Droit

Publié le 24 avril 201931 janvier 2023 par Nikita Bachelard

Détention d’animaux sauvages : une nouvelle réglementation insatisfaisante

Le nouvel arrêté du 8 octobre 2018 modifie la réglementation relative à la détention d’animaux d’espèce sauvage. Une initiative qui aurait pu permettre d’améliorer le sort des animaux sauvages captifs et de renforcer la lutte contre le trafic d’espèces protégées. Cependant, la nouvelle réglementation n’améliore par la réglementation existante, voire assouplit, sur certains points, les normes en vigueur depuis 2004, au risque de favoriser le trafic illégal d’espèces sauvages protégées.

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Publié le 24 avril 201924 avril 2019 par Chanel Desseigne

CR: Introduction au droit de l’animal et Droit constitutionnel de l’animal

Dans le premier ouvrage, Olivier Le Bot met le droit français de l’animal à la portée des non juristes et juristes non spécialistes de cette matière ; dans le second, l’auteur offre un panorama des dispositions constitutionnelles dans le monde relatives à l’animal et leur portée.

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Publié le 24 avril 201924 avril 2019 par Dimitri Nguyen

L’abattage sans étourdissement est incompatible avec le label AB

Le 26 février dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision claire et univoque en faveur de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoir (OABA) et de la protection animale : l’abattage sans étourdissement n’est pas compatible avec le label agriculture biologique.

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par LFDA

CR: Bien-être et droits de l’animal

Novembre 2018 fut marqué par la parution de deux ouvrages signés LFDA, « Le Bien-être animal: de la science au droit » et « Les Droits de l’animal ».

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Jean-Claude Nouët

Numéro cent, avec fierté !

Depuis sa première publication en 1984 sous le nom de « bulletin d’informations », la revue droit animal éthique et sciences fête son 100e numéro. L’occasion de revenir sur son évolution.

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Jean-Luc Guichet

La boîte de Pandore, ouvertures/fermetures

La reconnaissance de la sensibilité animale dans le Code civil a suscité une vive appréhension de la part des professions liées à l’animal. En effet, ils s’inquiétaient que cette reconnaissance déclenche un processus en cascade d’effets divers amenant à compromettre toute activité se fondant sur l’exploitation animale.

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Jean-Claude Nouët

Deux poids, deux mesures, ou injustice?

Le principe d’une information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal « sans insensibilisation préalable » dont la viande est proposée à la vente, continue d’être repoussé par le gouvernement.Cependant, on peut trouver dans certains magasins des produits portant la mention « abattage manuel sans électronarcose ».

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Nikita Bachelard

L’initiative citoyenne européenne contre les cages

La LFDA est partenaire de l’initiative citoyenne européenne (ICE) coordonnée par l’association internationale Compassion In World Farming (CIWF) pour mettre fin à l’élevage en cage des animaux d’élevage. Il s’agit d’une pétition européenne pour demander à l’Union européenne d’interdire l’élevage des animaux en cage.

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Nikita Bachelard

La LFDA remet son 3e Prix de Droit en faveur des animaux

La LFDA a décerné son 3e Prix de Droit à Mme Alice Di Concetto le 10 décembre 2018. Il récompense ses travaux de recherche, d’application et de formation en droit animal.

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Publié le 24 janvier 201924 janvier 2019 par Alain Collenot

CR: Les Droits de l’Animal

Cette ré-édition constitue une indispensable mise à jour des principaux thèmes « sous la forme d’un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque 70 questions »

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