Compte-rendu du colloque « Droits et personnalité juridique de l’animal »

Le colloque de la LFDA sur les droits et la personnalité juridique à accorder aux animaux s’est tenu le 22 octobre 2019 à l’Institut de France, où la fondation a tenu de nombreux colloques depuis les années 1980. Les interventions de spécialistes du droit et de philosophes ont initié de riches échanges sur la place des animaux dans notre société et le régime juridique qui doit en découler. Vous pouvez visionner la vidéo du colloque sur internet* et les actes seront publiés au cours de l’année 2020.

© Michel Pourny / LFDA

La société accorde de plus en plus de considération aux animaux. Elle attend une évolution de nos textes législatifs et réglementaires afin de leur conférer des droits plus protecteurs en respectant leurs capacités : sensibilité, cognition … En plus des intervenants, plusieurs parlementaires ainsi que de nombreux experts ont contribué au débat sur les moyens permettant de faire évoluer le droit dans ce domaine.

Pour Hugues Renson, vice-président de l’Assemblée nationale, dont un message lu par Louis Schweitzer a permis d’introduire le colloque, « défendre la biodiversité, lier le progrès humain à la considération des animaux, c’est un seul et même combat ».

Lors de la première table ronde sur la Déclaration des droits de l’animal, Louis Schweitzer, président de la LFDA, a rappelé l’objectif de cette déclaration : « transposer ses articles dans le droit positif pour mieux prendre en compte les intérêts des animaux ». Pour Jean-Paul Costa, juriste, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, la version actuelle de la Déclaration des droits de l’animal pourrait très bien, si cela était la volonté du législateur, donner lieu à des lois et des règlements. Afin de provoquer le débat, Olivier Duhamel, président de la Fondation nationale des sciences politiques, a posé une série de questions à Jean-Paul Costa en utilisant les arguments avancés par les opposants à la cause animale.

La seconde table ronde sur la personnalité juridique de l’animal avait pour objectif de débattre de la possibilité et de la pertinence d’accorder aux animaux le statut juridique de « personne », au même titre que les personnes physiques ou les personnes morales (par exemple les sociétés). La philosophe Florence Burgat a cité les penseurs pour qui la sensibilité de l’animal est un argument suffisant pour lui octroyer des droits. Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit et spécialiste du droit animalier, a indiqué que la reconnaissance de la personnalité juridique serait conforme au progrès éthique et permettrait une plus grande cohérence du droit. La personnalisation de certains animaux existe déjà dans quelques pays. Quant à Laurent Neyret, professeur à l’université de Versailles et spécialiste du droit de l’environnement, il invite les personnes travaillant sur la personnalisation de l’animal et sur celle de la nature à collaborer.

Robert Badinter, président honoraire du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, nous a fait l’honneur de conclure ce colloque. Il a suggéré, pour mieux protéger les animaux, de créer une « autorité indépendante » : « un défenseur des animaux ».

Ce colloque, dont l’objectif était de contribuer au débat sur les droits à accorder aux animaux, a connu un franc succès. Il contribuera aux réflexions pour améliorer concrètement la condition des animaux.

Enquête d’opinion sur la personnalité juridique de l’animal
Un sondage est paru en octobre 2019 sur les Français et la création d’une « personne animale »*. La question posée est la suivante : « Depuis une nouvelle loi de février 2015, le Code civil reconnaît l’animal comme un “être vivant doué de sensibilité”. Vous personnellement, seriez-vous favorable ou pas favorable à une nouvelle évolution avec la création d’un statut juridique de “personne animale” pour les animaux ? » Sept personnes interrogées sur 10 ont répondu « favorable », dont 33 % « tout à fait favorable » et 37 % « plutôt favorable ». Seul 11 % se déclarent « pas du tout favorables » à la création d’un statut juridique de « personne animale ».
Dans le détail, on constate que les femmes (76 %) et les jeunes (78 % chez les moins de 35 ans) y sont plus favorables que les hommes (63 %) et les personnes de 65 ans et plus (60 %). Les hommes de 35 ans et plus sont la catégorie de personne par sexe et âge la moins favorable à cette évolution juridique (40 % pas favorables).
En ce qui concerne les professions et catégories socioprofessionnelles des répondants, les PCS+, correspondant aux travailleurs indépendants et aux cadres et professions intermédiaires supérieures, soutiennent globalement moins cette évolution juridique (58 % favorables) que les ouvriers et employés (PCS-), dont 79 % y sont favorables.
Enfin, concernant leur affinité politique, les répondants proches de la gauche sont 76 % à être favorables au statut juridique de « personne animale », contre 59 % pour les personnes interrogées proches du centre et 62 % pour celles proches de la droite.

* Sondage IFOP pour la Fondation 30 millions d’amis réalisé par questionnaire auto-administré en ligne du 16 au 18 octobre 2019 auprès d’un échantillon de 1006 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

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