Un gouffre béant existe aujourd'hui en France entre ce que la science nous dit sur la complexité des animaux et ce que le droit protège vraiment. La cruauté envers les animaux sauvages est légale car ils sont considérés comme res nullius (« choses sans maître »). Les animaux d'élevage vivent majoritairement dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques de leurs espèces. Leur abattage est trop souvent source de souffrance physique et psychique, que nous aurions pourtant les moyens d'éviter. Les sujets de préoccupation sont très, trop nombreux.
Pourtant, la science affirme avec certitude qu’a minima tous les vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, amphibiens, reptiles) sont doués de sentience. Un être sentient peut ressentir de la douleur, du plaisir et diverses émotions : ce qui lui arrive lui importe.
Dans la perspective de l'élection présidentielle 2027, la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) propose aux candidats et candidates de signer un Pacte : en cas de victoire, chacun et chacune s'engage à inscrire les huit articles de la Déclaration des Droits de l’Animal* dans la loi.
La LFDA invite tous les citoyens à signer la déclaration suivante :
Considérant l'état actuel des connaissances scientifiques, considérant la reconnaissance par la communauté scientifique de la sentience de tous les vertébrés et certains mollusques, considérant les impératifs moraux qui découlent de ce constat, j'affirme que :
* Champs obligatoires. Conformément au RGPD, vos données ne sont traitées par la LFDA que dans le cadre de cette pétition et pour vous tenir informés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@fondation-droit-animal.org. Politique de confidentialité →
Votre soutien compte. Partagez cette pétition pour l'amplifier.
« Le milieu naturel des animaux à l'état de liberté doit être préservé afin que les animaux puissent y vivre et évoluer conformément à leurs besoins et que la survie des espèces ne soit pas compromise »
Les activités humaines réduisent progressivement l'habitat naturel des espèces sauvages : réchauffement climatique, épuisement des sols, assèchement des cours d'eau, dispersion de produits toxiques accélèrent la disparition d'espèces animales et végétales. Cet article appelle à limiter cet impact : réduction de l'usage des pesticides, création de zones protégées en libre évolution, encadrement plus strict des activités de chasse et de pêche, prise en compte systématique de l'impact environnemental dans tout projet d'élevage.
« Tout animal appartenant à une espèce dont la sensibilité est reconnue par la science a le droit au respect de cette sensibilité »
Le terme de sensibilité, employé dans la Déclaration et dans le droit français, désigne la capacité à ressentir la douleur, l'angoisse ou le plaisir. La communauté scientifique lui préfère aujourd'hui le terme de sentience, plus précis, et c'est dans ce sens que la LFDA l'entend. La science a démontré la sentience de tous les vertébrés et de certains invertébrés. En tirer les conséquences implique de remettre en cause les pratiques cruelles, certains systèmes d'élevage et conditions de transport, et de défendre l'animal sauvage libre en tant qu'individu, et non plus seulement en tant que représentant de son espèce.
« Le bien-être tant physiologique que comportemental des animaux sensibles que l'homme tient sous sa dépendance doit être assuré par ceux qui en ont la garde »
Le bien-être animal ne se réduit pas à la satisfaction des besoins physiologiques (nourriture, eau, soins, espace). Il suppose tout autant le bien-être comportemental : la possibilité pour l'animal d'exprimer les comportements propres à son espèce (mouvement, interactions sociales, exploration, etc.), une dimension de son existence trop souvent ignorée alors qu'elle conditionne tout autant sa santé et son équilibre. Cet article engage ceux qui ont la garde d'animaux à garantir ces deux dimensions indissociables : bannir les systèmes d'élevage qui négligent ces besoins, mettre fin à la détention d'animaux dans des environnements inadaptés à leur comportement naturel, et développer davantage les méthodes alternatives à l'expérimentation animale.
« Tout acte de cruauté est prohibé. Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé »
En droit français, l'interdiction de la cruauté envers les animaux souffre de deux exceptions graves. D'une part, corridas et combats de coqs sont pourtant reconnus comme des sévices graves et des actes de cruauté, mais échappent aux sanctions dès lors qu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. D'autre part, les animaux sauvages libres, à la différence des animaux domestiques, apprivoisés ou captifs, ne bénéficient d'aucune protection contre la cruauté. Cet article demande que la cruauté soit sanctionnée dans son ensemble, sans exception : suppression de la dérogation dont bénéficient corridas et combats de coqs, et reconnaissance d'un statut juridique protecteur pour l'animal sauvage libre.
« Tout acte impliquant sans justification la mise à mort d'un animal est prohibé. Si la mise à mort d'un animal est justifiée, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d'angoisse »
Au-delà de l'interdiction de toute mise à mort sans justification, cet article pose des exigences précises sur les conditions dans lesquelles un animal peut être tué : instantanéité, absence de douleur, absence d'angoisse. Cela implique un étourdissement systématique avant abattage pour la consommation, l'absence de souffrance inutile dans le cadre de la gestion des populations, et la fin des exceptions dont bénéficient aujourd'hui l'abattage rituel et certaines pratiques de chasse cruelles.
« Aucune manipulation ou sélection génétique ne doit avoir pour effet de compromettre le bien-être ou la capacité au bien-être d'un animal sensible »
Dans l'élevage, la sélection génétique vise le rendement : chez les poulets de chair, la sélection de souches à croissance rapide entraîne un développement musculaire que le squelette ne peut soutenir, provoquant des troubles locomoteurs graves. Chez les animaux de compagnie, c'est la recherche de critères esthétiques qui prime : la face écrasée de certaines races de chats et de chiens n'en est qu'une manifestation, la sélection génétique provoquant aussi des difficultés respiratoires, oculaires ou cutanées. Cet article demande l'interdiction de toute manipulation génétique, motivée par le rendement ou l'esthétique, dès lors qu'elle entraîne des souffrances pour les animaux d'élevage ou de compagnie.
« Les gouvernements veillent à ce que l'enseignement forme au respect de la présente déclaration »
La loi de lutte contre la maltraitance animale de novembre 2021 ne prévoit une sensibilisation des élèves qu'aux seuls animaux de compagnie. Cet article demande un enseignement plus large : tous les élèves, à tout niveau de scolarité, doivent être sensibilisés au respect de l'animal, domestique comme sauvage, pour prévenir les maltraitances et les actes de cruauté.
« La présente déclaration est mise en œuvre par les traités internationaux et les lois et règlements de chaque État et communauté d'États »
La France, patrie des droits de l'homme, doit s'honorer d'être aussi celle des droits des animaux et se donner les moyens d'une politique nationale cohérente sur ce sujet transversal. Après les droits humains (Déclaration des droits de l'Homme, préambule de la Constitution de 1946) et l'environnement (Charte de l'environnement), cet article demande de faire entrer la Déclaration des droits de l'animal dans le bloc de constitutionnalité. Il implique de créer une autorité indépendante (haut-commissaire, défenseur des droits, ministère dédié rattaché au Premier ministre) chargée d'orienter cette politique, et de faire de la France un État moteur au sein de l'Union européenne pour la défense des droits des animaux.
* La Déclaration universelle des droits de l'animal a été proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à l'Unesco. À l'origine manifeste philosophique précurseur en faveur du respect des animaux, la Déclaration a évolué en 2018 pour prendre la forme d'une proposition concrète destinée à être traduite dans les lois, les règlements et les pratiques. Elle a reçu le soutien des personnalités éminentes qui constituent le comité d'honneur de la LFDA (dont Robert Badinter, Jean-Marc Sauvé ou Erik Orsenna notamment).
