En bref
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Contexte et rappel historique
Alors que la Commission européenne doit bientôt publier des propositions concernant le bien-être des poules pondeuses, la LFDA et cinq autres ONG écrivent à Ursula von der Leyen pour demander à ce que les ambitions européennes soient à la hauteur des attentes des citoyens.
D’abord, un retour en arrière : de quoi parle-t-on, quand cela a–t-il débuté ?
L’ICE End the Cage Age
2 octobre 2020 : dépôt de l’ICE « End the Cage Age ». L’initiative citoyenne européenne1 recueille presque 1,4 million de signatures.
30 juin 2021 : réponse de la Commission. Elle s’engage à présenter d’ici fin 2023 une proposition législative pour « éliminer progressivement, et finalement interdire » les cages pour tous les animaux visés par l’ICE.
2022-2023 : avis scientifiques de l’EFSA. Le premier, sur les porcs, paraît en 2022. Le 21 février 2023, l’EFSA publie ses avis sur les poules pondeuses et les poulets de chair. Elle y recommande d’abandonner les cages et d’éviter les mutilations (épointage du bec) et la restriction alimentaire.
Décembre 2023 : promesse non tenue. La Commission présente seulement deux textes : le transport des animaux, et le bien-être et la traçabilité des chiens et chats. Le volet sur les cages est reporté. En janvier 2024, elle justifie ce report par la nécessité de consultations supplémentaires sur les coûts et la durée de transition.
Fin 2025 : consultation publique sur la révision de la législation relative aux animaux en élevage. Les résultats sont publiés en février 2026 et marquent un plébiscite historique pour une réforme ambitieuse :
- Environ 190 000 contributions retenues, sur 236 524 reçues.
- 99 % jugent important de sortir les poules pondeuses et les truies des cages.
- 98 % jugent l’élimination systématique des poussins mâles éthiquement problématique.
- 96 % sont favorables à des normes équivalentes à l’UE pour les produits importés.
- La France est 4e en nombre de contributions (plus de 10 000).
7 juillet 2026 : la Commission europeénne publie sa Stratégie de l’UE pour l’élevage. Elle prévoit le calendrier suivant :
- Fin 2026 : révision ciblée des règles sur les poules pondeuses et les poulets de chair (sortie des cages, fin de l’élimination systématique des poussins mâles, exigences à l’importation compatibles OMC).
- 2e trimestre 2027 : révision ciblée des règles sur les porcs (passage des cases aux enclos).
- Exportations d’animaux vivants vers les pays tiers : la Commission se limite à envisager des alternatives après concertation.
La Commission européenne (CE) adopte le même jour son « plan protéines » pour améliorer l’autonomie européenne. Celle-ci vise à réduire la dépendance de l’Europe vis-à-vis des protéines végétales importées destinées à l’alimentation animale & stimuler la consommation d’aliments d’origine végétale.
Elle cherche aussi à promouvoir l’élevage extensif2 afin de réduire les importations d’aliments pour animaux et à mettre l’accent sur des mesures axées sur la demande pour accroître la consommation d’aliments d’origine végétale (biais de la fiscalité).
- 6 octobre 2026 : courrier commun de la coalition française à Ursula von der Leyen, en amont du programme de travail 2027.
Lire aussi : L’Union européenne tiendra-t-elle ses engagements sur l’élevage ?
Les points d’attention et les absences notables
Si nous saluons les progrès que représenteraient les mesures prévues, nous alertons sur plusieurs points importants.
Tout d’abord, le projet prévoit la sortie des cages pour les poules et les truies, mais quid des autres espèces ? Des millions de lapins, de cailles, d’oies et de canards sont élevés en cage dans toute l’Europe, et ils ne sont pas mentionnés par la Stratégie Livetsock de la Commission.
Ensuite nous avons une vigilance particulière sur le risque de mesures ponctuelles qui amélioreraient certains indicateurs sans remettre en cause les principaux facteurs de souffrance liés aux systèmes d’élevage. Une mesure peut améliorer un indicateur sans s’attaquer au problème de fond. Par exemple, améliorer les conditions de détention sans supprimer les « combi-cages3 » peut donner une amélioration à court terme, mais dans les faits, cela ne ferait que maintenir le système existant et à inciter à investir dedans. Ces investissements peuvent ensuite freiner la transition vers le modèle d’élevage « sans cage », car il faudra les rentabiliser avant de changer de système.
Nous serons naturellement attentifs à ce que le plan soit « sincère », notamment :
- que la période de transition ne s’étale pas sur une durée tellement longue qu’elle en deviendrait inopérante ;
- qu’elle soit conforme à l’état des connaissances scientifiques (sur la base des travaux de l’EFSA par exemple) ;
- que les normes concernant l’importation y soient bien présentes et non renvoyées à un dispositif ultérieur ;
- que ces règles soient rapidement transposées à l’échelle nationale par les États-membres, par exemple au moyen d’un Règlement (plus contraignant), ce qui éviterait une distorsion de concurrence ;
- qu’un accompagnement financier soit prévu pour éviter que cette transition ne voit pas le jour faute de moyens (avec potentiellement un apport intéressant de la PAC4 ici).
- que les nouvelles exigences soient construites à partir de standards européens modernisés, notamment pour pouvoir être défendues au regard des règles de l’OMC.
Les revendications de la LFDA
Nous avons ainsi synthétisé nos attentes concernant l’avenir de ces trois filières en ce qui concerne l’avenir de la réglementation européenne.
Notre courrier commun à Ursula Von der Leyen
- Initiative citoyenne européenne (ICE) : un mécanisme par lequel les citoyens européens interpellent la Commission européenne pour proposer une nouvelle législation. Il faut pour cela que plus d’un million de signatures soient réunies, et qu’un certain seuil soit atteint dans au moins sept États membres. La Commission européenne a l’obligation de répondre à l’interpellation des citoyens. En savoir plus. ↩︎
- « L’élevage extensif est un mode d’élevage économe en intrants qui ne recherche ni une
forte productivité individuelle par animal, ni par unité de surface. Il s’applique aux systèmes d’élevage à faibles chargements et priorise l’herbe pâturée issue de ressources naturelles : prairies permanentes, prairies naturelles, parcours, etc ». Inrae
« Hormis le sel mais aussi le fourrage en cas de sécheresse, aucun apport supplémentaire de nourriture n’est requis, ce qui oppose ce mode d’élevage à l’élevage intensif.
Il permet l’entretien des milieux ouverts, tout en participant à la dissémination des propagules (graines, spores, larves, etc.) par les animaux. C’est à ce titre un des modes de gestion restauratoire utilisée pour l’entretien et la restauration de milieux naturels ou semi-naturels. » Wikipedia ↩︎ - Les « combi-cages » sont un « système de cage en batterie pour poulettes qui automatise l’alimentation, la collecte des œufs et le traitement du fumier, assurant ainsi une durabilité à long terme » d’après Big Herdsman, une entreprise qui vend ce type de produits (Système de cages en batterie pour poulettes dans l’élevage de volailles, 2025). Dans les faits, ce système ne permet en aucun cas de répondre aux besoins psychiques et physiologiques essentiels des animaux qui y sont élevés. ↩︎
- « La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne. À l’origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, son but est de moderniser et développer l’agriculture ». Wikipedia ↩︎
