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LFDA, une fondation pour faire connaître, appliquer et évoluer le droit animal ainsi que les considérations éthiques et scientifiques sur lesquelles il s’appuie.




Prix de biologie Alfred Kastler : envoyez votre dossier de candidature avant le 30 juin.
D’un montant de 4000 €, ce prix est destiné à encourager la recherche et l’application de méthodes évitant l’utilisation expérimentale traumatisante de l’animal. (en savoir plus)


Dernières nouvelles

Le numéro 85 (PDF), avril 2015, de la revue trimestrielle de la LFDA "Droit animal, éthique et sciences" est en ligne !

Lettre ouverte du collectif « NON aux chasseurs dans les écoles ! »

Au début du mois de février a été diffusée l’information suivante : la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation nationale envisagent de signer, avec les organisations regroupant chasseurs et pêcheurs, une convention les chargeant de l’éducation au respect de la nature et à la biodiversité dans les écoles. Ce n’a pas été une surprise, car cette délégation de mission éducative est l’aboutissement d’une stratégie engagée par les chasseurs et leurs parlementaires alliés dès 2005. (...)

Enseignement du droit animal et de l’éthique à Strasbourg

La LFDA se réjouit de la création de deux nouvelles unités d’enseignements optionnelles "Droit de l’animal" et "Éthique animale" qui verront le jour à la rentrée prochaine au sein du Master Éthique et Sociétés du Centre Européen d’Enseignement et de Recherche Éthique (CEERE), porté par l’université de Strasbourg (...)

Régime juridique de l’animal, fin

Amendement « Glavany » : publication au Journal officiel !

C'est officiel, depuis le 16 février, les animaux sont qualifiés d'êtres vivants doués de sensibilité dans le code civil. (...)

Chasse aux oies : on se fiche Royalement de nous !

Suite aux demandes de l’Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau (ANCGE), afin, selon ces derniers, d’apaiser leur « colère légitime » résultant des arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015, Mme Royal, ministre de l’écologie, a écrit la lettre circulaire suivante aux préfets et au directeur de l’ONCFS :

« La date de fermeture de la chasse des oies est fixée au 31 janvier par l’arrêté du 19 janvier 2009.
Du samedi 31 janvier au dimanche 8 février, le Directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage donne des instructions aux services départementaux pour organiser une action d’information visant à en prévenir les chasseurs.
La verbalisation prendra effet à compter du lundi 9 février.
»

Ainsi, les chasseurs ont pu, pendant 8 jours, transgresser l’arrêté du 19 janvier 2009 avec l’assentiment des pouvoirs publics. Cet arrêté participe pourtant à l’application des dispositions de la directive européenne dite « Oiseaux » qui vise à interdire les pratiques constituant une menace pour la préservation des oiseaux, telles que leur chasse en période de reproduction.(...)

Régime juridique de l’animal, suite

Amendement « Glavany » : adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale

Le projet de loi dotant les animaux de sensibilité a été voté en lecture finale à l’Assemblée nationale ce mercredi 28 janvier, allant à l’encontre de l’avis des Sénateurs qui désiraient retirer l’article en question, le « 1er bis », devenu article 2 dans le texte adopté. Cet article reprend l’essentiel de l’amendement proposé en avril 2014 par le député et ancien ministre de l’agriculture Jean Glavany, lequel s’est exprimé ainsi en fin de séance : « C’est une avancée modeste en termes de droit, mais de grande portée symbolique. Et le droit peut aussi, de temps en temps, relever du symbolique pour faire avancer les idées. » (...)



Le numéro 84 (PDF), janvier 2015, de la revue trimestrielle de la LFDA "Droit animal, éthique et sciences" est en ligne !


Important
Une grave erreur ayant été commise par la Poste, les revues envoyées à nos donateurs arriveront avec deux à trois semaines de retard. La Fondation LFDA présente ses excuses à ses donateurs pour ce désagrément, indépendant de notre volonté.

Prix de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA

Le concours est désormais ouvert ! Envoyez vos dossiers de candidature avant le 30 juin 2015 ! - Règlement au format PDF
D’un montant de 4000 €, ce prix est destiné à encourager la recherche et l’application de méthodes évitant l’utilisation expérimentale traumatisante de l’animal. (...)

(en savoir plus)

Régime juridique de l’animal

Amendement « Glavany » : le Sénat a refusé, aux députés de l’adopter

Jeudi 22 janvier 2015 s’est tenue la discussion en séance publique de la commission des lois du Sénat sur l’examen du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Lors de leurs discussions, les sénateurs se sont attardés sur la mention du caractère sensible de l’animal, introduite par l’amendement n°59 présenté par le député Jean Glavany, ancien ministre de l’agriculture. De façon quasi-unanime, les sénateurs ont refusé de valider cet ajout au motif de la non-pertinence de cette modification dans le cadre de ce projet de loi et plus globalement dans le cadre du code civil. La décision ultime en reviendra donc aux députés : l’Assemblée nationale se réunira bientôt à nouveau et il lui reviendra d’adopter en lecture finale le texte définitif de ce projet de loi. (...)

La loi fait-elle foie ?

Eclairage de la LFDA sur la fin de l’interdiction du commerce de foie gras en Californie

L’interdiction de commercialiser le foie gras en Californie, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, aura été de courte durée : deux ans et demi seulement. Le 7 janvier 2015, les producteurs de foie gras et restaurateurs qui dénonçaient des pertes financières, estimées à plusieurs millions de dollars, ont obtenu gain de cause en première instance devant le tribunal fédéral de Californie. Heureusement, la question de l’interdiction de commercialiser le foie gras semble destinée à être débattue à nouveau, cette fois-ci devant la cour d‘appel fédérale de Californie. En effet, celle-ci pourrait, en cas de saisine, renverser la décision du tribunal fédéral.
(...)

La Fondation sur France 5 dans "C dans l'air"

L'émission "C dans l'air" du 2 janvier 2015 (France 5) a été consacrée au sujet : "Mon chat est-il une personne?". Trois de nos administrateurs y sont intervenus : Georges Chapouthier (neurobiologiste et philosophe) et Muriel Falaise (juriste de droit privé) sur le plateau, ainsi que Dalila Bovet (éthologue) dans le reportage tourné dans son laboratoire de recherche à Paris (Laboratoire Ethologie Cognition Développement).
Le statut juridique de l'animal y a été discuté, ainsi que la sensibilité des animaux, leurs niveaux de conscience et leur capacités cognitives. Dans une ambiance plutôt sereine, le journaliste Axel de Tarlé, dans un ton un peu taquin, a mené les débats avec également en plateau la vétérinaire Marie-Claude Bomsel et le sociologue Christophe Blanchard. Si l'on peut regretter que la Fondation n'ait pas été mentionnée par le journaliste, on ne peut que saluer cet effort de placer la discussion sur la condition animale et nos rapports aux animaux sur le terrain du droit, du rationnel et de la science.


Remise du premier Prix de Droit de la LFDA !

Le Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) a été créé en 2013. Il a été décerné pour la première fois le mercredi 17 décembre 2014 et remis par le Président Louis SCHWEITZER à Mme Aloïse QUESNE, doctorante en droit privé et chargée d'enseignement à l'université de Caen Basse-Normandie, pour son cours magistral de droit de l'expérimentation animale. La séance de remise a eu lieu à l'université Panthéon-Assas Paris I.

Ce prix, d'un montant de 3000 euros, vise à récompenser les professionnels du droit qui participent au développement du droit animal comme discipline juridique, à l'évolution des normes régissant la protection des animaux et à l'application rigoureuse de ces textes.



Le numéro 83, automne 2014, de la revue trimestrielle de la LFDA "Droit animal, éthique et sciences" est en ligne.

Télécharger la revue N°83, octobre 2014.

Les précédents numéros de la revue et leur supplément sont téléchargeables à la rubrique publication conférences/ revue trimestrielle de ce site



La LFDA répond aux médias sur deux questions d'actualité

A l'occasion de la réouverture du zoo de Vincennes et de l'euthanasie d'un girafon au zoo de Copenhague et à l'occasion de l'adoption par l'Assemblée nationale d'une modification du code civil distinguant les animaux des autres biens en tant qu'"êtres vivants doués de sensibilité", les médiasreceuiilent les avis du président d'honneur et le vice- président de la LFDA sur le rôle des zoos et la portée réelle de la définition de l'animal dans le code civil.

(cliquer ici pour lire les revues de presse corespondantes dans la rubrique "actualités de la LFDA dans la presse et les médias ")

 




Depuis sa création en 1977, la LFDA s'est organisée en un groupe d'études, de réflexions et d'expertises pluridisciplinaires visant à améliorer la condition animale par la transposition juridique des nouveaux acquis scientifiques et des évolutions éthiques, relatifs à la vie des animaux et à leurs relations avec l'homme. La LFDA rassemble une vingtaine de juristes (magistrats et professeurs de droit), de scientifiques (médecins, vétérinaires, neurobiologistes, éthologues, zoologistes et sociologues) et de philosophes qui mettent leurs compétences et capacités scientifiques et universitaires au service d'une cause rationnelle en se gardant de tout sentimentalisme et de tout anthropomorphisme.

Elle veille à faire évoluer en France et dans la Communauté européenne la transposition dans le Droit de quatre droits "éthiques" fondamentaux :

  • le droit pour toute espèce de ne pas disparaître par la faute de l’homme ;
  • le droit pour tous les animaux aptes à éprouver des émotions ou à ressentir la douleur de ne pas subir par la faute de l’homme de souffrances évitables ;
  • le droit pour tout animal de ne pas être tué ou atteint dans son intégrité physique par l'homme, sans nécessité pour la vie, l'alimentation et la santé des hommes et des animaux ;
  • le droit pour tous les animaux tenus sous la dépendance de l’homme à un bien-être conforme à leurs impératifs biologiques et comportementaux spécifiques.
  Dernière mise à jour 24/04/2015


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