En bref
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En juin dernier, la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est intervenue aux côtés du comité français de l’UICN, du Jane Goodall Institute France, de la LPO, de l’IFAW et du WWF, en publiant une tribune pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Le sujet : le développement de « l’animal crushing », un phénomène qui consiste à torturer des animaux, souvent sur commande, à filmer les sévices et à diffuser les vidéos en ligne, parfois contre paiement. Ces contenus sont produits principalement dans des pays où le contrôle est faible, surtout en Asie, puis consommés par des clients d’Amérique du Nord ou d’Europe. Ces vidéos circulent dans des groupes fermés sur des messageries chiffrées (Telegram, Signal), mais aussi sur des plateformes grand public : la coalition SMACC a recensé plus de 5 480 contenus de cruauté animale sur YouTube, TikTok et Facebook en une seule année, soit 5,3 milliards de vues. On trouve notamment des mineurs, non seulement dans les spectateurs mais aussi dans les commanditaires de tels actes.
Le vide juridique et notre demande
Si cette pratique se développe partout dans le monde et notamment en France, c’est qu’elle repose sur un vide juridique. Parce que le commanditaire peut se trouver dans un pays, l’exécutant dans un deuxième et l’hébergeur dans un troisième, la chaîne pénale est interrompue et l’impunité persiste.
La LFDA a ainsi sollicité activement les députés pour qu’une commission d’enquête soit créée afin de :
- Mesurer l’ampleur réelle du phénomène, notamment en France ;
- Identifier et combler les vides juridiques pour que le phénomène soit qualifié par le droit français ;
- Contraindre les plateformes : plusieurs ont hébergé et parfois promu algorithmiquement ces contenus. La commission doit établir leur responsabilité et les mécanismes de sanction effectifs, au-delà des déclarations d’intention ;
- Protéger le public et particulièrement les mineurs ;
- Bâtir une réponse judiciaire internationale : sans coopération renforcée avec les pays de production, toute loi nationale restera lettre morte.
Cette action complétait une démarche collective entreprise auprès des présidents de groupe à l’Assemblée nationale. La députée des Alpes-Maritimes Alexandra Martin a été la première à répondre à notre appel en interrogeant le gouvernement sur le développement de ces tortures en ligne et le vide juridique auquel nous sommes confrontés pour les réprimer.
La députée Corinne Vignon est également intervenue sous forme de question écrite.
La proposition de loi
La non-réponse du gouvernement à l’interpellation d’Alexandra Martin a conduit cette dernière à franchir une nouvelle étape : déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à condamner non seulement les commanditaires de ces actes de barbarie, mais aussi ceux qui produisent, détiennent, commercialisent et font circuler ces enregistrements sur les réseaux.
Cette proposition a été envoyée aux parlementaires pour cosignature, et avant même sa publication sur le site de l’Assemblée nationale, la LFDA tient à féliciter et à remercier Alexandra Martin pour sa collaboration et son action.
Ce texte est très important car il comble un vide juridique qui nous empêche aujourd’hui d’agir contre les tortures en ligne. La LFDA appelle l’ensemble des parlementaires à le soutenir.
