Si le droit français est lacunaire à propos de la protection des animaux sauvages, la loi Climat et Résilience a manqué l’occasion de rectifier le tir en la matière.
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Le nouveau cadre réglementaire européen sur l’utilisation des antibiotiques en élevage est entrée en vigueur le 28 janvier 2022: l’occasion de revenir sur les évolutions importantes de règles conciliant tant bien que mal productivisme agricole, santé humaine et animale.
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Peu connue du grand public, la politique de promotion agricole de l’Union européenne est un levier important pour encourager la consommation de produits agroalimentaires fabriqués en son sein, y compris les produits d’origine animale.
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Soumises à la pression de l’activité humaine, les aires marines protégées n’apportent pas les bénéfices souhaités pour les cétacés.
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Malgré sa promesse, Emmanuel Macron n’a toujours pas prévu d’interdire l’élevage en cage pour les poules pondeuses. Un décret publié en décembre 2021 permet la rénovation de bâtiments avec cage existants.
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L’écocide est entré dans le droit français depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience en août 2021. Il ne revêt plus le statut de crime mais celui de délit.
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L’animal sauvage en liberté n’est pas protégé en tant qu’individu, pas plus que sa sensibilité ne lui est reconnue. L’auteur propose des pistes de réformes du droit français afin d’aligner la protection de l’animal sauvage en liberté à celui de l’animal domestique et sauvage captif.
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Les centre de soins en France sont soumis à une législation stricte et vieillissante en décalage avec la réalité, ce qui a pour conséquence d’engendrer des paradoxes complexifiant l’action des centres de soins.
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Dans le droit français, le statut juridique du rat diffère en fonction qu’il soit de compagnie, utilisé en laboratoire, ou bien vivant à l’état de liberté. Pourtant, la sensibilité propre à l’espèce rat ne diffère pas selon son utilisation ou non par l’humain. Ces différences sont intimement liées à notre vision et notre relation aux animaux, notamment les animaux sauvages.
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Les pouvoirs de police du maire lui offrent des possibilités limitées pour assurer la protection de la faune sauvage. Face à ce constat, il serait intéressant que leur soient accordées davantage de prérogatives en la matière.
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