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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 12

Droit

Droit
Publié le 26 octobre 202026 octobre 2020 par Nikita Bachelard

L’ICE contre l’élevage en cage dépasse officiellement le million de signatures!

L’initiative citoyenne européenne contre l’élevage d’animaux en cage soutenue par la LFDA a officiellement recueilli plus d’un million de signatures.

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Droit
Publié le 11 août 202030 octobre 2020 par Morgan Reille

Pérou : le Tribunal Constitutionnel refuse d’interdire les corridas

A la suite d’une demande déposées par des citoyens, le Tribunal constitutionnel du Pérou refuse d’interdire les spectacles de corrida avec mise à mort des taureaux.

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Droit
Publié le 11 août 202011 août 2020 par Caroline Regad

Personnalité juridique de l’animal : la Déclaration de Toulon

La Déclaration de Toulon invite à reconnaître les animaux comme des personnes juridiques, et plus précisément comme des personnes physiques non-humaines.

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Droit
Publié le 11 août 202026 août 2021 par Nikita Bachelard

Regain d’intérêt de l’UE pour les animaux

Les deux stratégie de l’UE dans le cadre du Pacte vert promettent des avancées concrètes pour le bien-être des animaux et la préservation des espèces.

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Droit
Publié le 11 août 202011 août 2020 par Nikita Bachelard

Transport: le Parlement européen accepte enfin une commission d’enquête

Alors que le règlement européen sur le transport des animaux vivants est mal appliqué, le Parlement européen adopte la création d’une commission d’enquête.

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Droit
Publié le 11 août 202010 septembre 2020 par Ashley De Backer

Transport: une protection insuffisante des animaux selon la Commission européenne

Selon deux rapports publiés par la Commission européenne, la protection des animaux vivants lors des transports de longue durée est insuffisante.

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Droit
Publié le 11 août 202011 août 2020 par Claire Cahin

Pour l’interdiction des animaleries, retour sur la Loi Lucy et ses conséquences

En Angleterre, la loi Lucy interdit les intermédiaires, dont les animaleries, pour la vente de chiots et chatons pour lutter contre l’élevage intensif et le trafic d’animaux.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Michel Baussier

Bien-être des animaux de compagnie: constats et propositions

La LFDA a rendu ses propositions pour le bien-être des animaux de compagnie dans le cadre d’une mission menée par le député Loïc Dombreval.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Nikita Bachelard

Brexit: quel impact pour les animaux?

Malgré les opportunités pour les animaux, le Brexit risque d’avoir un impact négatif sur leur bien-être à l’échelle nationale, communautaire et internationale.

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Droit
Publié le 30 avril 202030 avril 2020 par Fanny Marocco

Protection des espèces: la Cour de justice de l’Union européenne consacre le principe de précaution

Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a pour la première fois utilisé le principe de précaution pour protéger une espèce animale.

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