Le 17 février 2015 l’amendement Glavanny, qui porte modification du statut de l’animal dans le code civil en lui reconnaissant le caractère d’être sensible, est publié au Journal Officiel.
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Afin d’évoquer le Parc Kruger, réserve animalière d’Afrique du Sud, c’est le Pr Jean-Claude Nouët, président d’honneur de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, qui se prononce sous la plume de Robert Kassous.
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Le comité d’honneur de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a accueilli deux anciens ministres de l’Agriculture, MM Jean Glavany et Philippe Vasseur, pour leur investissement politique dans la reconnaissance de la sensibilité animale.
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Le premier Prix de droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences a été remis à Mme Aloïse Quesne pour la formation qu’elle assure sur le droit de l’expérimentation animale à l’université de Caen.
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Un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, pour qu’il ne soit plus considéré comme un bien meuble dans le code civil, a été présenté par le ministre de l’Agriculture canadien M Pierre Paradis afin de réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux.
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Faisant écho à une stratégie en place depuis 2005, une convention chargeant les organisations des chasseurs et des pêcheurs de l’éducation au respect de la nature et de la biodiversité serait envisagée par la ministre de l’écologie et la ministre de l’éducation.
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Le Centre Européen d’Enseignement et de Recherche Éthique de l’université de Strasbourg, sous l’impulsion du Dr Cédric Sueur membre de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, prévoit l’enseignement de deux nouvelles matières sur l’animal.
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Après délibération du Conseil constitutionnel, le texte sur la qualification de l’animal du projet de loi de modernisation et de simplification du droit a été jugé conforme à la Constitution, dotant ainsi le code civil de l’article 515-14 reconnaissant la sensibilité animale.
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Les arrêtés interdisant la chasse aux oies à compter du 31 janvier 2015 en application de la directive européenne « Oiseaux » voient la mise en œuvre de leurs effets reporté au 9 février par une circulaire de la ministre de l’écologie Mme Ségolène Royal.
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Après de nombreuses années d’attente, le 28 janvier 2015 l’Assemblée nationale a voté le projet de loi du député et ancien ministre de l’agriculture M Jean Glavany reconnaissant le statut d’être sensible des animaux contre l’avis des Sénateurs.
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