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Foires et marchés

Les dispositions applicables aux foires figurent dans les documents suivants :
• L’arrêté du ministère de l’agriculture du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux, tel que modifié par l’arrêté du 30 mars 2000,
• L’annexe II de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux (relative aux « Concours, expositions et lieux de vente d’animaux »).

Ces textes présentent un grand nombre d’obligations que doivent respecter les personnes manipulant des animaux dans les foires. Certaines de ces obligations sont listées ci-dessous et classées par catégorie d’animaux. Si vous constatez une ou plusieurs infractions, vous pourrez les signaler aux agents municipaux qui doivent surveiller le déroulement de la foire et veiller à la protection des animaux « durant toute la durée des opérations » (Annexe II).

Dispositions applicables à tous les animaux :

• Aménagements :
o Il est interdit d’exposer des animaux vivants (y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc.,) sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs une aération insuffisante, un éclairage excessif on prolongé (Annexe II).
o Chaque animal doit être attaché avec une longe en bon état n'immobilisant pas sa tête au ras du sol et lui permettant de se coucher (annexe II).
o Les animaux naturellement hostiles entre eux en raison de leur espèce, de leur sexe, ou de leur âge doivent être séparés (Annexe II).

• Alimentation :
o Les animaux présentés sur les foires et les marchés doivent être alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures (Annexe II).

• Animaux malades et abattage :
o La présentation d'animaux reconnus gravement malades, blessés, accidentés ou en état de misère physiologique est interdite sur les foires et les marchés (article 3).
o L'abattage de tout animal sur les foires et les marchés est interdit, sauf en cas d'extrême urgence (article 3-1).

Dispositions applicables aux bestiaux et chèvres :

• Les emplacements doivent disposer d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant un sol dur avec un revêtement non glissant (Annexe II),
• Ils doivent comporter des aménagements pour l'évacuation des purins et des eaux pluviales (Annexe II),
• Tous les emplacements où sont présentés des bestiaux et chèvres doivent être suffisamment vastes pour permettre à chaque animal de se coucher (Annexe II),
• Il est interdit de lier les pattes des chevreaux et des agneaux (Annexe II).

Dispositions applicables aux lapins et volailles :
• Il est interdit de leur lier les pattes ainsi que de les suspendre ou de les tenir par les membres, ailes, oreilles ou queue durant leur exposition sur les foires et marchés, leur manutention et leur pesée (Annexe II),
• Les lieux d'exposition doivent être couverts. Les animaux qui y séjournent doivent être nourris et abreuvés de façon rationnelle (Annexe II).

Dispositions applicables aux chiens et chats :

• Sur les foires et marchés, les chiens ou les chats seront installés dans des conditions d'hygiène et de confort évitant toute souffrance ou perturbation physiologique (Annexe II),
• En particulier, ils ne doivent pas être exposés aux intempéries sans protection suffisante et ne doivent pas être à même le sol par temps de pluie, de gel ou de neige (Annexe II),
• Un récipient propre contenant de l'eau fraîche doit être mis à leur disposition (Annexe II).

Le contrôle des dispositions relatives au bien-être animal :

• Les foires et marchés doivent être soumis à la surveillance de l'autorité municipale durant toute la durée des opérations déterminées selon un horaire fixé par arrêté municipal pour l'ouverture et la fermeture (Annexe II).

 

Que faire en pratique ?

Les violations des normes minimales de bien-être animal doivent être signalées aux autorités. Si vous en avez l’occasion, rassemblez un maximum de preuves (photos, vidéos, témoignages) et contactez les autorités, un tel dossier pourra s’avérer précieux dans le cadre d’une enquête ultérieure.
• quant à l'état sanitaire des animaux, à leur comportement, à l'espace dont ils disposent,
• quant à la sécurité du public,
• quant à la présence d'espèces rares et protégées ou d’animaux malades,
• quant à l'état et à l'hygiène des cages et des enclos.

Les agents en charge des contrôles automatiques de la réglementation applicable aux foires et marchés.
• Les agents municipaux : l’annexe II de l’arrêté du 25 octobre 1982 exige que ceux-ci soient présents durant toute la durée de la foire, ils pourront constater les infractions et y mettre fin.

Vous pouvez également contacter les autorités suivantes :

• la gendarmerie,
• la police,
• les gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
• le Maire de la commune,
• le Préfet (en cas de blessure ou de maladie grave il pourra intervenir afin de réduire au minimum les souffrances de l’animal, selon l’article R. 214-17 du code rural),
• les Services Vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations,
• la sous Direction de la Protection de la faune au ministère chargé de l'écologie

Il convient aussi d’avertir la LFDA, en lui fournissant les détails de vos constatations.


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