Compte rendu d'activités 2024

La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA)

COMPTE RENDU DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE L’ANNÉE 2024

Actions importantes

Évènementiel

Le Prix Kastler 2023 a été remis à Alexandra Benchoua, pour le développement d’une méthode expérimentale permettant de ne pas utiliser l’animal, dans le cadre de la recherche d’un nouveau traitement des maladies neurologiques ou psychiatriques (comme les troubles du spectre autistique).

Éducation au respect des animaux

Dans la continuité des travaux menés en 2023 à l’occasion de l’organisation de son colloque annuel, la LFDA a poursuivi son engagement en faveur de l’éducation au respect des animaux tout au long de l’année 2024. Cette priorité s’est traduite par une série d’actions concrètes, visant à sensibiliser différents publics, en particulier le milieu éducatif.
La fondation a transmis sa contribution dans le cadre de la consultation nationale organisée par la Direction générale de l’enseignement scolaire sur le projet de programme d’enseignement moral et civique. Cette participation témoigne de sa volonté d’encourager une meilleure prise en compte de la condition animale dans les programmes éducatifs officiels. Elle a été suivie de deux rencontres du président avec le cabinet de la ministre de l’Éducation nationale afin d’évoquer le sujet animal. La Fondation a aussi mis l’accent sur l’éducation au bien-être animal dans son travail de plaidoyer auprès des parlementaires.
La LFDA a également répondu à de nombreuses sollicitations en envoyant près de 375 exemplaires de son support pédagogique sur la Déclaration des droits de l’animal à des enseignants, mairies et associations. Elle a enrichi ses canaux de communication avec la publication d’articles consacrés à l’école dans les n° 121 et 122 de sa revue trimestrielle, la diffusion de newsletters et de communiqués de presse, ainsi que la valorisation du replay du colloque et de l’actualité éducative sur ses réseaux sociaux. Un reportage vidéo, réalisé par notre volontaire en service civique en 2023, a été mis en ligne ; J. Serra y échange avec des élèves de primaire.
Le site web de la fondation a été mis à jour afin de faciliter l’accès aux ressources éducatives, notamment à travers des pages dédiées à l’histoire de la Déclaration des droits de l’animal, à l’exposition itinérante de la LFDA, ou encore à la commande d’ouvrages pédagogiques.
En parallèle, la LFDA a poursuivi son travail de sensibilisation auprès des éditeurs scolaires. Elle a ainsi initié des échanges avec plusieurs maisons d’édition, parmi lesquelles les éditions Hatier, qui ont intégré une mention de la Déclaration dans leurs manuels, et les éditions Magnard, avec lesquelles des pistes de collaboration ont été explorées.
Enfin, S. Hild a rédigé un article sur le respect des animaux pour un numéro hors-série de L’École des Parents, également diffusé sur la plateforme Cairn. La LFDA a participé à la création de supports pédagogiques sur le bien-être animal, en partenariat avec Mes Cartes Mentales, à destination des enfants et de la communauté éducative.

Diffusion de la Déclaration des droits de l’animal

La LFDA a poursuivi ses efforts pour rendre la Déclaration des droits de l’animal visible et accessible au plus grand nombre, notamment dans l’espace public. En 2024, au moins six communes ont officiellement affiché la Déclaration dans leurs locaux municipaux : Grenoble, Montpellier, Fresnes, Vénissieux, Autun et Audun-le-Tiche.
La ville de Grenoble a notamment organisé un temps fort autour de cet affichage, en présence du président Louis Schweitzer, soulignant ainsi l’engagement croissant des collectivités territoriales en faveur de la reconnaissance des droits fondamentaux des animaux.

Échanges avec des élus

N. Bachelard a échangé le 12/02 avec les sénateurs Arnaud Bazin et Samantha Cazebonne sur une PPL visant à interdire l’accès des mineurs aux corridas. N. Bureau a poursuivi les discussions en octobre avec plusieurs sénateurs sur cette proposition de loi (texte rejeté le 14/11). Le 24/09, N. Bureau a rencontré les équipes de plusieurs eurodéputés (Valérie Hayer pour Renew, David Cormand pour Les Verts, Valérie Deloge pour Les Patriotes, Arash Saeidi pour The Left) pour avancer sur la révision du paquet bien-être animal en Europe.
L. Le Faucheur et N. Bureau ont participé à deux réunions au secrétariat général des affaires européennes dans le cadre de la révision à venir de la législation européenne sur le bien-être animal, respectivement le 28/06 et le 28/11. Le 10/12, N. Bureau a rencontré avec d’autres ONG Véronique Menez, conseillère biodiversité au ministère de l’Environnement, pour discuter de l’état d’avancement de la liste positive des espèces non-domestiques, la révision de l’arrêté de 2024 sur les delphinariums, et d’un décret d’application de la loi de 2021 contre la maltraitance animale.

Auditions

N. Bachelard a été auditionnée le 17/01 par Sandra Régol, députée, rapporteure pressentie de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. N. Bureau a été auditionné sur le liste positive le 11/10.

Formation et enseignements

La Fondation a soutenu financièrement les enseignements en droit animal du master Éthique et Droit de l’animal dont est responsable Cédric Sueur, membre du comité scientifique.

L. Schweitzer est intervenu à une conférence sur les méthodes alternatives à l’expérimentation animale organisée par la Société de biologie de la Sorbonne le 18/04. Un article a été publié à la suite dans la revue scientifique Biologie Aujourd’hui. N. Bachelard est intervenue auprès des étudiants du Master « Global quality in European livestock production » (Gloqual) de l’université Clermont-Auvergne le 13/09. N. Bachelard est intervenue sur les perspectives des évolutions législatives européennes pour les animaux d’élevage lors des journées Lit Expert organisées par le Lit Ouesterel le 17/10. En préparation du colloque, S. Hild est intervenue le 29/11 auprès d’élèves du collège Thomas Mann, dont certains ont participé au colloque dans le cadre d’un panel encadré par une journaliste.

En 2023, la LFDA a accueilli six stagiaires (trois en droit, un en éthique animale et deux en biologie) qui ont notamment participé à la recherche bibliographique et la rédaction d’articles. Une volontaire en service civique a réalisé sa mission sur le thème de la sensibilisation des citoyens à la condition animale de juin à décembre.

Commissions officielles et Francopa

CNR BEA : Participation de S. Hild au comité consultatif du Centre national de référence pour le bien-être animal le 14/10.
Conseil national de l’alimentation : L. Schweitzer a représenté la protection animale lors d’une réunion plénière le 7/02 tandis que N. Bachelard a participé à une réunion du comité national d’éthique des abattoirs le 1/02 et S. Hild à quatre réunions les 10/04, 5/06, 9/10 et 4/12.
CNREEA : participation de Dalila Bovet (conseil d’administration) le 18/06 et Alice Di Concetto (comité scientifique) le 6/12 au titre de personnalités désignées sur proposition d’organisations de protection animale.
Francopa : N. Bachelard a participé à une réunion du comité de pilotage le 26/02 et S. Hild à deux réunions les 10/06 et 13/11.
GIS FC3R : L. Schweitzer a présidé deux réunions du comité d’orientation et de réflexion du GIS FC3R les 7/05 et 7/10 et a participé à deux Copil les 24/06 et 25/10.
Commission nationale consultative sur la faune sauvage captive : N. Bachelard a participé à une réunion du groupe de travail sur la liste positive pour les NAC sauvages et les élevages de conservation le 21/02. L. Le Faucheur a participé à une réunion du groupe de travail sur la captivité des cétacés le 13/06, puis à une réunion plénière de la commission le 18/09.

Actions interassociatives

Eurogroup for Animals : N. Bachelard, L. Le Faucheur et N. Bureau ont successivement participé aux réunions bihebdomadaires et aux actions de la coalition française du projet Quantum Leap dédié aux travaux menés dans le cadre de la révision à venir de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage. À l’occasion des élections européennes, L. Le Faucheur a participé à la campagne européenne Vote for Animals 2024 qui s’est traduite, en France, par l’engagement de huit partis et l’élection d’environ 40 signataires d’un manifeste politique par le biais de la plateforme Engagement Animaux 2024. Dans le cadre des discussions avec les différents partis politiques engagés aux européennes, L. Schweitzer a participé à une réunion entre les ONG et Clément Beaune, responsable de campagne de Renaissance (29/05).
Convergence Animaux Politique : N. Bachelard et L. Le Faucheur ont participé à un séminaire international qui a réuni 53 ONG européennes le 7 et 8/03. N. Bureau et L. Le Faucheur ont participé à une rencontre entre parlementaires, élus locaux et ONG de protection animale organisée par Convergence Animaux Politique le 30/10. Ils ont plus particulièrement échangé sur les sujets liés à l’élevage et à l’éducation.

Plusieurs lettres et tribunes interassociatives ont été cosignées par la Fondation, notamment :

La Fondation a cosigné 3 lettres ouvertes : une lettre destinée à la maire de Paris demandant l’interdiction de la vente d’animaux de compagnie lors des salons ou foires (29/02), un appel aux sénateurs à soutenir une proposition de loi interdisant l’accès des mineurs aux corridas (11/07) et une lettre destinée à la ministre de la Transition écologique sur le retard de la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi contre la maltraitance animale de 2021 (29/11).
La Fondation a aussi cosigné 5 tribunes : une tribune dans Le Monde demandant le vote de l’interdiction de l’importation des trophées de chasse (130 scientifiques, experts et ONG), une tribune de Greenpeace dénonçant des amendements menaçant les libertés associatives (29 ONG), une tribune dans Géo sur le sort des cétacés de Marineland (11 ONG), une tribune dans Le Parisien appelant au respect du bien-être des chevaux pendant les Jeux Olympiques de Paris (37 vétérinaires, experts et ONG) et une tribune dans Libération demandant le vote de l’interdiction des colliers d’éducation coercitifs (70 parlementaires et 34 ONG).

Collaborations & expertise

AEBEA (association étiquette bien-être animal) : L. Schweitzer a participé à cinq réunions du conseil d’administration, cinq réunions sur l’étiquetage porc, cinq sur l’étiquetage poules pondeuses ainsi qu’à l’évènement annuel du 19/11.
CLAPAV : S. Hild a participé à une réunion le 4/07.
Concertations : Échanges avec Anicap les 30/01 et 17/05 ; avec le Cniel les 10/01, 29/02, 30/04, 29/05 et 19/09 (Space) ; avec Interbev les 5/03 et 9/10 (S. Hild).

Publications

La revue de la Fondation a paru en trois numéros, les deux premiers numéros de l’année ayant été fusionnés. Les revues ont été imprimées à 4 400 exemplaires. La revue au format numérique est envoyée à environ 2 100 personnes et est disponible sur le site Internet de la LFDA. Elle a privilégié les articles analytiques de fond sur le droit, l’éthique et les sciences : la revue de la LFDA est la seule des publications des ONG de protection animale qui présente études et informations sur ces sujets.

Médias, presse, courriers

Cette année, la LFDA a ciblé sa communication sur ses actions propres et sur le traitement de l’actualité grand public, à travers une communication plus précise.

Sept communiqués de presse signés de la seule LFDA ont été envoyés aux journalistes : soutien à une proposition de loi sur l’interdiction de l’importation de trophées de chasse (24/01), crise agricole (24/01), remise du prix de biologie Alfred Kastler (31/01), hommage à Robert Badinter (12/02), salon de l’agriculture (22/02), avis de l’ANSES sur l’étiquetage du BEA (02/05), et introduction du respect des animaux dans les programmes scolaires (10/07). La Fondation a également cosigné les communiqués de la campagne Engagement Animaux, dédiée aux élections européennes, aux côtés des 29 autres ONG participantes.

Le 15/05, un petit-déjeuner presse a permis à trois journalistes spécialisés issus du Monde, du Figaro et de Contexte d’échanger avec L. Schweitzer et L. Parisot sur divers sujets d’actualité à l’approche des élections européennes.

En parallèle, la LFDA a assuré les réponses quotidiennes aux nombreux courriels, courriers et messages téléphoniques de particuliers et d’associations. Les sollicitations portent essentiellement sur la procédure de plainte pour maltraitance d’animaux domestiques, la gestion de conflits de voisinage ou les ventes irrégulières d’animaux de compagnie (demandes redirigées vers les organisations traitant du droit de la consommation), mais aussi sur des questions précises posées par des étudiants ou des journalistes en quête de l’expertise de la Fondation sur des thèmes comme le bien-être animal, l’élevage, l’expérimentation animale ou encore la captivité des animaux sauvages. Afin de limiter les sollicitations, le site web a été mis à jour pour préciser aux utilisateurs qui prennent contact avec la LFDA qu’elle ne propose pas d’assistance juridique individuelle et ne réalise pas d’actions sur le terrain.

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Reconnue d’utilité publique par décret du 21 juillet 1999, la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) est habilitée à recevoir des dons et des legs, qui sont exonérés de tout droit fiscal. Les dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu pour 66 % de leur montant, plafonné à 20 % du revenu imposable, avec possibilité, d’étaler le don sur 5 ans si le don dépasse ce seuil de 20 %. La LFDA est éligible à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière pour 75 % du montant du don, dans la limite de 45 000 € de la réduction.