www.fondation-droit-animal.org    

Conseils juridiques
> Aboiements et gênes


L'aboiement d'un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable. Le propriétaire du chien qui aboie pourra être condamné à des dommages-intérêts envers vous. Les propriétaires de chiens ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.

Si un propriétaire ne peut interdire d'avoir un animal dans les lieux loués, c'est sous la condition que ce dernier ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.

Si vous êtes victime de la gêne occasionnée par un chien qui aboie, vous pouvez, dans un immeuble collectif, prévenir le propriétaire du local loué au propriétaire du chien aboyeur, aviser le maire de la commune, et déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Vous pouvez, sans assistance d'un avocat, engager une action en dommages-intérêts devant le Tribunal d'Instance. Mais avant de faire ce procès, munissez-vous de preuves telles que témoignages d'autres voisins, procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie, et constats d'huissier.


________________________________________________________________________
Abandon Aboiements... < Animal perdu Animal trouvé Animal en péril Animal et mendicité Animal dans les foires et marchés Animal sauvage captif dans un zoo Animal sauvage captif dans un cirque Assurance... Atteintes... Chien...
Divagation Enterrement... Espèces... Lieux... Maladies... Transports...
Taxis Vaccinations Vente - Achat... Voyages...