Un Code de l’animal, une (R) évolution ?

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Le 22 mars dernier, les éditions du « Code bleu » ont publié le 1er Code de l’animal, réalisé sous la direction des professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy.

 

Il ne s’agit évidemment pas d’une codification créatrice, dans la mesure où cette publication ne crée aucune source nouvelle de droit. Ce code ne fait « que » rassembler les multiples textes législatifs et réglementaires existants relatifs à l’animal. Et pourtant, quelle bonne nouvelle !

D'abord, la codification est objectivement « un facteur de plus grande lisibilité et d’accessibilité de notre droit » (rapport de Jean-Luc Warsmann, Simplifions nos lois pour guérir un mal français, février 2009). Que ce code de l’animal se trouve dans les mains d’un professionnel dont l’activité implique l’animal ou d’un professionnel du droit confronté à une situation ou une interrogation relative à l’animal, il lui offre enfin un recueil unique, complet et détaillé de ces textes. Et ce n’est pas rien : un seul coup d’œil à la table des textes cités convainc de son utilité à cet égard (pas moins de 19 codes différents, 13 conventions internationales, une quarantaine d’arrêtés, etc.). Il s’agissait d’un obstacle majeur pour nombre de juristes au moins « curieux  » de la matière, avant d’en être familiers.

De plus, s’ajoute à ces textes un choix de jurisprudences, qu’on pourrait souhaiter plus nombreuses, tourné vers la protection de l’animal. Cela mérite d’être souligné, puisque la plupart des codes présentent l’état du droit de manière relativement neutre ; or l’utilisation pratique, orientée par ce choix, s’en trouvera nécessairement influencée.

À ces égards, ce code facilite l’application du droit animal existant, ce qui est nécessaire – mais, malheureusement, sûrement pas suffisant – à l’évolution vers un droit plus protecteur si les praticiens du droit se saisissent de cette nouvelle opportunité.

Enfin, l’agrégation de ces textes permet de souligner un peu plus l’incohérence de certains textes entre eux, ainsi que leur contradiction avec la reconnaissance, par ailleurs, de la sensibilité de l’animal. Démontrant, à ceux qui n’en étaient pas encore convaincus, la nécessité d’une évolution vers un droit plus protecteur…

Chanel Desseigne

Article publié dans le numéro 97 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.

 

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