Au Royaume-Uni, le Comité sur la sentience animale est chargé d’examiner la manière dont le gouvernement prend en compte le bien-être des animaux dans l’élaboration des politiques publiques. S’agit-il d’un exemple à suivre ?
De la loi sur la sentience adoptée en 2022, on a surtout retenu que les Britanniques avaient explicitement inclus les céphalopodes et les décapodes parmi les animaux sentients. Mais cette loi introduisait également une autre évolution, celle de la création du Comité sur la sentience animale, chargé d’examiner la manière dont le gouvernement prend en compte le bien-être des animaux dans l’élaboration des politiques publiques.
Alors que dans de nombreux domaines, l’action du législateur donne en France et au sein de l’Union européenne une impression de piétinement1 voire de recul en matière de bien-être animal, la situation de l’autre côté de la Manche est plus encourageante. Sur le fond, on mentionnera par exemple l’interdiction de l’export d’animaux vivants adoptée en 2024 ou encore la Stratégie pour le bien-être animal, publiée il y a quelques mois, qui contient des annonces ambitieuses, notamment pour les animaux d’élevage.
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Sur le plan institutionnel également, des changements ont lieu. Par exemple, depuis le mois de février, le bien-être animal a fait son entrée dans le guide officiel (The Green Book) utilisé par l’administration pour évaluer les politiques et projets d’investissement public. Il s’ajoute désormais aux enjeux pris en compte dans l’analyse des impacts sociaux, économiques et environnementaux. En outre, une nouvelle institution a vu le jour en 2023 : le Comité sur la sentience animale (Animal Sentience Committee).
Le gouvernement prend-il en compte de manière adéquate le bien-être animal dans l’élaboration des politiques publiques ?
Ce comité a pour mission principale d’examiner la manière dont le gouvernement prend en compte les effets négatifs potentiels de ses politiques sur le bien-être des animaux. À cette fin, il peut produire des rapports et formuler des recommandations au gouvernement. Le champ des décisions sur lesquelles le Comité peut se prononcer est large puisqu’il s’agit de toute politique (policy), ce qui « inclut, sans s’y limiter, les processus d’élaboration de la réglementation, d’adoption de lois, d’allocation des ressources ou de promotion d’une ligne de conduite », comme indiqué dans son cahier des charges (Terms of Reference). Il peut également être saisi par le gouvernement pour fournir des avis et orientations sur certaines politiques.
Sorte de « chien de garde du bien-être animal »2, ce comité est composé de six membres dont un président, nommés par le ministre de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales à la suite d’un appel à candidatures. Il réunit des personnalités qualifiées en bien-être animal et médecine vétérinaire, ayant en général une expérience des instances consultatives3.
Le Comité a déjà rendu dix rapports. Il a également publié sept lettres ouvertes (letters), notamment sur des projets encore peu aboutis, ce qui lui permet d’intervenir très en amont du processus décisionnel.
Si le sort des animaux d’élevage est étudié par le Comité, la majorité des travaux concerne pour l’instant les animaux domestiques et les animaux sauvages. Le Comité s’est par exemple saisi du projet d’interdiction de posséder un chien de la race American Bully XL. Il se prononce également sur des questions plus transversales comme le manque d’effectivité du droit de l’animal ou les incohérences dans la définition juridique des animaux. À ce titre, il a par exemple recommandé la création d’une agence nationale chargée de diriger et de coordonner la surveillance et la mise en œuvre de la législation relative au bien-être animal, ainsi que l’inclusion des décapodes dans la loi relative à l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.
Le gouvernement tenu de répondre aux rapports du Comité
Contrairement à d’autres comités du même type (comme le Comité sur le bien-être animal, Animal Welfare Committee), la loi prévoit que le gouvernement est tenu de répondre, dans les trois mois, aux rapports publiés par le Comité sur la sentience animale. Chaque rapport est en effet adressé au Parlement et au gouvernement, ce dernier devant fournir une réponse écrite qui est ensuite publiée sur le site du Comité. Après cette réponse, les parlementaires peuvent continuer leurs investigations et poser des questions ou organiser un débat.
Même si l’influence concrète du Comité sur les décisions gouvernementales demeure difficile à apprécier, ce mécanisme a au moins pour effet de contraindre le gouvernement à expliciter davantage ses choix, à apporter des précisions ou à annoncer des réformes à venir. En pratique, celui-ci répond en général point par point aux recommandations du Comité. Cela permet également de fournir au Parlement une base sur laquelle il peut s’appuyer pour exercer son contrôle de l’action gouvernementale. Par ailleurs, certains rapports du Comité font état de discussions avec le gouvernement avant même la publication du rapport, favorisant un dialogue en amont.
Une importante marge de manœuvre : une efficacité dépendante des acteurs institutionnels
L’une des caractéristiques de ce nouveau comité est la grande marge de manœuvre qui lui a été conférée dans son mode de fonctionnement. À l’exception de certains domaines (comme la fiscalité), la loi laisse au Comité le soin de sélectionner les décisions qu’il souhaite examiner et ne prévoit en aucun cas une obligation pour celui-ci de se prononcer sur toutes les décisions qui pourraient avoir un effet sur le bien-être animal. En pratique, différents paramètres sont pris en compte, comme le nombre d’animaux concernés, la nature ou encore la sévérité de l’impact4. Les membres du comité ne se limitent pas aux textes dédiés spécifiquement aux animaux, mais évaluent également des textes dont l’objet est plus général mais peut avoir une incidence – directe ou indirecte – sur le bien-être animal. Ils se sont ainsi prononcés sur des réformes en matière de droit de l’urbanisme ou de numérique.
Le Comité dispose également d’une liberté importante pour apprécier si le gouvernement a ou non suffisamment pris en considération les effets négatifs qu’une politique pourrait avoir sur le bien-être animal (all due regard). Pour cela, il a établi une série de questions, telles que : le gouvernement a-t-il cherché à interroger ou mesurer les effets de sa politique sur le bien-être animal, notamment en faisant des recherches dans la littérature scientifique ? A-t-il consulté des parties prenantes, y compris le public ? A-t-il procédé à un quelconque bilan coûts-avantages ? A-t-il cherché des solutions alternatives ?5
La liberté conférée au Comité ainsi que le nombre limité de ses membres sont susceptibles de constituer un atout en permettant notamment plus de flexibilité. Mais cette marge de manœuvre pourrait aussi être une faiblesse, dans la mesure où le succès du Comité repose finalement largement sur la bonne volonté des membres mais aussi sur la coopération du gouvernement. Dans cette optique, des voix se sont élevées, regrettant que le législateur n’ait prévu aucune obligation pour le Comité d’examiner toutes les décisions susceptibles d’affecter le bien-être animal, son manque d’indépendance ainsi que la faible disponibilité de ses membres (15 à 20 jours de travail par an).
Pendant les débats menant à l’adoption de la loi de 2022, des parlementaires s’étaient insurgés contre la création de cette structure, craignant qu’elle ne soit détournée de sa mission par des personnes qui souhaiteraient s’en prendre à des activités telles que la chasse, la pêche, la gestion de la faune sauvage ou encore l’élevage. Ainsi, alors que pour ses détracteurs, le Comité pourrait aller « trop loin », pour d’autres, celui-ci ne disposerait ni des moyens ni des garanties suffisantes pour exercer correctement sa mission. Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que le Comité adopte, depuis sa création, une démarche que d’aucuns pourraient qualifier de prudente, cherchant sans doute à trouver un équilibre et à ne pas entrer en conflit avec le gouvernement.
Un exemple à suivre ?
Il est trop tôt pour savoir si cette organisation pourrait constituer un exemple à suivre pour d’autres États. Malgré de potentielles limites, elle a le mérite de mettre en lumière la nécessité de s’interroger, non pas seulement sur la manière dont le droit de l’animal pourrait (et devrait) être réformé sur le fond, mais aussi sur une question plus institutionnelle : comment améliorer la prise en compte du bien-être animal dans l’élaboration des décisions publiques ?
En France, on pourrait imaginer, en s’inspirant du modèle britannique et de celui existant en matière de protection des droits de l’homme, de créer une commission nationale consultative du bien-être animal. Elle pourrait être sollicitée par le gouvernement, mais également s’autosaisir et donner son avis sur des projets en cours, tandis que le gouvernement et le Parlement auraient, a minima, l’obligation d’y répondre.
Eugénie Duval
Juriste spécialiste des animaux d’élevage et lauréate du 6e Prix de droit Louis Schweitzer
Notes
- On pense par exemple à la révision du règlement sur le transport d’animaux ou encore à l’interdiction de l’élevage en cages. ↩︎
- « A kind of animal welfare watchdog » : expression employée par Penny Hawkins, membre du Comité dans HAWKINS, Penny, 2025. Institutionalising Animal Welfare Protection, The Schweitzer Institute Journal. Vol. 3, p. 47. ↩︎
- Composition actuelle : trois enseignants-chercheurs spécialisés en bien-être animal ou en médecine vétérinaire, une docteure en biologie issue du milieu associatif, un vétérinaire consultant. Le président est quant à lui éleveur, ancien membre du comité du principal syndicat agricole anglais (National Farmers’ Union), et occupe actuellement plusieurs fonctions de direction au sein d’organismes et entreprises du secteur agricole et de la santé animale. ↩︎
- Hawkins (2025), p. 53. ↩︎
- Hawkins (2025), p. 48. ↩︎
