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Accueil » Revue trimestrielle » Droit » Page 25

Droit

Droit
Publié le 1 octobre 20155 novembre 2024 par Katherine Mercier

Étiquetage des produits alimentaires: le consommateur éthique est encore oublié par Bruxelles

Depuis décembre 2014, un nouveau règlement européen sur l’étiquetage des denrées alimentaires a été rendu […]

Lire la suite
Droit
Publié le 1 octobre 20155 novembre 2024 par Jean-Claude Nouët

À quand un étHiquetage de l’abattage ?

Malgré la demande des consommateurs au sujet de l’information du mode d’abattage, le gouvernement français […]

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Droit
Publié le 1 octobre 20155 novembre 2024 par Jean-Claude Nouët

Quelques points intéressants de la réglementation allemande sur l’utilisation des animaux en expérimentation

L’Allemagne a décidé d’aller plus loin que la législation européenne sur l’expérimentation animale pour protéger […]

Lire la suite
Droit
Publié le 1 octobre 20155 novembre 2024 par Anne Vonesch

Les aides de la PAC et le bien-être des animaux

La Politique agricole commune offre aux États membres de nombreux outils permettant de soutenir et d’améliorer le bien-être animal, au-delà et en dehors des normes minimales, dans la diversité des systèmes et techniques. Encore faudrait-il saisir ces opportunités, avec des critères pertinents.

Lire la suite
Droit
Publié le 1 octobre 20155 novembre 2024 par Sophie Hild

Révision du BREF sur les porcs

Plusieurs organisation dont la LFDA interpellent les ministres de l’Agriculture Européens au sujet des modes d’élevage des porcs, précisant que certains matériaux ne sont pas adaptés aux animaux

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