La Commission européenne avait mis en demeure la France afin qu’elle respecte la législation concernant la directive Oiseaux. En effet, en France la chasse à la glu une pratique cruelle continue d’exister dans certaines régions.
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En France, l’animal sauvage libre ne dispose pas d’un cadre juridique lui offrant une protection. Certaines espèces bénéficient d’une protection particulière car elles appartiennent à la liste des espèces protégées dû à leur nombres d’individus en déclin.
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Malgré quelques tentatives, la mise en place d’une protection juridique pour l’animal sauvage libre en France reste un combat difficile.
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La cause animale prend de plus en plus d’importance. Les élections municipales, la création du parti animaliste ont donné une impulsion politique à la cause. Même à l’échelle locale et régionale, les collectivités prennent des mesures.
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La convention citoyenne devait être un grand moment de démocratie. Malheureusement, le projet de loi climat et résilience, censé reprendre les propositions de la convention citoyenne, ne semble pas à la hauteur des enjeux.
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Les députés, poussés par l’opinion publique, se sont saisis de la lutte contre la maltraitance animale par une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en janvier dernier.
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Le plan de relance français prévoit 20 millions d’euros pour les refuges et les ONG qui viennent en aide aux animaux. C’est une mesure historique pour les animaux des refuges. Cependant, le budget alloué aux animaux ne représente que 1% des 100 milliards d’euros accordé au plan de relance. Ce fond ne pourra suffire pour toutes les organisations mais il nécessaire de saluer l’effort.
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Traditionnellement, la Suisse est progressive en matière de bien-être animal. Récemment, un projet de réforme constitutionnelle sur le sujet a mobilisé la population helvétique. La France pourrait s’en inspirer.
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La LFDA propose de financer les frais d’inscription au diplôme “Protection animale, de la science au droit” de l’ENSV pour un ou deux étudiants. Les dossiers peuvent être soumis jusqu’au 15 mars 2021.
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Le statut juridique des animaux diverge non pas en fonction de l’absence ou non de sensibilité mais en fonction du caractère domestique ou sauvage de l’espèce, créant des incohérences notoires dans le droit.
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