En 2018, la Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (LFDA) établit la Déclaration des droits de l’animal (DDA). Plus brève que la DUDA, elle se veut aussi plus pratique et plus proche des textes juridiques en vigueur. Elle a été approuvée par le comité d’honneur de la fondation, composé d’éminentes personnalités scientifiques et juridiques.
Une déclaration pour défendre les droits des animaux
La Déclaration des droits l’animal promeut le respect des animaux par les êtres humains. Son objectif est de faire évoluer les textes juridiques en ce sens. En effet, la Déclaration n’a pas encore de valeur juridique : ne pas la respecter n’entraîne pas de sanction comme une amende ou une peine de prison.
Ses articles ont été rédigés de façon à pouvoir être directement transposés dans un texte de loi. Au-delà de sa forte valeur symbolique, elle a pour ambition d’influencer les lois, les règlements et les accords internationaux en faveur de la condition animale. C’est ce que la LFDA cherche à réaliser par des actions de plaidoyer auprès des élus et des pouvoirs publics.
Esprit de la déclaration des droits de l’animal
La Déclaration des droits de l’animal vise à mener les êtres humains au respect des autres animaux, pour le bien de toute la communauté biologique à laquelle nous appartenons et dont nous dépendons. Les connaissances scientifiques relatives aux animaux progressent, notamment sur leur capacité à souffrir physiquement et mentalement ou à ressentir du plaisir.
Les êtres humains, volontairement ou non, peuvent représenter une menace pour eux. Les animaux méritent donc une protection particulière. Le respect qui leur est dû doit même aller plus loin. Par exemple, nous avons le devoir moral d’assurer le bien-être des animaux sous notre garde.
Il n’y a pas d’opposition entre les « droits de l’Homme » et les « droits de l’Animal ». Le respect est une notion universelle qui s’applique à tous les êtres vivants, quelle que soit leur espèce. De plus, en veillant au respect des animaux, on cultive le respect des êtres humains entre eux.
Explication des articles
Article 1
Le milieu naturel des animaux à l’état de liberté doit être préservé afin que les animaux puissent y vivre et évoluer conformément à leurs besoins et que la survie des espèces ne soit pas compromise.
Depuis quelques siècles, à cause des activités humaines, les effectifs de nombreuses espèces d’animaux diminuent drastiquement. Les espèces sont de plus en plus nombreuses à être menacées de disparition. Cela touche aussi bien les mammifères, comme les grands singes, que les insectes, comme les abeilles ou les papillons, ou encore les poissons, les mollusques, les oiseaux… C’est irresponsable de la part de l’être humain, et met en danger sa propre espèce.
L’article 1 énonce donc que les êtres humains doivent tout mettre en œuvre pour minimiser l’impact qu’ils ont sur les espèces sauvages en liberté et sur la biodiversité en général. Il doit pour cela réduire l’utilisation de pesticides, limiter la chasse et la pêche de loisir, créer et préserver des espaces entièrement protégés pour les animaux sauvages, endiguer le dérèglement climatique…
Article 2
Tout animal appartenant à une espèce dont la sensibilité est reconnue par la science a le droit au respect de cette sensibilité.
Ici, la sensibilité est prise au sens de la capacité à ressentir, entre autres, la douleur et le plaisir. La science a démontré la sensibilité de tous les animaux vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, reptiles et amphibiens) et d’une partie des animaux invertébrés, à savoir les céphalopodes (pieuvres, seiches…) et les crustacés décapodes (crevettes, crabes…). Pour les insectes, la recherche n’en est qu’à ses débuts mais démontre déjà des capacités étonnantes chez des abeilles ou des bourdons. La science progresse continuellement et la liste continuera à s’allonger.
Article 3
Le bien-être tant physiologique que comportemental des animaux sensibles que l’homme tient sous sa dépendance doit être assuré par ceux qui en ont la garde.
Le bien-être d’un animal est défini comme « l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal »*. Il faut donc pouvoir évaluer ce qu’un animal ressent en étudiant son comportement (est-ce qu’il a l’air détendu ? est-ce qu’il est agressif ?) et sa physiologie (est-ce qu’il a faim ? à quel rythme son cœur bat-il ?).
Les êtres humains qui ont sous leur garde des animaux doivent tout mettre en œuvre pour que ceux-ci soient en état de bien-être. Par exemple, pour les animaux d’élevage, l’amélioration des conditions de vie et de transport est indispensable. Les êtres humains doivent également veiller au bien-être des animaux de compagnie, des animaux de laboratoire et des animaux utilisés pour le divertissement.
*Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 2018
Article 4
Tout acte de cruauté est prohibé.
Tout acte infligeant à un animal sans nécessité douleur, souffrance ou angoisse est prohibé.
La cruauté est un acte immoral, infligé dans le but de faire souffrir. La cruauté est punie par la loi lorsqu’elle est exercée à l’encontre d’animaux domestiques, sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Pourtant, en France, une exception persiste pour la corrida et les combats de coqs, pourtant cruels. La raison invoquée est le respect de la tradition. De même, la cruauté à l’encontre d’animaux sauvages en liberté n’est pas punie par la loi alors qu’ils sont eux aussi sensibles.
Si infliger de la souffrance est toléré en cas de stricte nécessité, dans tous les cas, la souffrance physique et mentale doit être évitée ou réduite à son minimum. Dans le cas de l’expérimentation animale, tous les efforts doivent être fait pour que, à terme, on puisse s’en passer.
Article 5
Tout acte impliquant sans justification la mise à mort d’un animal est prohibé. Si la mise à mort d’un animal est justifiée, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
L’animal a un intérêt à vivre. La mise à mort d’animaux sans justification n’est pas acceptable.
Sa mise à mort est acceptée uniquement dans certains cas, par exemple des besoins alimentaires. Tout doit alors être mis en œuvre pour qu’elle se fasse sans causer de souffrance physique ou mentale à l’animal.
Article 6
Aucune manipulation ou sélection génétique ne doit avoir pour effet de compromettre le bien-être ou la capacité au bien-être d’un animal sensible.
Certaines espèces animales font l’objet de manipulations génétiques pour le bénéfice des êtres humains. Ces modifications sont parfois néfastes pour les animaux. Par exemple, les animaux d’élevage peuvent grandir trop vite, souffrir à cause de problèmes cardiaques et respiratoires, et avoir des difficultés pour se déplacer. C’est aussi le cas pour certaines races d’animaux de compagnie, appelées hypertypes, sélectionnés à des fins purement esthétiques. Par exemple, les chiens et les chats brachycéphales (bouledogues, persans…) ont un museau très court et peuvent souffrir de graves problèmes respiratoires chroniques. Cela devrait être interdit.
Article 7
Les gouvernements veillent à ce que l’enseignement forme au respect de la présente déclaration.
Enseigner le respect des animaux est essentiel pour que les principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’animal deviennent réalité. En France, le code de l’éducation dispose, en son article L312-15, que les élèves d’école primaire, de collège et de lycée reçoivent un enseignement « au respect des animaux de compagnie », à leur sensibilité et « contribue à prévenir tout acte de maltraitance animale », dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Ces notions, élargies à l’ensemble des animaux, doivent être transmises à tous les niveaux de l’enseignement.
Article 8
La présente déclaration est mise en œuvre par les traités internationaux et les lois et règlements de chaque État et communauté d’États.
Avant que les gouvernements du monde entier puissent mettre en œuvre les articles de cette Déclaration, des progrès sont encore à faire. En France, la protection de certains animaux est déjà prévue par le droit, notamment celle des animaux domestiques, sauvages apprivoisés ou sauvages captifs. Elle doit encore être améliorée. En effet, la condition de nombreux animaux sous la garde des êtres humains ne leur permet pas d’être en état de bien-être. De plus, les animaux sauvages en liberté ne sont pas protégés contre la maltraitance dans le droit. Une approche globale et des fondements communs sont nécessaires. C’est ce que propose cette Déclaration. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) travaille avec persévérance pour que ses articles intègrent officiellement les législations et les réglementations. S’y conformer doit devenir une obligation pour tous.
