Pour une réforme de l’abattage rituel

Comment concilier la liberté de religion avec la nécessité d’éviter douleur, peur et détresse lors de la mise à mort d’un animal ? Une réforme s’impose, fondée sur l’efficacité des méthodes d’insensibilisation.

Vache

« Du point de vue de la protection des animaux et par respect pour l’animal en tant qu’être sensible, la pratique consistant à abattre les animaux sans étourdissement préalable est inacceptable, quelles que soient les circonstances. »

Federation of Veterinarians of Europe (2002)

Cet avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe n’est pas nuancé car il s’appuie sur différentes études menées en abattoir. Il a été confirmé le 25 novembre 2015 par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires, pour qui « tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, avant la saignée et pendant toute la durée de celle-ci ».

Contexte réglementaire

Si la France est souvent considérée, au sein de l’Union européenne, comme un État peu progressiste en matière de défense des animaux, elle l’a pourtant été dans le domaine de l’abattage en imposant un étourdissement préalable dès 1964 (décret n° 64-334). Toutefois, ce décret prévoyait déjà une exception pour l’abattage rituel (certifications halal et kacher) dans le cadre de l’exercice de la liberté de culte.

Il faudra attendre dix ans avant que la Communauté économique européenne (CEE) n’adopte, en novembre 1974, une directive (74/577/CEE) imposant l’étourdissement des animaux avant leur abattage, en laissant aux États membres la liberté de prendre des « dispositions nationales relatives aux méthodes particulières d’abattage nécessitées par certains rites religieux ».

Références scientifiques et juridiques

L’abattage sans étourdissement consiste à égorger les animaux (ovins, caprins, bovins…) en toute conscience, sans insensibilisation préalable. Cette méthode peut provoquer une agonie prolongée, jusqu’à 11 minutes avant la perte de conscience pour les bovins selon le rapport d’expertise « Douleurs animales » (2009) de l’Inra (aujourd’hui Inrae). Cela s’explique notamment par la formation de faux anévrismes chez 17 à 18 % des animaux lors d’un abattage sans étourdissement. En abattoir, les opérateurs doivent vérifier la perte de conscience de l’animal (absence de réflexe cornéen) avant la sortie du box de contention, mais une attente de dix minutes est un temps long sur une chaîne d’abattage. L’animal encore conscient peut donc se retrouver suspendu et en découpe.

Cette souffrance des animaux lors d’un abattage sans étourdissement est largement documentée, reconnue par les autorités scientifiques, qui défendent la nécessité d’un étourdissement préalable. Outre les avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe et du conseil national de l’Ordre des vétérinaires, c’est également la position de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette dernière, dans un avis du 3 novembre 2020, s’oppose fermement à l’abattage sans étourdissement, lequel « entraîne une douleur, une peur et une détresse intenses en raison de la contention, de la coupe du cou et des tissus mous, jusqu’à la perte de conscience qui peut être retardée en raison de la formation d’un anévrisme et d’une occlusion carotidienne ».


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Les pays qui imposent l’étourdissement

Plusieurs pays européens n’autorisent pas ou plus de dérogation à l’obligation de l’étourdissement préalable des animaux. C’est le cas du Danemark, de la Finlande, du Luxembourg, de la Slovénie, de la Suède, ainsi que de la Wallonie et de la Flandre en Belgique. Hors de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse appliquent la même règle.

Au Danemark, lorsque Dan Jørgensen (actuel commissaire européen) est devenu ministre de l’Agriculture en 2013, il a pris la décision urgente d’imposer l’étourdissement des bêtes avant l’abattage, déclarant que « le droit des animaux doit primer sur la religion ». Cette décision, pleinement assumée par le ministre, n’a soulevé aucune opposition majeure. D’autres pays, comme l’Autriche et la Slovaquie, exigent que le soulagement par étourdissement intervienne immédiatement après la saignée pour réduire la souffrance infligée à l’animal. Hors Europe, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Indonésie – qui compte la plus grande population musulmane au monde – pratiquent l’étourdissement réversible des animaux pour l’abattage rituel.

Droits de l’homme, droits de l’animal et protection de la dignité

Le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt inédit en jugeant que les décrets pris par les régions wallonne et flamande, rendant obligatoire l’étourdissement des animaux avant leur mise à mort, ne contreviennent pas au droit à la liberté de religion consacré par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle y indique que la protection des animaux, considérée comme d’intérêt général, constitue un élément « de la morale publique » qui justifie une restriction à la liberté fondamentale de religion au regard de l’article 9, § 2 de la Convention. Elle s’appuie également sur la continuité de l’accès aux produits issus spécifiquement de l’abattage sans étourdissement grâce à l’importation.

Dans son billet de mai 2024 (revue n° 120), Louis Schweitzer – alors Président de la Fondation Droit Animal – souligne l’importance de l’arrêt de la CEDH et précise que la Cour a relevé « que l’étourdissement préalable était, selon un consensus scientifique établi, le moyen optimal pour réduire la souffrance de l’animal »².

Cet arrêt de la CEDH rejoint celui de la Cour de justice de l’Union européenne qui, le 17 décembre 2020, a jugé que pour promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l’abattage rituel « les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, imposer un procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal ».


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Positions du Culte

Les instances musulmanes se sont prononcées, à de nombreuses reprises, sur l’acceptabilité d’un étourdissement réversible lors de l’abattage. Le Cahier des charges Halal de la Grande Mosquée d’Evry-Courcouronnes précise ainsi dans son article 9 : « Le calme, des sujets à égorger, provoqué par l’électronarcose est toléré, du moment que ce procédé ne provoque pas la mort. »

Dans une lettre de juin 2018 adressée à Brigitte Bardot, rendue publique par sa Fondation, le Dr Dalil Boubakeur (ancien recteur de la Mosquée de Paris et président du Conseil français du culte musulman) prenait déjà position : « Il faudrait que les institutions européennes puissent faire appliquer des Directives plus conformes à la sensibilité de tout un chacun et éviter la souffrance animale en imposant une narcose, somme toute réversible. »

Les représentants du culte juif évoluent également sur l’insensibilisation des animaux au moment de leur mise à mort, notamment par le procédé DTS (syncope diathermique, voir le schéma ci-dessous), dit « canon micro-ondes », qui augmente la température cérébrale de l’animal et entraîne une syncope réversible.

Des voix plus récalcitrantes continuent néanmoins à s’exprimer en faveur d’un abattage rituel sans étourdissement. Parmi les arguments mobilisés par des représentants auprès du Monde après l’annonce de la décision de la CEDH, figurent l’opposition à un droit animal qui ferait « balance avec le droit des hommes », ou encore celui du risque, à terme, d’instrumentalisation politique du contrôle des cultes à des fins discriminatoires.

Schéma illustrant le procédé DTS © EFSA

L’espoir d’un changement

Le 10 juin 2025, lors d’une émission de France 2 organisée à l’occasion de la 3e Conférence des Nations unies sur l’Océan, le président Emmanuel Macron a évoqué les travaux en cours menés par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur, en accord avec les cultes, sur le procédé DTS.

Grâce à ce procédé, pas de boîte crânienne perforée provoquée par le pistolet à tige perforante, ni de lésion des neurones provoquées par l’électronarcose. Ce système doit encore faire l’objet d’études (une récente évaluation de l’EFSA considérant que les données scientifiques sont, à ce jour, insuffisantes pour attester de la perte de conscience immédiate), mais il pourrait être un moyen de repenser les modes d’étourdissement actuels qui ont fait leur temps.

Position et action de la LFDA

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences rejoint les conclusions des instances scientifiques. L’abattage sans étourdissement préalable est source d’une souffrance intolérable et inutile. Il y a donc lieu d’y mettre fin, tout en garantissant le respect de la liberté de culte.

L’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir (OABA), particulièrement active sur le sujet, a présenté en mai 2026 une nouvelle enquête sur les abattoirs en France et révèle qu’un sur deux peut pratiquer l’abattage sans étourdissement. Une part importante des viandes issues de ces abattoirs se retrouve donc dans le circuit « classique » sans qu’aucune information sur le mode d’abattage ne soit mise à disposition du consommateur. L’étiquette « Bien-être animal », créée à l’initiative de la LFDA et à laquelle l’OABA participe, est la seule à indiquer (entre autres) le mode d’abattage en garantissant le recours à l’étourdissement. Dans l’attente d’un déploiement à grande échelle d’un tel étiquetage, le consommateur peut consulter la liste des abattoirs publiée par l’OABA dans l’objectif de favoriser la transparence.

Membre du Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb), la LFDA y développe là aussi des recommandations afin de généraliser des pratiques d’abattage évitant toute souffrance inutile aux animaux.

Le 25 juillet 2018, avec Laurence Parisot (présidente de la LFDA) nous accompagnions Brigitte Bardot à l’Élysée pour défendre plusieurs dossiers de protection animale, parmi lesquels figure, en bonne place, l’étourdissement préalable des animaux en toutes circonstances.

Huit ans plus tard, la LFDA est intervenue auprès du Premier ministre pour relancer le sujet. Rien ne justifie en effet l’inaction de la France quand d’autres États membres de l’UE ont su imposer l’étourdissement des animaux en toutes circonstances, s’appuyant sur des données scientifiques, juridiques et une volonté des cultes de limiter la souffrance de l’animal au moment de son abattage.

Outre son action en cours auprès du gouvernement, la LFDA défendra cette requête auprès de tous les candidats à l’élection présidentielle, dans l’esprit de l’article 5 de sa Déclaration des droits de l’animal.

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