Droit Archives - La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences

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Publié le 9 août 202110 août 2021 par Simon Nordmann

Vaincre l’indifférence des institutions par le Défenseur des droits

Initialement proposée par Robert Badinter lors du colloque “Droits et personnalité juridique de l’animal” organisé par la LFDA en 2019, la création d’un Défenseur des droits des animaux a été ensuite reprise par le député Loïc Dombreval. Face aux carences des autorités publiques au sujet de la protection animale, un Défenseur des droits peut-il être légitime et faire figure d’autorité ?

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Publié le 9 août 202110 août 2021 par Ilyana Aït Ahmed

L’enjeu de la protection des animaux d’élevage à l’échelon régional

Les régions disposent de multiples compétences parfois insoupçonnées en matière de protection animale, notamment pour les animaux d’élevage.

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Publié le 9 août 202110 août 2021 par Nikita Bachelard

Le Sénat ne veut pas entendre parler d’élevage plus éthique

La LFDA a contribué à la proposition de loi pour un élevage plus éthique, respectueux du bien-être des animaux et des humains. Malheureusement, elle a été rejetée par les sénateurs.

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Publié le 9 août 202110 août 2021 par Nikita Bachelard

Le début de la fin de l’élevage en cage dans l’Union européenne

La Commission européenne s’est engagée à mettre fin à l’élevage des animaux en cage. La Parlement européen y est favorable. En revanche, pas sûr que la France soit partante…

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Publié le 9 août 202110 août 2021 par Nikita Bachelard

La LFDA se mobilise pour la faune sauvage

Le 23 juin 2021, la LFDA a participé à un événement sur le thème de la faune sauvage en liberté organisé par CAP. Devant des parlementaires, cet événement a été l’occasion pour la fondation de demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur la chasse, de défendre une cohabitation avec les loups et d’annoncer la tenue de son prochain colloque.

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Publié le 28 avril 202128 avril 2021 par Nikita Bachelard

La Cour de justice de l’UE confirme l’interdiction de la chasse à la glu

La Commission européenne avait mis en demeure la France afin qu’elle respecte la législation concernant la directive Oiseaux. En effet, en France la chasse à la glu une pratique cruelle continue d’exister dans certaines régions.

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Publié le 28 avril 202128 avril 2021 par Charlotte Grefe

Faune sauvage : protéger les individus et pas seulement les espèces

En France, l’animal sauvage libre ne dispose pas d’un cadre juridique lui offrant une protection. Certaines espèces bénéficient d’une protection particulière car elles appartiennent à la liste des espèces protégées dû à leur nombres d’individus en déclin.

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Publié le 28 avril 202128 avril 2021 par Charlotte Grefe

Protection de l’animal sauvage libre par la loi : échecs et propositions

Malgré quelques tentatives, la mise en place d’une protection juridique pour l’animal sauvage libre en France reste un combat difficile.

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Publié le 28 avril 202128 avril 2021 par Nikita Bachelard

L’intérêt croissant des municipalités pour la condition animale

La cause animale prend de plus en plus d’importance. Les élections municipales, la création du parti animaliste ont donné une impulsion politique à la cause. Même à l’échelle locale et régionale, les collectivités prennent des mesures.

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Publié le 28 avril 202128 avril 2021 par Laëtitia Leray

De la convention citoyenne au projet de loi climat et résilience

La convention citoyenne devait être un grand moment de démocratie. Malheureusement, le projet de loi climat et résilience, censé reprendre les propositions de la convention citoyenne, ne semble pas à la hauteur des enjeux.