En juillet 2026, la Commission européenne publie sa stratégie en matière d’élevage. Une communication attendue, après de nombreux revirements et reculs incessants depuis son communiqué de juin 2021, dans lequel la Commission annonçait vouloir répondre positivement à l’ICE (Initiative citoyenne européenne) « End the Cage Age ».
Un espoir…
En 2021, la Commission s’engageait à présenter, d’ici fin 2023, une proposition législative visant à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour toutes les filières d’élevage (lapins, poules pondeuses reproductrices et poulets de chair reproducteurs, cailles, canards…). Elle annonçait également la mise en place d’une consultation publique. En octobre 2022, dans son bilan de qualité de la législation européenne en matière de bien-être animal, la Commission relevait que les textes en vigueur étaient obsolètes et incomplets pour atteindre les objectifs fixés par l’UE.
Vite contrarié…
Pourtant, en septembre 2023, lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente Ursula von der Leyen faisait l’impasse sur la condition animale. Il faudra attendre fin février 2026 et la publication des résultats de la consultation publique sur la « modernisation de la législation de l’UE relative au bien-être de certains animaux d’élevage » pour disposer de nouveaux éléments.
L’abandon progressif des cages pour les poules pondeuses est jugé très important ou important par 99 % des citoyens ; il en va de même pour les porcs, les veaux, les lapins, les canards… La nécessité de normes équivalentes en matière de bien-être animal pour les denrées alimentaires importées de pays hors UE (mesures miroir) est largement reconnue : 96 % des répondants y sont tout à fait favorables.
Près de 98 % des répondants estiment que l’abattage systématique des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses pose un problème éthique, et 88 % jugent nécessaire le recours à des alternatives, notamment la technique de l’ovosexage.
L’abandon progressif des cages pour les poules pondeuses est jugé très important ou important par 99 % des citoyens.
Des annonces à venir fin 2026
Dans sa nouvelle stratégie en matière d’élevage, l’UE ne vise pas à limiter la production animale ni à favoriser une transition vers la végétalisation des assiettes, mais à maintenir une production élevée et compétitive. Le point important à retenir, toutefois, est que la Commission s’engage à répondre aux préoccupations exprimées par les citoyens dans le cadre de l’ICE « End the Cage Age » : « en mettant l’accent sur les secteurs dans lesquels une transition vers un système d’élevage sans cage est possible et fondée sur des données probantes, et s’accompagne de périodes de transition suffisantes et d’un soutien financier permettant aux agriculteurs de s’adapter ».
La Commission rappelle qu’il est possible de répondre aux exigences éthiques des citoyens en mettant un terme à la mise à mort des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses, comme s’y sont déjà engagées l’Allemagne et la France. Elle annonce, pour la fin 2026, une révision des règles en matière de bien-être animal pour les poules pondeuses et les poulets de chair « en mettant l’accent sur la suppression progressive des cages […], la fin de la mise à mort systématique des poussins mâles et des exigences équivalentes à l’importation ».
Autre point important : la Commission annonce qu’au deuxième trimestre 2027, « une proposition similaire portera sur le bien-être des porcs, notamment le passage des cages aux systèmes d’enclos ».
#EndtheCageAge : l’inaction coupable de la Commission européenne
Transport d’animaux
S’il y a un sujet sur lequel la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences rencontre des difficultés majeures en France pour se faire entendre, c’est bien celui du transport d’animaux vers l’exportation. Contrairement à l’Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg, la France s’oppose à toute interdiction du transport d’animaux vivants hors UE, en particulier vers le Maghreb et le Moyen-Orient, même si plusieurs marchés (l’Algérie et la Turquie, notamment) ont, par mesure de protection sanitaire, fermé leurs frontières aux animaux provenant de France.
Au Parlement européen, les deux rapporteurs du texte (Tilly Metz pour la commission des Transports et Daniel Buda pour la commission de l’Agriculture) ne sont pas parvenus à s’entendre sur une proposition commune. Faute de compromis, le texte reste dans l’impasse. La Commission entend donc reprendre la main sur certains points, notamment sur l’exportation d’animaux vivants hors UE. Elle relève en effet que les catastrophes naturelles et les situations fluctuantes en matière de sécurité et de bien-être animal (transport routier ou maritime) l’amènent à envisager de nouvelles mesures et « solutions de substitution à l’exportation d’animaux destinés à l’abattage » ; le transport de carcasses plutôt que d’animaux vivants pourrait ainsi constituer une option.
Fourrure
Outre ce travail indispensable sur les animaux d’élevage destinés à l’alimentation, la LFDA poursuit son action en faveur d’une interdiction de l’élevage d’animaux non domestiques pour la fourrure, afin de répondre à la fois à l’ICE « Fur Free Europe » et à l’avis scientifique de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui met en évidence des conditions d’élevage inadaptées pour toutes les espèces élevées en Europe pour la fourrure (visons d’Amérique, renards roux, renards polaires, chiens viverrins et chinchillas).
De nombreux chantiers restent ainsi à mener, pour lesquels nous pouvons nous appuyer sur d’importants travaux scientifiques et juridiques, avec l’espoir d’un changement réel pour des millions d’animaux.
