Si un animal est victime d'un acte de cruauté ou de mauvais traitements, nous vous conseillons de :

• prévenir la police ou la gendarmerie,
• prendre l'identité des témoins, s'il y en a, et, éventuellement, des photos,
• faire établir un certificat médical par un vétérinaire, au besoin demander une autopsie.

Vous déposerez plainte à la police ou à la gendarmerie, mais le mieux est encore de déposer plainte au Parquet du Procureur de la République, au Tribunal de votre domicile.
Si l'auteur des sévices ou mauvais traitements n'est pas identifié avec certitude et preuves, il est prudent de déposer plainte contre X, afin d'éviter une procédure à votre encontre pour dénonciation abusive.
Votre plainte risque, malheureusement, d'être "classée" sans suite. Il faut alors déposer une plainte auprès du Doyen des Juges d'Instruction, ce qui oblige à consigner une somme d'argent au greffe du Tribunal ; mais vous serez sûr qu'une enquête sera faite et des poursuites engagées si l'auteur est identifié.
Vous pouvez aussi, dans le cas où vous connaissez l'auteur de l'infraction, faire une "citation directe" auprès d'un huissier devant le Tribunal Correctionnel ou de Police, suivant qu'il s'agit d'un délit ou d'une contravention.
Lorsque l'affaire viendra devant le Tribunal pour être jugée, vous vous "constituerez partie-civile" pour obtenir des dommages-intérêts. A ce sujet, indiquez, de manière précise, le montant des dommages-intérêts que vous sollicitez et qui peuvent comprendre :

• le remboursement des frais médicaux (sur justifications que vous devrez donner au Tribunal),
• vos propres frais de déplacement, de perte de temps, etc...,
• votre préjudice moral tenant à la vue de la souffrance de l'animal et à votre chagrin s'il est mort,
• toutes autres sommes liées à la valeur marchande ou d'utilisation de l'animal.

Vous pouvez aviser la Fondation LFDA qui vous conseillera dans vos démarches, ou toute autre œuvre de protection animale, reconnue d'utilité publique.
Les textes du Code pénal, qui répriment les infractions commises contre les animaux, ont été modifiés par la loi du 12 décembre 1992 et la loi du 6 janvier 1999.
Il existe plusieurs sortes d'infractions :

• les sévices et actes de cruauté,
• les mauvais traitements,
• le fait de donner volontairement la mort à un animal, sans nécessité,
• l'atteinte involontaire à la vie d'un animal.

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