Depuis décembre 2014, un nouveau règlement européen sur l’étiquetage des denrées alimentaires a été rendu obligatoire. Il a pour but de faciliter l’information des produits pour le consommateur, cependant il n’est pas fait mention d’un étiquetage concernant le bien-être animal ou l’identification des produits végétarien ou vegan.
Le règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est entré en vigueur le 13 décembre 2014. Un délai de trois ans était prévu afin que cette nouvelle réglementation, génératrice de coûts de production supplémentaires, ne mette pas en difficulté les acteurs du marché de l’agroalimentaire.
En outre, l’application du règlement dans le temps prévoit certains aménagements de bon sens: afin que les denrées étiquetées avant le 13 décembre 2014 et qui ne sont pas conformes au règlement ne soient pas gaspillées, celles-ci continuent d’être commercialisables jusqu’à épuisement des stocks (article 54).
En termes de lisibilité pour le consommateur, ce texte, qui simplifie le droit applicable aux denrées alimentaires en intégrant dans un règlement unique de nombreuses normes éparses, doit être chaleureusement accueilli. Néanmoins son contenu est très décevant pour les personnes qui souhaitent privilégier l’achat de produit respectueux du bien-être animal, voire d’aliments qui ne contiennent pas de produits animaux.
Le règlement apporte des améliorations notables aux normes d’étiquetage des denrées alimentaires à la demande des citoyens européens : certains aliments qui étaient exclus de l’obligation d’indication de leur origine (comme les viandes porcines, ovines, caprines et de volaille) sont désormais intégrés dans le règlement.
En outre, le règlement rend obligatoire la mention de certains composants tels que le minerai de viande ou de poisson; il harmonise l’étiquetage des allergènes et rend leur mention plus visible. Le but du règlement est d’assurer une meilleure information du consommateur.
Le commissaire européen à la sécurité alimentaire, M. Vytenis Andriukaitis, a affirmé qu’« à partir du 13 décembre 2014, les citoyens européens verront les résultats d’années de travail pour améliorer les règles d’étiquetage des denrées alimentaires ». Certains citoyens, mais pas tous.
La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences déplore qu’aucun progrès n’ait été fait pour faciliter la vie au consommateur éthique grâce à des labels permettant d’identifier les produits respectant des normes élevées de bien-être animal, ou encore les produits végétariens ou végan.
Le respect des valeurs éthiques des citoyens européens est pourtant explicitement visé dans les considérants de ce nouveau règlement: la commission européenne aurait choisi d’améliorer les règles d’étiquetage des aliments au motif que « les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique » (considérant 3).
Cet oubli est d’autant plus choquant que le fait de « fournir aux consommateurs une base pour choisir en connaissance de cause les denrées alimentaires qu’ils consomment » est la pierre angulaire de la législation alimentaire européenne (considérant 3)…
Ne désespérons pas, la rédaction des considérants laisse entrevoir une nouvelle réforme de la législation applicable à l’étiquetage : celle-ci « devrait être assez souple pour pouvoir être actualisée en fonction des nouvelles exigences des consommateurs en la matière » (considérant 16). La Commission va même jusqu’à expliquer qu’elle tiendra compte « de l’intérêt largement manifesté par la majorité des consommateurs » (considérant 18).
À travers ces propos, la Commission ne vise-t-elle pas explicitement l’Initiative citoyenne européenne (ICE)? Ce mode d’action permet aux citoyens européens d’inviter la Commission à modifier sa législation par le biais de pétitions dès lors qu’un million de signatures, issues d’au moins sept pays de l’UE, soutiennent le projet. Si les ICE déposées jusqu’à présent peinent à aboutir, un étiquetage positif des produits respectueux de l’animal et des aliments végétariens ou végan est une demande raisonnable, et la voix du consommateur soucieux du bien-être animal sera, espérons-le, entendue.
Katherine Mercier
