70 000 animaux bloqués en mer : la guerre révèle les faiblesses du droit

La guerre en Iran a entraîné l’immobilisation de navires transportant plusieurs dizaines de milliers d’animaux vivants. Cette situation inquiétante met en lumière un enjeu réglementaire majeur concernant le transport maritime d’animaux.

Veaux

Notion importantes (cliquer pour dérouler)

→ Règlement européen (CE) n° 1/2005

Une des normes européennes qui fixent les règlent relatifs au transport d’animaux vivants, avec, pour la France, certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (CRPM) R.214-49 à 62.

Les animaux doivent disposer d’une hauteur suffisante pour pouvoir se tenir debout dans une position naturelle, et d’une surface adaptée au mode de transport et à la catégorie d’animaux transportée, notamment pour permettre la circulation de l’air entre les animaux. Des exigences supplémentaires sont requises pour les transports de longue durée (supérieurs à 8h).

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Rappel des faits

Depuis le 4 mars 2026, les bombardements sur l’Iran ont paralysé le trafic maritime dans le golfe arabo-persique et en mer Rouge. Au moins 70 000 animaux – bovins, ovins, caprins – se retrouvent bloqués à bord de treize bétaillères maritimes, entre Méditerranée orientale, mer Rouge et canal de Suez. Six navires sont déjà dans la zone de conflit. Sept autres s’y dirigent, chargés depuis des ports d’Amérique du Sud, d’Ukraine, de Somalie ou de Slovénie, sans possibilité certaine d’accoster à destination.

À bord, les conditions sont structurellement mauvaises, même en temps normal. En situation de crise, quand les ports ferment et que le débarquement devient impossible pour une durée indéterminée, elles deviennent catastrophiques. Les animaux ne peuvent plus être nourris, abreuvés, ni soignés correctement. La guerre en cours cause des drames humains considérables – le bombardement de l’école de Minab, où des enfants ont été tués lors d’une frappe qualifiée de « probablement américaine », en est une illustration tragique. Ce constat n’autorise pas à ignorer le sort de 70 000 animaux sentients immobilisés en mer pour une durée indéterminée.


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Le cadre réglementaire actuel

Le cadre juridique européen du transport maritime d’animaux vivants et les exigences de bien-être qui l’accompagnent reposent principalement sur le règlement (CE) n° 1/2005.

Ce texte impose des obligations concrètes :

  • espace suffisant ;
  • ventilation ;
  • abreuvement et alimentation à intervalles réguliers…

Pour les animaux non sevrés, l’intervalle maximal sans nourriture est fixé à neuf heures. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux navires à bétail, notamment en matière de soins vétérinaires et de plans de navigation.

Ce règlement s’applique, directement et sans qu’il ne soit besoin de transposition au niveau national, aux transports dans lesquels l’Union européenne est partie – ce qui couvre une partie des flux actuellement concernés, notamment les navires partis de ports européens. Il ne s’applique pas à l’ensemble des bétaillères aujourd’hui bloquées en mer Rouge. Mais qu’un transport relève ou non du droit européen ne change rien à la réalité biologique : un animal a des besoins physiologiques qui ne s’arrêtent pas à la frontière d’une juridiction.

Les enjeux actuels de la modification règlementaire

La Commission européenne a engagé une révision du règlement sur le bien-être des animaux pendant le transport. Cette révision devait initialement inclure le temps de transport maritime dans les durées maximales autorisées – une mesure cohérente avec les données scientifiques. Le transport en mer génère des stress cumulatifs bien documentés :

  • mouvements du navire ;
  • densité ;
  • chaleur ;
  • privation de soins réguliers.

Tous ces effets s’additionnant aux contraintes du transport terrestre.

Plusieurs États membres, dont la France, plaident pourtant pour que le temps passé en mer soit exclu du décompte. L’argument avancé est celui de la spécificité maritime : les navires agréés offriraient des conditions suffisamment encadrées pour justifier un traitement distinct. En pratique, une telle exclusion permettrait de contourner les plafonds de durée maximale en intercalant une traversée maritime entre deux segments terrestres. Le temps passé en mer n’existerait tout simplement plus au regard du droit.

La LFDA s’oppose fermement à cette exclusion. Elle affaiblirait le principe fondamental de protection tout au long du voyage, introduirait une inégalité de traitement entre animaux selon le mode de transport emprunté, et serait en contradiction directe avec l’état des connaissances scientifiques sur le bien-être animal.

Sans cadre ambitieux, ce calvaire va se multiplier

La situation actuelle n’est pas une anomalie. Des crises sanitaires, des accidents de navigation, des fermetures de canal ou des conflits armés peuvent à tout moment transformer un transport déjà éprouvant en calvaire prolongé.

Renforcer ce cadre – en intégrant le transport maritime dans les durées maximales, en rehaussant les exigences à bord, en limitant les distances et les durées globales de transport – n’est pas une option parmi d’autres. C’est la condition pour que des situations comme celle que vivent aujourd’hui ces 70 000 animaux ne deviennent pas la norme.

 

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