Un #PacteDroitAnimal pour mettre la condition animale au cœur de la campagne
Il y a quelques semaines, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté des mesures attendues depuis des années. Elles visent à faire enfin appliquer la loi de lutte contre la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Parmi elles :
- L’interdiction effective de la vente de chiens et de chats en animalerie ;
- L’instauration d’une « liste positive » des animaux non domestiques pouvant être détenus par des particuliers ;
- Un encadrement plus strict des ventes en ligne ;
- Une répression accrue des élevages clandestins.
À ces mesures s’ajoutent d’autres avancées : un module obligatoire sur la maltraitance animale dans la formation initiale des magistrats, un renforcement des sanctions, l’accès des refuges et des éleveurs à un fichier des personnes condamnées pour maltraitance animale, l’interdiction d’importer des trophées de chasse d’espèces protégées, un soutien à la recherche de méthodes alternatives et la suppression progressive du recours aux chiens en expérimentation animale. Dix millions d’euros seront débloqués pour venir en aide aux petites associations qui œuvrent sur le terrain, souvent avec très peu de moyens.
Ces annonces sont un pas dans la bonne direction. Elles restent trop timides mais à quelques mois de l’élection présidentielle, puis des élections législatives, le calendrier ne permet plus d’engager de réformes législatives profondes. D’où ces mesures réglementaires, qui passeront par des décrets publiables en quelques mois seulement.
Nous appelons à aller plus loin
La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences profite de la campagne électorale pour présenter son #PacteDroitAnimal, ouvert à la signature de tous les citoyens.
Son ambition : devenir un levier d’action auprès des candidats, pour qu’ils intègrent des mesures fortes en faveur des animaux dans leur programme et s’engagent à les tenir en cas de victoire.
Ce pacte reprend et explicite les huit articles de la Déclaration des Droits de l’Animal, proclamée en 1978 à l’UNESCO. Elle fixe de grands principes qui doivent enfin se traduire en actes concrets. Pour l’animal domestique d’abord, à une époque où son exploitation intensive n’a jamais été aussi encouragée, notamment via la loi d’urgence agricole. Pour l’animal sauvage ensuite, qui subit en première ligne le changement climatique : altération de son habitat, sécheresses, canicules, incendies.
Parmi les propositions concrètes du pacte :
- Un strict encadrement des activités de chasse, l’interdiction des pratiques les plus cruelles et la reconnaissance d’un statut juridique protecteur pour l’animal sauvage libre ;
- La remise en cause de certains systèmes d’élevage, ainsi que l’amélioration des conditions de transport et d’abattage des animaux ;
- Le développement d’alternatives à l’expérimentation animale ;
- La condamnation de tous les actes de cruauté, sans exception pour les corridas et les combats de coqs.
Pour mettre en œuvre ces mesures transversales, le pacte prévoit la création d’une autorité indépendante chargée d’orienter cette politique, ainsi que l’inscription de la Déclaration des Droits de l’Animal dans le bloc de constitutionnalité.
Notre voix pour les animaux
Ce pacte est bien plus qu’une pétition : c’est l’occasion de donner une voix aux animaux, une voix que nous porterons auprès des candidats pour défendre une attente sociétale forte, trop souvent heurtée à l’indifférence des politiques.
Signez ce pacte. Donnez-nous les moyens de défendre les droits des animaux. C’est un combat qui doit être mené : nous comptons sur votre mobilisation, vous pouvez compter sur notre détermination.
Christophe Marie
Directeur et porte-parole LFDA
