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Conseils juridiques
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Si vous trouvez un animal, vérifiez d'abord s'il est tatoué et relevez :
  • les 3 lettres et les 3 chiffres qui constituent le tatouage d'un chien
  • les 2 chiffres et les 4 lettres, s'il s'agit d'un chat.

Ce tatouage est généralement fait sur la face interne de l'oreille ou de la cuisse. Un nettoyage à l'alcool est parfois nécessaire pour lire le tatouage.

  • pour un chien tatoué : 01 49 37 54 54
  • pour un chat tatoué : 01 55 01 08 08 ou www.fnf.fr
  • pour un cheval : 02 31 31 54 22
  • à la gendarmerie et au commissariat de police
  • à la fourrière de votre commune
  • au Service de Recherches de la SPA : 01 47 98 43 72.

Il se peut que le chien ou le chat possède une puce électronique d'identification, il est nécessaire alors de se déplacer chez un vétérinaire, ou à la gendarmerie, à la police, ou vers un refuge qui disposent d'un appareil de lecture.

On vous donnera les coordonnées du propriétaire que vous aviserez aussitôt. Si l'animal n'est pas tatoué et ne porte aucune adresse sur lui, appelez le Service des recherches de la SPA : 01 47 98 43 72.

Prévenez le commissariat de police ou la gendarmerie ou l'association locale de protection animale, en leur demandant de noter votre appel et vos coordonnées, de manière que vous ne puissiez être accusé du vol de l'animal si vous avez décidé de le garder.

Si vous ne souhaitez pas garder cet animal non tatoué et non identifiable, même provisoirement, conduisez-le au refuge le plus proche, pour lui éviter une mise en fourrière et l'euthanasie.

Il arrive qu'un animal errant soit difficile à capturer, parce qu'il a peur ou parce qu'il est menaçant. Ce sont les maires qui sont compétents pour les mesures à prendre, en vertu des Articles L.211-21 du Code rural et L.131-8 du Code des communes. Vous devez donc alerter les services municipaux ; mais il en résultera pour l'animal une mise en fourrière et sa mise à mort ultérieure, s'il n'est pas repris par son propriétaire ou placé dans un refuge par la fourrière. Quand l'animal a été capturé, proposez-vous si cela est possible, pour l'emmener dans un refuge ou téléphonez à la SPA pour qu'elle vienne le chercher.

La gendarmerie ou les pompiers acceptent parfois de récupérer un animal dangereux ou se trouvant dans une situation fâcheuse.


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