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Information

  • Edition d’ouvrages sur le droit, l’éthique et les sciences  relatifs à la protection des animaux
  • Organisation de colloques thématiques pluridisciplinaires
  • Publication d’articles dans des revues scientifiques, juridiques et philosophiques, et dans tous les médias
  • Publication d’une revue trimestrielle (servie gratuitement aux donateurs)
  • Mise à jour régulière d’un site Internet

Enseignement et recherche

  • Conférences dans les universités, les grandes écoles.
  • Mise à disposition de tout  public d’un centre de documentation. 
  • Accueil et encadrement d’étudiants pour des stages de diplômes universitaires (BTS, Masters …)
  • Attribution de bourses et de prix pour stimuler ou récompenser  œuvres, études, recherches ou  enseignements de nature juridique, éthique ou scientifique en faveur de l’animal.
  • Participation à des enseignements et des formations éthiques ou juridiques  en coopération avec les universités françaises et étrangères

 Actions juridiques et judiciaires

  • Rédaction de projets de nouveaux textes législatifs et réglementaires
  • Etudes comparées internationales sur les régimes juridiques de l’animal
  • Engagement de procédures judiciaires à caractère jurisprudentiel

Coopération avec les instances publiques et associatives :

- les pouvoirs publics français

  • Les ministères chargés de l’écologie, de la justice, de l’agriculture et de la pêche, et de la recherche : études de dossiers et de projets de textes réglementaires.

La Fondation est membre du Comité Consultatif de la Santé et de la Protection Animales, placé auprès du Ministre  chargé de l’alimentation de  l’agriculture et de la pêche. Elle agit pour élever les standards de bien-être  des animaux domestiques ou sauvages en captivité.
Un administrateur de la  Fondation est  membre de la Commission Nationale  de l’Expérimentation Animale ainsi que du Comité National de Réflexion Ethique sur l’Expérimentation Animale, placés auprès des ministres chargés de la recherche, et  de l’alimentation et de  l’agriculture et de la pêche.
La Fondation est membre du Comité directeur de la Plateforme nationale pour le développement des méthodes alternatives en expérimentation animale.  Elle agit pour la limitation de l’utilisation des animaux de laboratoire et pour la promotion des méthodes de remplacement.

  • Les députés et les sénateurs.

Interventions pour le renforcement de la prévention et de la répression de la violence sur les
animaux.

- les instances européennes
Interventions auprès de la Commission européenne et des membres du Parlement européen, en faveur du bien-être des animaux d’élevage et de l’extension à certains  invertébrés de la réglementation de protection  des animaux vertébrés de laboratoire, en présentant des arguments et des dossiers sur les plans du droit, de l’éthique, et des  sciences biologiques et sociétales.

- les organisations non gouvernementales françaises, européennes ou internationales
Echange d’informations.
Communication d’expertises juridiques et scientifiques.
Actions judiciaires communes contre les atteintes majeures au droit de l’animal domestique ou sauvage.


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Objectifs Actions Organisation Historique