CP: Historique: les parlementaires s’entendent contre la maltraitance animale

COMMUNIQUE DE PRESSE [PDF]

21.10.2021

© Joshua Hoehne

Avancée historique : les parlementaires s’entendent contre la maltraitance animale

Ce jeudi 21 octobre, les députés et sénateurs ont réussi à s’accorder sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale en commission mixte paritaire. Il s’agit d’une entente inespérée alors que le Sénat avait récemment dénaturé le texte voté en janvier dernier à l’Assemblée nationale. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) se réjouit des mesures historiques pour les animaux sauvages captifs et les animaux de compagnie, pour lesquelles elle se bat depuis de nombreuses années.

Cette proposition de loi ambitieuse prévoit des mesures concrètes. Parmi elles :

  • La fin des animaux sauvages dans les cirques d’ici 7 ans,
  • L’interdiction de détention des cétacés d’ici 5 ans,
  • L’interdiction immédiate des élevages de visons et autres animaux non domestiques élevées pour leur fourrure,
  • La fin des montreurs d’ours et de loups d’ici 2 ans,
  • L’interdiction de la vente de chiots et chatons en animalerie d’ici 2024,
  • Le renforcement des sanctions contre les actes de cruauté envers un animal,
  • La pénalisation de la création de vidéos zoopornographiques en vue d’un partage, ainsi que la possession d’une telle vidéo et son visionnage en ligne.

Le texte de loi, pour être définitivement entériné, doit maintenant être adopté sans modification par les deux chambres. Prochaine étape : l’Assemblée nationale le 15 novembre, puis le Sénat dans la foulée.

Face aux conditions de captivité des animaux sauvages dans les delphinariums et les cirques, incompatibles avec leurs besoins, face à la vente coup de cœur des animaux de compagnie, propice à l’abandon, face à la perversité humaine, ces interdictions représentent une réelle victoire.

Pour Nikita Bachelard, chargée d’affaires publiques à la LFDA :

« Ces mesures rappellent que l’animal n’est pas un objet qu’on utilise dans le but de nous divertir, mais un être sensible qui a des besoins et ressent des émotions. »

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