Appel conjoint de la LPO et de la Fondation LFDA pour une nouvelle reconnaissance juridique de l’animal

Les “Rencontres Animal et Société”, initiées en 2008 par le ministère de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche, n’ont pas atteint l’ambition espérée. Contrairement au “Grenelle de l’Environnement”, qui a généré une nouvelle gouvernance dans le cadre d’un développement durable, les travaux conduits en faveur de la condition animale ont eu des résultats dérisoires, faute de volonté politique.

Lors de ces “Rencontres”, les organisations de protection animale ont réclamé la reconnaissance de l’animal comme “être sensible” dans le code civil, puisque le droit européen et notre code rural le désignent comme tel, et que le code pénal lui reconnaît implicitement ce caractère. Mais la FNSEA s’y est farouchement opposée, et le ministère de l’agriculture s’est incliné.

En février 2008, le Président de la République avait pourtant clairement indiqué : “le statut de l’animal doit être mieux défini!” Cet engagement n’a pas encore eu de suite. Seule une mobilisation des consciences peut relancer l’initiative. Plusieurs pays européens (Autriche, Allemagne, Italie, Pologne, Confédération helvétique) ont déjà inscrit dans leurs textes fondamentaux que les animaux vertébrés sont des êtres doués de sensations.

Aussi, en mars, Alain Bougrain-Dubourg, Président de la LPO et le Pr Jean-Claude Noët, président de la Fondation LFDA, ont-ils invité des personnalités des milieux des arts, des lettres, des sciences, du droit et des médias à signer un appel pour une nouvelle reconnaissance juridique de l’animal dans le code civil et le code de l’environnement:

“Le code civil, texte fondamental de notre droit, cite les animaux mais il les considère seulement comme des biens, au même titre que des objets (articles 524 et 528). Ainsi, les animaux peuvent-ils être des biens meubles “sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre”, ou des biens immeubles: “les animaux et les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour les services et l’exploitation de ce fonds.” 

Considérant qu’en ce début du 21e siècle, il n’est plus acceptable que l’animal soit relégué à l’état de chose, les signataires de cet appel demandent que le code civil accorde à l’animal un statut spécifique. 

En outre, ils soulignent que le code de l’environnement, qui vise à préserver de la disparition des espèces de la faune sauvage, ne reconnaît pas à l’animal sauvage la qualité “d’être sensible“, comme le font le code rural et le code pénal pour l’animal domestique. Par conséquent, les signataires de cet appel demandent que cette question soit débattue dans les plus brefs délais.”

ACTUALITÉS