Huit ans après la pollution de Donges, le préjudice écologique est reconnu par les juges, retour sur ces huit années de procédures.
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L’Agence française pour la biodiversité, d’origine gouvernementale, elle souhaite préserver la diversité des espèces vivantes et la survie de l’humanité.
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Le 12/01/17 des députés ont voté la proposition de loi n°4312 relative au respect de l’animal en abattoir, elle reprend des idées émises par la LFDA.
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Le contrôle vidéo en abattoir devrait s’imposer comme un outil d’amélioration des pratiques et un moyen supplémentaire au service d’une protection animale.
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Le Droit est comme la nature, il a horreur du vide. Un juriste ne saurait être surpris par un élément inconnu, il l’analysera puis le rattachera à un élément connu. Ce réflexe juridique, convergeant avec l’affirmation d’Aristote, se retrouve par la détermination du statut juridique de l’animal cyborg.
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Le Toro de la Vega, une pratique espagnole au cours de laquelle un taureau était poursuivi et supplicié à coups de lances, est enfin abolie. Le taureau lâché cette année n’a pas fait l’objet de mauvais traitements physiques.
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l’arrêt du Conseil d’État du 6 avril annulant « la décision du 8 avril 2015 de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche » a été interprété à tort comme l’annulation de l’interdiction des dissections d’animaux morts dans l’enseignement secondaire. Quid des invertébrés ?
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Le Monde rend hommage aux magistrats amenés à résoudre ces affaires ubuesques où les habitants de villages de campagne sont troublés par… le chant du coq !
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Retour sur le déroulement de cette triste affaire, qui s’est conclue par l’annulation de la justice des décisions qui avaient permis de démarrer le chantier
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L’inscription du préjudice écologique dans le code civil est la consécration législative d’un principe qui avait déjà vu le jour lors de l’affaire Erika.
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