Le tribunal administratif de Montpellier interdit la corrida de Palavas-les-Flots
En bref Le 24 septembre 2026, le tribunal administratif de Montpellier a interdit au maire […]
Lire la suiteÉtiquette : droit
Animal crushing – Premiers résultats de l’action de la LFDA auprès des Parlementaires
En bref L’animal crushing est la torture d’animaux, souvent sur commande. Les actes sont filmés […]
Lire la suiteAffaire Bouygues en Sologne : quand la loi peine à encadrer la chasse des grandes propriétés
Olivier Bouygues a comparu devant le tribunal correctionnel d’Orléans, pour la destruction organisée d’espèces protégées […]
Lire la suite50 ans de la loi de protection de la nature : quel bilan ?
Adoptée en 1976, la loi de protection de la nature est considérée par certains comme […]
Lire la suitePour une réforme de l’abattage rituel
Comment concilier la liberté de religion avec la nécessité d’éviter douleur, peur et détresse lors […]
Lire la suitePrésidentielle 2027 : un « Pacte Droit Animal » proposé aux candidats
Cet été, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté des mesures attendues depuis des années. […]
Lire la suiteProjet de loi urgence agricole : le bien-être animal en berne
Dans la nuit du 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le très controversé « Projet […]
Lire la suiteAnimal crushing — la torture et le vide juridique
La torture filmée d’animaux est devenue un commerce mondial, et la France n’a pas les […]
Lire la suiteLa justice a l’initiative d’un colloque sur l’animal domestique et le droit en Polynésie française
La juridiction de Papeete a tenu, les 30 septembre et 1er octobre 2025, à l’université […]
Lire la suiteRefuges pour animaux d’élevage en Europe : une absence de cadre législatif préjudiciable et coûteuse
Des refuges accueillant des animaux d’élevage sont présents dans plusieurs États membres de l’Union européenne […]
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