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Informations légales

Propriétaire du site : La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA)
Siège social : 39 rue Claude Bernard, 75005 PARIS, France
Tél : +33 (0) 1 47 07 98 99
Messagerie électronique : info@fondation-droit-animal.org

Directeur de publication : Louis Schweitzer, en sa qualité de président de la LFDA

Administrateur du site : Sophie Hild

Conception, développement et design : Agence Limite

Hébergemeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
http://www.ovh.com/fr/support/

Utilisation de vos données

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il a été créé notamment pour renforcer le droit des personnes.

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a à cœur de protéger vos données et en aucun cas ne vendra, ne cédera, n’échangera ou ne divulguera vos informations personnellement identifiables à des tiers.

La Fondation, située au 39 rue Claude-Bernard, 75005 Paris, enregistre les données suivantes sur ses donateurs :

  • identité (titre, nom et prénom)
  • coordonnées (adresse, numéro de téléphone, email)
  • dates et montant des dons reçus
  • détails de vos dons et le cas échéant renseignements bancaires
  • adresse email pour l’abonnement à la lettre d’information (newsletter)
  • préférences de communication avec vous (facultatif)
  • profession (facultatif)
  • moyen de connaissance de la Fondation (facultatif)

Les destinataires des données enregistrées sont les personnes habilitées à les traiter aux seules fins des traitements suivants : émission de reçus fiscaux et préparation des informations pour l’envoi de courriers ou emails de remerciement, d’information ou d’invitation aux événements de la Fondation, dans un délai maximum de 3 ans après le dernier don. Au-delà de ces 3 ans, les données sont archivées 3 années supplémentaires où elles sont consultées uniquement par le comptable de la Fondation et les agents du contrôle fiscal à titre d’obligation légale.

Les titres, noms, prénoms et adresses postales des personnes recevant les publications périodiques de la Fondation sont communiqués à l’entreprise de routage du courrier, engagée contractuellement à respecter le règlement européen sur la protection des données. Ces données sont effacées après chaque envoi postal.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez prendre contact :
• par email : rgpd@fondation-droit-animal.org
• par courrier postal : Fondation LFDA, 39 rue Claude-Bernard, 75005 Paris
• par téléphone : 01 47 07 98 99

Si vous estimez ensuite que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété Intellectuelle

Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans ce site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), sauf mention contraire. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la LFDA, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale dans une publication, mise en réseau public, rediffusion ou transfert sur un autre site web d’un élément composant le site est interdite. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Dès lors, par l’accès à son site, la LFDA confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. La LFDA autorise, pour un usage exclusivement personnelle reproduction pour stockage aux seules fins de présentation sur écran monoposte, et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent être adressées à la LFDA à l’adresse suivante : info@fondation-droit-animal.org. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site ou le support sur lequel ce dernier figurera. Une fois, cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de la mention : « source : La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) » ; cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu

Un droit d’usage collectif est susceptible d’être accordé aux groupes de scolaires, et associations à des conditions définies au cas par cas après accord de la LFDA. Le partage sur les réseaux sociaux via les boutons mis à disposition est autorisé par principe sans autorisation préalable. La Fondation se réserve toutefois le droit d’exiger la suppression du partage si celui-ci a pour objet ou effet de dénaturer le message de la LFDA ou de porter atteinte à son image. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Pour toute question sur les droits d’utilisation ou de reproduction à des fins pédagogiques ou journalistiques d’éléments présents sur le site, n’hésitez pas à contacter la LFDA.

Les documents présentés sur le site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant. Ce site Internet contient des liens hypertexte vers des sites Internet de tiers. La LFDA n’est pas responsable des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers, même s’ils sont partenaires de la LFDA, et dégage toute responsabilité dans ce domaine.

N.B. : Le nom de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences et son logo sont déposés et protégés. Toute utilisation de l’une ou l’autre de ces mentions doit être soumise à une demande expresse préalable.

Utilisation de “cookies”

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