La LFDA et d’autres ONG étaient reçues aujourd’hui pour la présentation, par Sébastien Lecornu, d’un plan d’action pour les animaux. Les mesures annoncées répondent à des demandes que nous formulons depuis des années et que nous sommes heureux de voir aboutir. Mais il reste, hélas, énormément à accomplir.
Le 28 juillet 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté un plan d’action pour les animaux. Il était accompagné de la ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, et du ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre.
La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA), qui par ses contributions a participé à l’élaboration du plan depuis plusieurs années, était conviée à cette présentation aux côtés d’autres associations de protection animale. Des mesures ont été annoncées, certaines très attendues depuis l’adoption de la loi de 2021 contre la maltraitance animale.
1. Les décrets d’application de la loi de 2021, enfin annoncés
Le gouvernement a confirmé la publication prochaine de plusieurs décrets d’application de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, en attente depuis plusieurs années.
- Interdiction de la vente de chats et de chiens en animalerie : cette interdiction, censée être effective depuis le 1er janvier 2024, n’est toujours pas appliquée faute de décret sanctions. Ce décret, signé il y a quelques jours par la ministre de l’Agriculture et le sera cette semaine par le Premier ministre, doit être publié en août.
- Mise en place d’une liste positive pour les espèces sauvages : cette liste encadrera la vente et la détention par des particuliers des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Certaines espèces jugées dangereuses ou inadaptées seront interdites à la vente comme à la détention. Une saisine de l’ANSES est prévue, le décret fixant les critères est attendu pour la rentrée.
Outre l’application de la loi de 2021, le gouvernement entend porter de nouvelles ambitions, notamment sur les foires et salons chiots/chatons et les ventes en ligne (renforcement des contrôles et conditions, lutte contre les trafics).
2. Cirques : la fin annoncée de l’exploitation des animaux sauvages
Le décret d’application interdisant la reproduction des animaux sauvages dans les cirques est actuellement examiné par le Conseil d’État et devrait enfin être publié prochainement (avec trois ans de retard).
Cette mesure s’inscrit dans le calendrier plus large fixé pour l’interdiction totale de l’exploitation des animaux sauvages dans les cirques, prévue fin 2028. Un nouvel accompagnement financier est annoncé (appel à manifestation d’intérêt) pour permettre aux structures d’accueil habilitées à organiser l’accueil des animaux une fois l’interdiction effective.
3. Trophées de chasse
Lors de cet échange, le ministre Mathieu Lefèvre a annoncé que la France interdirait, dès la rentrée, l’importation de trophées de chasse d’espèces menacées (actuellement seuls les trophées de lions sont interdits).
4. Un soutien financier aux refuges
Une enveloppe de 10 millions d’euros doit être débloquée dans les prochaines semaines pour soutenir les structures locales et les refuges dépourvus de moyens financiers, en particulier confrontés :
- à la hausse des abandons,
- aux besoins liés à la stérilisation des animaux.
5. Expérimentation animale : des annonces à venir
D’autres mesures ont été évoquées concernant l’expérimentation animale, en particulier pour la recherche un soutien aux alternatives n’impliquant pas d’animaux et l’interdiction progressive d’expérimenter les chiens annonçant la fermeture à terme des tristement célèbres élevages de chiens de Gannat et Mézilles.
6. Sanctions
Le Premier ministre a également annoncé un renforcement des sanctions pour les faits de mauvais traitements, contravention passe de la 4ème à la 5ème classe (doublement des sanctions), mais le plus important et que nous réclamons depuis des années, il y aura dès 2027 un module obligatoire sur la maltraitance animale dans la formation des magistrats.
En marge de la présentation de ce plan d’action, nous avons demandé au 1er ministre et à son ministre délégué à la Transition écologique de prononcer une trève pour les animaux victimes de la sécheresse et des incendies, en reportant – voire en annulant – l’ouverture de la chasse dans les zones touchées. Autre sujet défendu par la LFDA, la situation préoccupante des animaux dans les départements d’outre-mer et la nécessité de mettre en oeuvre une véritable politique locale de gestion des animaux errants, passant par des campagnes de sensibilisation de la population et de stérilisation des animaux (chiens en particulier).
Conclusion
Ce plan d’action marque une avancée après plusieurs années d’attente sur l’application de la loi de 2021. La LFDA reste vigilante sur la traduction concrète de ces annonces en textes réglementaires opposables, et continuera d’informer son public au fur et à mesure de la publication des décrets.
