Les courses de taureaux sont interdites lorsqu’une tradition locale ininterrompue ne peut être invoquée, selon le code pénal. C’est ce que le tribunal administratif de Montpellier a rappelé à Pérols, qui souhaitait organiser une forme de corrida dans ses arènes.
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Alors que la révision de la législation européenne sur la protection des animaux est attendue, le Gouvernement a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés par le sujet. Toutefois, les conclusions de la concertation ne sont pas à la hauteur des enjeux.
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Le 5 décembre 2022, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord concernant les produits « issus de la déforestation » afin de limiter l’impact de l’Union européenne (UE) sur la destruction des forêts.
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Un colloque intitulé « L’animal en droit économique de l’Union européenne » s’est tenu à Paris les vendredi 24 et samedi 25 mars 2023. L’événement a été l’occasion de présenter la place des animaux dans le droit économique européen et d’appréhender les techniques juridiques susceptibles de constituer des leviers d’amélioration du traitement des animaux.
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L’initiative citoyenne européenne (ICE) «Stop finning – Stop the trade» a dépassé le million de signatures et a donc été enregistrée par la Commission européenne le 11 janvier 2023. Elle défend l’interdiction du commerce d’ailerons de requins au sein de l’Unions européenne et vers les pays hors UE.
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Cette loi doit servir d’inspiration à d’autres États, dont la France qui permet encore la possession par des particuliers de grands félins.
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trois sociétés spécialisées dans le tourisme balnéaire, ainsi que leurs représentants légaux, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Grasse pour des faits de perturbation volontaire d’espèce animale non domestique protégée et pratique commerciale trompeuse. Ils proposaient à des touristes de les guider dans le sanctuaire Pelagos à la rencontre de dauphins afin de leur permettre de nager avec eux.
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Le 20 mars 2023, le Conseil d’État a enfin ordonné au Gouvernement de fermer temporairement des zones de pêche pour mettre fin au massacre des dauphins dans le golfe de Gascogne.
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Le 25 janvier 2023, l’Assemblée nationale a définitivement adoptée une proposition de loi pour limiter l’engrillagement des espaces naturels et restreindre la pratique de la chasse en enclos.
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En France, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient pas d’une protection contre les actes de cruauté. Leur octroyer une personnalité juridique pourrait permettre d’y remédier, comme l’illustre l’exemple des hippopotames de Pablo Escobar.
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