Les droits de l’animal au bien-être sont-ils pris en compte officiellement ?

Le bien-être de l’animal est aujourd’hui une préoccupation à laquelle notre société européenne a adhéré dans des proportions croissantes pour parvenir à une très large majorité, 94 % selon le sondage Eurobarometre (décembre 2015, publié en mars 2016). C’est le résultat d’un long combat auquel ont participé scientifiques, sociologues, philosophes, juristes, politiques éclairés et organisations non gouvernementales.

mouton troupeau

Dans le numéro 96 de cette revue (janvier 2018), nous avons rappelé les polémiques, à la fin des années 2000, opposant les tenants de la « bien-traitance » due aux animaux , et les partisans du « bien-être » dont ils doivent bénéficier. Simplifions : « bien traiter » un animal, c’est ne pas le maltraiter et lui assurer sa vie physiologique ; assurer son « bienêtre » est, en plus, lui permettre de satisfaire ses besoins comportementaux. La controverse s’est effacée sous l’autorité et l’influence déterminante de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) qui a souligné qu’au-delà d’assurer la santé, la sécurité, la nourriture, le confort des animaux (tous ceux que nous utilisons, placés ainsi sous notre dépendance), nous devons leur permettre d’exprimer le comportement propre à leur espèce, condition indispensable à leur ressenti d’un « bien-être ».

Imprécision dans l'article L.241.1

Ce souci éthologique n’est pas explicite dans l’article L.214.1 du code rural, transcrit de la loi de 1976, qui édicte que l’animal doit vivre dans les « conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Était-il même implicite dans l’esprit du législateur, il y a quarante ans ? Il y a imprécision, et cette imprécision est double.

  1. Le qualificatif «  compatibles avec  » apporte une part de subjectivité en ouvrant une marge d’interprétation restrictive que n’aurait comporté la qualificatif «  conformes aux  »  : «  conforme à  » impose une identité exacte, alors que «  compatible avec  » permet une différence.
  2. Les impératifs « biologiques » ont été interprétés (avec une certaine mauvaise foi) comme limités aux besoins physiologiques de base, excluant les besoins d’exprimer les comportements spécifiques, et évitant ainsi de remettre en cause les pratiques de l’élevage intensif, contraignant l’animal à s’adapter à la zootechnie.

Cependant, les politiques et les économistes, prenant conscience de l’évolution de l’opinion publique et des intérêts économiques, se sont engagés dans une modification des pratiques de l’élevage prenant en compte la notion de bien-être animal.

Différentes stratégies ont été mise en œuvre

A la Commission européenne

En octobre 2009, la Commission européenne a publié un rapport appelant à des solutions pour un étiquetage en matière de bien-être animal. Le rapport recommande un tel étiquetage en fonction des méthodes d’élevage, au titre de l’information des consommateurs. Il prend comme exemple à suivre l’étiquetage du mode d’élevage des poules pondeuses, qui a permis aux consommateurs de « privilégier » l’achat d’œufs produits dans d’autres systèmes que les élevages en cage. Le rapport mentionne également les avantages économiques que pourrait tirer une production plus respectueuse de l’animal.

En 2012, la Commission a mis en œuvre une nouvelle Stratégie de l’Union européenne pour le bien-être des animaux 2012-2015, fondée sur la reconnaissance de la sensibilité des animaux, visant à simplifier et améliorer les normes, à aider les États à s’y conformer, à améliorer les formations et les inspections, à renforcer l’information et le pouvoir des consommateurs, et in fine à profiter « aux principaux intéressés, les animaux  », qu’ils soient « d’élevage, de zoo, comme ceux utilisés à des fins expérimentales ».

En France

En application des initiatives européennes, la France a lancé sa Stratégie 2015-2020 pour le bien-être des animaux, pilotée par le ministère en charge de l’Agriculture. Ce plan en cinq volets s’applique :

  1. à partager le savoir (la connaissance est un élément clé de progrès en matière de bien-être) et à favoriser l’innovation (expériences d’élevage respectueux et « durable ») ;
  2. à responsabiliser, former et accompagner les éleveurs ;
  3. à améliorer les élevages actuels (mises aux normes des installations, suppression des pratiques douloureuses, guides de bonnes pratiques, abattage après perte de conscience) ;
  4. à prévenir et mieux réprimer les maltraitances (élevages en difficulté, sensibilisation des parquets à la maltraitance) ; et enfin,
  5. à mieux informer le public (conditions de l’élevage, étiquetage des produits).

Afin de mettre en route ce plan puis de suivre sa mise en œuvre, le ministère de l’Agriculture a constitué cinq « groupes de travail » qui se réunissent régulièrement.

Parallèlement, le ministère a instauré en 2012 un Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), doublé en 2013, en ce qui concerne l’animal, d’un Comité d’experts bien-être, de quatorze membres, représentant les organisations professionnelles, les ONG de protection et les établissements scientifiques. Ce Comité est réuni plusieurs fois par an, sur un ordre du jour varié (projet de texte réglementaire, publication récente, actualité, avancée scientifique) mais en rapport direct avec une incidence sur le bien-être.

En décembre 2015, le Comité consultatif commun d’éthique pour la recherche agronomique, présidé par Louis Schweitzer, a publié un « Avis » de la plus grande importance sur le bien-être animal, lequel doit « constituer l’un des paramètres de l’élevage et l’une de ses finalités, ainsi qu’un objet de recherches en soi ». Les nombreuses et précises préconisations du Comité sont destinées à se concrétiser dans les orientations données par le ministère.

Nous rappellerons la tenue, à la Maison de l’Unesco à Paris en décembre 2015, du colloque organisé par La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences sur le thème « Le bien-être animal, de la science au droit », colloque placé sous le patronage de la Commission nationale française pour l’éducation, la science et la culture. Une vingtaine d’experts venus du monde entier ont présenté des conférences faisant le tour disparate des textes protégeant l’animal, et notamment venus d’Europe où les directives et règlements européens encadrent l’élevage, le transport et l’abattage des animaux ainsi que l’utilisation à des fins scientifiques. La leçon essentielle à tirer de ce colloque a été que l’élevage peut et doit avoir pour finalités indissociables le bien-être de l’animal et une production de qualité.

En 2017, conformément aux prescriptions de la Stratégie de l’Union européenne 2012-2015, le ministre chargé de l’Agriculture a instauré un Centre national de référence en matière de bien-être animal (CNR), où siègent les représentants de l’INRA, des Écoles nationales vétérinaires, de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, des Instituts techniques agricoles. Un Comité consultatif lui est adjoint, regroupant notamment représentants du CNR, des directions du ministère, des ONG experts en bien-être animal, des écoles d’enseignement agronomique.

Enfin, plus récemment, en février dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a publié un Avis précisant la définition du bien-être d’un animal comme «  l’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes », état qui doit lui être assuré « pendant toute sa vie », y compris lors de sa mise à mort. Cet avis est fondé sur les connaissances scientifiques concernant les capacités cognitives et émotionnelles de l’animal, dont notamment son ressenti de ce qu’il perçoit comme négatif et déplaisant, à l’origine de souffrances ou de frustration, ou comme positif, générant un plaisir ou une satisfaction. L’avis de l’ANSES prend une importance toute particulière, car il concerne tous les animaux tenus sous la dépendance (et la responsabilité  !) de l’homme, qu’ils soient d’élevage, de compagnie, de zoo, de cirque, comme ceux utilisés pour la recherche, et ceux utilisés pour les loisirs et les spectacles. L’avis de l’ANSES vient confirmer et renforcer l’avis émis en 2015 par le Comité consultatif commun d’éthique pour la recherche agronomique, sur l’importance de l’intégration du bien-être animal dans les paramètres de l’élevage.

Conclusion

Devant ces initiatives, à la question posée en tête de cet article, il peut être répondu que nos sociétés et les pouvoirs publics ont réellement pris conscience de la réalité du ressenti animal, conduisant tout autant à lui éviter douleurs, souffrances et angoisses, qu’à lui accorder un ressenti positif, un agrément de vivre, c’est-à-dire un bien-être.

Cependant, une inquiétude pèse sur l’avenir. Les États, ayant désormais obligation de résultat, ont à décider des moyens d’y parvenir. Certains seront soumis à l’influence directe de lobbies puissants et vigilants ; dans des domaines majeurs, comme l’élevage, les pouvoirs publics, voire les parlementaires, pourraient être plus réceptifs aux arguments de l’industrie agroalimentaire ou de syndicat qu’aux demandes éthiques visant au respect du bien-être des animaux, même formulées par une forte majorité de la société. Par ailleurs, l’obligation de résultat, outre qu’elle nécessite une multiplication des contrôles, comporte le risque de créer des disparités au sein de l’Union, quant aux délais de mise en œuvre des mesures choisies par les États, et quant au niveau des résultats atteints par ces mesures, plus ou moins actives, plus ou moins complètes, et plus ou moins contrôlées, c’est-à-dire quant au degré d’un réel bien-être des animaux.

Il reste donc à tirer des conséquences concrètes, notamment en ce qui concerne les animaux de consommation en élevage intensif. Vaste programme…

Il reste également à s’intéresser enfin aux animaux de notre faune sauvage, éternels laissés pour compte, dont nous rendons la vie, et même la survie, de plus en plus difficile, en réduisant leurs territoires, en polluant leurs biotopes, en altérant leurs ressources alimentaires, en les considérant comme privés de sensibilité et de sentiments, en ne voyant en eux que des éléments du décor, ou des cibles à atteindre par jeu et distraction. Non moins vaste programme…

Pour conclure ces réflexions, revenons à leur sujet central, l’élevage, dont on peut penser qu’il devrait aujourd’hui se poser cette interrogation existentielle BIEN-ÊTRE OU NE PAS ÊTRE, TELLE EST LA QUESTION

Jean-Claude Nouët

Article publié dans le numéro 98 de la revue Droit Animal, Éthique & Sciences.

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