www.fondation-droit-animal.org    

Conseils juridiques
> Abandon


N'ABANDONNEZ JAMAIS VOTRE ANIMAL, que ce soit à la ville ou à la campagne.

C'est une mauvaise action et il existe d'autres solutions.

C'est un délit pénal car: l'Article 521-1 du code pénal assimile l'abandon à un acte de cruauté. Vous êtes passible d'une amende maximale de 30.000 euros et d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison. (A titre de peine complémentaire, le Tribunal peut interdire la détention d'un animal).
C'est aussi une contravention au règlement sanitaire départemental. Pour plus d'informations, consultez la rubrique sur la divagation des animaux. Si l'animal est identifié, vous êtes responsable de l'accident qu'il peut provoquer, que l'animal soit domestiqué ou non.

Les Articles R.211-11 et R.211-12 du Code rural précisent que tout chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la fourrière. Non réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

L'ensemble des départements français étant indemnes de rage, tout animal recueilli dans un refuge peut être proposé à l'adoption. Si l'animal ne peut être transféré dans un refuge, il sera alors soit gardé à la fourrière dans la limite des places disponibles, soit euthanasié.

Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au refuge le plus proche. Vous y établirez un document d'abandon qui vous exonérera de votre responsabilité.

S'il s'agit d'un animal exotique ou d'un NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie), adressez-vous au Refuge de l'Arche (tél: 02 43 07 24 38). Pour un reptile, contactez l'Aquarium de Trouville (tél: 02 31 88 46 04), et pour un oiseau contactez la LPO (tél: 05 46 82 12 34).


________________________________________________________________________
Abandon Aboiements... Animal perdu Animal trouvé Animal en péril Animal et mendicité Animal dans les foires et marchés Animal sauvage captif dans un zoo Animal sauvage captif dans un cirque Assurance... Atteintes... Chien...
Divagation Enterrement... Espèces... Lieux... Maladies... Transports...
Taxis Vaccinations Vente - Achat... Voyages...