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> Animal et mendicité



Une circulaire  du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture n° 84-132 du 11 mai 1984  adressée au préfet et aux commissaires de police de Paris et ayant pour objet l'exploitation d'animaux pour la mendicité,   rappelle aux autorités de police  que :

" L'attitude consistant pour certains quémandeurs à utiliser des animaux afin d'apitoyer les passants, éventuels donateurs, est doublement répréhensible. L'exploitation de la mendicité est réprimée par les articles 225-12-5 à 225-12-7 du code pénal. En outre, les animaux qui accompagnent les mendiants sont souvent maintenus dans des conditions qui contreviennent aux dispositions prévues par l'arrêté interministériel du 25 octobre 1982, publié au Journal officiel du 10 novembre 1982, relatif à l'élevage, la garde  et la détention des animaux.
En particulier, leur passivité anormale laisse à penser que cet état a été obtenu par l'administration de drogues.
Il importe pour ces différents motifs de mettre un terme à de telles pratiques.
L'arrêté interministériel du 25 octobre 1982 en déterminant les conditions d'un bon entretien des animaux établit à contrario celles de mauvais traitements qui en application de l'article  R. 654-1 du code pénal constitue une contravention de  4e classe  (750 €)
En raison de la nécessité de lutter contre la multiplication  d'agissements condamnables, nous vous demandons de bien vouloir faire assurer dans votre département la plus large diffusion de ce texte et de prescrire aux services de police de dresser chaque fois que cela sera nécessaire des procès verbaux qui seront transmis au Parquet aux fins de poursuite judiciaire"

Malgré cela, il faut bien constater sur le terrain que lorsque des particuliers ou des associations demandent à la police d'intervenir (seule habilitée à le faire) auprès des mendiants exploitant des animaux, il est rare que des policiers se dérangent (en raison invoquée d'une absence de  connaissance d'une réglementation en la matière ou d’objectifs non prioritaires compte tenu du manque d’effectif ).Il  convient donc en tous les cas pour déposer une plainte convaincante d'apporter à la police, outre une photographie  et la localisation précise du mendiant avec ses animaux , les textes législatifs et réglementaires cités dans cette circulaire (téléchargeables sur le site www. legifrance .gouv.fr).








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