Le colloque international de la LFDA et du GRIDA, “La souffrance animale: de la science au droit”, un évènement dans la presse nationale

  • Le quotidien La Croix du 10 février 2014, dans un article ” Beaucoup d’espèces animales ressentent la douleur“, cite un extrait des communications de deux administrateurs biologistes de la LFDA, intervenant sur le sujet, au colloque international de la LFDA dont les actes ont été publiés (Souffrance animale de la science au droit, sous la direction de Thierry Auffret Van Der Kemp et Martine Lachance, Editions Yvon Blais, Canada, 2013).

“On rencontre dans le monde animal, trois degrés de sensibilité aux influences négatives de l’environnement, la nociception, la douleur et la souffrance”, expliquent l’éthologiste Dalila Bovet et le neurobiologiste Georges Chapouthier [….] “Pour dépister la douleur, l’observation du comportement est capitale, car elle peut être effectuée sans réaliser de mesures physiologiques (prises de sang) donc sans représenter elle-même une source de stress ou de douleur pour les animaux” explique Georges Chapouthier”.

  • Le quotidien Matin Dimanche du 20 septembre 2013, dans un article sur la douleur chez les animaux fait référence au colloque international de la LFDA.

“[…] De plus en plus de travaux scientifiques se penchent en effet sur l’hypothèse d’une douleur chez les animaux “moins développés” que les mammifères. De telles études n’auraient probablement pas été entreprises il y a une dizaine d’années. Nous sommes effectivement plus sensibles aujourd’hui devant le sort réservé aux animaux comme le prouve le colloque de la LFDA “La souffrance animale, de la science au droit”, organisé pour la première fois à Paris en octobre 2012.”[…] 

  • Chevalmag.com du 5 février 2013 rend compte du “colloque pluridisciplinaire organisé en octobre dernier [par La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) et le Groupe de recherche international en droit animal de l’université du Québec à Montréal], qui a débattu de l’état des connaissances scientifiques sur la sensibilité des animaux et sa transposition juridique pour une meilleure prise en compte de la souffrance infligée par l’homme.”

L’article cite les propos de trois des administrateurs de la LFDA qui intervenaient à ce colloque.

“En réunissant des biologistes, des juristes et des philosophes, les initiateurs du colloque voulaient provoquer une réflexion éthique chez les utilisateurs et les exploitants des animaux dans le but de ne plus leur infliger des souffrances lorsqu’elles sont raisonnablement évitables ou de les réduire lorsqu’elles ne le sont pas. Il s’agissait de participer à l’évolution des lois de protection des animaux contre toutes les formes de souffrances dont ils sont victimes par la faute de l’homme.
Les études scientifiques sont en effet nombreuses, surtout chez les mammifères, démontrant leur capacité à connaître la souffrance.” La science prospère, mais le droit claudique en dépit des efforts louables des institutions internationales et de nombreux pays. Il s’agit pourtant là du fondement même des règles protectrices du droit des animaux. La science commande l’éthique, laquelle donne naissance à la règle de droit.”avance Jean- Marie Coulon, Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Paris. 
En évoquant la France il précise que “ce pays a introduit dans sa panoplie juridique nombre de dispositions protectrices de la condition animale, mais ne se décide toujours pas, par frilosité, à adopter une définition claire et incontestable de la sensibilité de l’animal apte à la souffrance.”
De fait, une réflexion éthique sur les souffrances infligées aux animaux est d’autant plus dérangeante que l’humanité a pu se développer grâce à l’exploitation animale. ” Même si nous nous échinons scientifiquement à le prouver, qui doute, au fond, que les animaux connaissent peine, plaisir et douleur? La plupart des hommes savent très bien que leur chien a mal, que leur chat préfère tel ou tel mets, que le cheval a peur dans certaines circonstances”, note Jean-Luc Guichet, professeur agrégé de philosophie à l’université de Picardie.
L’une des difficultés dans la voie d’un meilleur respect du monde animal vient de sa disparité et de l’application d’une même réglementation protectrice à tous. “Il semble que l’attention éthique à l’égard de l’animal soit organisée en cercles concentriques successifs d’empathie décroissante, donnant généralement la priorité au chien et au chat, passant des mammifères aux autres vertébrés pour finir par les invertébrés, le plus généralement considérés comme aliments ou comme nuisances.” remarque Jean-Claude Nouët, co-fondateur de la LFDA”. […]

  • Le trimestriel Sciences, Enjeux, Santé, La lettre de Pro Anima de décembre 2012, sous la plume de Christiane Laupie-Koechlin, rend compte de “ce colloque bilingue qui a réuni des scientifiques et des juristes du monde entier […] fort intéressant et devant un auditoire attentif et motivé. C’est l’intervention de Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé à l’université de Lyon 3, sur les avancées du droit animal en Europe qui a particulièrement retenu l’intérêt.
    ” La reconnaissance du statut d’être sensible de l’animal par le traité d’Amsterdam (1997) a constitué un tournant dans l’approche globale de l’animal. Ainsi plusieurs pays se sont engagés dans un processus d’élaboration et de reconnaissance d’un droit animal. […].

 

  • L’hebdomadaire La dépêche vétérinaire du 30 novembre 2012, sous la plume de Valérie Duphot, résume les communications du Dr vétérinaire et éthologue Franck Péron (assistant de recherche à l’université de Lincoln au Royaume-Uni et membre du comité scientifique de la LFDA) et du Pr Christine Nicol (éthologue à l’université de Bristol) au colloque “La souffrance animale, de la science au droit” organisé conjointement par la LFDA et le GRIDA.

“Notre confrère Franck Péron […] a précisé la façon dont les mammifères ressentent et expriment la douleur lors du colloque […] organisé par la Fondation droit animal, éthique et sciences et le Groupe de recherche international en droit animal les 18 et 19 octobre, à Paris.[…] “La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, due à une lésion potentielle ou réelle, ou décrite en les termes d’une telle lésion; au delà de ce qui est senti, la douleur correspond au ressenti et au vécu […] Tous les vertébrés ont des structures nerveuses primaires qui interviennent dans l’information nociceptive, c’est-à dire”spécifiquement liée à la perception de la douleur: moelle épinière, thalamus, système limbique”. Chez les mammifères, le développement du cortex cérébral est important. Des facteurs cognitifs et émotionnels modulent donc le ressenti de la douleur, dont la tolérance est spécifique de chaque individu. Les origines de la douleur sont variées (blessure, maladie, perturbation psychique comme l’isolement social). “Des terminaisons nerveuses libres disséminées dans les organes et les tissus transmettent le message nociceptif dès qu’un stimulus ou une substance générant une douleur entre en contact avec l’organisme”. Le message véhiculé au niveau de la moelle épinière donne lieu à des mouvements automatiques réflexes, à la mise en place de stratégies adaptatives visant à atténuer les dommages et la douleur de l’instant et à diminuer les risques que cela se reproduise. “La façon dont les mammifères expriment la douleur varie d’une espèce à l’autre; les prédateurs ne réagissent pas comme les proies, et selon les individus d’une même espèce”. Outre l’évaluation de paramètres physiologiques, utilisant des méthodes invasives ou une proximité physique, l’observation des comportements exprimés par les différentes espèces est un bon moyen d’accéder à l’état général des animaux.

Notre confrère indique que les facteurs environnementaux physiques ou sociaux modifient l’expression d’une douleur ou d’une souffrance. En dehors des signes spécifiques de la douleur, qui sont peu nombreux et souvent semblables à ceux exprimés lors de stress ou de peur, c’est surtout le comportement normal de l’animal qui est modifié.”Il est donc indispensable de bien connaître le répertoire comportemental des différentes espèces pour détecter précocement toute modification pouvant suggérer un état de souffrance”. Il existe ainsi des grilles présentant diverses expressions faciales d’animaux de laboratoire permettant de reconnaître les situations douloureuses en fonction du port des oreilles, de l’expression des yeux…Chez les carnivores domestiques, la douleur provoque des changements dans le comportement, des boiteries, des vocalises, des grognements, une diminution de l’appétit, de la salivation, des tremblements…” Chez le chat, le ronronnement est associé à des situations de bien-être mais on le rencontre aussi chez des animaux moribonds, blessés et lors de la mise bas. Il favoriserait la cicatrisation osseuse et diminuerait la douleur”. Chez les bovins, la douleur se manifeste par le léchage ou le grattage de la zone douloureuse, des grincements de dents, des meuglements, l’isolement, le retroussement de la lèvre supérieure, des mouvements d’oreilles, une baisse de la rumination…”

“Le Pr Christine Nicol a montré qu’il existe bien un traitement nerveux central de la douleur chez les oiseaux, lors de ce colloque […]”La conception du cerveau aviaire a changé depuis quelques années, nous avons la preuve que les oiseaux présentent des réponses nociceptives et ont le potentiel des expériences conscientes”, explique-t-elle. Elle a travaillé avec des poules pondeuses présentant des fractures du bréchet, que l’éleveur ne détecte pas, mais qui sont douloureuses. La fracture était confirmée par radiographie. Chaque poule était placée sur un perchoir duquel elle devait descendre pour manger la nourriture au sol. Le temps mis pour descendre du perchoir a été mesuré. L’atterrisage était plus douloureux pour les poules ne recevant pas d’anti-inflammatoire non stéroïdien, ni d’opiacés. “Nous avons montré que l’administration d’analgésique avait un impact”. Des expériences de conditionnement dans un labyrinthe en T ont été également menées, dans lesquelles les poules avaient accès à une solution saline ou à une solution d’analgésique, du butorphanol. Celles sans fracture, donc sans douleur chronique, choisissaient de façons aléatoires, l’une ou l’autre branche du labyrinthe. Celles avec une fracture du bréchet montraient une nette préférence pour l’environnement associé à analgésique. […]” L’autosélection d’analgésiques est motivée par des perceptions subjectives d’état de la douleur”[…] L’analgésie contrôlée par le patient est l’une des règles d’or dans l’évaluation de l’expérience consciente de la douleur. “La démonstration que les oiseaux peuvent contrôler leur propre gestion de la douleur suggère qu’elle est ressentie en région centrale du système nerveux, ce qui ajoute au débat selon lequel elle est ressentie de façon consciente.”

  • Le quotidien Le Monde du 27 octobre 2012, sous la plume de Catherine Vincent et sous le titre” Animaux, êtres sensibles, sujets de droit”, consacre une double page (4 et 5)de son dossier “Science et Techno” au Colloque international “La souffrance animale, de la science au droit organisé conjointement par la Fondation droit animal, éthique et sciences et le Groupe de recherche international en droit animal, et cite plusieurs des intervenants à ce colloque et notamment plusieurs membres du conseil d’administration et du comité scientifique de la LFDA.

Voici quelques extraits de cet article dont la version intégrale peut être consultée aux adresses:

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/10/25/etres-sensibles-sujets-de-droit_1781100_1650684.html?xtmc=catherine_vincent&xtcr=1 

 

 

et

http://www.lemonde.fr/sciences/article/2012/10/25/vers-un-modele-europeen-de-protection-de-l-animal_1781102_1650684.html 

 

[…] “Que dit la science de l’aptitude des bêtes à ressentir la douleur? Comment ces connaissances sont-elles prises en compte dans les textes de loi? Ces questions étaient au cœur des journées sur “la souffrance animale, de la science au droit”, organisées par La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA). Une première en France, qui témoigne de l’évolution des savoirs, mais aussi des réflexions et des mentalités en ce qui concerne la sensibilité animale.
“Dans ce domaine, les recherches françaises sont essentiellement menées par l’Institut national de recherche agronomique (INRA) dans le but de réduire la douleur dans les techniques d’élevage ou d’abattage, précise Thierry Auffret van der Kemp, directeur de la LFDA. “Mais la souffrance animale ne peut s’étudier sans passer par l’étude du comportement, terrain sur lequel les Anglo-Saxons ont sur nous une longueur d’avance”. De fait : Britanniques, Américains et Australiens, largement représentés durant ce colloque, ont évoqué bien d’autres espèces que veaux, vaches et cochons.
Chez l’homme comme chez l’animal, la douleur remplit une fonction d’alerte […]. “Quand on parle de douleur, on se réfère à une sensibilité douloureuse qui n’est pas la sensibilité chimique qui repose sur des mécanismes nerveux, sur des bases nociceptives, et qui n’a pas la même intensité selon le degré d’évolution des espèces “, rappelle le biologiste et philosophe Georges Chapouthier, chercheur émérite au CNRS. On distingue successivement la nociception ( la capacité à réagir de façon réflexe à des agents extérieurs qui menacent l’intégrité de l’organisme), la douleur (lorsqu’à la nociception s’ajoute une émotion, un ressenti)et enfin la souffrance, lorsqu’à cette douleur s’ajoute la capacité d’en être conscient”.[…]”Tous les vertébrés possèdent les structures nerveuses primaires intervenant dans le traitement de l’information nociceptive, c’est à dire spécifiquement liées à la perception de la douleur, rappelle Franck Péron, vétérinaire et éthologue à l’Université de Lincoln (Grande-Bretagne). “Chez les mammifères, le développement du cortex cérébral fait que les facteurs cognitifs et émotionnels vont moduler le ressenti de cette douleur” […] “La façon dont ceux-ci expriment la douleur varie de manière considérable d’une espèce à l’autre, ainsi qu’entre individus d’une même espèce. Il est donc indispensable de bien connaître le comportement normal afin de détecter les modifications pouvant suggérer un état de souffrance”. Si une telle connaissance est requise pour évaluer la sensibilité d’animaux aussi proches de nous, on imagine la difficulté rencontrée avec des espèces plus éloignées.
Et pourtant! Au cours de ce colloque, neurobiologistes, éthologues et vétérinaires ont fait état de plusieurs études récentes qui témoignent d’une sensibilisé à la douleur chez des espèces très diverses. Le comportement des volailles handicapées par fracturation du bréchet [..] peut être modifié par l’auto-administration d’analgésiques. Les poissons [….] se révèlent avoir le même appareil neurologique que les mammifères pour détecter la douleur.[…]Autre famille longtemps sous estimée: les crustacés décapodes: ” lorsqu’on leur inflige des expériences désagréables, ils apprennent des stratégies d’évitement et témoignent de réponses comportementales trop complexes et trop prolongées pour être expliquées par le seul réflexe nociceptif”, affirme Robert Elwood, biologiste à l’université Queen de Belfast.[…] Sans parler des céphalopodes (pieuvres, calmars, seiches)[…] leur capacité cognitives et mnésiques sont si élaborées qu’on les considère aujourd’hui comme des êtres sensibles. Au point qu’ils figurent, aux côtés des mammifères et des oiseaux, dans les principaux textes européens de protection de l’animal. Car ce que la science démontre, le droit l’entérine…du moins en principe. […] D’où l’évolution du droit en faveur de la protection des animaux, fondée sur leurs capacités à ressentir la douleur ou à éprouver des émotions. 
Problème : si cette évolution est sensible dans les textes, elle l’est beaucoup moins dans la réalité des faits. “La science prospère, mais le droit claudique, et cela en dépit des efforts louables des institutions internationales et de nombreux pays “, estime Jean-Marie Coulon, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, pour qui l’exemple de la France est à cet égard particulièrement révélateur. “Ce pays a introduit dans sa panoplie juridique nombre de dispositions protectrices de la condition animale, mais ne se décide toujours pas, par frilosité, à adopter une définition claire et incontestable de la sensibilité de l’animal apte à la souffrance”
[…] A partir du XIX e siècle, la compassion a suscité des règles de droit à l’égard des animaux de compagnie et des animaux ouvriers, qui concernaient pour l’essentiel les violences leur étant faites et troublant l’ordre public. Mais la loi à cette époque, “n’a consenti à accorder à l’animal que ce qui ne gênait pas l’homme, ses usages, ses besoins et ses profits”, remarque le professeur Jean-Claude Nouët, médecin biologiste et cofondateur de la LFDA, pour qui “le relais moral à cette approche compassionnelle a été pris au milieu du XXe siècle par la réflexion éthique.”
Une réflexion qui porte désormais sur les violences “collectives” faites aux bêtes, à travers l’élevage intensif et industriel, la chasse ou l’expérimentation de laboratoire. Une réflexion, donc autrement plus dérangeante pour l’homme, dont la vie s’appuie depuis la nuit des temps sur l’exploitation animale.
“Même si nous nous échinons scientifiquement à le prouver, qui doute au fond, que les animaux connaissent peine, plaisir et douleur?”[…] observe Jean-Luc Guichet, professeur agrégé de philosophie à l’Université de Picardie. Si le pouvoir juridique tarde tant à se mettre en accord avec les avancées scientifiques, c’est, pense-t-il, parce que la reconnaissance du respect dû à l’animal ouvrirait la boîte de Pandore qui menace nos libertés.
La sensibilité animale demeure ainsi “une vérité refoulée” que tout le monde connaît mais préfère oublier. Ce qui est d’autant plus aisé dans notre monde moderne que celui-ci a organisé “l’invisibilité et la compartimentation des tâches et des espaces. Qu’il s’agisse d’élevage, d’abattage ou d’expérimentation, tout se fait hors de la vue du consommateur, ce qui l’immunise sur sa propre sensibilité.”
“L’attention éthique à l’égard de l’animal est organisée en cercles concentriques successifs d’empathie décroissante, donnant généralement la priorité au chien et au chat, passant des mammifères aux autres vertébrés pour finir par les invertébrés, le plus généralement considérés comme aliments ou comme nuisances”, ajoute Jean-Claude Nouët.
D’où la conviction, partagée par la majorité des experts, qu’il ne faut pas écraser les différences entre espèces, mais au contraire les prendre en compte sur le plan juridique.”[…]

  • L’hebdomadaire La semaine vétérinaire du 26 octobre, sous la plume de Marine Neveux et sous le titre” Bien-être animal quand le droit ne peut plus ignorer la science “, consacre une double page (14 et 15) de sa rubrique “Actu à la une” au colloque international “La souffrance animale, de la science au droit, organisé conjointement par la Fondation droit animal, éthique et sciences et le Groupe de recherche international en droit animal et cite plusieurs des intervenants à ce colloque et notamment français,comme le montre le large extrait suivant de cet article.

[…]L’approche de ce colloque se voulait à la fois scientifique et juridique. La session du premier jour a permis d’aborder la question de la sensation de douleur sous l’œil du biologiste: Quelles preuves a-t-il d’une épreuve douloureuse? Le second jour a traité de la souffrance de l’animal dans la balance de la justice, avec les différentes sensibilités du droit dans le monde.

“Les avancées scientifiques n’offrent pas une évolution juridique similaire. Le droit s’essouffle à accompagner le progrès scientifique” a estimé Jean- Marie Coulon, 1er président honoraire à la cour d’appel de Paris. En France, les tentatives de réforme sont nombreuses et tendent à rendre l’animal autonome dans le code civil. Autre problématique récurrente et soulignée par plusieurs intervenants: “Encore faut-il que les textes soient mis en oeuvre: le mal juridique français consiste à voter des lois qui ne sont pas appliquées”. Le Pr Jean-Claude Nouët, vice-doyen de la faculté de médecine de la Salpêtrière et président d’honneur de la LFDA, a retracé les évolutions au cours des siècles du droit de l’animal. Selon lui, “il est important que des liens étroits s’instaurent entre scientifiques et juristes”. Le droit, s’il veut être légitime et indépendant, ne peut ignorer le fait scientique. En outre, “une fois reconnu, ce fait doit éviter toute exception ” […] “Le droit a besoin d’avoir des preuves scientifiques, mais elles ne se traduisent pas de la même manière selon les pays “, constate Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé (université de Lyon). [….] En droit français, “l’animal est une chose, un bien, la plupart du temps un bien meuble”, a précisé Sonia Canselien (CNRS, université Paris 1 Panthéon -Sorbonne). Si la sensibilité animale y est reconnue” des textes aux faits, la marge est considérable. Il y a un fossé entre les prétentions textuelles et la réalité judiciaire. On constate un déni de la sensibilité animale dans la culture administrativo-judiciaire française”. Et Sonia Canselien de citer en exemple l’insuffisance des services de l’Etat chargés de contrôler le respect des textes et une absence de politique pénale cohérente et volontaire au sein des juridictions.”

  • Sur France Inter dans le cadre de l’émission dominicale hebdomadaire ” Vivre avec les bêtes”, le 14 octobre 2012, Elisabeth de Fontenay s’entretenait avec Monsieur Louis Schweitzer, Président de La Fondation droit animal, éthique et sciences “sur la justification de l’articulation entre la science et le droit pour la protection animale et le contexte politique et philosophique du colloque ” La souffrance animale: de la science au droit “, organisé par la LFDA et le GRIDA, les 18 et 19 octobre à l’OIE.

Ecoutez le pod cast de l’émission à partir de sa 20 eme minute.

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