Pour tous les animaux de compagnie (chien, chat, lapin, etc.) autres que les "chiens d'attaque" dont la vente est interdite, les documents à exiger du vendeur sont les suivants :

• une attestation de cession, signée du vendeur et de l'acheteur, précisant la date de la vente et de la livraison, le nom et adresse du vétérinaire choisi par les deux parties pour le cas où l'animal serait atteint d'une maladie contagieuse;
  
  
• un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, contenant également des conseils d'éducation;
  
  
• un certificat de bonne santé établi par le vétérinaire, si l'animal est vendu par un particulier;
  
  
• tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture (Article L. 214-5 du Code rural).
  
  
• Demandez également le carnet de vaccination et de santé de l'animal, visé par le vétérinaire.

La vente des chiens et des chats âgés de moins de huit semaines, est interdite (Art. L 214-8 du Code rural).
La cession , à titre gratuit ou onéreux, de certains chiens, chats, ou autres animaux de compagnie peut être prohibée dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toute autre manifestation non spécifiquement consacrée aux animaux.
L'Article L.214-7 du Code rural prévoit, en effet, qu'une liste des animaux qui ne peuvent être vendus dans ces circonstances doit être dressée par un arrêté ministériel. Aucun arrêté n'a cependant encore été pris à ce jour (janvier 2005).

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