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Connaître les textes juridiques et les positions de la LFDA

> Animaux sauvages captifs

Toute activité impliquant la capture , la production, la détention ,la cession à titre gratuit ou onéreux , l'utilisation , le transport, l'importation ou l'exportation d'animaux sauvages c'est à dire d'espèces non domestiques est soumise au régime générale d'autorisation défini aux articles L. 412-1 et R.412-1 à R. 412-7 du code de l'environnement.
Les textes législatifs ou réglementaires référencés en bleu sont téléchargeables dans leur intégralité depuis le site www.legifrance.gouv.fr

L’utilisation d’animaux lors de spectacles, de marchés ou de foires est strictement encadrée. Les rubriques suivantes énumèrent les différentes obligations de bien-être animal applicables à ces activités. Le non-respect de ces obligations légales est aisément constatable par le public. Les citoyens soucieux du bien-être de ces animaux pourront constater les infractions et les signaler aux autorités. Les dispositions applicables à ces établissements proviennent de textes différents et sont en conséquence classées par activité :


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Animaux de consommation Animaux de compagnie Animaux de laboratoire
Animaux sauvages captifs Animaux sauvages libres