Mission de soin aux animaux de la faune sauvage et classement comme « susceptible d’occasionner des dégâts », l’insoluble équation pour les Centres de sauvegarde de la faune sauvage ?
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Dans cet article, nous réfléchirons sur quatre éventuelles solutions alternatives à la chasse (et sur leur mise en œuvre), qui ne visent pas toutes à mettre fin à la prolifération des sangliers, mais qui visent aussi à protéger les cultures, puisqu’on estime à 50 millions d’euros les dégâts qu’a subi le monde agricole français en 2016.
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Le jeudi 13 juin s’est tenu à Sciences Po le premier colloque du groupe de travail de la clinique de l’École de droit sur la labellisation du bien-être animal, co-organisé avec l’association InfoTrack. L’événement était l’occasion de présenter plus en détail la démarche qui a conduit à la formation du projet. Cette première rencontre entre les participants au projet et l’ensemble des parties prenantes a également fourni le cadre d’échanges sur le riche sujet de la labellisation et de l’étiquetage du bien-être animal sur les produits d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers et poisson).
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Le 19 avril dernier une trentaine d’ONG, dont la LFDA, a cosigné une tribune (voir ci-contre) dénonçant un projet de loi portant sur la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Ce projet de loi a été en grande partie altéré par le Sénat.
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Pendant la période des travaux collaboratifs au sujet des animaux sauvages dans les cirques, la présidente de l’association Paris Animaux Zoopolis a été victime de harcèlement téléphonique et sur les réseaux sociaux, ainsi que de menaces de morts par des directeurs de cirques. Les coupables n’ont toujours pas été arrêtés ; les enquêtes sont en cours.
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En avril, le ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy a annoncé la création d’une concertation sur la faune sauvage captive*, qui comprend quatre groupes de travail sur : les cirques avec animaux sauvages, les delphinariums, les élevages de visons pour la fourrure, les parcs zoologiques.
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Le cas du chat errant, animal sauvage libre reconnu comme être sensible, suggère qu’il n’existe pas de différence suffisante entre domestique et sauvage libre pour qu’il y en ait une au niveau de la sensibilité dans le droit. Un statut particulier qui encourage à reconsidérer la place de l’animal libre dans le droit.
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Le 13 et le 14 février 2019 ont été des jours importants pour les animaux : d’abord, le Parlement européen a voté pour mettre progressivement un terme à la pêche électrique en Europe, ensuite, il a adopté un rapport sur le transport des animaux vivants demandant à la Commission de renforcer les mesures sur le sujet.
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L’année 2019 est une année électorale : celle des élections européennes, où les citoyens européens renouvellent les eurodéputés pour les cinq prochaines années. Cette échéance électorale est importante pour les animaux car nombreuses sont les normes de l’Union européenne qui les protègent. Les ONG européennes de défense des animaux, dont la LFDA, se mobilisent pour faire en sorte que le prochain Parlement européen et la prochaine Commission européenne prennent des mesures en faveur de la condition animale.
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Le régime juridique des sangliers est complexe. Entre chasse et destruction, les règles les concernant sont méconnues en France, et les solutions actuelles à leur prolifération limitées.
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