Rédaction de quatre numéros de la Revue de la fondation totalisant un volume de 152 pages et diffusion à 2000 exemplaires. La rédaction s’est efforcée d’accentuer les articles analytiques de fond, dans les domaines du droit, de l’éthique et des sciences, la revue étant la seule des publications animalières à privilégier ces sujets essentiels.
Obtention de la diffusion par le ministère de l’agriculture auprès de 30 inspecteurs vétérinaires régionaux en relation avec les rectorats, d’un article de la Revue (n° 80, janvier 2014, p. 24) rappelant aux enseignants du secondaire l’interdiction réglementaire de disséquer en classe d’animaux tués pour cette finalité, et l’obligation d’avoir recours aux supports pédagogiques inertes, dès lors qu’ils sont aisément disponibles.
Préparation du programme prévisionnel du colloque 2015 Le bien-être animal : de la science au droit, choix des sujets des interventions, recherche des intervenants les plus compétents et disponibles, recherche d’une salle offrant une traduction simultanée, discussion et estimation du budget nécessaire, dates. Une rencontre avec l’Ambassadeur de France auprès de l’UNESCO s’est soldée par la mise à disposition d’une salle de la Maison de l’UNESCO les 10 et 11 décembre 2015.
Entretien renouvelé du président de la LFDA et du président d’honneur avec le Chef de l’unité bien-être animal de la Commission européenne au sujet des nouvelles orientations communautaires en matière politique relative au bien-être animal. Il a été confirmé que la Commission envisage de ne plus publier de « directives » ponctuelles et propres aux espèces animales et à leur utilisation (type poulets de chair, poules pondeuses) imposant des moyens, et de préférer une obligation de résultats (ce qui nécessite la multiplications de contrôles).
Communication de Jean-Marc Neumann (ex vice-président) sur le droit animal et la réhabilitation des animaux de laboratoire au Colloque « Premières rencontres sur la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques » à l’université de Strasbourg (20 juin).
Organisation finale du Prix de droit, créé par décision du Conseil d’administration le 18 décembre 2012 : rédaction précise du règlement du Prix et des conditions d’attribution, fixation du montant du prix à 3000 € . Ce prix est destiné à encourager notamment la reconnaissance et l’enseignement du droit animal. Il est ouvert à tout chercheur, enseignant ou formateur en droit français ou d’expression française. Il sera décerné tous les deux ans, en alternance avec le Prix de biologie Alfred Kastler. Les deux Prix convergeront à valoriser les relations entre science et droit. Les appels à candidature ont été lancés au début du deuxième trimestre. Le jury présidé par M. Jean-Marie Coulon, membre du comité d’honneur, s’est en septembre réuni et a désigné la lauréate parmi sept candidats. Le premier Prix de droit a été remis le 17 décembre 2014 à Mme Aloïse Quesne, doctorante en droit privé, chargée d’enseignement à l’université de Caen Basse-Normandie, pour son cours magistral de droit de l’expérimentation animale. Le communiqué de presse informant de la remise du Prix a été peu repris (presse normande, presse vétérinaire). Le Prix de droit a retenu particulièrement l’attention des milieux de la recherche.
Participation (J-C Nouët) aux deux réunions du Comité d’experts Bien-être animal du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale, en qualité de représentant de la LFDA. Lors de la réunion du 4 novembre, la s/s Direction de la santé et de la protection animale a présenté les principales dispositions de la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, les projets du ministère en matière de bien-être animal notamment: en élevage, responsabiliser les professionnels et faire évoluer les pratiques, encadrer le commerce des animaux de compagnie, améliorer la réactivité de la justice.
Participation (J-C Nouët) aux trois réunions du Comité directeur de la Plateforme française pour les méthodes alternatives à l’expérimentation animale (ou Francopa), consacrée à la visibilité de cette plateforme sur internet et la refonte du rapport « état des lieux » sur les méthodes alternatives.
Participation (J-C Nouët) à la réunion annuelle du comité directeur de la Fondation Adrienne et Pierre Sommer.
