Histoire d’une regrettable législation de la chasse à l’arc

Le mensuel Animaux Magazine de juillet 2009, sous le titre “L’arc, une arme fatale”, dresse l’histoire de la législation de la chasse à l’arc depuis 20 ans et rappelle les tentatives judiciaires, malheureusement vaines, d’associations de protection animale dont la Fondation LFDA pour freiner cette pratique.

[…]”Très longtemps, la France a interdit cette pratique dans ses forêts et ses plaines. Parce que l’arc est une arme silencieuse, elle pouvait devenir l’outil suprême du braconnage. […]L’arc, arme fatale de chasse, surgit en France dans les années 1980. Est-ce une vague atlantique qui dépose sur les berges hexagonales cette chasse que les États- Unis ont remise en selle? Toujours est- il que plusieurs associations naissent. Elles semblent alors représenter quelques 200 chasseurs à l’arc qui s’adonnent à leur pratique peu ou prou dans la clandestinité. La Ligue française des droits de l’animal demande la dissolution de deux associations de chasseurs à l’arc pour objet illicite. Après plusieurs procédures, c’est finalement la Cour de cassation qui tranchera au début des années 1990: ” La chasse à tir expressément autorisée par l’article L.2224-4 du Code rural qui ne distingue pas entre le tir d’une arme à feu ou au moyen d’une arme à flèche telle qu’un arc, et l’arrêté du 1er août 1986 ne comporte aucune interdiction de l’arme comme arme de tir; par ailleurs, la prohibition de la pêche à l’arc n’étant pas générale, une association qui a pour objet de faire connaître et faire développer la chasse et la pêche à l’arc n’a pas un objet illicite justifiant sa dissolution.”

Entre temps, les chasseurs assiègent le ministère chargé de la chasse pour faire reconnaître leur pratique. Ils obtiennent gain de cause: le 15 février 1995, le ministre de l’environnement prend un arrêté qui encadre la chasse à l’arc.
L’arrêté de 1995 institue une session de formation pratique obligatoire après obtention du permis de chasser. Il demande à tout chasseur de porter sur ses flèches le numéro de son permis et dresse l’inventaire des arcs autorisés. L’arbalète est ainsi interdite.Le ROC et la LFDA déposent immédiatement un recours devant le Conseil d’État; recours rejeté le 30 décembre 1998.

La chasse à l’arc gagne lentement du terrain. […]. Le 18 août 2008, un nouvel arrêté ministériel remodèle la réglementation relative à la chasse à l’arc. Si la formation reste obligatoire, elle est désormais organisée par les seules fédérations départementales des chasseurs. La formation se déroule sur une journée; l’arrêté ne précise pas le nombre d’heures. […]La formation n’est pas sanctionnée par un examen; les participants obtiennent seulement une attestation de formation qu’ils devront pouvoir présenter à tout moment à la police de la chasse. Près de 20 000 personnes ont aujourd’hui une telle attestation. Parmi lesquelles entre 2000 et 4000 sont chasseurs à l’arc patentés. […]L’arc est une arme difficile à manipuler. […] Ce sont le cœur, les poumons ou le foie des animaux qui sont visés. La flèche qui touchera l’un de ces organes est censée apporter une mort rapide par hémorragie interne. La mort n’est donc pas instantanée. L’animal a souvent la force de parcourir quelques derniers mètres. Et combien d’animaux, une flèche fichée ailleurs, iront-ils mourir à des lieues de la scène de leur chasse? Épuisés de leur blessure et souffrant de ce sang qui s’en échappe. Tous les chasseurs à l’arc maladroits font-ils appel au chien de sang comme la tradition appelle ce chien qui piste l’animal blessé pour qu’on l’achève? Certains chasseurs à l’arc déjà commencent à se poser la question, confrontés à l’arrivée de nouveaux adeptes de leur pratique; les associations de protection de la faune sauvage auraient-elles donc eu raison de crier au loup?”.

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