COMMUNIQUE DE PRESSE [PDF]
1.10.2021
Proposition de loi sur la maltraitance animale:
Le Sénat dénature le texte ambitieux voté par l’Assemblée nationale
À l’issue de l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, le Sénat a adopté un texte bien en dessous des attentes sociétales. Une bonne partie des dispositions votées par l’Assemblée nationale en janvier dernier ont été démantelées, notamment sur les delphinariums et les animaux sauvages dans les cirques. La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA), engagée sur ces sujets depuis plusieurs décennies, déplore que le Sénat n’ait pas saisi l’opportunité de faire progresser la condition animale.
Les sénateurs ont supprimé l’interdiction des cétacés dans les delphinariums. Elle pourra être décidée par décret sur avis d’un « conseil du bien-être des cétacés ». Pour les cirques, seule l’utilisation de certaines espèces d’animaux sauvages serait interdite, laissant la possibilité d’en détenir d’autres, notamment des oiseaux. De plus, malgré l’avis de nombreux psychologues[1], l’aspect pédagogique prétendu des spectacles avec animaux sauvages a été consacré. Il s’agit d’un retour en arrière dramatique, alors que la ministre de la Transition écologique s’était engagée à mettre fin à ces pratiques mais n’a toujours pas pris d’arrêtés en ce sens.
La sénatrice rapporteure Anne Chain-Larché a expliqué que « certains de ses articles réglementent des secteurs d’activité qui relèvent presque du cas particulier : ainsi, on traite ici de 21 dauphins, de 4 orques, de 5 montreurs d’ours […] »[2]. Pourtant, elle refuse de mettre fin à ces activités d’un autre temps. Quel paradoxe !
Les sénateurs ont tout de même adopté quelques dispositions intéressantes, comme l’enseignement de l’éthique animale, l’interdiction des animaux domestiques et sauvages dans les discothèques… Le principe d’une liste restreignant la détention des NAC[3] sauvages par des particuliers a été conservé et l’interdiction de l’élevage d’animaux sauvages pour la production de fourrure sera même effective immédiatement à la promulgation de la loi. En revanche, Le Sénat a décidé de supprimer l’interdiction de vente d’animaux dans les animaleries.
Globalement, la LFDA regrette que les sénateurs n’aient pas saisi l’opportunité qui leur était donnée de faire progresser la condition animale en France en mettant un terme aux spectacles avec animaux sauvages. Ils sont contraires au bien-être animal, à l’éthique et aux attentes des Français. Mais la fondation n’en restera pas là et continuera à se battre pour obtenir ces avancées.
Députés et sénateurs doivent maintenant discuter du texte en commission mixte paritaire. Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Le risque est grand que la proposition de loi ne soit pas adoptée avant la fin du quinquennat. Les animaux seraient les grands perdants.
[1] Déclaration de psychologues portant sur la valeur antipédagogique de la maltraitance infligée aux animaux dans les cirques et autres spectacles
Resolution of the Committee of Psychology of the Polish Academy of Sciences on endorsing the activities aimed at limiting the use of animals for circus entertainment https://annamariamanzoni.blogspot.com/p/documento-psicologi.html
[2] Discours lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, 22 septembre 2021. http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20210920/ecos.html
[3] Nouveaux animaux de compagnie
Contact :
- Nikita Bachelard, chargée d’affaires publiques
- communication@fondation-droit-animal.org
- 01 47 07 98 99
