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Accueil » Revue trimestrielle » Droit

Droit

Droit
Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Ilyana Aït Ahmed

Histoire et héritage de la loi Grammont, première loi française sur la protection des animaux

L’année 2022 marque le bicentenaire de l’adoption de la première loi de protection des animaux en Grande-Bretagne.

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Droit
Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Hugo Marro-Menotti

L’émergence de l’animal dans la Constitution italienne

L’Italie a fait le choix de reconnaître une valeur constitutionnelle à la protection de l’animal. Il s’agit d’une mesure ambitieuse aux retombées encore incertaines.

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Droit
Publié le 6 janvier 20239 janvier 2023 par Valentine Labourdette

Article 13 du TFUE : comment l’Union européenne autorise des pratiques culturelles et religieuses contraires au bien-être animal

L’Union européenne accorde une importance particulière au bien-être animal, et ce depuis plusieurs décennies.

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Droit
Publié le 6 janvier 20239 janvier 2023 par Anne-Laure Meynckens

Le respect du bien-être animal dans la déclaration de performance extra-financière : une obligation depuis la loi Egalim de 2018

La loi Egalim oblige les entreprises à fournir des informations relatives au respect du bien-être animal et une alimentation responsable, équitable et durable.

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Droit
Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Nikita Bachelard

L’abolition de la corrida, ce n’est pas pour cette fois

Une proposition de loi visant à abolir la corrida devait être débattue à l’Assemblée nationale le 24 novembre.

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Droit
Publié le 6 janvier 20236 janvier 2023 par Laurine Lapointe

Prises accessoires de cétacés dans la pêche commerciale : un cadre juridique peu effectif

La Commission européenne a lancé une procédure en raison du manque d’actions de la France, pourtant préconisées afin d’empêcher les prises accessoires de cétacés.

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Droit
Publié le 9 septembre 202212 septembre 2022 par Nikita Bachelard

Première évaluation officielle des atteintes à l’environnement en France

Le ministère de l’Intérieur a publié pour la première fois une évaluation des atteintes à l’environnement enregistrée entre 2016 et 2021. Cette analyse statistique permet de mieux comprendre les enjeux de la protection de l’environnement.

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Droit
Publié le 9 septembre 202212 septembre 2022 par Marie Combes

L’Union européenne à la pointe de la lutte contre le trafic d’animaux sauvages

L’Union européenne s’est dotée d’un cadre législatif ambitieux pour lutter contre le commerce illégal d’animaux sauvages. C’était nécessaire, car elle se révèle être une plaque tournante pour ce trafic.

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Droit
Publié le 9 septembre 202213 septembre 2022 par Anaëlle Martin

Intelligence artificielle et droit de l’animal

De plus en plus, l’intelligence artificielle se met au service de l’animal, mais surtout de l’éleveur : on parle d’élevage de précision.

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Droit
Publié le 9 septembre 202212 septembre 2022 par Maya Castagné

Nourrir les animaux d’élevage avec des protéines animales : quels enjeux ?

La réintroduction des farines animales dans l’alimentation des animaux, interdites dans l’Union européenne depuis la crise de la vache folle, présente des risques sanitaires, mais comporte aussi des avantages environnementaux.

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