Le chien et la loi

Le trimestriel Dogs de juin 2008, dans un dossier consacré aux droits des chiens, signé Elen Pouhaer, fait référence aux travaux de la Fondation LFDA, et tout particulièrement d’une de ses juristes, sur la protection juridique des animaux domestiques.

Avec plus de 8 millions de chiens, la France se situe au premier rang européen quant à la population canine. Ceux- là, sont désormais de plus en plus perçus comme des membres à part entière de la famille. A ce titre, ont-ils des droits ? Avons-nous des devoirs envers eux ?

“C’est au cours du XIXe siècle que la notion juridique de protection animale émerge. En France, dès 1850, la “loi Grammont” sanctionne les mauvais traitements infligés en public aux animaux domestiques. “Après la seconde guerre mondiale, la population s’est urbanisée, explique Suzanne Antoine, magistrate  et membre fondatrice de la Ligue française des droits de l’animal (LFDA), qui a publié de nombreux articles et ouvrage à ce sujet et est également l’auteur du rapport sur le régime juridique de l’animal remis en 2005 au ministère de la Justice. Le besoin de conserver  des liens avec la nature s’est concrétisé par la présence de nombreux animaux de compagnie dans les foyers : chiens, chats, mais aussi hamsters, lapins, oiseaux…Une sensibilité nouvelle à la condition animale est apparue. C’est en 1976 que pour la première fois, l’animal domestique est explicitement reconnu en tant qu’être sensible dans la loi française l’article L214 du Code rural). Le Code pénal, qui reconnaît également la sensibilité de l’animal, réprime sévices et mauvais traitements. En 199, le Code civil distingue l’animal du “corps inanimé, mais celui-là reste considéré comme un bien meuble susceptible d’être déplacé, au même titre qu’un objet.”[…]

ACTUALITÉS