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Les établissements de spectacle

Le spectacle du cirque porté sur l'effort physique, l'adresse et l'humour des hommes peut divertir petits et grands, mais les numéros d'animaux dressés, quant à eux, sont à bannir et doivent disparaître car derrière les lumières de la piste se cache un monde de grande misère animale. Dans l’attente d’une telle interdiction, il est primordial de veiller à l’application des normes minimales de bien-être applicables à ces animaux (listées ci-après) et de notifier les infractions constatées aux autorités compétentes.

I. Dispositions applicables à l’ensemble des établissements de spectacle (itinérants et fixes)

• Les formalités administratives :

o Les responsables des cirques doivent être titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux (article L. 413-2 du code de l'environnement)
o Ces établissements doivent bénéficier d’une autorisation (article L. 413-3 du code de l’environnement).

• Les normes minimales de bien-être :


o Il est interdit de produire en spectacle des animaux dont les caractéristiques naturelles ont été modifiées - utilisation de médicaments, castration d’animaux sauvage, dégriffage – (article R. 214-84 du code rural).
o La participation d’animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite (article R. 214-84 du code rural).
o Sont interdits en tous lieux tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels, sauf pour les activités de chasse (article R. 214-87 du code rural)
o Sanction : la violation de ces dispositions est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (article R. 215-9 du code rural).

II. Dispositions applicables aux établissements itinérants

Au-delà de l’article L. 214-1 du code rural et des règles énumérées ci-dessus, l’arrêté du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cet arrêté présente de nombreuses obligations que doivent respecter les cirques, certaines d’entre elles sont aisément constatables par le public, et pourront être rapportées aux autorités :

• Les formalités administratives :
o l’utilisation d’espèces non domestiques (sauvages) est soumise à autorisation préfectorale.

• Les installations

o le périmètre de l'établissement doit être circonscrit par une enceinte extérieure,
o Les installations extérieures doivent être équipées de manière à protéger les animaux des intempéries et d'un excès de rayonnement solaire dans la mesure où ceci est nécessaire à leur bien-être et qu'ils n'ont pas la possibilité de s'en protéger dans leurs installations intérieures (article 27)

• L’utilisation d’animaux âgés ou malades


o La retraite : les animaux âgés qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent plus participer aux spectacles doivent être placés en retraite dans des établissements fixes,
o La participation aux spectacles : les animaux malades ou blessés doivent recevoir le plus tôt possible les soins d'un vétérinaire ou, sous son autorité, du personnel de l'établissement. Ils ne doivent pas participer aux spectacles jusqu'au moment où ils recouvrent entièrement un bon état de santé (article 36).

• La satisfaction des besoins biologique de chaque espèce


o Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé (article 22),
o Les déplacements : sauf exception, les animaux doivent avoir la possibilité de se déplacer librement dans les installations extérieures chaque jour sauf si les conditions météorologiques ou leur état de santé ne le permettent pas (article 23),

o Les excréments : les urines des animaux doivent être correctement absorbées ou drainées. Les excréments des animaux sont évacués et les litières renouvelées régulièrement selon les exigences de l'espèce (article 26),

o La nourriture : les responsables des établissements doivent fournir aux animaux une alimentation suffisamment abondante, saine, équilibrée, de qualité répondant aux besoins de chaque espèce et adaptée aux efforts fournis par les animaux (article 30),

o L'eau : l’abreuvement doit être assuré avec une eau saine, renouvelée fréquemment, protégée du gel et constamment tenue à disposition des animaux lors des périodes de stationnement, à l'exception toutefois du cas particulier des éléphants pour lesquels pourra être mise en œuvre une distribution régulière d'eau plusieurs fois par jour. Lors du transport des animaux, ceux-ci doivent être abreuvés régulièrement lors des arrêts du véhicule (article 30),

o Le dressage : au cours du dressage, ne doivent être exigés des animaux que les actions, les performances et les mouvements que leur anatomie et leurs aptitudes naturelles leur permet de réaliser et entrant dans le cadre des possibilités propres à leur espèce. A cet égard, il doit être tenu compte de l'âge, de l'état général, du sexe, de la volonté à agir et du niveau de connaissance de chacun des animaux (article 34),

 

Que faire en pratique ?

Les violations des dispositions générales applicables à l’ensemble des établissements de spectacle et les dispositions particulières de l’arrêté du 18 mars 2011 doivent être signalées aux autorités. Si vous en avez l’occasion, rassemblez un maximum de preuves (photos, vidéos, témoignages) et contactez les autorités, un tel dossier pourra s’avérer précieux dans le cadre d’une enquête ultérieure. Vous pourrez informer les autorités suivantes :

• la les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr),
• le Préfet (en cas de blessure ou de maladie grave il pourra intervenir afin de réduire au minimum les souffrances de l’animal, selon l’article R. 214-17 du code rural),
• les Services Vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations,
• la sous Direction de la Protection de la faune au ministère chargé de l'écologie,
• la gendarmerie,
• la police,
• le Maire de la commune

 

Il convient aussi d’avertir la LFDA, en lui fournissant les détails de vos constatations.



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