Dans la nuit du 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le très controversé « Projet de loi urgence agricole ». À rebours du consensus scientifique persistant et des considérations éthiques les plus basiques, le législateur valide de nombreuses dispositions qui portent une atteinte dramatique au bien-être animal.
Début avril, le Gouvernement présentait en Conseil des ministres le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Présenté comme une réponse aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, il comportait pourtant, dès sa version initiale, plusieurs dispositions très inquiétantes pour les animaux.
La LFDA avait alors publié une première analyse, alertant notamment sur l’assouplissement des règles applicables aux élevages, aux loups, aux contrôles sanitaires et aux lanceurs d’alerte.
Le 20 juillet, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte. Les débats parlementaires n’ont pas permis de corriger les dispositions les plus préoccupantes. Au contraire, plusieurs d’entre elles ont été renforcées au fil de la navette parlementaire. Le Sénat doit l’examiner aujourd’hui, mais il est peu probable que la majorité de droite s’écarte de la version du palais Bourbon. Voici les principales évolutions à retenir.
Article 14 – Le loup : mises à mort facilitées et présomption de nécessité
Le projet de loi facilite les conditions dans lesquelles des loups pourront être tués. Il confirme une logique consistant à apprécier l’état de conservation de l’espèce à l’échelle nationale plutôt que locale, ce qui permet de continuer à autoriser des tirs dans des territoires où les populations restent fragiles.
L’évolution la plus préoccupante concerne les troupeaux de bovins, d’équins et d’asins. Le texte les considère désormais comme des troupeaux « ne pouvant être protégés ». Ce postulat est alarmant et marque une rupture avec la logique retenue par la jurisprudence européenne. Le droit européen repose sur le principe selon lequel la mise à mort d’un loup ne peut être autorisée qu’en dernier recours, lorsqu’il n’existe aucune autre solution satisfaisante. Dans un arrêt du 11 juillet 2024 (Umweltverband WWF Österreich, C-601/22), la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que l’octroi d’une dérogation à la protection stricte du loup suppose, entre autres conditions, l’absence de solution alternative satisfaisante, ce qui implique l’examen préalable de mesures non létales telles que les clôtures, les chiens de protection ou le gardiennage renforcé des troupeaux.
En considérant par avance certaines catégories de troupeaux comme « ne pouvant être protégées », le projet de loi s’éloigne de cette logique de coexistence et facilite le recours à la mise à mort des loups, à rebours des recommandations scientifiques.
Article 15 – Davantage de pouvoirs pour les piégeurs, toujours sans garanties pour les animaux
Le texte autorise le gouvernement à confier plus de missions aux piégeurs agréés dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les maladies animales. La LFDA s’inquiétait déjà de cette évolution, qui élargit le recours à des pratiques létales sans prévoir d’exigences particulières en matière de bien-être animal. Cette inquiétude demeure entière.
Le texte ajoute certes un principe selon lequel les politiques de santé animale doivent reposer sur les connaissances scientifiques. Mais cette affirmation reste purement déclarative : elle n’est assortie d’aucune obligation concrète, d’aucun garde-fou ni d’aucune exigence garantissant que les interventions des piégeurs respecteront le bien-être animal.
Article 17 – Toujours plus de facilités pour les élevages intensifs
Après la loi Duplomb, adoptée l’an dernier, ce projet de loi poursuit la même logique de simplification au bénéfice des élevages intensifs. Il permet au gouvernement de revoir par ordonnance le régime applicable à ces élevages afin d’en faciliter la création, le fonctionnement et le contrôle.
Or l’augmentation de la taille et de la concentration des élevages entraîne la dégradation des conditions de vie des animaux : densité plus importante, impossibilité d’exprimer certains comportements naturels, suivi individuel plus complexe, multiplication des problèmes sanitaires… Pour la LFDA, cette orientation constitue donc un nouveau recul pour le bien-être animal.
Le texte prévoit également que la participation du public pourra être réservée aux personnes justifiant d’un intérêt à agir, notamment en raison de leur proximité géographique. Cette disposition ne répond à aucune nécessité pour le fonctionnement des exploitations agricoles. En revanche, elle limite fortement la capacité des associations nationales de protection animale à intervenir dans les procédures administratives concernant les projets d’élevage. En réduisant les possibilités de participation des organisations de la société civile, le texte affaiblit un contre-pouvoir essentiel dans le débat public sur les conséquences environnementales et éthiques des élevages intensifs.
Article 18 – Des obstacles supplémentaires aux révélations de maltraitance
Le texte renforce les sanctions applicables aux intrusions dans les exploitations agricoles.
En pratique, ces dispositions compliqueront le travail des journalistes, associations et lanceurs d’alerte qui documentent les conditions d’élevage et révèlent des actes de maltraitance. Les enquêtes clandestines ont pourtant permis, ces dernières années, de mettre au jour de nombreux manquements ayant conduit à des contrôles administratifs ou à des poursuites judiciaires.
La nouvelle infraction créée par le projet de loi prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour certaines intrusions dans des locaux agricoles.
La victoire de l’obscurantisme sur le respect des animaux
Par le nombre de domaines qu’il affecte et par la gravité de ses mesures, ce texte constitue l’un des plus importants reculs législatifs pour la protection animale de ces dernières années.
Présentée comme une réponse aux difficultés du monde agricole, cette loi aura des conséquences bien plus larges. Elle facilitera la mise à mort de loups, favorisera le développement de l’élevage intensif, renforcera le rôle des piégeurs sans prévoir la moindre exigence en matière de bien-être animal. Un même fil conducteur se dessine : ces mesures s’écartent, les unes après les autres, de l’état actuel des connaissances scientifiques. L’inefficacité des tirs de loups, les données établissant les effets délétères de l’élevage intensif sur le bien-être animal ou encore la nécessité d’encadrer strictement les pratiques de piégeage sont largement ignorées au profit de réponses démagogiques et inutiles.
La loi limitera également la participation des associations aux procédures administratives et compliquera le travail des journalistes et des lanceurs d’alerte qui révèlent des situations de maltraitance. Pourtant, ces enquêtes ont permis de mettre au jour de nombreux sévices infligés aux animaux et ont souvent été à l’origine de contrôles administratifs, de poursuites judiciaires ou de fermetures d’établissements. En affaiblissant ce contre-pouvoir, la loi prive des milliers d’animaux d’un mécanisme essentiel de protection.
Au cours des débats parlementaires, plusieurs dispositions du texte, notamment celles relatives aux pesticides ou au stockage de l’eau, ont suscité des désaccords jusque dans les rangs du Gouvernement. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a publiquement exprimé son opposition à ces mesures et devrait démissionner prochainement. La LFDA regrette que les dispositions relatives aux animaux n’aient pas suscité d’opposition ferme, alors qu’elles remettent en cause des principes essentiels de protection de la faune sauvage, du bien-être des animaux d’élevage et de la transparence indispensable au contrôle des pratiques d’élevage.
Nous avons choisi de concentrer cette analyse sur les dispositions ayant un impact direct sur le bien-être animal, qui ont reçu une couverture médiatique plus limitée. Mais les mesures les plus débattues (la réintroduction de pesticides dangereux et les mégabassines) pourraient également avoir des conséquences dramatiques sur les animaux, notamment sauvages. Elles participent d’une même logique : négliger les connaissances scientifiques et la protection du vivant au profit d’un court-termisme aveugle.
Cette séquence aura eu un seul mérite : rappeler qu’en l’absence d’un socle juridique suffisamment fort, la protection des animaux peut être remise en cause en quelques semaines par une majorité parlementaire de fortune. Malgré l’état des connaissances scientifiques sur la sentience animale et sur les conditions nécessaires à leur bien-être, le droit français ne leur offre aujourd’hui aucune garantie constitutionnelle permettant de faire prévaloir ces exigences.
C’est précisément pour répondre à cette fragilité que la LFDA défend l’inscription de la protection des animaux dans la Constitution, à l’image de la Charte de l’environnement. Reconnaître que tout animal sentient doit être respecté et protégé ne constituerait pas une simple affirmation symbolique : ce serait donner au législateur et au juge un principe fondamental garantissant que les intérêts des animaux ne puissent plus être relégués au second plan au gré des alternances politiques.
