www.fondation-droit-animal.org    

Conseils juridiques
> Animal > Animal sauvage captif dans un zoo


Les parcs zoologiques

I. Les questions éthiques :

L’information du public, un argument obsolète : les zoos ont pu, autrefois, jouer un rôle éducatif, au temps où ils étaient les seuls à montrer des bêtes “sauvages”. Mais aujourd'hui les techniques modernes relaient les zoos au rang de vestiges d'un autre temps. Les reportages animaliers, le cinéma, les diaporamas, les expositions thématiques ou encore l'imagerie sur internet offrent des possibilités de comprendre et d'admirer, sans les déranger, les animaux dans leurs habitats naturels.

L’argumentaire erroné de la préservation des espèces :

o Les difficultés de la réintroduction d’animaux captifs dans la nature :
la préservation des espèces est un argument à la mode dont usent volontiers les responsables des zoos pour se justifier. Mais la réintroduction de quelques individus se heurte à des difficultés insolubles pour trouver un lieu de réintroduction non menacé par la chasse, la pollution, la déforestation ou le braconnage. Engager une réintroduction, c'est à la fois trouver des proies adaptées, réapprendre à l’animal à trouver de la nourriture seul, le déshabituer de l'homme. La difficulté et le coût de la réintroduction d'un seul individu captif annihilent le prétendu rôle des zoos qui se disent préserver des espèces. Lâcher un animal de sa cage à la nature: c'est le condamner à mort. Les zoos participent encore aujourd'hui à encourager le trafic des animaux menacés par une demande toujours renouvelée des effectifs de leurs établissements.

o Le risque de mutation génétique des animaux captifs : la dérive génétique constitue un grave danger pour l'espèce; c'est un obstacle absolu à un prétendu rôle de préservation des espèces et des données génétiques puisque en quelques générations seulement, la captivité aura facilité des mutations génétiques qui transforment l'espèce.

II. La réglementation des parcs zoologiques:

En raison de nombreux accidents survenus dans des parcs zoologiques, ayant parfois entraîné la mutilation d’enfants, les installations sont très encadrées par les textes. Ces normes, même lorsqu’elles sont respectées, ne peuvent pas garantir un risque zéro pour le public. Il est donc primordial de signaler toute irrégularité aux autorités.

Textes applicables aux parcs zoologiques :
• Article L. 214-1 du code rural,
• Articles L. 413-2, L. 413-3 et L. 413-4 du code de l’environnement,
• la directive 1999/22/CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique (ce texte européen est transposé dans le droit national par l’arrêté du 25 mas 2004).
• Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère (LIEN)

A. Les règles générales :

• Formalités administratives

o L’ouverture du zoo est soumise à une autorisation préfectorale (L. 413-3 du code de l’environnement)
o Les responsables doivent détenir un certificat de capacité (L. 413-2 du code l’environnement).

• Installations et sécurité du public

o L’obligation de réduire le risque d’accident : l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation du zoo pour éviter d'accidents. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat (article 3 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o L’enceinte extérieure du zoo : une enceinte extérieure d’une hauteur minimum de 1,80 mètres (distincte des enclos) doit empêcher le passage des personnes et des animaux. Exception : ne s’applique pas aux aquariums et vivariums (article 2 de l’arrêté du 25 mars 2004)

o Les enclos des animaux : les animaux ne doivent pas pouvoir franchir l'enceinte de leur enclos, les aptitudes de chaque espèce sont prises en compte lors de la construction (article 31 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o Les portes des enclos : Les animaux ne doivent pas pouvoir les ouvrir ou réduire leur efficacité. Elles ne doivent pouvoir être ouvertes que par des personnes autorisées (article 34 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o Contact entre le public et les animaux : celui-ci n’est possible que si tout risque a été « examiné et écarté ». S’il demeure un risque, un « espace de sécurité » doit séparer le public des enclos et des cages et des barrières (ou tout autre dispositif) doivent empêcher le franchissement de cet espace par le public. le public ne doit pas pouvoir se pencher au-dessus des barrières et l’efficacité du dispositif doit être proportionnel à la dangerosité des animaux (articles 36 et 38 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La gestion des accidents : la présence permanente d'au moins un secouriste est obligatoire. Le zoo doit disposer d'un « local installé en poste de secours » équipé de façon à pouvoir dispenser les premiers soins (article 7 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o L’accessibilité au public des consignes de sécurité : dans les lieux où il existe des risques pour sa sécurité du public, des consignes de sécurité sont présentées de façon claire, compréhensive et répétitive (article 8 de l’arrêté du 25 mars 2004).

• Installations et bien-être des animaux

o Les impératifs biologiques de chaque espèce : aucun animal sauvage ne peut exprimer ses aptitudes ou comportements naturels au sein d’une cage ou d’un enclos. Les textes exigent toutefois, de manière contradictoire, que les enclos, leurs sols et leurs équipements doivent être adaptés aux moeurs de chaque espèce, garantissent la sécurité des animaux et permettent d'exprimer largement leurs aptitudes naturelles (article 27 de l’arrêté du 25 mars 2004)

o La prévention des attaques entre animaux : les installations doivent leur permettre de pouvoir échapper aux attitudes hostiles d'autres animaux hébergés avec eux, en leur permettant d'exprimer un comportement normal de défense ou de fuite. Cette disposition est également en contradiction avec une détention de l’animal dans un espace réduit (article 27 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La prévention du stress des animaux : Les interactions agressives ou les sources de stress entre les animaux hébergés dans des lieux différents doivent être évités, en particulier en éloignant certaines espèces les unes des autres (article 27 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La tranquillité des animaux : la présence du public perturbe les animaux. Si celui-ci a accès à l’ensemble de l’enclos, les animaux sensibles à ces perturbations doivent pouvoir se mettre à l’abri du public dans des zones ou des structures adaptées à leur espèce et un espace suffisant doit séparer le public des animaux (article 28 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o Les conditions de détention : La température, l'hygrométrie, la quantité et la qualité de l'éclairage et les autres paramètres physico-chimiques des milieux où sont hébergés les animaux sont adaptés aux exigences de l'espèce. Si les animaux sont détenus en extérieur, ils doivent avoir accès à des abris leur permettant d’échapper à des conditions climatiques inadaptées à leur espèce (article 29 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o Les conditions d’hygiène : les locaux où sont hébergés les animaux, leurs équipements, les dispositifs contenant de l'eau à la disposition des animaux sont maintenus dans un état d'hygiène permettant de prévenir l'apparition de risques sanitaires (article 48 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La prévention des accidents dus aux installations : Les installations d’hébergement des sont conçues de manière à préserver l'intégrité des animaux et à prévenir l'apparition d'accidents (clôtures suffisamment visibles, interdiction des fils barbelés, impossibilité de détérioration des appareils et fils électriques par les animaux) (article 30 de l’arrêté du 25 mars 2004).

Normes minimales de bien-être animal

o Les conditions de détention doivent permettre la satisfaction des besoins biologiques et de conservation, de la santé et d’une large expression des comportements naturels (article 10 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o Alimentation et abreuvement : les animaux doivent bénéficier d’une alimentation suffisamment abondante, saine, équilibrée adaptée aux besoins de chaque espèce et en permanence d’une eau saine, renouvelée fréquemment, protégée du gel (article 19 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La cohabitation des animaux : les animaux de la même espèce vivant en groupe ne doivent pas être tenus isolés (sauf raisons sanitaires ou dangerosité). La cohabitation d'espèces différentes (ex : plusieurs espèces d’équidés) n'est possible que si elle n'entraîne aucun conflit excessif et aucun stress excessif ou permanent (article 11 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La gestion du stress des animaux : les soins apportés aux animaux sont effectués en réduisant les sources de stress, d'inconfort et les risques de blessure. Toute intervention ou perturbation inutile doit être proscrite. Il est interdit d'exciter les animaux, en présence ou non du public. Les facteurs provoquant ou favorisant les anomalies comportementales doivent être recherchés et les mesures nécessaires à leur correction doivent être mises en œuvre (articles 13 et 16 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o L’interdiction de fumer à proximité des animaux : Il est interdit au personnel de fumer lorsqu'il travaille à proximité des animaux ou lorsqu'il prépare leur nourriture (article 13 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La protection des attaques d’animaux extérieurs au zoo : Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement (article 12 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o La protection des animaux gestants et des jeunes : En fonction des exigences de l'espèce, ces animaux, font l'objet de soins particuliers afin d’éviter les maladies périnatales et les agressions des autres animaux (article 18 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o L’abattage des animaux : en cas de danger, l'abattage d'un animal ne peut être effectué que s'il est de nature à éviter la blessure d’un être humain, et seulement après l’échec de tous les autre moyens de repousser l’animal (article 25 de l’arrêté du 25 mars 2004).

o Interaction entre le public et les animaux : la distribution de nourriture par les visiteurs est interdite (sauf si elle est organisée et contrôlée l'établissement. Le public ne doit pas être autorisé à toucher les animaux sauvages, sauf si cette opération ne nuit pas à leur bien-être, à leur santé et n'entraîne pas de manipulations excessives. Il est interdit de vendre ou de proposer à la vente aux visiteurs des animaux du zoo (articles 23, 40 et 63 de l’arrêté du 25 mars 2004).

B. Les règles particulières applicables aux parcs où les visiteurs circulent dans les lieux où sont hébergés les animaux (annexe II de l’arrêté de 2004):

• Règles générales

o La sécurité des visiteurs : la circulation n’est possible que si les risques sont écartés et qu’une surveillance proportionnée à la nature des risques est organisée. Les animaux agressifs doivent être écartés de telles présentations. Des indications doivent informer le public des règles obligatoires, le prévenir des risques présentés par certains comportements et rappeler l'interdiction de s'écarter des lieux qui lui sont réservés.
o Le bien être des animaux : la circulation ne doit occasionner aucune perturbation du bien-être des animaux.

• La circulation des visiteurs à l’intérieur d’un véhicule

o Les formalités administratives : les établissements doivent obtenir une autorisation préfectorale.

o Le bien être des animaux : l'utilisation du véhicule, et notamment sa vitesse, ne doit pas nuire à la tranquillité des animaux et la circulation doit s'effectuer à sens unique selon un parcours de visite déterminé.

o La sécurité des visiteurs : les animaux pouvant présentant un danger doivent être maintenus dans des enclos secondaires les séparant du public. Si le parc propose un contact direct avec les animaux, les véhicules doivent protéger suffisamment les visiteurs (les décapotables et deux roues sont interdits).

o La visibilité des consignes de sécurité : une signalisation, visible et facile à lire, est installée ou remise aux visiteurs pour les avertir des consignes qu'ils doivent respecter (ne pas quitter leur véhicule ; garder les portes, les fenêtres et le toit ouvrant de leur véhicule verrouillées ; klaxonner ou faire un appel de phares et attendre l'arrivée d'un véhicule de service s'ils tombent en panne).

o La gestion des incidents : l’organisation du parc doit permettre la prise en charge immédiate des incidents, notamment grâce à un véhicule de service disponible en permanence.

o S’il s’agit d’un véhicule appartenant à l’établissement : sa conduite doit rester sous le contrôle permanent du personnel de l'établissement

• Circulation des visiteurs à pied dans les enclos :
o La sécurité des visiteurs : la circulation à pied doit être réservées parcs présentant des animaux qui n'appartiennent pas à des espèces considérées comme dangereuses. Les lieux où circule le public doivent être précisément délimités et matérialisés afin de les séparer et de les distinguer des lieux réservés aux animaux.

C. Le contrôle des dispositions applicables aux parcs zoologiques :

Les zoos sont soumis au contrôle de l’autorité administrative (article L. 413-4 du code de l’environnement). Selon le ministère de l’agriculture, les services des préfectures, en coordination avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) assureraient cette mission de contrôle au moins une fois par an.

Que faire en pratique ?

Les violations des dispositions générales applicables aux parcs zoologiques, notamment celles de l’arrêté du 25 mars 2004 doivent être signalées aux autorités. Si vous en avez l’occasion, rassemblez un maximum de preuves (photos, vidéos, témoignages) et contactez les autorités, un tel dossier pourra s’avérer précieux dans le cadre d’une enquête ultérieure.

Les autorités administratives en charge du contrôle des parcs zoologiques sont :
• l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr),
• Les services des préfectures (par ailleurs, en cas de blessure ou de maladie grave il pourra intervenir afin de réduire au minimum les souffrances de l’animal, selon l’article R. 214-17 du code rural).

Vous pouvez également informer les autorités suivantes :
• la gendarmerie,
• la police,
• le Maire de la commune,
• les Services Vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations,
• la sous Direction de la Protection de la faune au ministère chargé de l'écologie.

 

Informez aussi la LFDA, en lui fournissant les détails de vos constatations.


________________________________________________________________________
Abandon Aboiements... Animal perdu Animal trouvé Animal en péril Animal et mendicité Animal dans les foires et marchés Animal sauvage captif dans un zoo Animal sauvage captif dans un cirque Assurance... Atteintes... Chien...
Divagation Enterrement... Espèces... Lieux... Maladies... Transports...
Taxis Vaccinations Vente - Achat... Voyages...