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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 12

Droit

Droit
Publié le 11 août 202010 septembre 2020 par Ashley De Backer

Transport: une protection insuffisante des animaux selon la Commission européenne

Selon deux rapports publiés par la Commission européenne, la protection des animaux vivants lors des transports de longue durée est insuffisante.

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Droit
Publié le 11 août 202011 août 2020 par Claire Cahin

Pour l’interdiction des animaleries, retour sur la Loi Lucy et ses conséquences

En Angleterre, la loi Lucy interdit les intermédiaires, dont les animaleries, pour la vente de chiots et chatons pour lutter contre l’élevage intensif et le trafic d’animaux.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Michel Baussier

Bien-être des animaux de compagnie: constats et propositions

La LFDA a rendu ses propositions pour le bien-être des animaux de compagnie dans le cadre d’une mission menée par le député Loïc Dombreval.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Nikita Bachelard

Brexit: quel impact pour les animaux?

Malgré les opportunités pour les animaux, le Brexit risque d’avoir un impact négatif sur leur bien-être à l’échelle nationale, communautaire et internationale.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Fanny Marocco

Protection des espèces: la Cour de justice de l’Union européenne consacre le principe de précaution

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a pour la première fois utilisé le principe de précaution pour protéger une espèce animale.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Nikita Bachelard

Le « bien-être animal » selon le ministre de l’Agriculture

Le ministre de l’Agriculture a fait des annonces timides sur le bien-animal. Si certaines mesures étaient attendues de longue date, d’autres manquent à l’appel.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Nikita Bachelard

Victoire pour la protection animale à la Commission nationale de l’expérimentation animale

Attendu depuis 4 ans, le décret augmentant le nombre de représentants de la protection animale au sein de la Commission nationale de l’expérimentation animale a enfin été publié !

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Droit
Publié le 19 février 202021 février 2020 par LFDA

Compte-rendu du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal »

Le colloque de la LFDA sur les droits et la personnalité juridique à accorder aux animaux s’est tenu le 22 octobre 2019 à l’Institut de France, où la fondation a tenu de nombreux colloques depuis les années 1980.

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Droit
Publié le 19 février 202021 février 2020 par Claire Cahin

Que fait le juge de la sensibilité de l’animal dans le code civil ?

Le Code civil reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles. En pratique, comment cet article est appliqué dans la jurisprudence ?

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Droit
Publié le 19 février 20204 mars 2020 par Nikita Bachelard

Les chasseurs font la loi

Un article dans Le Monde expose les manœuvres politiques qui ont lieu au sein du comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) des espèces.

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