justifier d'une "tradition locale ininterrompue" suffit aujourd'hui à éviter toute poursuite...Les abattages rituels se trouvent dispensés de l'obligation d'étourdir les animaux avant leur mise à mort.Quant à l'écornage sans anesthésie des jeunes bovins ou à l'agonie par asphyxie des poissons d'élevage, pourtant reconnus comme des vertébrés sensibles, elle laisse la majorité des citoyens muette comme une carpe...On est loin des principes défendus par la déclaration universelle des droits de l'animal proclamée à l'UNESCO en 1978: Droit de ne pas être tué ou atteint dans son intégrité physique sans raison; droit au bien-être; droit pour toutes les espèces de ne pas disparaître par la faute de l'homme et droit de ne pas souffrir, pour les animaux dotés d'un système nerveux central et aptes à ressentir la douleur, la peur ou l'angoisse. "Chasseurs, agriculteurs, éleveurs...les lobbies restent puissants en Europe", commente Jean-Marie Coulon. "Même si la réglementation y montre une certaine avance, il reste beaucoup à faire, dans bien des domaines: l'expérimentation scientifique, la détenation, les transports, l'élevage en batterie..."
Encore faut-il savoir où placer le curseur et comment gérer les conflits entre droits de l'homme et droits de l'animal[...] Entre les tenants d'une conception radicale, prêts à renoncer à toute exploitation de l'animal sans discrimination d'espèce, et ceux d'une pensée libérale, inspirée par la vision cartésienne de l'animal-objet, la bataille est loin de s'achever. "Le sujet est important, c'est un vrai thème de société, comme le montrent les récents débats autour de la corrida", souligne Jean-Marie Coulon. "Pour éviter de verser dans une forme de systématisme, d'un côté ou de l'autre, je pense qu'il faut d'abord se recenter sur ce postulat: l'animal est un être vivant et sensible. Donner le primat aux droits de l'homme sur les droits de l'animal n'empêche pas de réduire les souffrances de ce dernier, de s'efforcer à faire sans faire mal..."

La LFDA fait évoluer le statut de l'animal

Sur auvergne.france3.fr du 7 avril 2014, dans un article intitulé "Il ne leur manque que la parole", Richard Beaune rappelle qu' : "En 2005, un rapport sur le régime juridique de l'animal a été rédigé par Mme Suzanne Antoine, présidente de chambre honoraire à la Cour d'appel de Paris et administratrice de la LFDA. Ce rapport s'inscrivait dans les préoccupations du gouvernement de l'époque de répondre à la demande d'une société qui accorde à l'animal domestique une place de plus en plus importante. Pour rédiger son rapport, Suzanne Antoine s'inspirait du statut de l'animal dans les pays voisins de la France. Deux solutions ont été envisagées dans le rapport: la première considère que "les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité" et a donc pour but d'aboutir à une extraction complète de l'animal du droit des biens. La seconde proposition consiste à créer, en plus des immeubles et des meubles, une troisième catégorie de biens, celle des animaux, en les associant à des "biens protégés".

L'hebdomadaire La Vie du 13 mars 2014 dans un dossier " L'animal a-t-il des droits ?" rappelle que[...] François Hollande s'est récemment déclaré opposé ....après s'être prononcé en faveur d'une modification du statut juridique de l'animal lors de sa campagne électorale, dans un courrier adressé le 2 mai 2012 à la Fondation droit animal éthique et sciences."[...]
Agoravox du 25 février 2014 et Le grand soir.info du 7 mars 2014, dans un article intitulé "Changer le statut de l'animal dans le code civil? Pour quoi faire?", suite à l'interview accordée par le président de la république à La France Agricole du 21 février où il déclare ne voir aucune nécessité à modifier le statut de l'animal dans le code civil, Jérôme Henriques rappelle à ce propos un extrait des déclarations sur ce sujet de François Hollande lorsqu'il était candidat : "On peut quand même lui reprocher de ne pas avoir tenu ses promesses électorales.
[...] "Il nous paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible...en son état actuel , le droit français apparaît trop peu progressiste et peu cohérent". Peu avant son élection, Hollande reprenait ces mêmes arguments dans une réponse à un questionnaire de la Fondation droit animal, éthique et sciences.[...]


Dans le numéro de décembre 2012 du mensuel Cheval magazine, l'ethnologue jean- Pierre Digard questionné sur ce qu'il pense de l'action des organisations de protection des animaux, déclare : "Elles forment des lobbys de plus en plus internationaux, qui font pression , par de multiples canaux, sur les instances dirigeantes nationales et européennes de l'agriculture. Par exemple, à l'occasion de la concertation "Animal et société" voulue par Nicolas Sarkozy en 2008, la LFDA et la fondation Brigitte Bardot ont demandé une réforme du code civil pour y inclure la catégorie des êtres sensibles, intermédiaire entre les personnes et les biens. Cette démarche a curieusement été soutenue par un syndicat d'éleveurs de selle français [....]

L'hebdomadaire La Gazette officielle Chasse et Nature du 1er juillet 2011 s'insurge contre la proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil ,déposée au sénat le 7 juin 2011 par le sénateur Roland Povinelli et rédigée à partir des propositions de la fondation LFDA à laquelle il est fait référence dans l'exposé des motifs. Il explicite la notion de sensibilité animale, en rapellant la définition suivante proposée par la LFDA : "Tout animal appartenant à une classe ou superclasse zoologique dans la quelle au moins une espèce est scientifiquement présumée apte à ressentir la douleur et/ou éprouver d'autres émotions doit faire l'objet de dispositions législatives et réglementaires destinées à faire respecter cette sensibilité particulière".
Cependant,selon le journaliste de cet hebdomadaire, pour les chasseurs et les pêcheurs qualifier les animaux d"êtres sensibles", relève de " l'anthropomorphisme échevelé et de l'écologie sectaire et intégriste". Si la biologie reconnaît aujourd'hui que tous les animaux vertébrés, qu'ils soient d'espèces domestiques ou d'espèces sauvages (tels les mammifères, les oiseaux, les poissons), ressentent la douleur voire d'autres émotions comme la peur ou l'angoisse et sont en ce sens sensibles, elle ne fait pas d'anthropomorphisme, elle s'appuie seulement sur des faits relevant d'observations et d'expérimentations scientifiques menées sur des animaux dotés d'un système nerveux central. Mais c'est probablement l'article 8 du projet de loi qui gène le plus les chasseurs. Il se propose en effet de modifier la rédaction de l'article 713 du code civil en indiquant notamment "L'animal sauvage, être doté de sensibilité, vivant à l'état de liberté, relève de dispositions du code de l'environnement. La Gazette considère que ce projet de loi est "une embuscade contre les chasseurs surtout car appliquer au gibier le caractère d'être sensible, vous comprendrez où cela peut nous conduire". Lorsque la biologie constate que le lapin qu'il soit de garenne ou de clapier, que le sanglier comme le porc domestique, le renard comme le chien ou que le canard qu'il soit sauvage ou de basse-cour, ressentent la douleur et éprouvent diverses autres émotions, il ne s'agit pas d'une opinion ou d'une hypothèse mais d'un fait établi, que les chasseurs le veuillent ou non. Tenir compte ensuite de cette aptitude neurobiologique dans l'attitude que nous avons envers les animaux relèvent alors de l'éthique et du droit. On comprend dès lors l'embarras des chasseurs....


Le mensuel Citoyen junior de juillet 2011 publie de son côté un dossier de 7 pages très documenté sur le statut de l'animal et ses évolutions au cours de siècles. Il y rappelle auusi le rôle des organisations de protection dans cette évolution et précise que "la fondation LFDA estime que l'animal doit être distingué de la chose dès lors où il est capables de ressentir de la souffrance. Elle souhaite que l'homme cesse de penser l'animal en fonction de son propre confort et perçoive la souffrance animale dans son intégralité".

Le bimestriel Info et Savoir été 2011 dans un dossier intitulé "Bénéficier de la présence des animaux : un droit fondamental", rappelle que "le 10 mai 2005, un rapport sur le régime juridique de l'animal établi par Mme Suzanne Antoine (présidente honoraire à la cour d'appel de Paris et administratrice de la Fondation LFDA) était remis au garde des Sceaux."Ce rapport proposait notamment de faire évoluer le code civil soit en maintenant les animaux dans la catégorie des biens. Mais dans une classe de biens particuliers dits "protégés" en raison de leur nature d'être vivants sensibles soit en créant, à côté de celles de biens et des personnes, une nouvelle catégorie juridique consacrée spécifiquement aux animaux vivant sensibles.

Le bimestriel Animal Santé et Bien-être de novembre/décembre 2010, publie en tribune un article de Suzanne Antoine, (Présidente de chambre honoraire à la cour d''appel de Paris, Secrétaire générale de la Fondation LFDA), qu'elle consacre aux évolutions possibles du Code civil pour une nouvelle catégorisation des animaux.
"Le droit de l'animal connaît depuis quelques années, sous l'influence de la législation européenne, une évolution favorable due à l'émergence du concept moderne de "bien-être animal". La transposition des directives européennes sur les conditions de vie des animaux domestiques a profondément modifié les articles du Code rural. Cependant, le Code civil,qui constitue le pilier de notre édifice juridique, persiste à classer l'animal dans la catégorie des "biens meubles" (NDLR:c'est à dire mobiles, aptes à se mouvoir), tout en le différenciant des "objets ou des "corps", sans pour autant le distinguer explicitement de la chose inanimée du fait de ses caractéristiques d'être vivant et sensible.


L'idée d'un "bien protégé"
En 2004, le garde des sceaux m'avait demandé de lui remettre un rapport contenant des propositions et des observations en vue d'établir un régime juridique cohérent pour l'animal domestique. Ce rapport déposé en 2005, rappelait que la détermination d'une qualification juridique de l'animal n'était pas aisée puisqu'il s'agissait d'insérer dans les structures traditionnelles de notre droit des dispositions concernant un être très spécifique qui n'est ni homme ni chose. Mais il faisait valoir aussi que la rigueur des divisions du Code civil ne devait pas faire obstacle aux besoins d'évolution de cette branche du droit, évolution rendue nécessaire par la reconnaissance de la sensibilité de l'animal désormais prise en compte dans les textes communautaires et les traités internationaux.
Le rapport proposait deux solutions. Soit extraire l'animal de la catégorie des biens, en ajoutant au livre II un titre particulier intitulé "Des animaux", ce qui avait l'avantage de faire prévaloir la nature spécifique de l'animal plutôt que sa valeur marchande. Soit laisser l'animal dans la catégorie des biens mais en créant une nouvelle catégorie de biens, réservée aux seuls animaux devenant des biens protégés en raison de leur nature particulière, par référence aux législations en vigueur en Allemagne, en Autriche et en Suisse.


Quelle volonté politique?
Ce rapport aurait dû servir de base à un projet de loi, qui n'a jamais été déposé, faute de volonté politique. On aurait pourtant pu, au moins, espérer voir reconnaître à l'animal un régime spécifique de "bien protégé" sans que le Code civil en soit fondamentalement bouleversé.
Une modification du régime juridique de l'animal a été évoquée en 2009, par l'association Capitant qui a publié un avant-projet de modification du droit des biens comportant réécriture du titre I du Code civil "De la distinction des biens". Pour les animaux, l'exposé des motifs rappelle la difficulté de marier en cette matière qualification juridique et valeur affective, et propose de mettre l'accent sur les lois qui les protègent sans les qualifier directement mais en indiquant seulement que leur régime est celui "des choses corporelles". Ils seraient considérés comme des biens protégés par des lois particulières, ce qui faisait d'ailleurs l'objet d'une demande incluse dans mon rapport de 2005. Aucune suite n'a encore été donnée à ce projet à notre connaissance.Il n'apparaît pas que dans le contexte politique actuel, compte tenu notamment du nombre et de l'importance des textes soumis au Parlement, on puisse espérer qu'une commission se penche sur le régime juridique de l'animal. Des modifications dans ce domaine interviendront certainement dans l'avenir, vraisemblablement quand on décidera d'une réforme générale du droit des biens dans le Code civil, comme a tenté de le faire l'association Capitant, sans succès semble-t-il dans l'immédiat".

LFDA, la justice et la science au service des animaux

Le bimestriel Clés n°90/2014, publie sous la plume de Danièle Heymann et sous le titre "Le chercheur qui aimait ses cobayes" un entretien biographique avec Georges Chapouthier, neurobiologiste et philosophe, directeur de recherche émérite au CNRS et adminstrateur de la LFDA, qui après avoir expérimenté sur la souris de laboratoire pour étudier la physiologie de la mémoire, est devenu un grand éthicien de la cause animale.
[...] [en opposition au concept de] 'l'animal-objet, conséquence philosophique indirecte (et mal digérée) de l'animal-machine proposé par Descartes et ses successeurs, Georges Chapouthier élabore son credo. "Cette réflexion [post cartésienne] sur l'animalité me conduisit naturellement à la seule position défendable pour un scientifique aujourd'hui, celle de l'"animal-être sensible" ,
"Qu'est ce qu'un être sensible ? On peut répondre en parlant d'abord de la douleur qu'il éprouve. De compagnie, d'élevage ou d'expérimenation l'animal ne peut plus être traité comme une chaise, ni comme une salade, encore moins comme un caillou." lit-on dans "Le Chercheur et la souris", le livre qu'il signe avec Françoise Tristan-Potteaux.[....] Georges Chapouthier y énonce également sa déclaration des droits de l'animal: "un être sensible à qui l'on peut (et l'on doit) attribuer des droits conformes au mode d'être de son espèce. Des droits qui ne peuvent évidemment pas être confondus avec les droits de l'homme ". Il a milité dans le cadre de la Ligue française des droits de l'animal créée en 1977 et devenue aujourd'hui La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA). Militer est loin d'être inutile: en avril dernier, les députés ont enfin reconnu à l'animal le statut "d'être vivant doué de sensibilité". Jusque-là , pour le code civil français , il appartenait à la catégorie des "biens meubles". [...]Louis Scweitzer, président de la LFDA, a d'ailleurs interpellé sur le sujet les candidats à l'élection présidentielle de 2012. François Hollande avait répondu: "si ce thème ne se situe pas au coeur de la campagne, le minorer serait une faute." Georges Chapouthier, de toute évidence, n'a pas commis cette faute. Acceptant l'insoluble contradiction entre les deux pôles de sa vie, l'utilité indiscutable de l'expérimenation animale et la volonté irrévocable d'épargner des souffrances inutiles aux malheureux artisans du progrès médical. Et ne cessant jamais de poser les questions essentieles , ainsi celle de la fontière entre animalité et humanité. Cette frontière, déjà miseà mal par Darwinn, Chapouthier va s'efforcer de la constester "point par point, en particulier sous l'angle de la culture, de la morale et de l'esthéthique." [...]
Plus encore que la notion de "droits de l'animal, en passe d'être assimillée par la société, la notion de" personne animale "est peut-être celle qui posera le plus de questions philosophiques et juridiques sur les frontières mouvantes entre animalité et humanité, assure Chapouthier. Tout commence sans doute par un regard: "C'est peut-être cela que nous dit la bête :"regardez moi", conclut-il. "

Le trimestriel CNRS Le Journal n°275 hiver 2014, publie sous le titre "Le chercheur et la souris" un long entretien avec Georges Chapouthier, directeur de recherche émérite au CNRS et administrateur de la LFDA dont voici un extrait :


[...] Après avoir fait l'Ecole normale supérieure, je suis rentré en 1968 au CNRS comme chercheur en neurobiologie. Je considérais alors l'animal comme un système utile pour le développement de la recherche en mettant de côté la question morale de son traitement. mais peu à peu, je suis revenu à mes premiers sentiments. Et j'ai eu la chance de rencontrer Jean-Claude Nouët, un histologiste, vice-doyen de la Pitié-Salpétrière, qui avait co-fondé en 1977, la LFDA. J'ai ainsi réfléchi sur la condition animale, d'abord en faisant une thèse d'Etat en philosophie, sous la direction de François Dagonet, puis en publiant, notamment "Au bon vouloir de l'homme, l'animal" en 1990, le tout premier livre en France sur les droits de l'animal [....] Je me suis très vite investi à la LFDA, aujourd'hui La Fondation Droit Animal, éthique et sciences, présidée par Louis Schweitzer. J'en ai été le Secrétaire général de 1999 à 2002, puis le vice-président de 2002 à 2010. Et je suis actuellement toujours membre du conseil d'administration. Cela dit, l''action de cette fondation, composée d'universitaires, de scientifiques, de philosophes et de juristes, se situe uniquement sur le plan de la pensée: nous publions des livres et des articles, nous organisons des débats et des colloques, comme celui de l'an dernier sur les capacités de souffrance de l'animal, et nous avons, en 2012, interrogé les candidats à l'élection présidentielle sur le statut de l'animal. Notre fondation vise à adopter une position raisonnable, en ne tombant ni dans un extrême ni dans l'autre."[....]

Dans son livre " No steak", publié chez Fayard en janvier 2013, le journaliste et végétarien Aymeric Caron se livre à une enquête sur les rapports étranges que l'homme entretient avec les animaux et notamment avec ceux dont il consomme la chair. Il montre entre autre, que la science nous prouve un peu plus chaque jour. D'une part que la production industrielle d'animaux pour la consommation a un impact très négatif pour notre environnement. Que la surface des terres et des ressources en eau disponible, jointe au faible rendement de transformation du végétal en chair animale, deviennent économiquement insuffisants pour assurer une alimentation carnée à une population humaine en plein développement démographique avec 10 milliards attendus d'être humains en 2050). La science nous démontre aussi que la surconsommation de viande a un impact également très négatif sur notre santé et d'autre part que les animaux que nous exploitons sont des êtres sensibles, intelligents et sociaux. Le développement de l'éthique animale nous oblige dès aujourd'hui à reconsidérer nos relations avec les animaux et en premier lieu avec ceux que nous tuons chaque année pour manger, au nombre de 60 milliards dans le monde et de 1 milliard en France.
Pour mener son enquête, Aymeric Caron, a rassemblé les avis de nombreuses personnalités des mondes politique, artistique, protectionniste, philosophique et scientifique. Et, sur le thème des différences entre l'homme et les animaux, il consacre 4 pages de son ouvrage (p.217 à 221)à la LFDA et à son directeur, dont voici quelques extraits.
La [...] Fondation LFDA [...]a été fondée en 1977 pour défendre l'animal en s'appuyant sur des réflexions scientifiques, philosophiques et juridiques. Parmi ses succès, on compte, en 1984, le premier règlement européen permettant de mentionner le mode d'élevage des poules sur les boîtes d'oeufs pour valoriser les élevages de poules en liberté, ou encore, vingt ans plus tard, la modification du Code pénal pour qu'il intègre les sévices sexuels sur les animaux dans la catégorie des actes de cruauté et sévices graves. La LFDA a également été associée à la rédaction de la déclaration universelle des droits de l'animal en 1977.
La fondation est aujourd'hui dirigée par Thierry Auffret Van Der Kemp. [....]ce zoobiologiste marin a longtemps travaillé au Palais de la découverte. [...] Cet homme d'une soixantaine d'années [...] est un passionné capable de parler pendant des heures d'une faune et d une flore qu'il a longuement étudiées et qu'il connaît par coeur. A la différence d'autres défenseurs des animaux, il préfère à une approche sentimentaliste de la question animale une approche exclusivement scientifique. Pour lui, c'est l'état de nos connaisances qui doit faire avancer les droits accordés aux animaux, et non l'attendrissement que beaucoup d'entre eux provoquent chez nous assez naturellement.
Le premier point qu'il tient à soulever, c'est que l'homme est une espèce en continuité avec le reste du monde animal: il n'y a pas entre les autres animaux et nous de difference de nature, mais seulement de degré. Et parmi ces degrés, le degré culturel de l'homme est amplifié par la mémoire extra-corporelle. Avec les autres animaux, nous partageons deux mémoires: la mémoire génétique et la mémoire neurobiologique. Mais nous humains, avons également inventé une mémoire qui est en dehors du corps et qui nous permet de partager avec l'ensemble de l'humanité, y compris l'humanité passée. Il s'agit de nos représentations sous formes d'images, de symboles, et sur differents supports (marbre, édifices, papier, pellicule, support numérique ...)[...] Notre cerveau n' a pas beaucoup évoluer depuis cinq cent mille ans, mais chaque individu accumule les expériences de tous les invidus passés et du monde entier. C'est cela la mémoire extra-corporelle. Les autres animaux, en revanche, ne peuvent transmettre que directement, lorsque des individus sont dans leur voisinage pour les imiter[...]

Thierry Auffret van der Kemp refuse pourtant de parler d'une faiblesse des autres espèces animales par rapport à l'homme. En tant que biologiste, il se méfie énormément des critères utilisés pour juger du succès d'une espèce. Selon lui, si le critère retenu est la capacité à peupler l'ensemble de la planète, et même l'espace, alors oui, on peut dire que les humains sont très forts. Mais si l'on retient par exemple le critère de la durée de vie sur terre, alors certaines bactéries qui sont là depuis 3 milliards d'années ont fait beaucoup mieux que nous!
Quant à l'homme, qui est une espèce très jeune, combien de temps va -t-il encore durer? poursuit-il. Vu le chemin qu'il prend, sûrement pas un milliard d'années! [...] Dire que nous représentons l'espèce supérieure parce que nous avons un cerveau hyperpuissant, le langage articulé et que nous sommes très culturels, c'est un jugement de valeur, pas un constat scientifique."[...]
Le directeur de la LFDA reconnaît à l'homme une autre faiblesse par rapport au reste des animaux: "Peut_être que notre péché originel est de na pas vivre dans l'instant, contrairement aux autres espèces. L'homme est sans cesse en train d'imaginer et d'espérer autre chose, de vivre dans l'imaginaire. Dans l'imaginaire passé, dans l'imaginaire futur, mais jamais dans le présent. Cette attitude occasionne beaucoup d'angoisse, et elle fait qu'on oublie de [se sentir] vivre ."
Depuis trente ans, on connaît beaucoup mieux les animaux grâce aux progrès réalisés en éthologie et en neurobiologie [...]. Selon Thierry Auffret van der Kemp,[...] :"L'éthologie , qui est la science du comportement animal, est une discipline très récente. Elle révolutionne les sciences biologiques au même titre que la génétique, mais avec probablement plus de répercusions philosophiques. L'éthologie et la neurobiologie ont montré que des comportements qui pouvaient passer pour proprement humains ne le sont pas du tout. On a d'abord cru que le propre de l'homme, c'était les outils. Puis on a découvert qu'il y a beaucoup d'animaux qui en fabriquent. [...] Le propre de l'homme est alors devenu la culture. Mais là encore on a trouvé des exemples de protoculture chez d'autres animaux. On a alors dit que seul l'homme avait la conscience de soi. On sait désormais que c'est faux grâce au test du miroir: certains animaux se reconnaissent dans une glace. Puis on a cherché du côté de la métaconscience (avoir conscience que les autres ont une conscience). Mais là encore, on a trouvé des animamux comme les geais américains , qui ont prouvé qu'ils possèdaient cette caractéristique. [...]Il y a encore beaucoup de choses que l'on ignore, mais ce qui semble sûr, c'est que la spécificité humaine, c'est de se demander, justement, quel est le propre de l'homme!
"

Le bimestriel Regard animal n°4 de mars-avril 2011, publie sur 4 pages un grand interview de Thierry Auffret Van Der Kemp, directeur de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA) Ce biologiste marin et ancien chef du département des sciences de la vie du Palais de la découverte a accepté de répondre à quelques questions personnelles concernant sa formation professionnelle, les motivations qu'il l'ont conduit à s'intéresser à la protection animale, son parcours au sein de la LFDA, les réactions ou réflexions qui l'ont le plus touché. Il présente les particularités de la LFDA, tant dans son organisation, son fonctionnement, sa composition, que dans ses objectifs, ses modalités d'actions et ses grandes réalisations .


Regard animal: "Pourriez vous nous indiquer ce qui distingue particulièrement la LFDA des autres ONG de protection des animaux ou de préservation de la faune sauvage?"
Thierry Auffret : [...] C'est à ma connaisance , la seule organisation à agir pour le bien-être des animaux et la préservation des espèces, exclusivement selon la triple démarche rationnelle qui va de la science au droit en passant par l'éthique".
Comment fonctionne la LFDA?
[...] grâce aux dons et legs de ses symaphisants dont les 2/3 sont des enseignants( universitaires , professeurs de lycée et d'école) et des scientifiques (médecins, chercheurs biologistes, ingénieurs)
[....]
Pour 2011,quelles seront les grandes actions de la LFDA?
"Dans le domaine juridique:
la LFDA poursuivra son action, entreprise depuis 7 ans, pour réformer le code civil et le code de l’environnement afin que l’un et l’autre accordent à tous les animaux aptes à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions, un  statut juridique reconnaissant leur nature d’être sensible ;
elle a également prévu de proposer à des parlementaires et aux ministères concernés plusieurs  textes juridiques visant à améliorer la protection des animaux dans les différents codes:
-Dans le code rural,  interdire la pratique  de la pêche  au vif ;
-Dans le code pénal, pénaliser autant que les acteurs de sévices sur animaux,  les producteurs, réalisateurs et diffuseurs de documents vidéos mettant en scène des actes de cruauté ou de maltraitance sur animaux ;
-Dans le code de la consommation, rendre obligatoire l’étiquetage informatif  des produits carnés sur le mode d’abattage (avec ou sans étourdissement préalable) des animaux dont ils sont issus ;
-Dans le code du travail, créer une clause d’objection de conscience ou de retrait à la maltraitance animale ;
-Dans le code de l’action sociale et des familles, créer des dispositions de signalement de la maltraitance animale afin de prévenir la violence domestique étendue aux femmes et enfants ;
-Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche :
la LFDA recensera les méthodes alternatives à l’expérimentation sur animal vivant pour l’enseignement supérieur;
Elle présentera une communication sur «Des sensibilités à la sensibilité animale en France» au colloque « L’animal souffre-t-il en droit ? », organisé à Ottawa par le Groupe de recherche international en droit animal de l’université du Québec à Montréal."

Vous avez dit nuisible

Le bimestriel L'Ami de la Nature n°158 de mars-avril 2011, sous la plume de Christine Arfeuillières, Elisabeth Valentin et Alexandre Concalvès Vincent publie un dossier de 4 pages en plaidoyer pour les animaux classés "nuisibles", en s'appuyant sur de nombreuses sources documentaires, références scientifiques et juridiques, émanant des administrateurs de la Fondation LFDA et de ses publications.

Le foie gras n'est pas un foie normal

Dans le quotidien La-Croix.com du 22 décembre 2013, l'article de Denis Sergent "Faut-il manger du foie gras ? ", recueille l'avis du directeur de la LFDA.
[...]Est contre Thierry Auffret van der Kemp, biologiste et directeur de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences: Le gavage des oies et des canards n'est pas acceptable, et notre organisation a entre autre pour but de dénoncer les conditions dans lesquelles il s'effectue. Notre position s'appuie en bonne partie sur le rapport du Comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA, qui rassemblait 12 scientifiques) sur la protection des palmipèdes à foie gras, publié par la Commision européenne en 1999. Pour nous, la détention contraignante en cages, la sur-alimentation et la technique de gavage comportent à la fois des éléments stressants et douloureux ayant de graves conséquences pathologiques, tant physiologiques que comportementales. On peut citer, à titre d'exemples, le halètement que présentent les animaux qui ont du mal à évacuer la chaleur issue de la sur-alimentation, l'inflammation de leur oesophage ainsi que les lésions au sternum qu'ils peuvent présenter. De plus, à l'issue de cette sur-alimentation forcée, le foie des palmipèdes est atteint de stéatose, une surchage anormale de graisses dont la teneur est décuplée. Cette atteinte est considérée par le CSSBA comme "gravement pathologique". Par ailleurs, le foie gras n'est pas particulièrement bon pour la santé humaine, bien qu'il ne contienne qu'1% de cholestréol libre et 95% de triglycérides dits insaturés, moins nocifs du point de vue cardiovasculaire que les acides gras saturés."

L'hebdomadaire Le Monde Week-end et le site Le Monde.fr du 22 décembre 2012 dans un article de Laurence Girad et Catherine Vincent " Foie gras: le gavage industriel et les conditions d'élevage fragilisent le marché" donne l'avis de la LFDA :
" Les taux de mortalité sont supérieurs lors du gavage.
Les 700 000 oies et les 40 millions de canards gavés chaque année en France ne sont pas en bonne santé. "Le foie gras n'est pas un foie normal, et le gavage constitue une phase préparatoire à la cirrhose" affirme le Professeur Jean-Claude Nouët, président de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences(LFDA).
En 1998, un rapport du Comité scientifique européen sur la protection et la santé des animaux, décrivait le gavage, dans son ensemble, comme un procédé "préjudiciable au bien-être des oiseaux." Constatant que la quantité importante d'aliments intubés à grande vitesse "provoque immédiatement une distension de l'oesophage, une augmentation de la production thermique et du halètement et l'excrétion de matières fécales semi-liquides", ces experts ajoutaient que le taux de mortalité des oiseaux pendant la période de gavage se situe entre 2% et 4%, soit 10 à 20 fois plus que chez les oiseaux non gavés (0,2%).

Dans le quotididen L'Essor Sarladais du 9 septembre 2011, Georges Chapouthier, directeur de recherche au CNRS et administrateur de la Fondation LFDA prend position contre les méthodes d'élevages abusives.

[...]Que pensez vous du gavage des palmipèdes gras?
"Je suis contre. Les arguments utilisés par la filière pour défendre cette pratique sont mauvais . Le gavage est un processus pathologique. Le foie gras est un foie malade."[...] Je suis pour une disparition progressive de la production de foie gras. Progressive, car il faut tenir compte des contraintes humaines liées à cette production et de la vie des productuers. Il est dur de s'extraire totalement de la société. Les progrès dans l'alimentation ne se feront que si la majorité de la population adopte de nouvelles pratiques alimentaires. La première chose à faire c'est d'informer. Les gens doivent savoir comment on fait le gavage, comment fonctionnent les abattoirs. Beaucoup de personnes qui consomment du foie gras ne savent pas comment il est produit..."[...]
Que pensez vous des méthodes d'élevage et d'abattage ?
Aujourd'hui, les élevages et les abattoirs industriels sont encore abominables.[...] Je vous conseille de lire à ce propos Le Grand Massacre, paru en 1981 et écrit par Alfred Kastler (alors président de la LFDA), Michel d'Amiens et Jean-Claude Nouët (alors secrétaire général de la LFDA). L'élevage fermier avait certes des contraintes, mais la façon de procéder était à peu près correcte. Aujourd'hui, le traitement des animaux avant leur abattage est terrible. Tout cela pour des causes de rentabilité. Il y a ausssi des dérogations religieuses fâcheuses pour les animaux. Il serait en outre souhaitable que les viandes d'animaux abattus sans étourdissement préalable soient strictement limitées aux pratiques religieuses et n'arrivent jamais dans les assiettes de personnes qui ne sont pas concernées par ces pratiques."[...]

Le quotidien Le Monde du 24 décembre 2010 publie sous la plume de Catherine Vincent un article intitulé "Le gavage des oies et des canards, une éternelle pomme de discorde ",dans lequel, notamment, le président de la LFDA apporte des arguments scientifiques contredisant les propos de la secrétaire générale du comité interprofessionnel (CIFOG) des palmipèdes à foie gras, selon la quelle le foie gras n'est pas un foie malade .

[...]" Marie Pierre Pé, secrétaire générale du CIFOG [...]Preuve, selon elle, qu'un foie gras n'est pas un foie malade, le phénomène est réversible: "il a été démontré qu' après trois cycles de gavage, si on relâche l'animal, il utilise les réserves qu'il a stockées dans son foie, et celui-ci redevient normal." Un argument qui fait bondir le professeur Jean-Claude Nouët, médecin et président de la Fondation Droit animal, éthique et sciences(LFDA) : "Le foie gras n'est pas un foie normal, et les animaux ne l'acquièrent pas dans la nature", affirme-t-il, en précisant que le gavage constitue "une phase préparatoire de cirrhose". Et de rappeller que le rapport du Comité scientifique de la santé et du bien-être animal sur la protection des palmipèdes à foie gras, publiée par la commission européenne en 1998, avait estimé que "les altérations aux niveaux des hépatocytes et des autres cellules du foie chez les palmipèdes gavés sont très importants", et qu'"aucun animal normal ne présente de site de stéatose du foie au niveau de celles constatées chez tous les palmipèdes gavés". Autre pomme de discorde entre défenseurs et détracteurs de la production de foie gras, la douleur infligée à l'animal. Pour les premiers l'idée selon laquelle le gavage, correctement pratiqué au tuyau pneumatique, provoque une souffrance relève de l'anthropomorphisme déplacé.[....] En 1998, les experts de la commission européenne n'en avaient pas moins constaté [...] que le taux de mortalité des oiseaux pendant la période de gavage se situe " entre 2 et 4 % à comparer avec des taux de l'ordre de 0,2% chez les oiseaux non gavés", le comité scientifique concluait que ce procédé "est péjudiciable au bien-être des oiseaux". Depuis ? Rien n'a changé, ou presque. En France du moins, où le gavage, alors qu''il est désormais interdit dans de nombreux pays d'Europe[...], est protégé par un amandement voté en 2005, reconnaissant le foie gras comme patrimoine culturel et gastronomique." [...]

La LFDA et 3 autres ONG quittent le comité d'éthique du CIV

L'hebdomadaire La lettre de l'expansion du 18 avril 2011 informe que l'Oeuvre dAssistance aux Bêtes d'Abattoir, le Conseil National de la Protection Animale et la LFDA ont quitté le comité d'éthique du Centre d'Information des viandes (CIV,notamment en raison de la campagne de spots "radio " Soyons Ferme " sur les élevages porcin et bovin en France, présentés comme de dimension artisanale et non de manière mensongère pour les associations.


L'hebdomadaire Charlie Hebdo du 22 décembre 2010 annoncait déjà de son côté dans un article signé Luce Lapin que ces 3 associations et la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux, avaient démissionné du comité d'éthique du CIV où ils siègaient aux côtés de 2 autres ONG de protection animale ( SPA et PMAF ) et le bureau de la protection animale de la DGAL du ministère de l'alimentation et de l'agriculture. Intervenu les 6 et 7 décembre, ce départ de 4 ONG sur 6 de ce comité, conçu comme un lieu d'échanges entre des ONG de protection animale et les professionnels des filières sur le respect du bien-être animal dans les conditions d'élevage, le transport et l'abattage, est motivé essentiellement par l"'opposition des professionnels à l'étiquetage du mode d'abattage (avec ou sans étourdissement) et le lancement récent sans aucune concertation avec les ONG de la campagne de communication du CIV "Soyons ferme", faisant la promotion des viandes françaises en les présentant comme issues d'une production fermière et non industrielle.

Afred Kastler et la LFDA

L'hebdomadaire L'Essentiel du 10 avril 2014 dans un article "Des mauvais traitements, sévices ou actes de cruauté envers un animal. Qu 'en est-il au regard des lois en vigueur?

Le Dr vet. Alain Grépinet, administrateur de la LFDA , écrit :
[...]"Quant au chapitre condacré à l'expérimentation sur l'animal, il fait l'objet d'une réglementation spécifique visée par les articles R.214-87 à R.214-130 du Code rural. Celle-ci représente à ce jour - il faut bien l'admettre- un progrès considérable, car on ne peut plus faire aujourd'hui, en matière expérimentale, tout et n'importe quoi, comme ce fut longtemps le cas. Le prix Alfred Kastler que décerne périodiquement la Fondation LFDA (La Fondation Droit Animal, éthique et sciences), présidée par Louis Schweitzer, en est le meilleur témoignage. En 2013, ce prix fut décerné à Catherine Vogt, Docteur vétérinaire, pour sa contribution en ce domaine"[...]

Les hebdomadaires La Dépêche vétérinaire du 28 janvier 2012 et La Gazette du laboratoire du 9 décembre 2011 ainsi que le mensuel La Recherche de février 2012 font état de la remise du prix 2011 de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA au docteur vetérinaire Virginie Dangles -Marie chercheur en cancérologie à l'Institut Curie. Ce prix, "fondé à la mémoire du professeur Alfred Kastler, prix Nobel de physique, membre de l'Institut, cofondateur de la LFDA et son président de 1979 à 1984", récompense la mise au point d'une technique de cultures tridimensionnelles in vitro de cellules cancéreuses humaines du côlon et du sein permettant notamment de remplacer des greffes de tumeurs humaines sur des souris vivantes pour les tests d'efficacité de molécules en chimiothérapie. Cette méthode permet de réduire considérablement la douleur et le nombre d'animaux utilisés.

L'hebdomadaire L'ami du peuple hebdo du 5 décembre 2010 publie un dossier intitulé "Sur les pas des pionniers dans les rues de Strasbourg, spécialement consacré à Alfred Kastler, prix Nobel de physique en 1966, mort en 1984. Alfred Kastler fut en 1977 cofondateur de la LFDA et son président de 1979 à 1984. L' article rappel entre autres que:
" Son humanisme rejaillit dans [...] sa critique de l'élévage intensif* ou de l'expérimentation animale" et que La LFDA a fondé un prix Alfred Kastler attribué chaque année pour encourager la recherche de méthodes d'expérimentations non traumatisantes pour l'animal".
*Il fut l'auteur avec Jean- Claude Nouët et Michel Damien du premier ouvrage français documenté sur les méfaits de l'élevage intensif " Le grand massacre " ,en 1981 aux éditions Fayard
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Le poisson souffre mais ne crie pas

L'hebdomadaire Rustica du 1er décembre 2010 publie, sous la plume de Jean-François Noblet, conseiller technique en environnement, un article attirant l'attention sur des pratiques de pêche de loisir particulièrement douloureuses dénoncées par  la LFDA.
"[...][les pêcheurs]. Ce sont en général des gens calmes, recherchant le silence et le contact avec la nature. Le dialogue est souvent plus facile qu'avec les chasseurs. Pourtant [...] certains comportements montrent la méconnaissance de la souffrance d'un animal. Donnons quelques exemples: laisser agoniser une truite pendant de longues minutes, pêcher au vif avec un poisson vivant muni d'un hameçon piqué dans le dos, enfiler une aiguille à locher de la bouche à l'anus à un vairon vivant pour ensuite pêcher au poisson mort; [...]Tout cela contribue à une souffrance dénoncée par la LFDA. Il est pourtant facile de limiter ces pratiques [...] Dans une société qui tolère de moins en moins la corrida ou les excès de certains chasseurs, on ne dit quasiment rien de ces méthodes de pêche. Pourquoi? Parce que le poisson ne crie pas!".

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L'homme et l'animal: une nouvelle relation ?

L'hebdomadaire La semaine du Minervois du 9 septembre 2010, dresse le programme des conférences des journées du 6 et 7 novembre de la Maison de la Culture de Larrazet (tel.O5 63 20 71 22) qui porteront sur le thème "L'homme et l'animal: valeurs et mutations d'une société", journées auxquelles deux membres de la Fondation LFDA apportent leur participation.
[....]Les journées de Lazaret (Tarn et Garonne) aborderont, avec la relation de l'homme et l'animal, un sujet qui concerne tout le monde et engage souvent chacun au plus profond de son être et de sa vie. La démarche sera de donner à voir toute la palette des savoirs, des approches, des expériences, des positions. Ce sujet relève de l'intime conviction mais se négocie aussi entre tous les acteurs de la société et de la nature, avec le souci de faire entendre (à défaut de la partager) la raison de l'autre en éclaiarnt les discordances et les convergences. Persuadés que la place et la vision de l'animal en disent long sur les valeurs et les mutations d'une société d'aujourd'hui comme hier [...] Dimache 7 novembre, à 14h: on se demandera, en laissant la question ouverte, s'il y a une sensibilité nouvelle de notre temps à l'égard de l'animal, avec [...] G. Chapouthier (philosophe) (administrateur de la LFDA ), J.Porcher (chercheuse à l'INRA sur le bien-être animal et membre du comité scientifique de la LFDA) et S.Desmoulin (juriste).

Vers un cirque écolo?

Sous ce titre, le mensuel La Voix des Bêtes de juillet 2010, pour son éditoria,l publie un large extrait d'un article de Thierry Auffret Van der Kemp ( directeur de la Fondation LFDA) " Vive les cirques sans animaux sauvages" paru dans le bulletin d'informations de la LFDA n°60 de janvier 2009 (p.12).

"La Fondation LFDA ainsi que de nombreuses autres ONG de protection et de défense des animaux demandent depuis des années l’arrêt progressif de la détention d’animaux d’espèces sauvages dans les cirques, itinérants ou non, au fur et à mesure de la mort des animaux. […]
Dans une lettre commune co-signée par leurs présidentes et présidents, 8 organisations (association Code animal, fédération France Nature Environnement, fondations Assistance aux Animaux, Brigitte Bardot, Ligue française des droits de l’animal, 30 millions d’amis, Société Protectrice des Animaux et Société Nationale de Défense des animaux) ont réitéré en novembre 2008 cette demande au ministère de l’Écologie.
Elles lui ont fait part de leurs recommandations dans le cadre d’un examen critique d’un projet d’arrêté fixant les conditions de détention des animaux d’espèce sauvage dans les spectacles itinérants.
Comme le reconnaissent nombre de scientifiques spécialistes de la vie animale, la détention de tels animaux dans ces établissements de spectacle leur imposent, en effet, des conditions de vie totalement incompatibles avec le respect de leur rythme biologique et la satisfaction de l’ensemble de leurs expressions comportementales, tels que les comportements sociaux, les comportements d’explorations dans des espaces suffisamment vastes, aquatiques, terrestres ou aériens selon les cas. C’est exactement ce que la LFDA dénonçait publiquement déjà en 1980.
Certains pays européens (Danemark, Suède, Autriche, Portugual) ont pris, déjà depuis plusieurs années, des mesures réglementaires pour interdire la détention d’animaux sauvages dans les cirques. La France continue quant à elle d’autoriser la détention dans environ 200 établissements de quelques 1 200 animaux appartenant à une quarantaine d’espèces sauvages.
Cependant, plusieurs cirques français dits "modernes", s’opposent de plus en plus aux cirques traditionnels dits "classiques", et suivent ainsi une évolution du goût du public.
Certes, sous l’influence de l’imaginaire populaire entretenu par la communication des cirques classiques et de l’arrière-goût nostalgique de l’enfance que cet imaginaire peut susciter, des grands-parents et divers comités d’entreprise continuent d’emmener par habitude jeunes enfants voir des cirques avec animaux. Mais la nouvelle génération de parents mieux informés et mieux sensibilisés à la cause animale, apprécie de plus en plus les numéros de cirque originaux et innovants qui privilégient avec noblesse la délicatesse de la poésie, de l’invention technique et de la performance physique humaine, sans recours au tape-à-l’œil, sans roulement de tambour, sans maillot à paillettes, sans tristes animaux contraints et ridiculement mis en scène pour faire rire ou faire peur. C’est pourquoi nous devons nous réjouir que plusieurs cirques aient déjà adopté cette nouvelle approche et renoncé à présenter des animaux, notamment sauvages.
Parmi ceux-là, le cirque Phénix, dont son directeur, Alain Pacherie, dit lui-même […] qu’il met un point d’honneur à n’utiliser aucun animal, sinon de façon virtuelle par un spectacle vidéo en relief. Il satisfait ainsi les nostalgiques des animaux dans les cirques, tout en démontrant, en creux, que l’on peut renoncer à la détention réelle d’animaux, devenue aujourd’hui moralement inacceptable à la lumière des connaissances éthologiques modernes.
[…]
Nul doute que les cirques « classiques », trop figés dans leur tradition (ils ne se privent pas de se moquer du cirque Phénix), tenteront encore de résister à cette évolution en marche, en freinant notamment toute modification réglementaire d’envergure qui prendrait en compte le respect du bien-être des animaux.
Mais cette opposition n’est plus qu’une action d’arrière-garde qui s’arrêtera avant la fin de la prochaine décennie, faute de « combattants », de spectateurs et de financements.
De leur côté, les maires, seuls habilités à autoriser l’installation d’un cirque itinérant sur le territoire communal, sont en mesure de percevoir et de prendre en compte cette évolution chez leurs administrés.
Deux sénateurs, Jean-François Voguet, maire de Fontenay-sous-Bois et Dominique Voynet, maire de Montreuil, l’ont déjà fait par arrêté municipal[…]
Que ces deux sénateurs maires, qui transposent en pionniers dans la réglementation municipale l’évolution du regard éthique porté par les citoyens modernes sur la condition animale, soient félicités pour leur clairvoyance, comme pour leur courage et leur détermination face aux tentatives d’intimidations et aux menaces de certains cirques traditionnels contestant déjà, bien sûr, la validité de ces arrêtés !"

"Les droits de l'animal", un ouvrage de référence.

PaperBlog du 19 août 2010, sous la plume de Taomugaia, référence le livre "Les droits de l'animal ".
" C'est un tout petit livre, format miniature, qui fait 146 pages et coûte 3 € . Publié chez Dalloz dans la collection A savoir, il a été écrit par deux auteurs dont l'un, Jean-Claude Nouët, est bien conu dans le milieu de la protection animale. Membre du comité consultatif de la santé et de la protection animale. Il est également président de la LFDA, La Fondation Droit Animal, éthique et sciences. Quant à Jean-Marie Coulon, il est Premier Président honoraire à la Cour d'appel de Paris et membre de la Commisssion nationale consultative des Droits de l'homme. Par un jeu de questions/réponses et avec le souci de la pédagogie (il est donc acessible à un large public),ce livre fait le tour complet de la question des droits de l'animal en s'appuyant sur une triple argumentation: éthique, juridique et scientifique. Et surtout, c'est ce que j'ai ressenti, c'est un véritable hymne à la vie, un appel au respect des êtres vivants (de tous les êtres vivants, plantes comprises) dans leur intégrité physique. ces êtres vivants qui ont le droit de vivre comme la nature les a faits. Ci-après voici la présentation de l'ouvrage faite par l'éditeur.
L'animal est incapable de se protéger contre l'arbitraire et la violence de l'être humain et cette incapacité le rend impuisssant et vulnérable. Et puisqu'il ne sait se défendre par lui-m^me, il a besoins d'être protégé. Il a besoin que les êtres humains plaident en faveur de la reconnaissance et du respect de ses droits.
La Déclaration universelle des droits de l'animal, proclamée le 15 octobre 1978, constitue une première prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Mais, cela est encore bien insuffisant. Pour s'interroger sur les droits des animaux et nos devoirs envers eux, il faut sans doute déjà considérer et accepter que les respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux. Vaste programme...
Bon nombre d'associations et de fondations combattent activement pour la défense des animaux et leur action ne concerne pas que les animaux domestiques. La reconnaissnace des droits de l'animal, c'est accorder aussi le droit, pour toute espèce, de ne pas disparaître par la faute de l'homme; c'est encore le droit, pour tous les vertébrés, déjà reconnus comme sensibles à la douleur, et pour les animaux invertébrés qui pourraient l'être aussi, de ne pas souffrir par la faute de l'homme; enfin, c'est pour tous les animaux tenus sous la dépendance de l'homme, le droit à un bien-être conforme à leurs impératifs biologiques et comportementaux..
Jean-Marie Coulon et Jean-Claude Nouët abordent le sujet sous forme d'un dialogue. Quelques soixante-dix questions,axées sur les thèmes principaux: Des droits pour l'animal, lesquels et pourquoi? Comment passe-t-on du concept de droits de l'animal aux prescriptions du Droit? Quelles relations entre droits de l'animal et droits de l'homme? Comment l'animal est-il appréhendé par le droit positif français? Quelles perspectives juridiques d'avenir pour les droits de l'animal?
Les animaux sont les seuls êtres au monde à ne pouvoir être traités ni comme sujets ni comme objets. Alors reconnaître " les droits de l'animal" est une conquête éthique et juridique légitime et indispensable."

Le quotidien Le Figaro du 6 janvier 2010, sous la plume de Sylvain Tesson, dans la chronique de cet écrivain-voyageur, rend compte du livre "Les droits de l'animal" de Jean-Marie Coulon (magistrat, administrateur de la Fondation LFDA) et Jean-Claude Nouët (médecin biologiste, président de la Fondation LFDA), publié en novembre 2009 aux éditions Dalloz dans la collection au format mini poche " A Savoirs".
[...]"A partir du moment où un être a la capacité de souffrir ou, au contraire, d'éprouver du plaisir, il semble évident qu'il possède des intérêtes particuliers qui doivent être juridiquement protéges. Cette pensée constitue le coeur de la profonde argumentation sur la question des droits de l'animal menée dans un petit livre par Jean- Claude Nouët et Jean-Marie Coulon. [...] Si l'on reconnaît la valeur intrinsèque de chaque animal (non relative à son utilisation), il conviendrait de "lui garantir de ne pas disparaître, de n'être pas tué sans raison, ni atteint dans dans son intégrité physique". Dans le cadre de l'élevage, il faudrait lui assurer un "bien-être" dépassant les froides normes d'hygiène fixées par les zootechniciens. Nouët et Coulon rappellent que l'idée d'octroyer des droits aux bêtes est récente. Elle se heurte à la pensée cartésienne qui tient les animaux pour des machines privées de conscience. Elle est combattue par les dualistes qui opposent nature et culture ou qui tiennent l'être humain pour un aboutissement indépassable. Elle est déniée par ceux qui ne conçoivent pas qu'on jouisse de droits sans se soumettre à des devoirs. Nouët et Coulon rappellent que c'est oublier que les handicapés profonds, malgré leur irresponsabilité juridique bénéficient- heureusement -des mêmes droits que nous autres. J'ai lu ce livre dans les taîgas sauvages de l'Extrême Orient.[...] Je savais que la forêt n'est pas un divan sur lequel on peut régler ses complexes à coup de chevrotine. Grâce à Nouët et Coulon, je sais à présent que la nature n'est pas une zone de non-droit."


Le semestriel La Lettre de l'OABA n°1, 2010 et le trimestriel Sciences, Enjeux, Santé n°56 2010 rendent compte de l'ouvrage :
" Pour la première fois, un juge et un médecin biologiste, professeur des universités, membre du comité consultatif de la santé et de la protection animale, et tous deux membres de la Fondation LFDA, procèdent à une analyse originale et approfondie du thème très actuel de débat de société que constituent les droits de l'animal.
Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelques 70 questions, Jean- Marie Coulon et Jean-Claude Nouët nouriisent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation: éthique, jurique et scientifique, loin de toute forme de sensiblerie anthropomorphique. Ce livre est publié dans une collection de poche, de très petit format, très pratique. L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales."

 

L'effet Allee dans la revue de la LFDA

Le mensuel La Tortue de mai 2010, dans son éditorial consacré par Bernard Devaux au paradoxe de Walder Allee, selon lequel plus un animal protégé est rare, plus sa valeur augmente, plus il est recherché par les trafiquants et les collectionneurs et plus il devient encore plus rare, réfencie la revue de la LFDA " .

"Deux articles récents se penchent sur ce paradoxe, qui pénalise considérablement tous les efforts de sauvegarde d'une espèce menacée. L'un de Yves Sciama, dans Science et vie de décembre 2009 (On achève bien les espèces menacées ) et l'autre de Jean-Jacques Barloy dans le numéro 65 d'avril 2010 de Droit animal, éthique et sciences (Trop bons (faux) amis ! p.12)."

 

La LFDA encourage les méthodes alternatives

Le magazine bimestriel Animal Santé et bien-être n°42 de mars avril 2014 publie en tribune, sous le titre  « Expérimentation sans mal et sans animal », un article du Professeur Jean-Claude Nouët, professeur honoraire des universités, biologiste des hôpitaux, cofondateur et  président d’honneur de la fondation LFDA au sujet du prix de biologie Alfred Kastler 2013 et du contexte dans lequel il s’inscrit.
« La Commission européenne a publié récemment son Rapport sur les statistiques concernant le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales et à d’autres fins scientifiques, qui rassemble, analyse et compare les données déclarées par les 27 Etats membres de l’Union européenne pour l’année 2011. Le nombre total est légèrement inférieur à 11,5 millions d’animaux, toutes espèces confondues. Ce chiffre est encore considérable; souris, rats et lapins en constituent les 80%. Mais on note une diminution de plus d’un demi-million par comparaison au nombre figurant dans le rapport de 2008 précédent.
Les diminutions s’accumulent depuis plusieurs années,  de sorte que pour la  France, le total actuel de 2,2 millions d’animaux montre une chute de 40% par rapport à 1990. A quoi est due cette importante décroissance ? Principalement à la prise de conscience, de la part des milieux de la recherche scientifique, de leur devoir éthique à l’égard de l’animal et de sa souffrance, lequel  se résume par la « Règle des  3 R » , qui conduit à Remplacer l’animal, Réduire le nombre des animaux et Raffiner les techniques expérimentales. La diminution générale est également due au constat que détenir les animaux dans de mauvaises conditions, ne pas prendre garde à leur sensibilité tant physique que psychique, ont pour inévitable conséquence de fausser ou de risquer de fausser les résultats expérimentaux. Elle est due aussi, par ailleurs, à une prise de conscience des politiques, conduits à légiférer.
En somme, chacun y a concouru en Europe, comme l’ont fait quelques initiatives ponctuelles poussant à utiliser des modèles expérimentaux autres que l’animal vivant. 
C'est ainsi qu'en France, le Prix de biologie Alfred Kastler de la Fondation Droit animal, Ethique et Sciences (créé en 1984 et ainsi dénommé pour rendre hommage à ce scientifique, Prix Nobel, qui fut l’un des fondateurs de cette organisation  en 1977) est destiné à encourager la recherche et l’application des méthodes évitant l’utilisation expérimentale traumatisante de l’animal. Décerné neuf fois depuis sa création, il vient d’être attribué, pour la dixième fois, le 17 décembre 2013, à une vétérinaire enseignante-chercheur de l’Université Claude Bernard-Lyon I.  Les biologistes formant le jury du Prix 2013 ont choisi de récompenser la conception et la mise en œuvre d’une formation à la technique chirurgicale appliquée à l’expérimentation sans utilisation d’animal vivant. Cette formation est destinée aux personnels appelés ultérieurement à pratiquer la chirurgie expérimentale.  Elle vise, sans mal et sans animal, à familiariser les stagiaires à la technique et à la logistique des actes chirurgicaux. Le jury a voulu récompenser le souci éthique d’utiliser des modèles de remplacement tels que des  parties d’animaux ou des organes d’animaux tués pour la boucherie, ou des matériels artificiels, pour servir à l’apprentissage de la manipulation des instruments chirurgicaux, de la préparation du matériel, de la gestion de l’asepsie et de l’anesthésie, des techniques d’incision, etc., acquises au fil d’exercices pratiques répétés. De plus, la maîtrise parfaite du geste technique bénéficiera aux animaux lors des procédures chirurgicales que le stagiaire ainsi formé serait ultérieurement amené à effectuer, en diminuant le traumatisme chirurgical, la morbidité et le taux de complications, voire la mortalité postopératoire. En somme, le Prix 2013 a pris en compte, non pas un seul, mais deux des trois facteurs de la Règle des 3 R, «Remplacer » et « Raffiner» : un motif supplémentaire justifiant pleinement le choix du jury.
Encourager le développement des méthodes de remplacement est la bonne voie pour abandonner progressivement l’utilisation de l’animal. Cela répond d’ailleurs exactement aux nouvelles prescriptions réglementaires du code rural, issus de la nouvelle directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, laquelle insiste sur la nécessité d’appliquer strictement la Règle des 3 R, et dit clairement que l’objectif final de l’Union européenne est « le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants […]dès que ce sera possible sur un plan scientifique ». En ce domaine, le Prix de biologie Alfred Kastler fondé en 1984 a été un précurseur. 

Le n°72 du 1er trimestre 2014 de la revue trimestrielle Sciences Enjeux Santé de l'association Proanima a rendu compte de la remise du prix 2013 de biologie Alfred Kastler de la LFDA
"[...] organisé par la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences. Le Prix a été attribué par le jury au docteur vétérinaire Catherine Vogt, ingénieur de recherche à l'université Lyon I, pour avoir conçu et mis en oeuvre une formation en technique chirurgicale appliquée à l'expérimentation sans utilisation d'animal vivant. Ce prix, créé,il y a 20 ans, porte le nom de son cofondateur à la mémoire de son action pour encourager la recherche sans expérimentation animale."

L'hebdomadaire La semaine vétérinaire du 20 décembre 2013 a également rendu compte de la remise du prix 2013 de biologie Alfred Kastler de la LFDA au Dr Vétérinaire Catherine Vogt.
" Notre consoeur Catherine Vogt, ingénieur de recherche à l'université Lyon I, a reçu le Prix Alfred Kastler 2013 de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences(LFDA). Ce prix récompense sa mise en oeuvre d'une méthode de formation en technique chirurgicale appliquée à l'expérimentation sans utilisation d'animal vivant. Cette formation est destinée aux personnels appelés à pratiquer la chirurgie expérimentale comme à concevoir des procédures y faisant appel. Ainsi, les stagiaires peuvent se familiariser à la technique et à la logistique des actes chirurgicaux. Le jury a récompensé le souci éthique de la candidate visant à refuser d'infliger aux animaux des douleurs, de souffrances ou des dommages qu'il est possible d'éviter en utilisant des modèles de remplacement, tels que des parties ou des organes d'animaux tués pour la boucherie ou des matériels artificiels pour servir à l'apprentissage de la manipulation des instruments chirurgicaux."

Les hebdomadaires La Dépêche vétérinaire du 23 février 2013,du 7 mai 2011 et 24 avril 2010, La semaine vétérinaire du 21 mai 2010, Le mensuel La Recherche de mai 2013 et la revue trimestrielle STAL 2eme trimestre 2010 et 2013 ainsi que les sites Internet du CNRS, de l'Inserm, du Quotidien du Pharmacien du 30 mai 2013 et du 26 avril 2011 et de la Société chimique de France ont fait état des appels à candidatures 2010 et 2011 et 2013 pour le Prix de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA.

"Encourager la recherche et l'application de méthodes qui évitent l'utilisation expérimentale traumatisante de l'animal. Tel est le but du prix de biologie A. Kastler de la Fondation Droit animal, éthique et sciences (LFDA). Doté d'un montant de 4000 €, il est ouvert à tout chercheur ou enseignant, biologiste, médecin, pharmacien, vétérinaire ou agronome d'expression française. Les candidats sont invités à envoyer leur dossier selon les conditions indiquées dans le réglement du prix télécheargeable sur le site internet de la Fondation LFDA."

L'animal de compagnie:ami, jouet ou enfant?

Le trimestriel Question PSYCHO de mai 2010,dans un article consacré à la psychologie des relations entre l'homme et l'animal de compagnie, fait référence au site Internet de la LFDA et cite le Dr Jean-Paul Richier, psychiatre et administrateur de la Fondation LFDA : " L'animal est un accompagnateur situé au croisement du social, du psychique et du somatique de l'homme"


Vers un nouveau statut pour l'animal ?

Le trimestriel L'Oiseau magazine Printemps 2010, explique les raisons de l'appel conjoint de la fondation LFDA et de la LPO afin de constituer un "Rassemblement pour une reconnaisance juridique de l'animal".
Les Rencontres Animal et société, initiées en 2008 par le ministère de l'agriculture, n'ont pas atteint l'ambition espérée. [...]Lors de ces "Rencontres", les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l'animal comme "être sensible" dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s'y est farouchement opposée, et le ministère de l'agriculture s'est incliné. En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué: "le statut de l'animal doit être mieux défini!" Cet engagement n'a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation des consciences peut relancer l'initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique) ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux ne sont pas des choses. C'est pourquoi la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences et la LPO souhaitent initier sous leur égide un "Rassemblement pour une reconnaissance juridique de l'animal. "

Le mensuel 30 millions d'amis d'avril 2010,dans un article consacré aux chiens dans la ville, interprète à sa manière, en le rapportant au cas spécifique du chien, l'appel conjoint de la LFDA et de la LPO pour un nouveau statut juridique de l'animal (en général) dans le code civil.
"[...] Alors, si aujourd'hui le chien tient une place importante dans notre famille, nous pourrions en toute logique réclamer pour lui un nouveau statut dans notre code civil, qui persiste à le considérer comme un vulgaire "bien meuble" au même titre que la commode héritée de notre aîeule! Sous l'égide de la LFDA et de la LPO, une pétition pour une reconnaissance juridique de l'animal a été initiée. Elle sera remise à Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et peut-être au président de la République lui-même. Obtenir le statut d'un être vivant à part entière aux yeux de la loi sera peut-être le plus grand défi à relever pour notre chien."


Aquariums et éthique

L'hebdomadaire La vie du 18 mars 2010, à l'occasion du film Océans, s'interroge dans un long dossier de 4 pages sur la pertinence des messages véhiculés par les aquariums sur le respect de la biodiversité marine et donne la parole non seulement à trois responsables de grands aquariums français, mais aussi au conseiller scientifique du film et au directeur de la Fondation LFDA.
"Pour François Sarano, ancien plongueur de l'équipe du commandant Cousteau et conseiller scientifique du film Océans, les aquariums créent dans l'esprit des visiteurs une illusion.[...]Concrètement, le public croit que les animaux se comportent de la même manière en captivité que dans la nature, ce qui est faux. Pour Thierry Auffret, biologiste marin et directeur de la Fondation LFDA, on ne devrait pas mettre en captivité un animal dont on sait qu'il ne pourra pas exprimer la totalité de ses besoins comportementaux. Effectivement on peut se demander si certains requins, gros poissons ou mammifères marins disposent réellement de leur espace vital en captivité, malgré le volume de plus en plus important des bacs. Un débat similaire à celui qui concerne la faune sauvage dans les parcs zoologiques. On peut envisager qu'un aquarium remplisse les conditions idéales pour garder des animaux très sédentaires qui vivent sur de petits territoires, confirme Thierry Auffret, mais, pour des poissons de haute mer ou migrateurs, je suis beaucoup plus réservé. Certains aquariums américains ou japonais accueillent désormais des requins-baleines, le plus gros poisson au monde (entre 4 et 15 m en moyenne). Cette course au sensationnalisme, dans un but évidemment commercial, ne tient aucun compte du bien-être animal.[....] Symboles de cette vision mercantile de la faune marine, les parcs aquatiques, seaquariums et autres delphinariums qui présentent de shows avec les animaux marins. "On ne peut pas enfermer des orques ou des dauphins s'indigne François Sarano. Ce sont des bêtes qui se déplacent énormément à l'horizontale comme à la verticale. De plus, cela donne aux enfants une image complètement déformée de la réalité: les dauphins ne sont pas les gentils mammifères apprivoisés qui jouent avec des ballons! Cette mise en scène des animaux, la plupart des aquariums français s'y refusent pour des raisons éthiques. [...] Enfin, certains aquariums récupèrent les animaux malades ou blessés, les soignent, puis les relachent dans la nature lorsqu'ils sont guéris. [...] "Aujourd'hui, il y a beaucoup d'activités qui permettent l'observation des animaux marins dans leur milieu naturel", rappelle Thierry Auffret. Pour ceux qui en ont l'opportunité, faire de la plongée sous-marine, approcher les baleines ou les colonies de phoques en bateau reste encore ce qu'il ya de plus enrichissant pour se confronter à la biodiversité marine. [...]

 


Chose ou "être sensible? Sujet ou objet de droit?

Le trimestriel Animal attitude de juillet 2012 dans un article consacré au devenir des animaux de compagnie en cas de divorce, Suzanne Antoine, secrétaire générale de la LFDA , en tant que Présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris et auteure du rapport sur le régime jurique de l'animal au ministre de la justice en 2005, donne son avis d'expert sur le concept périmé de l'"animal chose".
"Le concept de l'animal-chose, vu sous le seul aspect de sa valeur marchande et patrimoniale, s'est normalement intégré, en 1804, aux dispositions relatives au droit de propriété. Or ce concept est désormais périmé, il est remplacé par celui de l'animal-être sensible. Celui-ci répond à une qualification complexe, sa double nature d'être juridique appropriable d'une part, d'être vivant et sensible d'autre part, ne permet de l'inclure ni dans les personnes ni dans les biens. Sur la plan qui nous paraît s'imposer qui est celui d'une hiérarchie des valeurs morales, c'est incontestablement la valeur intrinsèque de l'animal qui doit prédominer sur sa valeur patrimoniale".

Le quotidien Le Progrès du 7 mars 2010, à l'occasion de la votation suisse sur la proposition d'instauration d'un avocat fédéral dédié aux animaux, donne la position de deux juristes français, membre et correspondant de la Fondation LFDA, sur une éventuelle évolution du droit français qui donnerait à l'animal le statut de sujet au lieu de celui d'objet de droit.

[...]" En France, nous n'en sommes pas là. Même si, comme le reconnaît Jean-Marie Coulon, magistrat honoraire et membre de la Fondation LFDA, nous avons effectué d'importants progrès. Ce qui n'empêche toutefois pas la législation française de se distinguer par une approche contradictoire du problème. Fidèle au droit romain le code civil persiste en effet à considérer l'animal comme une chose, un bien meuble. Alors que le code pénal, plus innovant et au diapason des textes européens, reconnaît à l'animal la qualité d"être sensible", lorsqu'il s'agit de poursuivre les actes de maltraitance ou de cruauté commis à son encontre. Objet d'un côté, être de l'autre, telle est la question que continue donc à se poser nos juristes. Professeur en droit privé à l'université de Limoges, [...] Jean-Pierre Marguénaud [...] : "Notre droit doit évoluer et accorder la qualité de personne.[...] Entendons par là que l'on classe juridiquement les animaux dans une catégorie particulière, une sorte de personne animale, un peu comme les entreprises sont considérées comme des personnes morales, en opposition aux personnes physiques", à savoir les individus. En revanche, l'idée d'instaurer un avocat dédié aux animaux n'enthousiasme pas grand monde parmi les protecteurs français des animaux. Jean-Pierre Marguénaud estime que ce travail est déjà effectué par les associations de protection animale. Et par le "Parquet" ajoute Jean-Marie Coulon qui préfère pointer au nombre des problèmes les lois votées mais jamais ou mal appliquées."
Les quotidiens 20 Minutes du 20 février, Le Progrès, Le Dauphiné Libéré et L'Essentiel du 21 février, Vosges Matin du 22 février, Le Républicain Lorrain du 23 février et les Dernières Nouvelles d'Alsace du 1 mars, reprenant une dépêche de l'AFP "Un avocat pour les animaux, une proposition suisse qui fait débat en France" donne à ce sujet la position de Jean- Marie Coulon de la Fondation LFDA:
" Doter l'animal d'un avocat dans un procès pénal, pourquoi pas, s'interroge Jean-Marie Coulon, magistrat à la retraite qui milite à la Fondation droit animal, éthique et science. J'y suis favorable, mais ça ne passera jamais en France. Dans les rapports de forces juridiques qui existent entre les différents lobbies, en matière civile, l'animal ne sera pas vainqueur, poursuit-il en soulignant la compléxité du statut jurique de l'animal dans le droit français. Aujourd'hui, le code pénal reconnaît les mauvais traitements donc implicitement la nature d'être sensible des animaux. "

Porcs mal élevés en France

Le bimestriel Valeurs vertes de juillet-août 2010 et l'hebdomadaire La Dépêche vétérinaire du 6 mars 2010 font état du complément de plainte déposée le 22 janvier 2010 conjointement par 4 ONG (dont la Fondation LFDA), à la Commission européenne pour manquement par la France aux obligations de la Directive européenne sur la protection des porcs dans les élevages. Cette plainte concerne plus spéciquement les dispositions relatives aux matériaux à manipuler par les porcs et à la section des queues de ces animaux.
[...] "Aussi, les associations, via leur plainte auprès de la commission, font pression sur la France pourqu'elle prenne davantage soin du bien-être des porcs!"
Le quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace du 17 février 2010, sur le même sujet écrit:
[...]" En mars 2009, Alsace Nature avait déjà posé une plainte conjointe avec la Protection Mondiale des Animaux de Ferme, La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences et l'Oeuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoir.[...]Concernant des porcs élevés industriellement, les associations mettent en cause la sincérité des réponses apportées en 2009 par la France. Elles dénoncent un grand laxisme au profit d'un système d'élevage très influent, au détriment des animaux et de l'environnement. Dans les élevages industriels où vivent 99 % des 15 millions de porcs de France, le caillebotis intégral est la règle, avec ses dalles de béton striées de fentes. La Directive européenne 2008/120/CE stipule que les porcs doivent avoir accès "à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation tels que la paille, foin, sciure de bois, compost de champignons, tourbe ou un mélange de ces matériaux". Logique: ceci répond à "un besoin comportemental primordial" des cochons qui aiment fouiller avec leur groin et vont jusqu'à se mordre entre eux s'ils en sont privés. Les organisations professionnelles porcines suggèrent pourtant de mettre à disposition des porcs "une chaîne , une corde ou un jouet " ( ! ) Pour les protecteurs du bien-être animal, ces erreurs et omissions révèlent que l'Institut français du Porc(IFIP), une source d'informations pour les éleveurs et un partenaire subventionné par l'Etat, désinforme les éleveurs de porcs. La directive européenne est claire: les mutilations (section de la queue des cochons, meulages des dents) ne sont autorisées qu'après avoir vérifié que les conditions d'élevage n'induisent pas du stress, poussant les porcs à mordre les queues et les oreilles de leurs congénères ou les mamelles des truies. L'IFIP pratique systématique la section de queues dans ses expérimentations " [...]


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Label "fermier" pour les oeufs

L'hebdomadaire Rustica du 10 février 2010, répondant à l'interrogation d'un lecteur sur la mention "fermier figurant sur certains oeufs vendus ou non en vrac, rappelle le rôle de la LFDA dans l'étiquetage du mode d'élevage des poules. "C'est gâce à des associations comme la Ligue française des droits de l'animal et la Coalition des consommateurs contre l'élevage en batterie que fut publié, en 1984, le premier réglement autorisant l'étiquetage des poules. [...]L'utilisation des mentions "fermier", "produit de la ferme" ou produit à la ferme" pour les oeufs est légale si les volailles ont été élevées en plein air ou selon le mode biologique, si les céréales proviennent d'exploitations voisines, si le producteur est bien le propriétaire des poules avec un nombre inférieur à 6000, et si les oeufs sont ramassés et triés à la main." [...]


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