Légion d'honneur et tauromachie :un vieux contentieux
Quels droits pour les animaux?
La LFDA fait évoluer le statut de l'animal
La LFDA, la justice et la science au service des animaux
Vous avez dit nuisibles
Le foie gras n'est pas un foie normal
La LFDA et 3 autres ONG quittent le comité d'éthique du CIV
Alfred Kastler et la LFDA
Le poisson souffre mais ne crie pas
L'homme et l'animal: une nouvelle relation ?
Vers un cirque écolo?
"Les droits de l'animal" ,un ouvrage de référence
L'effet Allee dans la revue de la LFDA
La LFDA encourage les méthodes alternatives
L'animal de compagnie:ami,jouet ou enfant?
Vers un nouveau statut pour l'animal
Aquariums et éthique
Chose ou "être sensible? Sujet ou objet de droit?
Porcs mal élevés en France
Label "fermier" pour les oeufs

Légion d'honneur et tauromachie: un vieux contentieux

L'hebdomadaire AJDA (L'Actualité Juridique en Droit Adminsitratif) du 5 décembre 2011 publie sous la plume de Guy Fedou, président de chambre au tribunal administratif de Marseille, une étude de 6 pages dans laquelle il rappelle l'action en Conseil d'Etat menée en 1995 par la LFDA, contestant la validité de la nomination d'un torero espagnol à l'ordre de la Légion d'honneur. L'auteur de cette étude s'étonne du caractère sibylin de l'arrêt du Conseil d'Etat qui déboutait la LFDA en 1998.
[...]"le décret du 12 mai 1995, pris sur le fondement de l'article R.128 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire, lequel prévoit que cette distinction peut être attribuée "aux étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient, a permis à Antonio Ordonnez, membre d'une génération de toreros d'exception d'être nommé chevalier de la Légion d'honneur. [...] " la LFDA qui a vu dans cette nomination une véritable provocation et qui, insensible à la tragédie de la corrida magnifiée par divers écrivains ou artistes, se réclamerait plutôt de la chanson de Jacques Brel: "les taureaux s'ennueient le dimanche lorsqu'il s'agit de mourrir pour nous" [a contesté la validité de cette nomination en Conseil d'Etat]. "Le Conseil d'Etat, en cette occasion, n'a pas tranché le débat de fond" [en s'en tenant] à une jurisprudence classiaue selon laquelle le juge administratif s'interdit d'examiner les mérites d'un candidat à la Légion d'honneur, son contrôle se cantonnant en la matière à celui de l'exactitude matériel des faits, de l'erreur du droit et du détournement de pouvoir.Mais la haute assemblée s'est arrêtée en amont de ce contrôle minimal: elle a estimé que l'association ne justifiait pas d'un intérêt à agir suffisant pour lui permettre de contester la légalité du décret de nomination de M.Ordonnez (CE 23 Mars 1998, req n°17611). L'arrêt est très sybillin, mais il est éclairé par les conclusions du commisaire du gouvernement. selon lui, "si par son objet statutaire, l'association est recevable à contester les mesures réglementaires visant les animaux comme, par exemple, l'organisation de la chasse [...] et donc des mesures générales visant à promouvoir ou à organiser des corridas, il peut, en revanche, être soutenu que son intérêt à agir devient très indirect lorqu'est en vcause la distinction d'un matador prestigieux."

Quels droits pour les animaux?

Le mensuel franco japonais Franc-parler de janvier 2012 publie une interview de Georges Chapouthier, neurobiologiste, philosophe et administrateur de la Fondation LFDA qui répond à trois questions : "L'homme est-il un animal comme les autres ?; "Est-il nécessaire de parler des droits de l'animal et de légiférer pour les protéger?" "Il y a t-il encore beaucoup à apprendre des recherches sur les animaux ?" .
L'hebdomadaire Le Monde magazine du 17 septembre 2011 de son côté publie sous ce titre et sous la plume de Hubert Prolongeau, un dossier de 7 pages dans lequel Jean- Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris et administrateur de la Fondation LFDA, apporte son avis avec 4 autres personnalités.
[...]"Trois traités internationaux (Maastricht, Amsterdamet Lisbonne) ont reconnu des droits des animaux, mais le droit français est incohérent dans ce domaine. Le code rural reconnaît que l'animal est un être sensible et qu'il mérite" l'attention" et des décrets pris en Conseil d'Etat fixent les mesures propres à lui éviter des souffrances. Le code pénal reconnaît lui aussi les mauvais traitements aux animaux comme punissables et un article du code de procédure pénale accorde aux associations la possibilité de se constituer partie civile. Le code civil, en revanche, fixe l'animal dans un statut de bien meuble:il n'est considéré que dans la mesure où il appartient à l'homme. De plus, au nom de leur aspect culturel et traditionnel, des activités comme la corrida ou le combat de coqs bénéficient d'une sorte d'immunité légale, e contradiction avec l'esprit du code pénal." Le domaine très délicat de l'expérimentation animale est lui aussi théoriquement limité par des dispositions qui en restreignent l'usage à la nécessité, et à l'utilsation du minimum d'animaux. "Le vrai problème, comme souvent en droit, est celui du contrôle. C'est assez commun en France avec l'application des lois. On en vote des tas mais rien ne suit ."
Mais jusqu'où ira le droit de l'animal? Verra-t-on un jour le droit du chien à mordre un enfant qu'il a asticoté? "Non je ne crois pas. L'homme restra toujous prioritaire. Mais il est acquis q'ilne faut pas infliger à l'animal une souffrance inutile. C'est un pas capital. Maintenant il faut améliorer la cohérence des textes et continuer de considérer que le droit des bêtes est un complément des droits de l'homme. L'animal est reconnu comme objet de droit. Pourra-t-il devenir un sujet de droit? C'est toute la question."
Reste aussi à déterminer quel animal est concerné par ces textes .
"Pour l'instant cela se limite aux animaux vertébrés domestiques et tenus en captivité. Les animaux sauvages libres restent dans le non droit ." [...]

Sur le même sujet, dans le quotiden régional L'Essor Sarladais du 9 septembre, Georges Chapouthier, directeur de recherches du CNRS et administrateur de la LFDA répond à quelques questions.
Le salon de l'agriculture de Cologne, en Allemagne, a souhaité interdire l'exposition et la vente de foie gras lors de sa prochaine édytion en octobre. Qu'en pensez vous?
" C'est bien ! Concernant tout ce qui est protection animale, l'Europe du Nord est en avnace sur nous. Beaucoup des améliorations que nous avons eues ces dernières années viennennt des directives de Bruxelles".
Pourquoi cette avance ?
"En Europe du Nord [...]il n'y pas la même conception d'une séparation entre l'homme et le monde animal. La culture n'est pas la m^me que dans les pays latins. J'aime beaucoup Descartes pour ses réalisations scientiques. Mais l'influence philosophiqe du cartésianisme a été néfaste par chez nous. Le philosophe a développé le modèle de l'animal-objet. Il expliqua que l'animal était un entité du même ordre qu'une chaise ou une table. Il ne pouvait bien sûr avoir aucun droit."
Quelle vision défendez-vous?
"L'animal n'est certes pas un être humain. Mais il n'est pas non plus un objet. Il doit être traité différemment.Notre code napoléonnien propose deux entités les personnes et les biens . Nous proposons d'en créer une troisième spécifique aux animaux. La législation évolue peu à peu...L'homme doit s'imposer des contraintes pour ne pas faire n'importe quoi avec les animaux.Il faut les traiter décemment. Il faut leur octroyer des droits adaptés. Pas les mêmes que l'homme, évidemment! Mais ils doivent avoir le droit de vivre une vie conforme à leur espèce .J'ajoute que tout ce qui va dans le sens du respect de l'animal ira dans le sens du respect de l'homme et de la santé humaine." [...]

Le mensuel TGV magazine d'octobre 2010, publie sous ce tite un article élaboré par Nadia Gorbatko sur la base d'un entretien avec Jean-Marie Coulon, magistrat, administrateur de la LFDA et auteur avec Jean-Claude Nouët du livre Les droits de l'animal aux éditions Dalloz

[...]"En France , plusieurs textes protègent, en théorie, nos amies les bêtes. La loi du 6 janvier 199 sanctionne ainsi les atteintes sans nécessité à leur sensibilité, leur bien-être, leur vie ou leur intégrité, tandis que des décrets déterminent les mesures propres à leur éviter des souffrances, "lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage ou d'expérimentation scientifique". Le code pénal, de son côté, punit les "mauvais traitements " comme "les actes de cruauté" envers les animaux. Mais ces règles ne s'appliquent qu'aux seuls vertébrés domestiques et aux espèces sauvages apprivoisées ou tenues en captivité[... ]En raison de coutumes d'ordre culturel,religieux ou agricole, nombre de pratiques continuent, par ailleurs, à bénéficier de dérogations. A commencer par la corrida et les combats de coqs: justifier d'une "tradition locale ininterrompue" suffit aujourd'hui à éviter toute poursuite...Les abattages rituels se trouvent dispensés de l'obligation d'étourdir les animaux avant leur mise à mort. quant à l'écornage sans anesthésie des jeunes bovins ou à l'agonie par asphyxie des poissons d'élevage, pourtant reconnus comme des vertébrés sensibles, elle laisse la majorité des citoyens muette comme une carpe...On est loin des principes défendus par la décalration universelle des droits de l'animal proclamée à l'UNESCo en 1978:droit de ne pas être tué ou atteint dans son intégrité physique sans raison; droit au bien-être; droit pour toutes les espèces de ne pas disparaître par la faute de l'homme et droit de ne pas souffrir, pour les animaux dotés d'un système nerveux central et aptes à ressentir la douleur, la peur ou l'angoisse. "Chasseurs, agriculteurs, éleveurs...les lobbies restent puissants en Europe", commente Jean-Marie Coulon."Même si la réglementation y montre une certaine avance, il reste beaucoup à faire, dans bien des domaines: l'expérimentation scientifique, la détenation, les transports, l'élevage en batterie..."
Encore faut-il savoir où placer le curseur et comment gérer les conflits entre droits de l'homme et droits de l'animal[...] Entre les tenants d'une conception radicale, prêts à renoncer à toute exploitation de l'animal sans discrimination d'espèce, et ceux d'une pensée libérale, inspirée par la vision cartésienne de l'animal-objet, la bataille est loin de s'achever."Le sujet est important, c'est un vrai thème de société,comme le montrent les récents débats autour de la corrida", souligne Jean-Marie Coulon. "Pour éviter de verser dans une forme de systématisme, d'un côté ou de l'autre, je pense qu'il faut d'abord se recenter sur ce postulat: l'animal est un être vivant et sensible. Donner le primat aux droits de l'homme sur les droits de l'animal n'empêche pas de réduire les souffrances de ce dernier, de s'efforcer à faire sans faire mal..."

La LFDA fait évoluer le statut de l'animal

L'hebdomadaire La Gazette officielle Chasse et Nature du 1er juillet 2011 s'insurge contre la proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil ,déposée au sénat le 7 juin 2011 par le sénateur Roland Povinelli et rédigée à partir des propositions de la fondation LFDA à laquelle il est fait référence dans l'exposé des motifs . Il explicite la notion de sensibilité animale, en rappellant la définition suivante proposée par la LFDA : "Tout animal appartenant à une classe ou superclasse zoologique dans la quelle au moins une espèce est scientifiquement présumée apte à ressentir la douleur et:ou éprouver d'autres émotions doit faire l'objet de dispositions législatives et réglementaires destinées à faire respecter cette sensibilité particulière".
Cependant,selon le journaliste de cet hebdomadaire, pour les chasseurs et les pêcheurs qualifier les animaux d"'êtres sensibles", relève de " l'anthroporphisme échevelé et de l'écologie sectaire et intégriste". Si la biologie reconnaît aujourd'hui que tous les animaux vertébrés, qu'ils soient d'espèces domestiques ou d'espèces sauvages (tels les mammifères, les oiseaux , les poissons),ressentent la douleur voire d'autres émotions comme la peur ou l'angoisse et sont en ce sens sensibles, elle ne fait pas d'anthropomorphisme, elle s'appuit seulement sur des faits relevant d'observations et d'expérimentations scientifiques menées sur des animaux dotés d'un système nerveux central. Mais c'est probablement l'article 8 du projet de loi qui gène le plus les chasseurs. Il se propose en effet de modifier la rédaction de l'article 713 du code civil en indiquant notamment " L'animal sauvage, être doté de snsibilité vivannt à l'état de liberté , releve de dispositions du code de l'environnement. La Gazette considère que ce projet de loi est "une embuscade contre les chasseurs surtout car appliquer au gibier le caractère d'être sensible , vous comprendrez où cela peut nous conduire". Lorsque la biologie constate que le lapin qu'il soit de garenne ou de clapier, que le sanglier comme le porc domestique, le renard comme le chien ou que le le canard qu'il soit sauvage ou de basse-cour, ressentent la douleur et éprouvent diverses autres émotions, il ne s'agit pas d'une opinion ou d'une hypothèse mais d'un fait établi, que les chaseurs le veuilent ou non. Tenir compte ensuite de cette aptitude neurobiologique dans l'attitude que nous avons envers les animaux relèvent alors de l'éthique et du droit. On comprend dès lors l'embarras des chasseurs....
Le mensuel Citoyen junior de juillet 2011 publie de son côté un dossier de 7 pages très documenté sur le statut de l'animal et ses évolutions au cours de siècles. Il y rappelle auusi le rôle des organisations de protection dans cette évolution et précise que "la fondation LFDA estime que l'animal doit être distingué de la chose dès lors où il est capables de ressentir de la souffrance. Elle souhaite que l'homme cesse de penser l'animal en fonction de son propre confort et perçoive la souffrance animale dans son intégralité".

Le bimestriel Info et Savoir été 2011 dans un dossier intitulé "Bénéficier de la présence des animaux : un droit fondamental", rappelle que "le 10 mai 2005 , un rapport sur le régime juridique de l'animal établi par Mme Suzanne Antoine(présidente honoraire à la cour d'appel de Paris et adminsitratrice de la Fondation LFDA) était remis au garde des Sceaux ".Ce rapport proposait notamment de faire évoluer le code civil soit en maintenant les animaux dans la catégorie des Biens mais dans une classe de biens particuliers dits "protégés" en raison de leur nature d'être vivants sensibles soit en créant à côté de celles de Biens et des Personnes une nouvelle catégorie juridique consacrée spécifiquement aux animaux vivant sensibles.

Le bimestriel Animal Santé et Bien-être de novembre/décembre 2010, publie en tribune un article de Suzanne Antoine,(Présidente de chambre honoraire à la cour d''appel de Paris, Secrétaire générale de la Fondation LFDA), qu'elle consacre aux évolutions possibles du Code civil pour une nouvelle catégorisation des animaux.
"Le droit de l'animal connaît depuis quelques années, sous l'influence de la législation européenne, une évolution favorable due à l'émergence du concept moderne de "bien-être animal". La transposition des directives européennes sur les conditions de vie des animaux domestiques a profondément modifié les articles du Code rural. Cependant, le Code civil,qui constitue le pilier de notre édifice juridique, persiste à classer l'animal dans la catégorie des "biens meubles" (NDLR:c'est à dire mobiles, aptes à se mouvoir), tout en le différenciant des "objets ou des "corps", sans pour autant le distinguer explicitement de la chose inanimée du fait de ses caractéristioques d'être vivant et sensible.
L'idée d'un "bien protégé"
En 2004, le garde des sceaux m'avait demandé de lui remettre un rapport contenant des propositions et des observations en vue d'établir un régime juridique cohérent pour l'animal domestique. Ce rapport déposé en 2005, rappelait que la détermination d'une qualification juridique de l'animal n'était pas aisée puisqu'il s'agissait d'insérer dans les structures traditionnelles de notre droit des dispositions concernant un être très spécifique qui n'est ni homme ni chose. Mais il faisait valoir aussi que la rigueur des divisions du Code civil ne devait pas faire obstacle aux besoins d'évolution de cette branche du droit, évolution rendue nécessaire par la reconnaisance de la sensibilité de l'animal désormais prise en compte dans les textes communautaires et les traités internationaux.
Le rapport proposait deux solutions. Soit extraire l'animal de la catégorie des biens, en ajoutant au livre II un titre particulier intitulé "Des animaux", ce qui avait l'avantage de faire prévaloir la nature spécifique de l'animal plutôt que sa valeur marchande. Soit laisser l'animal dans la catégorie des biens mais en créant une nouvelle catégorie de biens, réservée aux seuls animaux devenant des biens protégés en raison de leur nature particulière, par référence aux législations en vigueur en Allemagne, en Autriche et en Suisse.
Quelle volonté politique?
Ce rapport aurait dû servir de base à un projet de loi, qui n'a jamais été déposé, faute de volonté politique. On aurait pourtant pu, au moins, espérer voir reconnaître à l'animal un régime spécifique de "bien protégé" sans que le Code civil en soit fondamentalement bouleversé.
Une modification du régime juridique de l'animal a été évoquée en 2009, par l'association Capitant qui a publié un avant-projet de modification du droit des biens comportant réécriture du titre I du Code civil "De la distinction des biens". Pour les animaux, l'exposé des motifs rappelle la difficulté de marier en cette matière qualification juridique et valeur affective, et propose de mettre l'accent sur les lois qui les protègent sans les qualifier directement mais en indiquant seulement que leur régime est celui "des choses corporelles". Ils seraient considérés comme des biens protégés par des lois particulières, ce qui faisait d'ailleurs l'objet d'une demande incluse dans mon rapport de 2005. Aucune suite n'a encore été donnée à ce projet à notre connaissance.Il n'apparaît pas que dans le contexte politique actuel, compte tenu notamment du nombre et de l'importance des textes soumis au Parlement, on puisse espérer qu'une commisision se penche sur le régime juridique de l'animal. Des modifications dans ce domaine interviendront certainement dans l'avenir, vraissemblablement quand on décidera d'une réforme générale du droit des biens dans le Code civil, comme a tenté de le faire l'association Capitant, sans succès semble-t-il dans l'immédiat".

LFDA, la justice et la science au service des animaux

Le bimestriel Regard animal n°4 de mars-avril 2011, publie sur 4 pages un grand interview de Thierry Auffret Van Der Kemp, directeur de La Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA) . Ce biologiste marin et ancien chef du département des sciences de la vie du Palais de la découverte a accepté de répondre à quelques questions personnelles concernant sa formation professionnelle, les motivations qu'il l'ont conduit à s'intéressser à la protection animale, son parcours au sein de la LFDA, les réactions ou réflexions qui l'ont le plus touché. Il présente les particularités de la LFDA, tant dans son organisation, son fonctionnement, sa composition, que dans ses objectifs, ses modalités d'actions et ses grandes réalisations .
" Regard animal: "Pourriez vous nous indiquer ce qui distingue particulièrement la LFDA des autres ONG de protection des animaux ou de préservation de la faune sauvage?"
Thierry Auffret : [...] C'est à ma connaisance , la seule organisation à agir pour le bien-être des animaux et la préservation des espèces, exclusivement selon la triple démarche rationnelle qui va de la science au droit en passant par l'éthique".
Comment fonctionne la LFDA?
[...] grâce aux dons et legs de ses symaphisants dont les 2/3 sont des enseignants( universitaires , professeurs de lycée et d'école) et des scientifiques ( médecins, chercheurs biologistes, ingénieurs)
[....]
Pour 2011,quelles seront les grandes actions de la LFDA?
"Dans le domaine juridique:
la LFDA poursuivra son action, entreprise depuis 7 ans, pour réformer le code civil et le code de l’environnement afin que l’un et l’autre accordent à tous les animaux aptes à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions, un  statut juridique reconnaissant leur nature d’être sensible ;
elle a également prévu de proposer à des parlementaires et aux ministères concernés plusieurs  textes juridiques visant  à améliorer la protection des animaux dans les différents codes:
-dans le code rural ,  interdire la pratique  de la pêche  au vif ;
-dans le code pénal, pénaliser autant que les acteurs de sévices sur animaux,  les producteurs, réalisateurs et diffuseurs de documents vidéos mettant en scène des actes de cruauté ou de maltraitance sur animaux ;
-dans le code de la consommation, rendre obligatoire l’étiquetage informatif  des produits carnés sur le mode d’abattage (avec ou sans étourdissement préalable) des animaux dont ils sont issus ;
-dans le code du travail, créer une clause d’objection de conscience ou de retrait  à la maltraitance animale ;
-dans le code de l’action sociale et des familles, créer des dispositions de signalement de la maltraitance animale afin de prévenir la violence domestique étendue aux femmes et enfants ;
Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche :
la LFDA recensera les méthodes alternatives à l’expérimentation sur animal vivant pour l’enseignement supérieur;
elle présentera une communication sur « les sensibilités à la sensibilité animale en France» au colloque « L’animal souffre-t-il en droit ? », organisé à Ottawa par le Groupe de recherche international en droit animal de l’université du Québec à Montréal."

Vous avez dit nuisible

Le bimestriel L'Ami de la Nature n°158 de mars-avril 2011, sous la plume de Christine Arfeuillières, Elisabeth Valentin et Alexandre Concalvès Vincent publie un dossier de 4 pages en plaidoyers pour les animaux classés " nuisibles", en s'appuyant sur de nombreuses sources documentaires, références scientifiques et juridiques, émanant des adminstrateurs de la la Fondation LFDA et de ses publications

Le foie gras n'est pas un foie normal

Dans le quotiiden L'Essor Sarladais du 9 septembre 2011, Georges Chapouthier, directeur de recherche au CNRS et administrateur de la Fondation LFDA prend position contre les méthodes d'élevages abusives.

[...]Que pensez vous du gavage des palmipèdes gras?
"Je suis contre. Les arguments utilisés par la filière pour défendre cette pratique sont mauvais . Le gavage est un processus pathologique. Le foie gras est un foie malade."[...] Je suis pour une disparition progressive de la production de foie gras. Progressive, car il faut tenir compte des contraintes humaines liées à cette production et de la vie des productuers. Il est dur de s'estraire totalement de la socitéét. les progrès dans l'alimentation ne se feront que si la majorité de la population adopte de nouvelles pratiques alimentaires. La première chose à faire c'est d'informer. Les gens doivent savoir comment on fait le gavage, comment fonctionnent les abattoirs. Beaucoup de personnes qui consomment du foie gras ne savent pas comment il est produit..."[...]
Que pensez vous des méthodes d'élevage et d'abattage ?
Aujourd'hui, les élevages et les abattoirs industriels sont encore abominables.[...] Je vous conseille de lire à ce propos Le Grand Massacre, paru en 1981 et écrit par Alfred Kastlern (alors président de la LFDA), Michel d'Amiens et Jean- Claude Nouët (alors secrétaire général de la LFDA). L'élevage fermier avait certes des contraintes, mais la façon de procéder était à peu près correcte. Aujourd'hui, le traitement des animaux avant leur abatage est terrible. tout cela pour des causes de rentabilité. Il y a ausssi des dérogations religieuses fâcheuses pour les animaux. Il serait en outre souhaitable que les viandes d'animaux abattus sans étourdissement préalable soient strictement limitées aux pratiques religieuses et n'arrivent jamais dans les assiettes de personnes qui ne sont pas concernées par ces pratiques."[...]

Le quotidien Le Monde du 24 décembre 2010 publie sous la plume de Catherine Vincent un article intitulé "Le gavage des oies et des canards, une éternelle pomme de discorde ",dans le quel, notamment, le président de la LFDA apporte des arguments scientifiques contredisant les propos de la secrétaire générale du comité interprofessionnel (CIFOG) des palmipèdes à foie gras, selon la quelle le foie gras n'est pas un foie malade .

[...]" Marie Pierre Pe, secrétaire générale du CIFOG [...]Preuve, selon elle, qu'un foie gras n'est pas un foie malade, le phénomène est réversible: "il a été démontré qu'après trois cycles de gavage, si on relâche l'animal, il utilise les réserves qu'il a stockees dans son foie, et celui-ci redevient normal." Un argument qui fait bondir le professeur Jean-Claude Nouët, médecin et président de la Fondation Droit animal, éthique et sciences(LFDA) : "Le foie gras n'est pas un foie normal, et les animaux ne l'acquièrent pas dans la nature", affirme-t-il, en précisant que le gavage constitue "une phase préparatoire de cirrhose". Et de rappelmer que le rapport du Comité scientifique de la santé et du bien-être animal sur la protection des palmipèdes à foie gras, publieé par la commission européenne en 1998, avait estimé que "les altérations au niveau des hépatocytes et des autres cellules du foie chez les palmipèdes gavés sont très importants", et qu'"aucun animal normal ne présente de sites de stéatose du foie au niveau de celle constatée chez tous les palmipèdes gavés". Autre pomme de discorde entre défenseurs et détracteurs de la production de foie gras, la douleur infligée à l'animal. Pour les premiers l'idée selon laquelle le gavage, correctement pratiqué au tuyau pneumatique, provouqe uen souffrance relève de l'anthropomorphisme déplacé.[....] En 1998, les experts de la commission européenne n'en avait pas moins constaté [...] que le taux de mortalité des oiseaux pendant la période de gavage se situe " entre 2 et 4 % à comparer avec des taux de l'ordre de 0,2% chez les oiseaux non gavés", le comité scientifique concluait que ce procédé "est péjudiciable au bien-être des oiseaux". Depuis ? Rien n'a changé, ou presque. En France du moins, où le gavage , alorsqu''il est désoramis interdit dans de nombreux pays d'Europe[...], est protégé par un amandement voté en 205 , reconnaissant le foie gras comme patrimoine culturel et gastronomique." [...]

La LFDA et 3 autres ONG quittent le comité d'éthique du CIV

L'heddomadaire La lettre de l'expansion du 18 avril 2011 informe que l'Oeuvre dAssistance aux Bêtes d'Abattoir, le Conseil National de la Protection Animale et la LFDA ont quitté le comité d'éthique du Centre d'Information des viandes (CIV,notamment en raison de la campagne de spots "radio " Soyons Ferme " sur les élevages porcin et bovin en France, présentés comme de dimension artisanale et don de manière mensongère pour les associations.
L'hedomadaire Charlie Hebdo du 22 décembre 2010 annoncait déjà de son côté dans un article signé Luce Lapin que ces 3 associations et la Confédération nationale des sociétés protectrices des animaux avaient, ont démissionné du comité d'éthique du CIV où ils siègaient aux côtés de 2 autres ONG de protection animale ( SPA et PMAF ) et le bureau de la protection animale de la DGAL du ministère de l'alimentation et de l'agriculture. Intervenu les 6 et 7 décembre, ce départ de 4 ONG sur 6 de ce comité, conçu comme un lieu d'échange entre des ONG de protection animale et les professionnels des filières sur le respect du bien-être animal dans les conditions d'élevage, le transport et l'abattage, est motivé essentiellement par l"'opposition des professionnels à l'étiquetage du mode d'abattage (avec ou sans étourdissement) et le lancement récent sans aucune concertation avec les ONG de la campagne de communication du CIV "Soyons ferme",faisant la promotion des viandes françaises en les présentant comme issues d'une production fermière et non industrielle.

Afred Kastler et la LFDA

Les hebdomadaires La Dépêche vétérinaire du 28 janvier 2012 et La Gazette du laboratoire du 9 décembre 2011 ainqiue le mensuel La Recherche de février 2012 font état de la remise du prix 2011 de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA au docteur vetérinaire Virginie Dangles -Marie chercheur en cancérologie à l'Institut Curie. Ce prix, " fondé à la mémoire du professeur Alfred Kastler, prix Nobel, membre de l'Institut, cofondateur de la LFDA et son président de 1979-à 1984", récompense la mise au point d'une technique de cultures tridimensionnelles in vitro de cellules cancéreuses humaines du côlon et du sein permettant notamment de remplacer des greffes de tumeurs humaines sur des souris vivantes pour les tests d'efficacité de molécules en chimiothérapie. Cette méthode permet de réduire considérablement la douleur et le nombre d'animaux utilisés.

L'hebdomadaire L'ami du peuple hebdo du 5 décembre 2010 publie un dossier intitulé "Sur les pas des pionniers dans les rues de Stasbourg , spécialement consacré à Alfred Kastler, prix Nobel de physique 1966, mort en 1984 . Alfred Kastler fut en 1977 cofondateur de la LFDA et son président de 1979 à 1984.L' article rappel entre autres que:
" Son humanisme rejaillit dans [...] sa critique de l'élévage intensif* ou de l'expérimenation animale" et que La LFDA a fondé un prix Alfred Kastler attribué chaque année pour encourager la recherche de méthodes d'expérimentations non traumatisantes pour l'animal".
*Il fut l'auteur avec Jean- Claude Nouët et Michel Damien du premier ouvrage français documenté sur les méfaits de l'élevage intensif " Le grand massacre " ,en 1981 aux éditions Fayard

Le poison souffre mais ne crie pas

L'hebdomadaire Rustica du 1er décembre 2010 publie ,sous la plume de Jean-François Noblet , coseiller technique en environnement, un article attirant l'attention sur des pratiques de pêche de loisir particulièrement douloureuses dénoncées par  la LFDA.
"[...][les pêcheurs].Ce sont en général des gens calmes, recherchant le silence et le contact avec la nature. Le dialogue est souvent plus facile qu'avec les chasseurs. Pourtant [...] certains comportements montrent la méconnaissance de la souffrance d'un animal. Donnons quelques exemples: laisser agoniser une truite pendant de longues minutes pêcher au vif avec un poisson vivant muni d'un hameçon piqué dans le dos; enfiler une aiguille à locher de la bouche  l'anus à un vairon vivant pour ensuite pêcher au poisson mort; [...]Tout cela contribue à une souffrance dénoncée par la LFDA. Il est pourtant facile de limiter ces pratiques [...] Dans une société qui tolère de moins en moins la corrida ou les excès de certains chasseurs, on ne dit quasiment rien de ces méthodes de pêche. Pourquoi? Parce que le poisson ne crie pas!"".

L'hebdomadaire La semaine du Minervois du 9 septembre 2010, dresse le programme des conférences des journées du 6 et 7 novembre de la Maison de la Culture de Larrazet (tel.O5 63 20 71 22) qui porteront sur le thème " L'homme et l'animal :valeurs et mutations d'une société", journées auxquelles deux membres de la Fondation LFDA apportent leur participation.
[....]les journées de Lazaret (Tarn et Garonne) aborderont, avec la relation de l'homme et l'animal, un sujet qui concerne tout le monde et engage souvent chacun au plus profond de son être et de sa vie. La démarche sera de donner à voir toute la palette des savoirs, des approches,des expériences, des positions. Ce sujet relève de l'intime conviction mais se négocie aussi entre tous les acteurs de la société etde la nature, avec le souci de faire entendre(à défaut de la partager) la raison de l'autre en éclaiarnt les discordances et les convergences. persuadés que la place et les viosn de l'animal en disent long sur les valeurs et les mutations d'une société d'aujourd'hui comme hier [...] Dimache 7 novembre , à 14h : on se demandera, en laissant la question ouverte, s'il y a une sensibilité nouvelle de notre temps à l'égard de l'animal, avec [...] G. Chapouthier (philosophe) (administrateur de la LFDA ), J. Porcher (chercheuse à l'INRA sur le bien-être animal), (membre du comité scientifique de la LFDA) et S.Desmoulin (juriste).

Sous ce titre , le mensuel La Voix des Bêtes de juillet 2010, pour son éditorial publie un large extrait d'un article de Thierry Auffret Van der Kemp,( directeur de la Fondation LFDA), " Vive les cirques sans animaux sauvages" paru dans le bulletin d'informations de la LFDA n°60 de janvier 2009 (p.12).

"La Fondation LFDA ainsi que de nombreuses autres ONG de protection et de défense des animaux demandent depuis des années l’arrêt progressif de la détention d’animaux d’espèces sauvages dans les cirques, itinérants ou non, au fur et à mesure de la mort des animaux. […]
Dans une lettre commune cosignée par leurs présidentes et présidents, 8 organisations (association Code animal, fédération France Nature Environnement, fondations Assistance aux Animaux, Brigitte Bardot, Ligue française des droits de l’animal, 30 millions d’amis, et deux sociétés, Société Protectrice des Animaux et Société Nationale de Défense des animaux) ont réitéré en novembre 2008 cette demande au ministère de l’Écologie.
Elles lui ont fait part de leurs recommandations dans le cadre d’un examen critique d’un projet d’arrêté fixant les conditions de détention des animaux d’espèce sauvage dans les spectacles itinérants.
Comme le reconnaissent nombre de scientifiques spécialistes de la vie animale, la détention de tels animaux dans ces établissements de spectacle leur imposent, en effet, des conditions de vie totalement incompatibles avec le respect de leur rythme biologique et la satisfaction de l’ensemble de leurs expressions comportementales, tels que les comportements sociaux, les comportements d’explorations dans des espaces suffisamment vastes, aquatiques, terrestres ou aériens selon les cas. C’est exactement ce que la LFDA dénonçait publiquement déjà en 1980.
Certains pays européens (Danemark, Suède, Autriche, Portugual) ont pris, déjà depuis plusieurs années, des mesures réglementaires pour interdire la détention d’animaux sauvages dans les cirques. La France continue quant à elle d’autoriser la détention dans environ 200 établissements de quelque 1 200 animaux appartenant à une quarantaine d’espèces sauvages.
Cependant, plusieurs cirques français dits modernes, s’opposent de plus en plus aux cirques traditionnels dits classiques, et suivent ainsi une évolution du goût du public.
Certes, sous l’influence de l’imaginaire populaire entretenu par la communication des cirques classiques et de l’arrière-goût nostalgique de l’enfance que cet imaginaire peut susciter, des grands-parents et divers comités d’entreprise continuent d’emmener par habitude jeunes enfants voir des cirques avec animaux. Mais la nouvelle génération de parents mieux informés et mieux sensibilisés à la cause animale, apprécie de plus en plus les numéros de cirque originaux et innovants qui privilégient avec noblesse la délicatesse de la poésie, de l’invention technique et de la performance physique humaine, sans recours au tape-à-l’œil, sans roulements de tambour, sans maillots à paillettes, sans tristes animaux contraints et ridiculement mis en scène pour faire rire ou faire peur. C’est pourquoi nous devons nous réjouir que plusieurs cirques aient déjà adopté cette nouvelle approche et renoncé à présenter des animaux, notamment sauvages.
Parmi ceux-là, le cirque Phénix, dont son directeur, Alain Pacherie, dit lui-même […] qu’il met un point d’honneur à n’utiliser aucun animal, sinon de façon virtuelle par un spectacle vidéo en relief. Il satisfait ainsi les nostalgiques des animaux dans les cirques, tout en démontrant, en creux, que l’on peut renoncer à la détention réelle d’animaux, devenue aujourd’hui moralement inacceptable à la lumière des connaissances éthologiques modernes.
[…]
Nul doute que les cirques « classiques », trop figés dans leur tradition (ils ne se privent pas de se moquer du cirque Phénix), tenteront encore de résister à cette évolution en marche, en freinant notamment toute modification réglementaire d’envergure qui prendrait en compte le respect du bien-être des animaux.
Mais cette opposition n’est plus qu’une action d’arrière-garde qui s’arrêtera avant la fin de la prochaine décennie, faute de « combattants », de spectateurs et de financements.
De leur côté, les maires, seuls habilités à autoriser l’installation d’un cirque itinérant sur le territoire communal, sont en mesure de percevoir et de prendre en compte cette évolution chez leurs administrés.
Deux sénateurs, Jean-François Voguet, maire de Fontenay-sous-Bois et Dominique Voynet, maire de Montreuil, l’ont déjà fait par arrêté municipal[…]
Que ces deux sénateurs maires, qui transposent en pionniers dans la réglementation municipale l’évolution du regard éthique porté par les citoyens modernes sur la condition animale, soient félicités pour leur clairvoyance, comme pour leur courage et leur détermination face aux tentatives d’intimidations et aux menaces de certains cirques traditionnels contestant déjà, bien sûr, la validité de ces arrêtés !"

"Les droits de l'animal",un ouvrage de référence.

PaperBlog du 19 août 2010, sous la plume de Taomugaia, référence le livre "Les droits de l'animal ".
" C'est un tout petit livre, format miniature, qui fait 146 pages et coûte 3 € . Publié chez Dalloz dans la collection A savoir, il a été écrit par deux auteurs dont l'un, Jean-C;laude Nouët, est bien conu dans le milieu de la protection animale. Membre du comité consulatif de la santé et de la protection animale, il est également président de la LFDA, La Fondation Droit Animal, éthique et sciences.Quant à Jean-Marie Coulon, il est Premier Président honoraire à la Cour d'appel de Paris et membre de la Commisssion nationale consulative des Droits de l'homme.Par un jeu de questions /réponses et avec le souci de la pédagogie(il est donc acessible à un large public),ce livre fait le tour complet de la question des droits de l'animal en s'appuyant sur une triple argumenation: éthique, juridique et scientifique. Et surtout, c'est ce que j'ai ressenti, c'est un véritable hymne à la vie, un appel au respect des êtres vivants(de tous les êtres vivants, plantes comprises) dans leur intégrité physique,ces êtres vivants qui ont le droit de vivre comme la nature les a faits. Ci-après voici la présentataion de l'ouvrage faite par l'éditeur.
L'animal est incapable de se protéger contre l'arbitraire et la violence de l'être humain et cette incapacité le rend impuisssant et vulnérable. Et puisqu'il ne sait se défendre par lui-m^me, il a besoins d'être protégé. Il a besoin que les êtres humains plaident en faveur de la reconnaissance et du respect de ses droits.
La Déclaration universelle des droits de l'animal, proclamée le 15 octobre 1978, constitue une première prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales. Mais ,cela est encore bien insuffisant. Pour s'interroger sur les droits des animaux et nos devoirs envers eux, il faut sans doute déjà considérer et accepter que les respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux. Vaste programme...
Bon nombre d'associations et de fondations combattent activement pour la défense des animaux et leur action ne concerne pas que les animaux domestiques. La reconnaissnace des droits de l'animal, c'est accorder aussi le droit, pour toute espèce, de ne pas disparaître par la faute de l'homme; c'est encore le droit, pour tous les vertébrés, déjà reconnus comme sensibles à la douleur, et pour les animaux invertébrés qui pourraient l'être ausssi, de ne pas souffrir par la faute de l'homme; enfin, c'est pour tous les animaux tenus sous la dépendance de l'homme, le droit à un bien-être conforme à leurs impératifs biologiques et comportementaux..
Jean-Marie Coulon et Jean-Claude Nouët abordent le sujet sous forme d'un dialogue. Quelques soixante-dix questions, axées sur les thèmes principaux: Des droits pour l'animal, lesquels et pourquoi? Comment passe-t-on du concept de droits de l'animal aux prescriptions du Droit?it? Quelles relations entre droits de l'animal et droits de l'homme ? Comment l'animal est-il appréhendé par le droit positif français? Quelles perspectives juridiques d'avenir pour les droits de l'animal?
Les animaux sont les seuls êtres au monde à ne pouvoir être traités ni comme sujets ni comme objtes. Alors reconnaître " les droits de l'animal" est une conquête éthique et juridique légitime et indispensable."

Le quotidien Le Figaro du 6 janvier 2010, sous la plume de Sylvain Tesson, dans la chronique de cet écrivain-voyageur, rend compte du livre " Les droits de l'animal "de Jean-Marie Coulon (magistrat,administrateur de la Fondation LFDA) et Jean-Claude Nouët (médecin biologiste, président de la Fondation LFDA) ,publié en novembre 2009 aux éditions Dalloz dans la collection au format mini poche " A Savoirs".
[...]"A partir du moment où un être a la capacité de souffrir ou, au contraire, d'éprouver du plaisir, il semble évident qu'il possède des intérêtes particuliers qui doivent être juridiquement protéges. Cette pensée constitue le coeur de la profonde argumentation sur la question des droits de l'animal menée dans un petit livre par Jean- Claude Nouët et Jean-Marie Coulon. [...] Si l'on reconnaît la valeur intrinsèque de chaque animal (non relative à son utilisation), il conviendrait de "lui garantir de ne pas disparaître, de n'être pas tué sans raison, ni atteint dans dans son intégrité physique". Dans le cadre de l'élevage , il faudrait lui assurer un "bien-être" dépassant les froides normes d'hygiène fixées par les zootechniciens. Nouët et Coulon rappellent que l'idée d'octroyer des droits aux bêtes est récente. Elle se heurte à la pensée cartésienne qui tient les animaux pour des machines privées de conscience. Elle est combattue par les dualistes qui opposent nature et culture ou qui tiennent l'être humain pour un aboutiisement indépassable. Elle est déniée par ceux qui ne conçoivent pas qu'on jouisse de droits sans se soumettre à des devoirs. Nouët et Coulon rappellent que c'est oublier que les handicapés profonds, malgré leur irresponsabilité juridique bénéficient- heureusement -des mêmes droits que nous autres. J'ai lu ce livre dans les taîgas sauvages de l'Extrême Orient.[...] Je savais que la forêt n'est pas un divan sur lequel on peut régler ses complexes à coup de chevrotine. Grâce à Nouët et Coulon, je sais à présent que la nature n'est pas une zone de non-droit."
Le semestriel La Lettre de l'OABA n°1, 2010 et le trimestriel Sciences, Enjeux, Santé n°56 2010 rendent compte de l'ouvrage :
" Pour la première fois, un juge et un médecin biologiste, professeur des universités, membre du comité consulatif de la santé et de la protection animales, et tous deux membres de la Fondation LFDA, procèdent à un analyse originale et approfondie du thème très actuel de débat de société que constituent les droits de l'animal.
Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelques 70 questions, Jean- Marie Coulon et Jean-Claude Nouët nouriisent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation :éthique, jurique et scientifique, lion de toute forme de sensiblerie anthropomorphique. Ce livre est publié dans une collection de poche, de très petit format, très pratique. L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales."

 

Le mensuel La Tortue de mai 2010, dans son éditorial consacré par Bernard Devaux au paradoxe de Walder Allee, selon lequel plus un animal protégé est rare, plus sa valeur augmente, plus il est recherché oar les trafiquants et les collectionneurs et plus il devient encore plus rare. réfencie la revue de la LFDA " .

"Deux articles récents se penchent sur ce paradoxe, qui pénalise considérablement tous les efforts de sauvegarde d'une espèce menacée. L'un de Yves Sciama, dans Science et vie de décembre 2009 (On achève bien les espèces menacées ) et l'autre de Jean-Jacques Barloy dans le numéro 65 d'avril 2010 de Droit animal, éthique et sciences (Trop bons (faux) amis ! p.12)."

 

L'hebomadaire Rustica du 10 février 2010, répondant àl'interrogation d'un lecteur sur la mention "fermier figurant sur certains oeufs vendus ou non en vrac, rapelle le rôle de la LFDA dans l'étiquetage du mode d'élevage des poules. " C'est gâce à des associations comme la Ligue française des droits de l'animal et la Coalition des consommateurs contre l'élevage en batterie que fut publié, en 1984, le premier réglement autorisant l'étiquetage des poules. [...]L'utilisation des mentions "fermier", "produit de la ferme" ou produit à la ferme" pour les oeufs est légale si les volailles ont été élevées en plein air ou selon le mode biologique, si les céréales proviennent d'exploitations voisines, si le producteur est bien le propriétaire des poules avec un nombre inférieur à 6000, et si les oeufs sont ramasséset triés à la main." [...]

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