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Le prochain colloque international de la LFDA :La souffrance animale, de la science au droit
Le prix 2011 de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA
La LFDA premier partenaire français du Groupe de recherche international en droit animal de lUniversité de québec à Montréal
Abattages sans étourdissement :11 ONG s'adressent au Président de la République
Création d'un groupement vétérinaire opposé à la corrida
Appel conjoint LFDA/LPO pour une nouvelle reconnaissance juridique de l'animal
Un nouveau nom et de nouveaux objectifs pour la Fondation LFDA...
Le prochain colloque international de la LFDA:"La souffrance animale, de la science au droit"
Conçu et organisé par La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences, avec la participation du Groupe de Recherche International de Droit Animal de l’Université du Québec à Montréal, ce colloque international se tiendra à Paris, à l'Organisation mondiale de la santé animale - OIE (12 rue de Prony, 75017), les 18 et 19 octobre 2012 de 9 h à 17 h 30.
L’évolution du droit pour la protection des animaux s’appuie aujourd’hui sur une éthique fondée sur le respect de la sensibilité spécifique de l’animal apte à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions, l’absence d’émotions négatives telles la souffrance, l’angoisse ou la peur, étant une composante majeure du bien-être. Cette éthique se base elle même sur le développement récent des connaissances impulsées par la neurobiologie et l’éthologie. Quelles sont aujourd'hui les présomptions et les certitudes de la science sur la sensibilité animale dans chaque groupe zoologique? Comment ces connaissances sont-elles prises en compte par les droits nationaux de protection des animaux, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie, en Asie et en Europe?
Télécharger en avant première le programmeet l' affiche
Ce colloque pluridisciplinaire est destiné à faire connaître pour la première fois à un large public l’état des connaissances scientifiques sur la sensibilité des animaux et le degré de leur transposition juridique à travers le monde. Il espère ainsi contribuer à stimuler sur des bases rationnelles incontestables la refondation d’une réflexion éthique en profondeur chez les responsables d’activités utilisant ou exploitant des animaux, réflexion motivée par le souhait de ne plus leur infliger de souffrances lorsqu’elles sont raisonnablement évitables ou de les réduire lorsqu’elles ne le sont pas. Il veut aussi apporter sa participation à la dynamique de l’évolution des lois et réglementations de protection des animaux contre toutes les formes de souffrances.
Au cours de ce colloque exceptionnel de deux journées, venus d’Australie, de Belgique du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, d’Espagne, de France, de Grande-Bretagne, d’Inde et de Suisse, 27 experts spécialistes de la souffrance animale, de l’éthique animale et du droit animal, 14 biologistes (éthologues, neurobiologistes et vétérinaires), 2 philosophes et 11 juristes spécialistes dialogueront ensemble et avec un large public. Ils s’adresseront pour la première fois dans le monde à la fois aux scientifiques, juristes et philosophes concernés par la vie animale (qu'ils soient enseignants, chercheurs, praticiens, et étudiants) et aux représentants des professions en relation avec les animaux (éleveurs, pêcheurs, soigneurs de parcs zoologiques et aquariums, responsables d’animaleries…), responsables d’ONG de protection animale et de défense de la faune sauvage, journalistes de la presse animalière et scientifique, ainsi qu'aux parlementaires et délégués d'instances gouvernementales concernées par l'animal.
L'entrée au colloque est exclusivement réservée à ces catégories de public ainsi qu' aux donateurs de la fondation LFDA.
Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des 200 places disponibles. Télécharger le bulletin d'inscription
Le prix 2011 de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA
Le prix de biologie Alfred Kastler de la LFDA a été décerné pour la neuvième fois.
Le prix de biologie Alfred Kastler de La Fondation Droit animal, Ethique et Sciences (LFDA) est destiné à encourager la recherche et l’application des méthodes évitant l’utilisation expérimentale traumatisante de l’animal. Il est ouvert à tout chercheur ou enseignant, biologiste, médecin, pharmacien, vétérinaire ou agronome français ou d’expression française.
Il a été fondé en 1984 à la mémoire du Professeur Alfred Kastler, Prix Nobel, membre de l’Institut, cofondateur de la LFDA et son président de 1979 à 1984.
Le jury du Prix 2011, présidé par le Pr Alain Collenot (vétérinaire, biologiste du développement, vice-président de la LFDA) réunissait les biologistes membres du Conseil d’administration et du Comité scientifique de la Fondation. A l’unanimité, ils ont décerné le prix à Madame Virginie DANGLES-MARIE pour sa mise au point d’une méthode de culture tridimensionnelle in vitro de cellules cancéreuses colorectales humaines (colosphères) ; cette technique offre une alternative aux xénogreffes de cellules tumorales humaines sur les souris vivantes dans les essais précliniques d’efficacité des agents anticancéreux.
Madame Dangles-Marie est docteur en médecine vétérinaire, titulaire d’un DEA de cancérologie et auteur d’une thèse universitaire sur la réponse immune anticancéreuse dans les cancers vésicaux humains. Elle est actuellement maître de conférences en immunologie à la Faculté des sciences biologiques et pharmaceutiques Paris Descartes, chercheur au Laboratoire d’investigation préclinique de l’Institut Curie à Paris, et Vétérinaire conseil à la Plateforme d’expérimentation in vivo du Centre de recherche de ce même institut, où elle veille notamment depuis dix ans au respect de la règle dite des 3R, destinée à réduire la douleur et le nombre des animaux utilisés comme modèles biologiques expérimentaux.
La lauréate recevra le prix d’un montant de 4000 € lors d’une réception organisée par la Fondation LFDA à l’institut Curie le 4 janvier 2012. Rappelons que ce prix est exclusivement financé par les dons de particuliers recueillis par la Fondation.
C’est la deuxième fois que ce prix honore et récompense un chercheur de l’Institut Curie. Il avait été décerné en 1985 à Monsieur René Beaupain, chercheur de la section de biologie de cet Institut, pour la mise au point d’une autre méthode de culture tridimensionnelle in vitro de nodules cancéreux humains pulmonaires et ovariens, destinée à expérimenter sans utiliser l’animal sur les effets anticancéreux de différentes radiations ionisantes et de différentes molécules. |
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La LFDA premier partenaire français du Groupe de Recherche International en Droit Animal -GRIDA de l'Université du Québec à Montréal
Au cours de ce colloque exceptionnel de deux journées, 14 biologistes (éthologues, neurobiologistes et vétérinaires), 2 philosophes et 11 juristes spécialistes dialogueront ensemble et avec un large public. Ils s’adresseront pour la première fois dans le monde à la fois aux scientifiques juristes, philosophes et concernés par la vie animale (qu'ils soient enseignants , chercheurs, praticiens, et étudiants) et aux représentants des professions en relation avec les animaux (éleveurs, pêcheurs, soigneurs de parcs zoologiques et aquariums, responsables d’animaleries…),responsables d’ONG de protection animale., journalistes de la presse animalière et scientifique, ainsi qu'aux parlementaires et délégués d'instances gouvernementales concernées par l'animal. L'entrée au colloque est exclusivement réservée à ces catégories de public ainsi qu' aux donateurs de la fondation LFDA.
Inscription gatuite mais obligatoire dans la limite des 200 places disponibles. Télécharger le bulletin d'inscription.
Pour la préparation et la présentation de colloques internationaux, la Fondation LFDA devient la première ONG française partenaire du GRIDA. www.grida.uqam.ca
Le GRIDA, dirigé par Martine Lachance, Professeure de droit à l'Université du Québec à Montréal, où ce groupe de recherche fut créé en 2007, organise régulièrement depuis 2009 des colloques internationaux auxquels sont conviés des experts anglophones et francophones du droit, de l'éthique et des sciences de l'animal, dont ceux de la Fondation LFDA.
Déjà, lors du 1er colloque international du GRIDA" L'animal dans la spirale des besoins de l'humains", les 21 et 22 mai 2009 à Montréal, Jean-Marie Coulon, juriste, administrateur de la Fondation LFDA présentait une communication intitulée "Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux?"
Le 20 mai 2011 à Ottawa, au 2e colloque international du GRIDA "L'animal souffre-t-il en droit?" , Thierry Auffret Van Der Kemp, directeur de la Fondation LFDA, présente une communication sur " Les sensibilités (juridiques , éthiques et scientifiques) à la sensibilité animale en France".
La LFDA, de son côté, a également préparé un programme prévisionnel détaillé d'un colloque international sur "La reconnaisance scientifique de la sensibilité animale et sa transposition juridique à travers le monde "qui est projeté pour être présenté en Europe en automne 2012, avec la collaboration et la participation du GRIDA.
Abattages sans étourdissement :11ONG s'adressent au président de la République
Dans une lettre ouverte (télécheargeable ici) , datée du 10 juin et publiée dans les quotidiens nationaux Le Monde et Le Figaro, onze organisations nationales de protection animale, dont la Fondation LFDA, appellent le Président de la République à agir face à la généralisation de l’abattage rituel sans étourdissement.
Le 5 octobre 2010, le Secrétaire Général de la Présidence de la République adressait une réponse rappelant aux ONG la législation en vigueur mais passant sous silence la nécessité d’ un étiquetage différentiel des viandes, destiné à informer clairement les consommateurs sur le mode d’abattage des animaux dont ils sont issus : saignés après étourdissement, ou saignés rituellement sans étourdissement. Veut-on cacher en France la douloureuse réalité des abattages rituels conduisant les animaux de boucherie à ressentir, en pleine conscience, les douleurs d’une agonie de plusieurs minutes la gorge totalement tranchée ?
L’étourdissement préalable à l’abattage a été introduit il y a plus de trente ans, aussi bien dans le Droit français qu’européen afin de limiter la souffrance des animaux lors de leur mise à mort. Une dérogation fut toutefois accordée aux abattages rituels israélite et musulman pour lesquels les animaux sont égorgés pleinement conscients, sans aucune insensibilisation. Cependant, cette exception à l’étourdissement tend à devenir une règle en matière d’abattage des animaux de boucherie en France. Plus de 50% des ovins sont ainsi déjà concernés.
Si la liberté religieuse doit être respectée, elle ne saurait justifier la violation de la liberté de conscience des millions de Français qui ne sont pas informés du mode d’abattage des viandes qu’ils consomment. En effet, aucun étiquetage n’est prévu pour les carcasses d’animaux abattus sans être étourdis qui rejoignent le circuit de distribution classique. Les consommateurs mangent donc sans le savoir de la viande pouvant provenir d’animaux qui étaient pleinement conscients lorsqu’ils ont été égorgés. L ’Union européenne s'est prononcé en faveur d'un étiquetage relatif à l’étourdissement des animaux abattus pour leur viande.
Les instances scientifiques sont nombreuses à dénoncer les douleurs ressenties par les animaux lors de l’abattage rituel. La Fédération vétérinaire européenne estime ainsi que « l’abattage des animaux sans étourdissement préalable est inacceptable en toute circonstance ». Selon la récente expertise scientifique collective de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) sur la douleur animale, un nombre significatif d’animaux perdent conscience lentement après leur égorgement : jusqu’à 14 minutes chez des bovins !
L’industrie de la viande est elle-même de plus en plus préoccupée par les difficultés rencontrées lors de la pratique de ces abattages rituels. Le SNIV-SNCP, syndicat des entreprises françaises de la viande sollicitait ainsi en décembre dernier Monsieur le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche afin d’envisager « la généralisation de l’insensibilisation de l’animal (par assommage ou électronarcose) immédiatement après l’égorgement rituel, à l’identique de ce qui est pratiqué chez certains de nos voisins européens ».
L’abattage rituel concerne, chaque année, des dizaines de millions d’animaux qui agonisent la gorge tranchée pendant de longues minutes. Cela est inacceptable pour 72% de nos concitoyens qui, selon une enquête IFOP de décembre 2009, sont opposés à la dérogation permettant l’abattage d’animaux sans qu’ils soient étourdis.
Sans respect de la volonté de cette majorité de Français qui exige de voir réduites au minimum les souffrances des animaux lors de leur abattage, les associations signataires lanceront dès la rentrée une vaste campagne d’information sur la réalité des pratiques de l’abattage rituel et inviteront les consommateurs à s’abstenir de tous produits carnés.
Création d'un groupement vétérinaire opposé à la corrida
Alors que la saison tauromachique a débuté en France, un collectif de vétérinaires opposés à la corrida s'est constitué. Particulièrement conscients de la souffrance animale, ces praticiens ont souscrit à la déclaration suivante : « En tant que vétérinaires, nous nous déclarons opposés à la corrida. Cette pratique, qui consiste à supplicier des taureaux en public, doit disparaître de nos sociétés. La souffrance qu'elle fait endurer à ces animaux est injustifiable. L'évolution des connaissances scientifiques, ainsi que l'évolution des mentalités, rend désormais nécessaire la mise en œuvre de mesures visant à supprimer de tels spectacles. »
Le Pr Alain Collenot, Vice- Président de la Fondation LFDA, a été l'un des premiers vétérinaires à rejoindre ce collectif regroupant actuellement 180 vétérinaires.
La constitution de celui-ci a été présentée le 9 juin à 11h30 à la salle de conférences de presse de l’Assemblée Nationale grâce au soutien et en présence de Mesdames Muriel Marland-Militello et Geneviève Gaillard, députées et respectivement vice-présidente et présidente du Groupe d'études parlementaire sur la protection des animaux.
Les deux représentantes de la Nation présenteront à la presse la proposition de loi collective du Groupe d'études visant à interdire la corrida et les combats de coqs en France.
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Appel conjoint de la la LPO et de la Fondation LFDA pour une nouvelle reconnaissance juridique de l'animal
Les "Rencontres Animal et Société", initiées en 2008 par le ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, n'ont pas atteint l'ambition espérée. Contrairement au "Grenelle de l'Environnement", qui a généré une nouvelle gouvernance dans le cadre d'un développement durable, les travaux conduits en faveur de la condition animale ont eu des résultats dérisoires, faute de volonté politique. Lors de ces "Rencontres", les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l'animal comme "être sensible " dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s'y est farouchement opposée, et le ministère de l'agriculture s'est incliné
En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué : "le statut de l'animal doit être mieux défini!" Cet engagement n'a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation
des consciences peut relancer l'initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique)ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux vertébrés sont des êtres doués de sensations.
Aussi, en mars, Allain Bougrain-Dubourg, Président de la LPO et le Pr Jean-Claude Noët, président de la Fondation LFDA, ont-ils invité des personnalités des milieux des arts, des lettres, des sciences, du droit et des médias à signer un appel pour une nouvelle reconnaissance juridique de l'animal dans le code civil et le code de l'environnement:
"Le code civil, texte fondamental de notre droit, cite les animaux mais il les considère seulement comme des biens, au même titre que des objets (articles 524 et 528). Ainsi, les animaux peuvent-ils être des biens meubles " sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre", ou des biens immeubles: "les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour les services et l'exploitation de ce fonds."
Considérant qu'en ce début du 21e siècle, il n'est plus acceptable que l'animal soit relégué à l'état de chose,les signataires de cet appel demandent que le code civil accorde à l'animal un statut spécifique.
En outre, ils soulignent que le code de l'environnement, qui vise à préserver de la disparition des espèces de la faune sauvage, ne reconnaît pas à l'animal sauvage la qualité "d'être sensible", comme le font le code rural et le code pénal pour l'animal domestique. Par conséquent, les signataires de cet appel demandent que cette question soit débattue dans les plus brefs délais."
Un nouveau nom et de nouveaux objectifs pour la Fondation LFDA
Afin de recentrer ses objectifs sur l’amélioration en profondeur des relations entre l’homme et les animaux, la Fondation a pris la décision de se consacrer principalement à des études, des recherches, des publications, des informations et des formations pluridisciplinaires et interdisciplinaires dans les domaines des sciences de la vie, des sciences humaines, de l’économie, de l’éthique, et du droit en faveur de la défense des animaux. La Fondation a décidé de modifier en conséquence ses statuts et sa dénomination en ce sens. Elle s’intitule désormais La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences ou en abrégé Fondation LFDA (arrêté ministériel du 26 janvier 2010).
Parmi les moyens à mettre en œuvre, la Fondation LFDA aura recours notamment à :
-la publication […] d’ouvrages individuels ou collectifs, de bulletins d’information et de liaison, de revues spécialisées, de dossiers, de rapports, et d’actes de colloques ;
-l’organisation de conférences, de débats, de séminaires et de colloques ; […]
-la mise à disposition du centre de documentation aux étudiants préparant thèse, mémoire ou rapport, l’accueil et l’encadrement d’étudiants effectuant un stage sous convention avec leur établissement d’enseignement ;
-la délivrance de bourses à des étudiants, le financement de contrats pour des chercheurs, l’organisation de voyages d’étude et de stages à l’étranger ;
-l’attribution de prix et récompenses aux personnes ou organismes reconnus comme particulièrement dignes d’intérêt par la Fondation, pour leur œuvre, leurs recherches ou leur enseignement ;
-la création et la mise à jour d’un centre de documentation sur tous supports, concernant l’ensemble des domaines d’étude de la Fondation, accessible au public ; […]
Le Conseil a décidé d’afficher clairement cette décision en donnant une nouvelle appellation à la Fondation comportant ses trois domaines d'expertises : Droit animal, éthique et sciences, en abrégé Fondation LFDA (*).
Pour se mettre à jour de nouvelles prescriptions réglementaires, les nouveaux statuts ont également modifié la composition du Conseil d’administration, qui est constitué de dix membres ; les ministres n’y sont plus représentés, remplacés par la présence à ses réunions d’un Commissaire du gouvernement. Ce changement a permis de l’enrichir de cinq nouveaux administrateurs dont la notoriété et les compétences étaient indispensables. Le Conseil d’administration sera secondé par un Comité scientifique, de dix membres également.

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